La sécurisation des échanges par la reconnaissance de la signature électronique : condition d’existence des réseaux d’avocats - Gobert, Didier (Multimédia : Le cyberavocat, 1999)

Le dogme de la solution unique : contribution à une théorie de la doctrine en droit privé - Boudot, Michel (Université Aix-Marseille 3, 1999)
Le discours doctrinal a un caractere theorique singulier. Descriptions de l'etat du droit positif et prescriptions pour en changer s'y conjuguent inseparablement. Toutes produisent des representations de la realite que la connaissance juridique va assimiler et qui joueront un role cle dans ses mutations. Mais le droit toujours se dedouble. Systeme formel hierarchise de normes d'une part, ensemble informel anarchique de questions d'autre part. Et entre les deux, entre la validite des regles et les ambiguites de leur contenu, entre la determination des regles applicables et l'opportunite politique de leur application : il y aura toujours l'argumentation. L'examen de l'usage doctrinal des concepts de " permanence ", d'" unite " ou de " securite juridique " montre l'ambivalence du discours des juristes. En toute neutralite, la doctrine decrit et prescrit les solutions positives et futures par un discours qui mele l'ambigu au tabou, l'indicible au non-dit, et le mythe a l'esprit de la loi ou de la jurisprudence. Est-ce alors infamant de presenter la doctrine de droit prive comme gardienne d'un temple ou l'on preche le culte de la solution unique ? serait-ce un blaspheme d'en denoncer le dogme ? serait-il heretique de penser que les juristes se nourrissent d'illusions ? serait-il plus calomnieux encore de dire que loin de se bercer d'illusions, les juristes sont en realite des illusionnistes ? le dogme de la solution unique est une croyance trop simpliste aujourd'hui pour que les juristes y adherent mais il les sert et les rassure. C'est une rhetorique, voire une sophistique, de l'eviction des solutions possibles dont ils usent comme substitut d'une theorie de leur propre discours.
Keywords: Doctrine juridique; Dogme; Interprétation (droit)

Conscience et responsabilité civile - Edon-Lamballe, Carole (Université du Maine, 1999)
Le droit positif français admet l’existence d’une responsabilité civile sans conscience : les êtres dépourvus de raison, que ce soient les personnes atteintes de troubles mentaux, les jeunes enfants, les alcooliques, les drogués, les individus dans un état végétatif… sont des auteurs et des victimes comme les autres. En effet, ils sont responsables des faits dommageables qu’ils causent à autrui ou qui concourent à la réalisation de leur dommage et ils sont réparés de tous les chefs de préjudices pouvant naître d’un dommage corporel. Cette identité de traitement entre les personnes conscientes et les individus dépossédés d’une telle capacité psychologique se retrouve sur le terrain des responsabilités du fait d’autrui : le fait de l’inconscient peut déclencher la responsabilité de tiers. Les inconscients sont des mineurs qui engagent la responsabilité de leurs parents, des élèves dont l’instituteur doit répondre, des préposés source de responsabilité pour leur commettant… Mais que l’on étudie plus avant l’institution civile et apparaît le caractère partiel de la responsabilité sans conscience. En effet, les inconscients ne sont pas responsables de n’importe quelle faute. De plus, ils sont parfois des victimes « super-privilégiées ». Enfin, ils appellent une responsabilité particulière de certaines personnes, les thérapeutes qui les soignent par des méthodes libérales ou celles désignées comme « gardiens » thérapeutiques. Dans une perspective plus critique, le souhait est de voir la conscience recouvrer une place importante dans la responsabilité civile pour éliminer les artifices juridiques et rétablir la justice communément attendue. L’inconscient ne peut, dans la majorité des cas, être l’auteur d’une faute civile, le gardien d’une chose ou la victime d’un préjudice moral : la responsabilité civile repose sur des fictions juridiques. Un respect des notions juridiques est parfaitement envisageable sans attenter aux droits des victimes d’inconscients et aux droits des inconscients, en respectant les fonctions répressive et surtout indemnitaire de la responsabilité civile. Auteur ou victime, la spécificité de la situation psychologique de l’inconscient doit guider les solutions du droit positif.
Keywords: Culpabilité (droit); Droit privé; Médecin; Psychanalyse // droit; Responsabilité civile; Responsabilité professionnelle; Éducateur

Radioscopie des organes de gestion des sociétés anonymes depuis l´Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d´intérêt économique - Foko, Athanase (Verfassung in Recht und Übersee, 1999)

Quelques aspects techniques de l'integration juridique: l'exemple des actes uniformes de l'OHADA - Issa-Sayegh, Joseph (Uniform Law Review, 1999)

Le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte : contribution à la distinction de la propriété et des droits réels - Lotti, Brigitte (Université Paris 11, 1999)
Le droit réel de disposer, et specialement le quasi-usufruit, est le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte, comme le propriétaire lui-meme, mais a charge d'en respecter la destination et d'en assurer la restitution à l'identique, en équivalent ou en valeur. Il remplit une fonction de credit immediat ou une fonction de credit a moyen ou long terme, selon qu'il prend la forme d'un quasi-usufruit ou d'un gage ou d'une hypotheque. Quasi-usufruitier, depositaire irregulier, creancier gagiste ou hypothecaire, sont, en effet, tous titulaires d'un droit reel de disposer : ils ont le droit de detruire le bien d'autrui, de l'aliener ou de le grever de droits reels, pour leur profit personnel et sans en devenir proprietaires. Car leur droit de disposer est distinct de celui inclus dans la propriete (v. Art. 544 c. Civ. ). Il est autonome et ne s'identifie pas a un mode d'acquisition de la propriete d'autrui ou a un diminutif du droit de propriete : c'est un droit reel forme d'une utilite du bien d'autrui (l'abusus), constitue par l'affectation de la valeur du bien d'autrui au disposant ou a un bien du disposant, et soumis au droit de propriete de celui-ci. Il est dote d'un regime juridique precis : il suit les regles de constitution et d'extinction des droits patrimoniaux, sous reserve des adaptations imposees par son contenu (l'abusus), par son objet (notamment les biens incorporels) ou par le contrat qui le porte (par exemple le contrat de depot qui prend alors la configuration du depot irregulier et se distingue du pret de consommation puisqu'il n'est pas translatif de propriete).
Keywords: Droit d'usage; Droit rural; Démembrement de propriété; Gage (droit); Hypothèques; Notariat

L'exécution forcée d'une obligation de faire - Ayissi Manga, Eugène (Revue Juridique de l'Ouest, 1999)
Cet article consiste en une analyse de l'évolution du droit positif sur l'exécution forcée en nature d'une obligation de faire. En effet, après avoir été largement admis, le principe de l'exécution forcée en nature d'une obligation de faire paraît aujourd'hui remis en cause. Une jurisprudence croissante, revenant à une interprétation rigoriste de l'article 1142 du Code civil et, de ce fait, défavorable à l'effet contraignant des obligations, considère, d'une façon générale, que toute obligation de faire (ou de ne pas faire) se résout en dommages et intérêts, en cas d'inexécution par le débiteur. Le retour vers l'exclusion de l'exécution forcée, constaté en matière de promesses de contrats tend à se généraliser au point d'embrasser les contrats définitifs dès l'origine (I). Mais la portée du principe nouveau d'exclusion de l'exécution forcée d'une obligation de faire semble, en fin de compte, restreinte en raison de son incohérence sur le plan théorique et de son irréalisme sur le plan pratique (II).

L'apparition d'un droit international des affaires en Afrique - Lohoues-Oble, Jacqueline (Revue internationale de droit comparé, 1999)
Face à la mondialisation qui permet l'universalisation du marché et est favorable à la libéralisation des échanges quinze États d'Afrique francophone, ayant une tradition juridique commune, ont, pour instaurer un environnement juridique et judiciaire propice à leurs activités économiques, créé le 17 octobre 1993, à l'île Maurice un Traité portant Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Ce Traité tire son originalité de la spécificité de son objectif fondamental, de l'ampleur de l'intégration communautaire qu'il propose et de la particularité des méthodes et moyens retenus. Au plan juridique, le Traité dispose que les actes pris pour l'adoption de règles communes sont qualifiés d'actes uniformes : cinq matières du domaine du droit des affaires ont déjà fait l'objet d'actes uniformes. Ces actes ont introduit de nombreuses innovations au droit des affaires. Au plan judiciaire la Cour commune de justice et d'arbitrage est consultée pour l'interprétation et l'application de tous les textes du droit harmonisé.

L'exécution des sentences arbitrales en vertu de la Convention de New York : expériences et perspectives - Mazilu, Dumitru; Houzhi, Tang; Kaplan, Neil; Delvolvé, Jean-Louis; Lebedev, Sergeï N.; Paulsson, Jan (Nations Unies, 1999)

Dignité et droits fondamentaux des salariés : Réflexion à partir des droits camerounais et français - Tchakoua, Jean-Marie (Université de Yaoundé 2, 1999)
Keywords: Cameroun; Droit du travail; Droits fondamentaux; France; Salarié

Pluralisme juridique et conflits internes de lois en Afrique noire - Gbaguidi, Ahonagnon Noël (Université Bordeaux 4, 1998)
Ce travail traite du pluralisme juridique en matière de successions foncières et des conflits de lois et de juridictions qu'il engendre au plan interne en Afrique noire, notamment au Bénin. Cette question, qui, dans un pays de droit officiellement uniformise, serait sans grand intérêt, devient particulièrement intéressante dans un contexte de dualité des statuts civils et réels. En effet tous les individus ne sont pas soumis au même statut personnel : certains sont soumis au statut moderne, d'autres au statut traditionnel. Le droit des successions est régi par deux systèmes successoraux avec des concepts et des règles parfois opposés. De même, le système foncier est dualiste : au système foncier traditionnel domine par la propriéte collective lignagère s'oppose le système moderne fonde sur l'appropriation (au sens du code civil) individuelle. En effet, comme au plan international, l'existence de plusieurs ordres juridiques d'application simultanée engendre également au plan interne des conflits de lois interpersonnels. C'est cette situation complexe qui fait des successions foncières un sujet particulièrement interessant. La question se pose de savoir si, dans l'ordre juridique traditionnel, la terre peut être transmise par succession. Puis, quelle est la loi applicable à la succession, notamment en cas de successions mixtes ? L'absence de règles de solutions claires et précises chez le législateur, les méandres de la jurisprudence et les controverses doctrinales rendent toute réponse précise peu aisée. C'est à ce problème que le présent travail, à l'analyse de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine ainsi qu'au vu des résultats de recherches sur le terrain, tente de dégager certaines solutions pouvant servir de base à une réforme nécessaire.
Keywords: Afrique noire; Conflict of laws; Conflit de lois; Pluralisme juridique; Propriété foncière; Successions et héritages

Système judiciaire et maîtrise du coût des sinistres - Tihati Tchandin Pene, Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'exécution des sentences annulées dans leur pays d'origine - Gaillard, Emmanuel (Journal du Droit international, 1998)
La jurisprudence française permettant la reconnaissance et l’exécution des sentences annulées dans leur Etat d’origine - illustrée par les affaires Norsolor, Hilmarton et Chromalloy - repose sur l’idée que la loi du siège de l’arbitrage n’est pas la seule source de la validité de la sentence, la loi du lieu d’exécution ayant un titre plus fort encore à déterminer si la sentence doit être reconnue et exécutée. C’est donc au droit français qu’il appartient de déterminer si et à quelles conditions une sentence doit être reconnue en France, quel que soit le sort qui lui a été réservé dans 1’Etat d’origine. Cette conception a donné lieu à une controverse internationale mais les arguments qui lui ont été opposés ne convainquent pas. En fait, les principales conventions internationales’ l’examen des arguments de politique juridique et des arguments fondés sur la légitimité du contrôle au lieu du siège et au lieu d’exécution de la sentence, conduisent à la conclusion que cette jurisprudence est parfaitement fondée. Il serait inexact de voir dans cette jurisprudence une conséquence du détachement de la sentence des ordres juridiques étatiques. Bien qu’elle récuse l’idée que le siège soit le seul point d’ancrage de la sentence dans les ordres juridiques étatiques, cette conception reconnaît au contraire que le caractère contraignant de la sentence repose sur la volonté de l’ensemble des Etats qui se déclarent prêts à reconnaître, à certaines conditions, sa force obligatoire.

L'ordre public économique dans un pays en développement : l'exemple du Sénégal - Kanté, Alassane (Université Cheikh Anta Diop, 1998)
La Thèse portant sur l’ordre public économique a pour objet d’appréhender l’un des concepts juridiques les plus significatifs et les plus aptes à assurer le développement économique et social d’un pays sous-développé comme le Sénégal : il s’agit, en l’occurrence, du droit économique qui est une donnée essentielle de toutes les politiques économiques actuelles. Pour ce faire, l’étude passe en revue la synthèse des différents ordres publics dans diverses matières juridiques pour aboutir subséquemment à la problématique suivante : l’ordre public économique serait-il la résultante de l’ensemble de ces différents ordres publics ou a-t-il une définition et une finalité propres ? Dans la perspective d’une réponse à la problématique posée, l’axe principal de nos réflexions tient compte de l’économie et du droit économique. Ainsi, si l’économie repose toujours sur une politique, il s’ajoute que ce sont les options politiques qui lui impriment son caractère. On en déduit que ces orientations politiques seront tantôt la direction, tantôt la protection. Ces deux préoccupations pouvant être aussi distinctes qu’intimement liées. Cette idée directrice a sous-tendu le fil conducteur de nos réflexions pour examiner l’accomplissement de cette double fonction de l’ordre public économique dans un droit qui cherche à promouvoir le développement économique et social. Enfin, la réponse majeure apportée à la problématique posée est que la synthèse des résultats des travaux révéleront positivement que la distinction entre l’ordre public de protection et l’ordre public de direction au sein de l’ordre public économique constitue effectivement un objet scientifique d’étude et de réflexion. À cet égard, la réalisation d’un tel résultat a été rendue possible grâce à la prise en compte de la double fonction de direction et de protection située dans le contexte d’un pays en développement, comme le Sénégal dont la législation économique actuelle s’inspire d’un libéralisme qui n’est pas sans danger pour les acteurs économiques nationaux et les consommateurs.
Keywords: Droit économique; Ordre public économique; Sénégal

Quelle gestion efficiente des sinistres aux assureurs conseils de Cote d'Ivoire "A.C.C.I" ? - Aboh Lokossoue, Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Essai de réflexion sur la gestion des accidents de la circulation causes par les véhicules de l'Etat : Cas de l'administration béninoise - Adjanon, Philippe Urbain (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'assurance de la responsabilité civil scolaire au BENIN : Enjeux et perspectives - Akpan, Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Etude de la commercialisation des produits de l'uba-vie : Cas de la mixte plus - Atchade, Mathias (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de la gestion des sinistrés automobiles en matière de circulation routière internationale : cas de l'Afrique Occidentale et Centrale - Badji, Amina Ouboh (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Spécificités du cadre camerounais de l'assurance de protection juridique - Bella, Laurentine Belinga (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

"Etude critique des dispositions du code CIMA relative à l'indemnisation des victimes de la circulation routière" - Bika, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Système judiciaire et maitrise des couts de l'assurance - Bitinan Paningar Maddjikou, Mbogue (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Les règles comptables applicables dans les sociétés d'assurance régies par le code CIMA : Le cas de la société camerounaise d'assurancs (SOCAR) - Bitong, Juste (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'apport qualitatif de l'audit interne dans la gestion technique d'une compagnie d'assurances telle que le prévoyance assurances du Sénégal - Cheikh Ahmed, Dieye (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'évolution et le développement du droit des espaces maritimes et les contributions des états africains. - Cissé, Yacouba (University of Ottawa, 1998)
Le droit international des espaces maritimes connaît une évolution qui peut s'observer au niveau des principes applicables, des critères de délimitation, des fondements du titre, des méthodes et du droit applicable. Mais cette évolution, qui est solidement inscrite dans une approche du cas par cas, n'a pas toujours conduit à une plus grande objectivité, une prévisibilité accrue et à une cohérence certaine des solutions judiciaires et arbitrales. En cette matière, il ne faut jamais perdre de vue cette réalité qui veut que chaque cas soit distinct des autres. La position constante du juge international est à cet égard bien connue: il n'y a pas qu'une seule méthode de délimitation maritime qui soit prédéterminée, privilégiée, prioritaire et obligatoire; il n'y a qu'un seul but à atteindre qui est l'équité du tracé délimitatif. Dans l'affaire Jan Mayen en 1993 (Danemark c. Norvège), la C.I.J. a cependant fait progresser quelque peu les choses en effectuant deux avancées majeures au niveau des méthodes et des critères socio-économiques: la Cour a d'abord consacré l'équidistance comme méthode de délimitation provisoire. Elle a ensuite accordé un poids décisif aux considérations socio-économiques portant moins constamment de côté du fait de leur nature subjective, passagère et variable. Au niveau des fondements du titre, on est passé du prolongement naturel à la distance de 200 milles. Quant aux principes équitables, ils perdent de plus en plus de leur caractère variable et abstrait. Le juge estime qu'ils doivent revêtir une nature objective, fondée principalement sur la géographie du littoral, afin d'être d'application générale. Pour ce qui est du droit applicable, on peut relever qu'outre la Convention de Genève de 1958, les Etats peuvent aussi recourir à la Convention de 1982 sur le droit de la mer (Convention de Montego Bay) selon qu'ils sont parties ou non à l'une ou l'autre convention. Face à ce droit qui évolue aussi avec les incertitudes, nous avons insisté sur les contributions que les Etats africains lui ont apportées. Nous avons voulu vérifier dans quelle mesure les Etats africains ont contribué à l'éventuel progrès du droit international de la mer en général et de façon plus particulière au droit de la délimitation des espaces maritimes. A cette fin, nous avons insisté dans une première partie sur l'évolution du droit de la délimitation par le biais des constantes et de ses incohérences. Dans une seconde partie, nous avons analysé en deux étapes les contributions africaines quant au développement de ce droit. La première étape, appelée la territorialisation des espaces maritimes, a vu la consécration internationale d'une nouvelle zone maritime appelée zone économique exclusive. C'est l'étape dite de la limitation ou des extensions maritimes vers le large. A cet égard, on a limité trop souvent la contribution africaine au seul concept de la zone économique exclusive. On a beaucoup dit et écrit sur son régime juridique et sur ses aspects économiques, militaires, stratégiques, communications et environnementaux. Mais la doctrine jusque là, est restée presque silencieuse sur l'explication idéologique-culturelle de la notion de zone économique exclusive. C'est cette thèse, au-delà du positivisme juridique, qui s'est pensée sur les fondements de cette réflexion. La seconde étape a conduit à étudier la territorialisation à travers l'opération de délimitation maritime; c'est-à-dire le processus instrumental qui conduit au partage définitif des espaces maritimes. D'abord, nous avons passé en revue les propositions quant aux méthodes de délimitation maritime qui ont été faites par les Etats africains lors des négociations de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Nous avons qualifié ces propositions d'avant-gardistes puisque'elles ont milité pour une unification des règles et principes applicables à la délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive. Ensuite, on a relevé une position dominante africaine en ce qui concerne les méthodes de délimitation maritime qui sont favorables à la norme fondamentale du droit de la délimitation, à savoir le recours aux principes équitables. Une pratique africaine de la délimitation maritime s'est progressivement mise en place. Elle se caractérise par la combinaison de plusieurs méthodes de délimitation et par la prise en considération d'une variété de critères de délimitation. Des différences se sont produites entre États africains et qui ont conduit à la saisine du Tribunal d'arbitrage, de la C.I.J. et du Tribunal International du Droit de la Mer. Nous avons relevé que chaque différend africain a apporté quelque chose de nouveau au développement du droit de la délimitation maritime, sans que pour autant cela n’affecte radicalement la cohérence jurisprudentielle. En dernière analyse, nous avons dans une troisième partie défendu l’idée du régionalisme maritime qui, croyons-nous, devrait participer grandement à la généralisation et à la facilitation de la conception macro-géographique de la délimitation des espaces maritimes entre États africains. Une telle approche pourrait rendre plus fonctionnelles les frontières maritimes plutôt que de les rendre simplement porteuses de la symbolique nationaliste. Nous avons conclu que les États africains ne devraient pas aller jusqu’aux contentieux juridictionnels. Ils devraient jouer à fond la carte des négociations diplomatiques pour délimiter leurs espaces maritimes après avoir défini leurs priorités, leurs politiques et leurs stratégies maritimes. Ils peuvent aussi, comme approche supplétive, instituer des zones de développement conjoint ou d’exploitation commune comme nous le proposons dans le cas qui concerne la Côte d'Ivoire et le Ghana. The Law of International Maritime Boundaries is characterized by an evolution that can be noticed at many levels. These levels include the application of equitable principles, the criteria for delimitation, the basis of title, the techniques, the methods and the applicable law. This legal evolution, which is deep-rooted in a case by case approach has not always led to greater predictability and consistency of the judicial and arbitral decisions. One should keep in mind the fact that each case is a unicum. From the 1969 pioneer North Continental Shelf Case to recent decisions, the position of the I.C.J. is well-established: there is not one method of delimitation which is predetermined or privileged, which takes priority or which is of mandatory application. The ultimate goal consists in drawing an equitable maritime boundary between coastal States. In Jan Mayen Case (Denmark/ Norway Case 1993), the I.C.J. made two major developments by considering in one hand the equidistance provision first codified at article 6 of Geneva Convention on the Continental Shelf as a provisional method of delimitation. On the other hand, the Court gave notable effect to socio-economic factors which, prior to that case, had been constantly dismissed because of their subjectivity, variability and momentary nature (Tunisia/ Libya Case 1982). Regarding the basis of the title, progress from natural prolongation as the traditional basis of the title to 200 miles distance from the shoreline as the new basis of the title (Libya/ Malta Case 1985) should be noted. As for the application of equitable principles, one can say that they are progressively losing their variability. For the judge, in fact, equitable principles must be of an objective nature based mainly on coastal geography in order to be of general application. With regard to applicable law issues, besides the 1958 Geneva Convention, States now have recourse to the 1982 Convention on the Law of the Sea, States practice, jurisprudence, and rules of customary international law. In respect of that law which is evolving with its uncertainties, we have tried to lay stress on the contributions of African States to its development. We wanted to verify to what extent those States have played a significant part in the progressive development of the Law of the Sea in general and particularly with regard the law of maritime boundary delimitation. We have emphasized in the first part of our analysis, the evolution of the law of maritime boundaries. In the second part, we have analysed in two steps African contributions. We have concluded that African Coastal States should, as much as possible and in line with the trend to peaceful cooperation at sea in Africa, avoid resolving disputes through litigation. After having defined their maritime priorities, policies and strategies, States should use diplomatic negotiations to settle their maritime boundary disputes. They can also, as a supplementary approach, set up Joint Development Zones or provide for Joint Exploitation of their marine resources as an interim approach to disputes resolution. We have analyzed the legal implications of such regimes in the prospective case between Ivory Coast and Ghana.
Keywords: Afrique; Droit international maritime; Délimitation maritime; Espace maritime (délimitation); Etats

Les gestions d'un contrôle de gestion efficient dans les entreprises d'assurances - Dembele, Aminata Toure (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Etude critique des dispositions du code CIMA relatives A << la présentations d'assurances au public >> : Le cas du Togo - Diabo, Komlavi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La promotion et la problématique des assurances transports : Cas de la SMAC-Tchad - Dono, Ledjibigue (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

la garantie avance recours en assurance automobile - Fall, El Hadji Abdoul Aziz (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'influence des banques et du Marché financier sur le développement de l'assurance vie : Le cas de foncias au Burkina faso - Gouem, Simon Pierre; Zongo, Didié (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Le provisionnement et la liquidation des sinistres dans la branches automobile - Gwodock Nyangone, Crépin M.A. (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Conditions d'un contrôle de gestion efficient dans une entreprise d'assurances : Cas de l'union générale des assurances du Niger (UGAN) - Idrissa Talatou, Djibrilla (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Gestion de la branche maladie à la CNA - Itamba, Raymond (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Approche mercatique de la gestion des sinistres automobiles - Kabore, Pouirkeita Léonce (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion d'un plan de réassurance : Cas de l'union Africaine - Koffi, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Problématique de la confection et de l'analyse des Etats statistiques CIMA dans les compagnies non vie - Konde, Fransady (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Reflexion sur les conditions de resorption du déficit de la branche maladie en Cote d'Ivoire - Kouame, Kouakou Lin (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Problématique de l'assurance des deux roues au Burkina Faso : Cas du contrat serom de l' U.A.B. - M'po, Marie Neble (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'inobservation de l'obligation d'assurance facultés à l'importation : laxisme de l'Etat ou marketing non agressif des sociétés d'assurances au Tchad ? - Madjita Noa Samngar, René (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

De l'application des dispositions du code CIMA en matière de règlement des sinistrés corporels automobiles : L'exemple du Niger - Mahamane, salissou (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA. - Mai Moussa, Maman Tar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La gestion du portefeuille produits d'assurance dans une période de crise économique - Malam Moussa, Ibrah (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'évolution de la procédure pénale et la protection des droits de l'homme au BENIN - Metinhoue, Thierry-Roland (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La production en matière d'assurance pertes d'exploitation après incendie/explosion - Momath, Ndao (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La détermination des valeurs d'assurance - Moussa, Gaye (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

les conditions d'un contrôle de gestion efficient dans les entreprises d'assurances : Le cas de la société nouvelle d'assurances du Sénégal (S.N.A.S) - N'Diaye, François (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Problématique de l'assurance scolaire au Cameroun - Ntsoh, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Application de la loi N° 75/14 au 08 decembre 1975 rendant obligatoire l'assurance des marchandises ou faculté à l'importation sur le marché du Cameroun - Nya, Seidou (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Marge de solvabilité et couverture des engagements réglementés : Quelle propriété ? - Oumarou, Lawali (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La diversification par les risques de masse : Le cas de axa assurances Sénégal - Seck, Momar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La problématique de l'Etat, assureur de son parc automobile : Cas du Tchad - Singa, Sebe Takimbi (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

L'audit interne et ses obligations dans la gestion d'une compagnie d'assurances - Tan, Thierry Marius (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Approche méthodologique d'une assurance des cultures et des récoltes cotonnières au Togo - Tidjani Dourodjayé, Souléman (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Tentative d'introduction d'un système de contrôle de gestion moderne dans la branche IARDT d'une compagine d'assurance du Burkina Faso : Cas de l'Union des Assurances du Burkina (U.A.B) - Traore, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

l'influence des banques et des marchés financiers sur le développement de l'assurance-vie dans les pays de la CIMA - Tsanga, Jean-Marie Onana (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

Mesures d'assainissement des marchés d'assurances et efficacité des contrôles dans la zone CIMA - Yoka-Galloy, Alexandre (Institut International des Assurances (IIA), 1998)

La présomption d'innocence : Principe directeur du procès pénal - Alladaye, M. Jocelyne (Institut International des Assurances (IIA), 1997)

La portée internationale de l'annulation de la sentence arbitrale dans son pays d'origine - Fouchard, Philippe (Revue de l'arbitrage, 1997)
Keywords: Annulation; Sentence arbitrale

Les personnes morales de droit public dans les procédures collectives - Droin, Evelyne (Université Paris 9 Dauphine, 1996)
L'intervention des personnes morales de droit public en faveur des entreprises en difficulté, due à la multiplication des procédures collectives, a été légitimée par la mise en place d'un cadre juridique et de conditions d'intervention. C'est une manifestation du droit économique qui appelle la transgression de la frontière entre le droit public et le droit privé. Celle-ci se manifeste notamment, dans la mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales de droit public du fait de leurs interventions, par l'examen des divers fondements juridiques de leur responsabilité. D'autre part, les personnes morales de droit public sont parties à la procédure collective en tant que créancières. Elles ont à ce titre une place particulière mais leurs droits ont été modifies et le droit positif révèle un équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés. Par ailleurs, si les personnes morales de droit public ne peuvent être débitrices dans une procédure collective, certaines situations de fait sont analysées qui conduisent à proposer une procédure de redressement financier à leur égard. Enfin, l'interventionnisme économique de l'Etat et des collectivités locales par l'intermédiaire de sociétés de droit privé génère des difficultés d'application du droit des procédures collectives issues de l'imbrication du droit privé et du droit public et même une inapplicabilité de fait.
Keywords: Entreprises en difficulté; Personnes publiques; Économie mixte

Essai de l'assurance en "valeur à neuf" des véhicules terrestres à moteur sur le marché camerounais - Abega Neme, Ignace (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'amélioration du fonctionnement du système de la carte brune C.E.D.E.A.O. par organisation rationnelle des bureaux nationaux et l'harmonisation des législations des pays membres - Adamaheto Akuete, Kafui (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Contribution à la protection juridique du consommateur dans les pays en voie de développement : Exemple particulier des pays d'Afrique - Adjita, Shamsidine Akrawati (Université Clermont-Ferrand 1, 1996)
Keywords: Afrique; Consommateur (protection); Défense du consommateur

Le marché Togolais de l'assurance-vie : Evolution et perspectives - Akpe Aku, Sama (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Assurance et secteur informel : Cas de l'assureur vie au Niger - Assamadou, Kane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

contribution à la souscription des risques offshore dans les pays de la CIMA - Bantsimba, Brice F. (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Recherche et fidélisation de la clientèle - Bayi, Jean-Marie Vianney (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

U.A.B-vie : Recherche et fidélisation de la clientèle - Bayi, Jean-marie Vianney (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le développement de l'assurance <<vie>> dans un état de la CIMA : Le cas du Cameroun - Bessandje, Laoundoye (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Approche d'élaboration d'une stratégie de développement de la branche assurance de personnes en régime I.A.R.D : Maladie et Individuelle accidents. cas de l'alliance Africaine d'assurances - Bohoui Douzoh, gabriel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le risque de change en réassurances : Peut-on s'en prémunir? Le cas de la société africaine de réassurance (Afrique) - Bossou Dossou, Edmond (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Quelques aspects de la problématique de l'assurance des marchandises transportées - Boubacar, Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Plan de redressement d'une société en difficulté dans la perspective du code CIMA : Cas des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Bouka, Jean Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance << pertes d'exploitation >> des artisans et commerçants - Danfakha, Dembo (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Contribution à l'étude de la comptabilité technique de réassurance - Diouf, Niokhobaye (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La définition d'une stratégie commerciale : le cas de l'A.R.C. - Ebalet, Marien Symphorien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La maîtrise des effets de l'inflation dans le règlement des sinistrés d'une société d'assurances - Ebela, Venant (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel : Comment établir une liaison harmonieuse? - Essam, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

République Centrafricaine : Nécessité de l'institution d'une assurance mortalité du Bétail - Klabe, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

la marge minimum de solvabilité : Quelle utilité et quelle efficacité face aux risques d'insolvabilité des sociétés d'assurances ? (cas des pays de la CIMA) - Kone, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La délocalisation des placements et ses implications : Le cas dees Etats de la CIMA - Kouakou Bah, Simplice Roger (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La problématique de l'assurance vie en République Centrafricaine - Lembe-Beina, Eric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'audit d'une compagnie d'assurance dans un Etat "CIMA" - Mba Nze, Alain (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Les critères de solvabilité du code CIMA et la protection économique du consommateur : Une application à l' assurance vie - Mbiegue, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance off shore au Cameroun - Messanga Messanga, Benoit Symplice (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fusion des sociétés IARD du groupe UAP sur le marché Gabonais : Enjeux et perspectives - Minko M'evouna, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel au Cameroun - Mvogo, Damien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance des véhicules terrestres à moteur : Etude comparative de l'indemnisation des victimes avant et après l'entrée en vigueur du code CIMA - Ndiaye, Alioune Badara (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le financement de l'économie dans les pays de la CIMA : Cas de la république centrafricaine - Ndorman, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La disribution des assurances-vie des particuliers dans un pays de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) à faible culture d'assurance : Le cas de Gabon-vie - Ngoa Mboulou, Désiré (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Programme d'assainissement du secteur ivoirien des assurances : Evaluation et mesures de redressement - Ouedraogo, Jean-Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance maritime et transports développement et problèmes : Cas de la C.C.A.R - Siewe Nganjui, Roger François (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

De la théorie à la pratique, le technicien des assurances au pieds du mur - Soro, Gninadéma (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Adaptation de l'assurance vie au code CIMA - Tamo, Blaise Emmanuel Dzudie (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fraude à l'assurance dans les Etats de la CIMA : Cas du Cameroun - Toyum, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'indemnisation des prejudices corporels dans le code CIMA. : Incidence sur le role du juge - Yahaya Mahaman, Nasser (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparée aux droits français anglais et américain - Dieng, Françoise (Université Paris 1, 1995)
Le Sénégal, par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985, s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité.
Keywords: Approche comparée; Droit commercial; Droit comparé; Droit des sociétés commerciales; Sociétés anonymes; Sénégal

Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne - Delplanque, Hervé (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 1995)
No abstract in English
Keywords: Consommateur; Consumer; Droit privé; Private law

La situation des créanciers gagistres dans les procédures collectives - James, Jean-Claude (Université de Bourgogne, 1995)
La loi du 25 janvier 1985 oriente clairement le droit des procédures collectives vers le sauvetage des entreprises en difficulté. Le législateur s'est donc efforce de réduire les droits des créanciers munis de suretés réelles spéciales, au nombre desquels figurent les créanciers gagistes. Il s'attaque ainsi à l'existence des suretés en favorisant leur annulation ou leur substitution par une autre garantie. Il poursuit en outre l'extinction ou l'amputation systématique des créances garanties. Enfin les créanciers nantis ne peuvent plus exercer librement leur droit de réalisation forcée du gage, encore moins leur droit de préférence, cependant ces atteintes sont compensées par l'éclatement des techniques de réalisation du gage. Celles-ci permettent d'éluder la loi du concours. Mais elles révèlent aussi d'importantes disparités entre les créanciers gagistes.
Keywords: Assurance; Débiteur et créancier; Entreprise en difficulté; Gage; Liquidation judiciaire; Procédures collectives; Redressement judiciaire; Sociétés; Sûretés

La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses applications pratiques - Allemagne, Angleterre, Belgique, Suisse, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse - Simonart, Valérie (Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, 1995)

La conceptualisation de l'emploi : approches macro-analytiques et problématique de la régulation juridique - Enclos, Philippe (Université Nancy 2, 1994)
La thèse entend découvrir et critiquer, au plan épistémologique, les caractéristiques fondamentales du concept macro-analytique d'"emploi" dans les théories juridiques actuelles. La discipline dominante est la science du droit du travail française, mais la recherche repose sur une comparaison avec les conceptualisations sociologiques et, surtout, économiques. Elle montre que les théories juridiques (et la sociologie du travail) adoptent, généralement, le concept d'emploi construit en terme de marche par l'économie néo-classique, ce qui nuit a leur pertinence et a leur logique en ce qui concerne le fondement de politiques, publiques ou privées, de plein-emploi effectives. La thèse invite la doctrine juridique à s'intéresser aux récents courants de pensée socio-économiques, inspirés par le "néo-institutionnalisme", qui conçoivent plutôt l'emploi comme un système de règles, ce qui relève du domaine de la science du droit. La richesse de cette démarche est démontrée, dans la thèse, par une réflexion sur la dimension juridique du "rapport salarial", concept élaboré par la récente "théorie de la régulation" due a des économistes français (le concept désigne, abstraitement et globalement, l'ensemble des aspects, institutionnalisés du rapport de soumission du travail au capital). En particulier, au moyen d'un renouvellement de la théorie de la jurisprudence, la recherche met en évidence le rôle moteur de cette source centrale de droit dans le processus d'institutionnalisation des rapports de travail et d'emploi. Ainsi, l'emploi cesse d'être considère comme un marche que le droit doit éviter de perturber, mais, au contraire, comme le produit d'un système de règles, dont les plus importantes sont juridiques (jurisprudentielles). Dès lors, la théorie juridique devient capable de donner véritablement un sens au "droit d'obtenir un emploi" pose par la constitution française de 1946.
Keywords: Droit du travail; Emploi; Labour law; Économie politique

Relations commerciales internationales et contraintes écologiques - Zakane, Vincent (Université Strasbourg 3, 1994)
Keywords: Commerce international; Ecologie

Le droit voisin de l'interprète d'œuvres musicales en droit français. Tome 1 - Tafforeau, Patrick (Université Paris 2, 1994)
Le droit de l'interprète d’œuvres musicales est envisagé comme une propriété musicale portant sur un objet immatériel (intellectuel et artistique) : l'interprétation. Ce droit semble avoir été conçu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'où les deux parties: 1. -l'interprétation, objet d'un droit voisin; II. - l'artiste-interprète, titulaire d'un droit voisin. À l'intérieur de chaque partie sont envisagés successivement le contenu du droit et sa mise en œuvre. Mais, à titre préliminaire, sont précisées la définition de l'interprétation (première partie) et celle de l'interprète (seconde partie). La thèse étudie les particularités du droit du musicien-interprète et, au-delà,tout le droit des artistes-interprètes sur leurs interprétations, à travers le cas du musicien. Mais, plutôt que de considérer ce sujet comme une matière en marge du droit privé, la question est traitée comme un droit privé spécial au sein du droit privégénéral - du moins est-ce là le propos de la présente thèse. Ceci conduit à appliquer aux interprètes d’œuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalité, les biens, les contrats, les régimes matrimoniaux et les successions, les sûretés, les sociétés ... ), du droit commercial (les commerçants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit pénal. Au terme des recherches, il apparaît que de nombreuses zones d'ombre ont été laissées par le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait intéressant de proposer des solutions de "lege lata" à des problèmes non résolus en droit positif. Des critiques ont également été émises, suivies de propositions de "lege ferenda". La thèse est à jour au 15 décembre 1993.
Keywords: Droit d'auteur; Droits voisins; France; Intellectual property; Musiciens; Musique; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Le droit voisin de l'interprète d'œuvres musicales en droit français. Tome 2 - Tafforeau, Patrick (Université Paris 2, 1994)
Le droit de l'interprète d’œuvres musicales est envisagé comme une propriété musicale portant sur un objet immatériel (intellectuel et artistique) : l'interprétation. Ce droit semble avoir été conçu par la loi en fonction de la nature de son objet et de la personne de son titulaire, d'où les deux parties: 1. -l'interprétation, objet d'un droit voisin; II. - l'artiste-interprète, titulaire d'un droit voisin. À l'intérieur de chaque partie sont envisagés successivement le contenu du droit et sa mise en œuvre. Mais, à titre préliminaire, sont précisées la définition de l'interprétation (première partie) et celle de l'interprète (seconde partie). La thèse étudie les particularités du droit du musicien-interprète et, au-delà,tout le droit des artistes-interprètes sur leurs interprétations, à travers le cas du musicien. Mais, plutôt que de considérer ce sujet comme une matière en marge du droit privé, la question est traitée comme un droit privé spécial au sein du droit privégénéral - du moins est-ce là le propos de la présente thèse. Ceci conduit à appliquer aux interprètes d’œuvres musicales une grande partie des concepts et institutions du droit civil (les personnes et les droits de la personnalité, les biens, les contrats, les régimes matrimoniaux et les successions, les sûretés, les sociétés ... ), du droit commercial (les commerçants, personnes physiques et personnes morales), du droit du travail (contrat de travail et conventions collectives) et du droit pénal. Au terme des recherches, il apparaît que de nombreuses zones d'ombre ont été laissées par le Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi il paraissait intéressant de proposer des solutions de "lege lata" à des problèmes non résolus en droit positif. Des critiques ont également été émises, suivies de propositions de "lege ferenda". La thèse est à jour au 15 décembre 1993.
Keywords: Droit d'auteur; Droits voisins; France; Intellectual property; Musiciens; Musique; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Assurance de protection juridique : Techniques et stratégies de développement dans les Etats membres de la CIMA - Akponne, Tiamiou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La gestion de la performance : Le marketing en assurance - Amedegnato, Koffi Méwêmé (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La politique de produit dans les compagnies d'assurance - Apovo, Eliane Olga Ablawa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les perspectives de développement de l'assurance à l'importation en République Centrafricaine - Bassonakale, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Contrôle de gestion et d'audit dans les compagnies d'assurances - Cisse, Papa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l'expansion de l'assurance dans les marchés africains : Cas du Niger - Diaouga, Moussa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Impayés et recouvrement des arrières de primes : Quelle stratégie pour la nouvelle société interafricaine d'assurance au Congo (NSIA-Congo assurance) - Douniama, Gildas (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Gestion du risque des véhicules de transport public de voyageurs (TPV) : Exemple de la mutuelle d'assurance de taxis-compteurs d'abidjan (MATCA) - Ehoussou Amoakon, Jérôme (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Le recours contre le transporteur maritime : Cas du marché ivoirien - Kalou Gbeley, Alexis (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

stratégie de développement de l'assurance-vie dans un contexte de crise économique : cas du Niger - Keita, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'avenir de l'assurance-maladie : Le cas du Togo - Komi, Anyinefa (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La gestion des impayés d'une compagnie d'assurance sénégalaise : Cas de la P.A - Konde, Fransady (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Fractionnement de prime et application de BNS à la colina S.A - Kouassi Kaonou, Rene (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Organisation et fonctionnement de la SONAR : Etude des problèmes de croissance du portefeuille vie de la SONAR - Koudaogo, Ouedraogo (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'assurance et le développement rural - Kouma, Yvette Florence (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et consequences - Koung, Bienvenu (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Compagnie africaine d'assurances : (C2A)-Lome - Kpeli, Mensah Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et conséquences - Mamadou, Deme (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les intermédiaires et la distribution de l'assurance au Cameroun - Mbamba, Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles et les facteurs favorables à l'expansion de l'assurance au Cameroun - Nana, Francois (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l' expansion de l'assurance dans les marchés africains : cas du Tchad - Ngote Gali, Koutou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

L'assurance transport et les impératifs du commerce extérieur - Nguema Mba (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La fonction commerciale dans une société d'assurances sur la vie : Cas de la société camerounaise d'assurances (SOCAR) - Nono, Pierre Calvin (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Politique de lancement d'un nouveau produit d'assurance - Oboura, Jonas (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La fonction marketing dans une compagnie d'assurance (cas de l'A.R.C.) - Ognangue, Sylvain (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les obstacles à l'expansion de l'assurance : Cas d'un Etat de la CIMA (le Gabon) - Otounga, Abraham (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les intermédiaires et la distribution de l'assurance au TOGO : Problèmes et solutions - Ouattara, Issouf (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Fiscalité de l'assurance - Oumarou, mahaman (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Le traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique - Savadogo, Louis (Annuaire Français de Droit International, 1994)

Les sociétés d'assurances africaines et leur politique de placements : Cas du marche Sénégalais - Seck, El Hadji Cheikhou Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

La représentation des provisions techniques dans le code CIMA : Analyse et conséquences - Sy, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1994)

Les Groupes de sociétés et le droit : contribution à la recherche sur la notion de pouvoir en droit privé - Sakho, Abdoulaye (Université Cheikh Anta Diop, 1993)
Keywords: Droit privé; Groupe de sociétés; Pouvoir

L'acquisition à crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien - Kassia, Bi Oula (Université de Nice Sophia-Antipolis, 1993)
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.
Keywords: Achat; Automobiles; Crédit à la consommation; Crédit-bail; Équipement industriel

La suspension des obligations contractuelles - M'Ba-Owono, Charles (Université de Nancy 2, 1993)
Keywords: Contract; Contrat (suspension); Obligation contractuelle

Traité révisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest - Commission de la CEDEAO (1993)
Le traité de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un accord multilatéral signé par les États membres qui formaient la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le traité initial a été signé par les chefs d’État et de gouvernement des 16 États membres de l’époque en 1975 à Lagos, au Nigeria. Avec les nouveaux développements et mandats de la Communauté, un traité révisé a été signé à Cotonou, en République du Bénin, en juillet 1993 par les chefs d’État et de gouvernement des États membres actuels. Version anglaise : https://www.ecowas.int/wp-content/uploads/2022/08/Revised-treaty-1.pdf

Le juge des référés, juge du provisoire. Tome 1 - Strickler, Yves (Université Robert Schuman, 1993)
Le juge des référés (président de la juridiction compétente ou premier président de la Cour d'appel) tient une place considérable dans la vie judiciaire. Bien qu'il ne soit pas saisi du principal, ce magistrat a le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires (article 484 du nouveau code de procédure civile). Permettant d'obtenir une solution rapide à un litige, l'ordonnance de référé, par principe provisoire, acquiert pourtant parfois une autorité définitive dans les faits : soit que la mesure prescrite s'inscrive définitivement dans le temps, soit que les plaideurs souscrivent à la solution adoptée en référé. Il faut alors se demander si le qualificatif de "juge du provisoire" correspond réellement au juge des référés. L'analyse de la notion de provisoire fait apparaître qu'elle influe tant sur les conditions de l'intervention du juge des référés (gouvernée par des termes très souples) que sur l'ordonnance rendue par ce magistrat (portée et effets de la décision). En réalité, lorsque l'on dit de l'ordonnance de référé qu'elle a un caractère provisoire, cela ne signifie pas qu'elle ne peut jamais avoir une portée définitive. Le législateur ne s'y est pas trompé : lorsqu'il crée un nouveau cas de "référé en la forme", seule est utilisée la forme du référé.
Keywords: Astreintes; France; Mesures provisoires; Médiation; Référé

Le juge des référés, juge du provisoire. Tome 2 - Strickler, Yves (Université Robert Schuman, 1993)
Le juge des référés (président de la juridiction compétente ou premier président de la Cour d'appel) tient une place considérable dans la vie judiciaire. Bien qu'il ne soit pas saisi du principal, ce magistrat a le pouvoir d'ordonner immédiatement les mesures nécessaires (article 484 du nouveau code de procédure civile). Permettant d'obtenir une solution rapide à un litige, l'ordonnance de référé, par principe provisoire, acquiert pourtant parfois une autorité définitive dans les faits : soit que la mesure prescrite s'inscrive définitivement dans le temps, soit que les plaideurs souscrivent à la solution adoptée en référé. Il faut alors se demander si le qualificatif de "juge du provisoire" correspond réellement au juge des référés. L'analyse de la notion de provisoire fait apparaître qu'elle influe tant sur les conditions de l'intervention du juge des référés (gouvernée par des termes très souples) que sur l'ordonnance rendue par ce magistrat (portée et effets de la décision). En réalité, lorsque l'on dit de l'ordonnance de référé qu'elle a un caractère provisoire, cela ne signifie pas qu'elle ne peut jamais avoir une portée définitive. Le législateur ne s'y est pas trompé : lorsqu'il crée un nouveau cas de "référé en la forme", seule est utilisée la forme du référé.
Keywords: Astreintes; France; Mesures provisoires; Médiation; Référé

Entre sémantique et pragmatique : sens et équivalences des termes figurant dans les textes juridiques communautaires rédigés en plusieurs versions linguistiques - Volman, Yves (European University Institute, 1993)
Après le congrès de Vienne de 1815, les Royaumes de Naples et de la Sicile furent unifies. Cette unification, qui revenait, au fond, a une sorte d'annexion de la Sicile a l'Etat napolitain avait de grandes conséquences du point de vue administratif et législatif, et comportait, entre autres, que la législation napolitaine serait désormais également applicable à la Sicile. De plus, l’ile n'aurait plus ni gouvernement séparé, ni drapeau ni armée propres. Comme base juridique pour cette annexion, la version italienne de l’article 104 de l'Acte final du Congrès de Vienne fut invoquée. Dans cette version de l'article, le roi Ferdinand était indiqué comme “Re del Regno delle Due Sicilie“. Dans la version authentique française de l'Acte, il était question du "Roi des Deux Siciles”. La version italienne porte à croire qu'il s'agit-là d'un seul royaume, tandis que la version française semble plutôt se référer à la situation préexistante, celle d’un roi qui règne sur deux royaumes sépares. Il parait que la formule italienne est due à la subtilité juridique de l’ambassadeur napolitain de l’époque, qui a habilement su profiter de l’inadvertance des autres négociateurs, qui ne se sont pas aperçus de la divergence entre les sens des deux versions linguistiques.
Keywords: Jurilinguisme; Termes juridiques

Le contrôle de l'Etat sur les activités privées au Cameroun - Keutcha Tchapnga, Célestin (Aix-Marseille Université, 1992)
Le contrôle que tout Etat exerce sur les activités des personnes physiques et morales de droit privé est une institution politique et juridique fondamentale qui, curieusement, n'a pas retenu l'attention de la doctrine africaine. L'étude de ce contrôle, envisagée dans une triple perspective, (dévoltion du pouvoir de contrôle, objectifs du contrôle, mise en oeuvre du contrôle), recèle, au Cameroun spécialement une signification fondamentale a un triple point de vue : elle illustre les contradictions dont la société est en proie ; elle éclaire ensuite la portée du phénomène de réception des institutions étrangères de contrôle dans le pays ; elle participe enfin à la recherche des solutions adaptées aux multiples problèmes du contrôle. Ces problèmes, qui tiennent essentiellement à l'absence d'une véritable tradition étatique fondée sur la prééminence de l'intérêt général, ne pourront être résolus, dans les directions qui ont pu être mises en relief tout au long de ce travail, qu'à la suite d'une lente et prudente évolution des attitudes politiques et sociales, ainsi que des moeurs administratives.
Keywords: Activité privée; Contrôle; Etat

Le règlement des différends dans le nouveau droit de la mer - Djibril, Ly (Université de Droit d'économie et de gestion de Tunis, 1992)
L'introduction d'un système.' de règlement des différends, faisantpartie intégrante de la Convention et dont il est l'un des pivôts constituevraisemblablement l'un des apports les plus significatifs des travaux de laIIIe conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. Pour cette raisonsans doute, ce sujet a fait l'objet de nombreuses recherches.Ce présent travail constitue le maillon d'une chaîne dont la finalitéest d'essayer de comprendre les raisons qui expliquent la mise en placepar la IIIe convention des Nations-Unies sur le droit de la mer d'un cadrede règlement des différends spécifique. Y'avait-il des raisons sérieusesexpliquant un tel choix? Existait-il des motivations légitimes pouremboiter le pas à d'autres conventions ayant mis sur le place desmécanismes de règlement des différends spécifiques? -~Telles sont les questions auxquelles cette présente thèse tente d'apporterdes éléments de réponse.L'examen de la question du règlement des différends _est _avant touttributaire de l'analyse des dispositions conventionnelles relatives à cesujet. Il fait nécessairement appel à la méthode juridique. Mais, cettedémarche à elle seule parait incapable d'aller au delà des dispositionstechniques. Aussi. chercherons nous à pousser plus loin -l'étude en faisantappei à un raisonnement inductif, permettant de s'in~erroger sur lesraisons et les motivations expliquant les orientations.L'effort de systématisation perniet de dégager un certain nombrede résultats.On relève d'abord que le règlement des différends dans le droit dela mer concrétise fortement la volonté des Etats de faire progresser lapaix par le droit.Ensuite, l'observateur peut également percevoir que le système mis enplace introduit une dose de dirigisme raisonné. Car le droit de la mer nese veut plus régenté par un ordre oligarchique comme cela a été le casauparavant. Aussi, le système introduit un choix d'organes de règlementdes différends presque à la carte pour solutionner les différends les plusinhabituels.Enfin, en introduisant une variété de mécanismes de règlement, lesystème risque aussi d'ouvrir la voie à des craintes justifiées de la part desEtats qui en sont encore les principaux justiciables.
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Conventions; Droit de la mer; Droit maritime; Droit public; Règlement des différends

La réglementation patronale de l'entreprise - Supiot, Alain (Droit social, 1992)

La technique des qualifications contractuelles - Henry, Xavier (Université Nancy 2, 1992)
La description de la technique des qualifications contractuelles oblige à établir un inventaire raisonné des procédés d'identification des contrats. La première partie est consacrée à une synthèse des critères de qualification des contrats simples nommés ou pas. Les concepts d'objet ou de cause du contrat ne fournissant pas la notion unitaire indispensable à cette recherche, il leur est préféré un concept synthétique regroupant deux structures de qualification. La structure interne étudiée dans le premier titre correspond à un assemblage dont les éléments sont des obligations reliées entre elles par des liens de nature causale. La structure externe objet du second titre permet de replacer le contrat dans son environnement concret (objet de la prestation), personnel (qualité des parties) ou juridique (groupe de contrats). La seconde partie s'attache à décrire les techniques de combinaison au sein d'un meêm accord d'obligations d'origine diverse, en tenant de distinguer les différents procédés de construction de ces contrats composites et de contribuer à la découverte des principes régissant la détermination de leur régime. Les deux premiers titres sont consacrés aux assemblages qui respectent la nature des éléments combinés en dissociant les intégrations hiérarchisées (obligation accessoire) et égalitaires (contrat mixte), alors que le troisième s'intéresse aux techniques dénaturant les éléments combinés (contrat mixte par fusion d'objet ou d'origine causale).
Keywords: Contrat complexe; Contrats; Droit civil; Droit privé; Formation du contrat; Qualification contractuelle; Qualification du contrat; Responsabilité

L'assurance vie au Togo et ses perspectives de développement - Amenyah, Ayaba Massan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les fondements juridique et pratique de l'assurance au Cameroun - Bakai, Sébastien (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

l'implication de l'assurance de protection juridique au Cameroun - Bassoglog Ndom, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence - Beauchesne, Benedicte (European University Institute, 1992)
Le droit communautaire interdit aux entreprises tout comportement anticoncurrentiel, accord, pratique concertee ou abus de position dominante susceptible d'affecter le commerce entre Etats membres. A ces regles etablies en 1957 par les articles 85 et 86 du Traite de Rome, s'ajoute, depuis l'adoption en decembre 1989 du reglement du controle des concentrations, l'interdiction formelle de creer, ou de renforcer, une position dominante incompatible avec le Marche commun. Cet ultime developpement de la legislation communautaire est significatif de l'importance croissante de la concurrence. Bien que celle-ci ne soit pas un objectif de la Communaute mais un simple moyen faisant partie d'une politique economique d'ensemble, elle est en realite essentielle : Sans son maintien dans la Communaute d'apres 1992, les resultats qui sont attendus du marche unique, notamment une productivite accrue, des prix plus bas et de meilleures possibilites d'emploi, seraient immanquablement compromis. Pour mener a bien cette politique qui suppose de detecter, d'interdire et de reprimer les agissements anticoncurrentiels, la Commission peut promulguer des reglements, diligenter des enquetes, declarer une entente ou une operation de concentration illegale, imposer des amendes ou des astreintes. Devant de tels pouvoirs qui autorisent l'administration communautaire a intervenir dans les droits essentiels des entreprises, ces dernieres doivent beneficier d'une protection adequate. La Commission doit etre liee par des regles claires, precises et fiables, c'est a dire suffisamment determinables pour leurs destinataires, et obeir a certains principes tel celui du respect des droits de la defense. Si besoin est, les entreprises doivent pouvoir mettre en oeuvre un controle judiciaire apte a assurer le respect de ces regles.
Keywords: Antitrust law; Business enterprises; Commercial law; Competencia; Competition law; European Union countries; Procedure (Law); Restraint of trade; Unfair Competition

L'impact de la législation centrafricaine sur l'épargne locale d'assurance - Benime J. L, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La situation de la branche incendie dans le marche Camerounais de l'assurance - Bingan, Alphonse Constantin (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Difficultés liées au règlement des sinistres maritimes sur facultés à l'importation et à l'exercice du recours contre le transporteur maritime : cas de la SONAR-Bénin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Lesystème d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation résultant de la loi Togolaise : N° 89-13 du 5 juillet 1989 - Bouloufei, Bébétheng (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le rôle de la réassurance dans l'économie du Burkina Faso - Coulibaly Kabore, Mariamou (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à une refonte des conditions générales du contrat d'assurance automobile dans les pays de la CICA : Le cas de la Côte d'Ivoire - Coulibaly, Issiaka (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Problématique de la couverture des risques agricoles en république du Bénin : Cas du département du Borgou - D'Almeida-Gbokede, Geneviève (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le projet sénégalais de reforme de l'indemnisation du préjudice corporel consecutif aux accidents de la circulation - Demba, Ciré Bathily (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion technique des sociétés I.A.R.D.T dans la marche des assurances de Centrafrique - Diate B., Francis (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Quel marketing en assurance-vie dans un environnement de crise en Afrique noire francophone? : cas du gabon - Essoue, céline (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude de la mise en place de plans de retraite par capitalisation en République du Bénin - Fado, L. Gilles-Oscar (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La problématique de l' introduction de l'assurance des risques agricoles au Tchad - Gali, Mah (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le service de controle des assurances au Togo mythe ou réalité? - Gnandi Kossi, Gilbert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les assurances de crédits dans le développement socio-économique de la république Centrafricaine - Hamidou, Yao (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L’arbitrage en réassurance : la fin d’une idylle ? - Havens III, Charles W (Assurances, 1992)
In order to avoid resorting to the courts when faced with litigation, insurers and reinsurers have favored arbitration services. Today, arbitration and reinsurance no longer live in harmony. Charles W. Havens III, Partner of LeBoeuf, Lamb, Leiby & MacRae, an American law firm, explains why with numerous examples.

Essai d'implication d'assurance des risques agricoles au Niger - Ibba Hamed, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance et expertises de biens matériels en Afrique noire Francophone - Kere, Solange (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'étude sur la réassurance des facultés maritime dans les pays membres de la CICA - Khaly Ly, Alpha (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'action directe de la victime contre l'assurer de responsabilité depuis l'ordonance 89/005/du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation - Kuate, Innocent (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés automobiles à la caisse nationale d'assurance et de réassurance du Mali - Mahamadou, Didassy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de protection juridique en droit Tchadien - Mbaitolna, Namia (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Incitations fiscales et développement des plans d'épargne et de retraite : En cote d'ivoire - N'guessan, Patrick Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Avocat, huissier, notaire et assurances de responsabilité civile professionnelle obligatoire au Cameroun - Nadjo, Alain Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La nécessité du contrôle de gestion dans les compagnies d'assurance Sénégalaises - Ndiaye, M. Amadou Ndiouga (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance crédit à l'exportation : son importance pour un état africain (exemple de la Côte d'Ivoire) - Nene Bi Goure, Pascal (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La subrogation légale de l'assureur dans les droits et obligations de l'assuré contre les tiers responsables en assurance de dommages - Ntoute Djipe, Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le hors bilan d'une société d'assurances - Ontsouma, Bruno Okogo (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés dans une jeune compagnie d'assurance : Cas de l'union des assurances du Burkina - Sanon, David (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Cadre juridique et nouveaux produits pour la promotion de l'assurance vie : Cas du Sénégal - Sarr, Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

De la nécessité de créer des compagnies de réassurance dans les sous-régions africaines : cas de l'éco-re - Segnedji, Messan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

la gestion d'un portefeuille de risques maritimes - siriki, Coulibaly (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude prospective sur l'implication de l'assurance de protection juridique au Niger - Soba, Hachimi (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de la responsabilité civile scolaire au Gabon - Sougou Mboumba, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de groupe comme facteur de développement de l'assurance vie dans les pays membres de la CICA - Sukho (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le marche des assurances au Tchad - Tidjani, Oumar Ahmad (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance vie : Epargne et fiscalité au Burkina : cas de la FONCIAS - Touré, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'amélioration des résultats techniques de la branche automobile en République centrafricaine - Yambe, Gérard (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des acceptations extérieures dans les pays membres de la CICA - Zoua, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'Evolution des systèmes d'intégration économique en Afrique Occidentale francophone : le cas de la CEAO - Ibriga, Luc Marius (Université de Nancy 2, 1991)
Depuis plus de trente ans, les états d’Afrique occidentale francophone tentent de réaliser l'intégration de leurs économies. Un diagnostic des différentes tentatives d'intégration fait apparaitre une tendance à l'inflexion du modèle libéral de référence. En apportant des réponses plus nuancées faites de progressivité, de sélectivité et de modulation à la question du désarmement douanier et en fondant la répartition des couts et avantages sur le principe de l'équité compensatrice, la zone d'échanges organises (ZEO) préconisée par la CEAO récuse les préceptes libre-échangistes auxquels adhéraient l'UDAO et l'UDEAO. Malheureusement, cette évolution, plus soucieuse des spécificités locales et de la résorption des inégalités de développement, ne transparait pas totalement dans les mécanismes de l'intégration : les aménagements juridiques accusent un glissement régressif vers le renforcement des unilatéralismes, tandis que les instruments économiques, quoiqu'innovateurs, restent frappés d'une grande faiblesse opérationnelle pour prétendre authentifier l'idéal de solidarité. Ce hiatus qui freine l'approfondissement du processus d'intégration affecte négativement ses résultats qui sont de ce fait en deca des objectifs définis. Une hypothèse qu'il est impérieux de lever d'autant que l'intégration sous régionale est plus que jamais vitale. Cela passe par l'émergence d'un véritable pole communautaire et l'installation d'une réelle pratique institutionnelle.
Keywords: Afrique occidentale francophone; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Coopération en Afrique occidentale; Intégration économique

Qu'apporte le droit du travail ? - Verkindt, Pierre-Yves (Revue Quart Monde, 1991)
Le droit apporte des clarifications sur la notion et la pratique de la représentation. Le droit du travail en particulier, s’est confronté à la nécessité de représenter non seulement des individus mais des ensembles d’individus caractérisés par la faiblesse de leur position dans les relations de travail.

Le règlement des litiges entre état et personne privée étrangère : approche critique de la convention de Washington - Klesta, Laurence (European University Institute, 1991)
Dépolitiser le règlement des conflits relatifs aux investissements, en permettant aux Etats et aux personnes privées étrangères un accès à un forum arbitral neutre 1 était la gageure que s'étaient fixée les promoteurs de la Convention de Washington du 18 mars 1965 . Gageure en effet, dans la mesure où cette initiative s'inscrivait dans le cadre d'une problématique bicéphale : à la disparité des parties à la relation contractuelle se greffait l'ambivalence des enjeux politiques et économiques véhiculée par la notion d'investissement.
Keywords: Dispute resolution; Investisseurs et État; Investments; Investor-State Dispute Settlement

Le controle de la régularité internationale des jugements et sentences arbitrales en droit camerounais - Tchakoua, Jean Marie (Université de Yaoundé, 1991)
Keywords: Contrôle de régularité; Droit camerounais; Jugement; Sentence arbitrale

Le témoignage des enfants en droit pénal et en droit civil - Dubreuil, Christianne (Université de Montréal, 1990)

Télévision et droit d'auteur : De la protection des oeuvres contenues dans les programmes aux nouvelles techniques de télédiffusion - Bouilliez, Virginie (European University Institute, 1990)
Keywords: Broadcasting rights; Cable television; Copyright; Direct broadcast satellite television; Droit d'auteur; Intellectual property; Propriété intellectuelle

Promotion de nouvelles d'assurance des risques nationaux au Burkina Faso : Cas d'une assurance pour la culture du coton - Ouedraogo, Dénis; Ekoumou, E. Raymond (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Constitution et gestion d'un Portefeuille de réassurance proportionnelle - Souhouin, Mouftaou Y. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Diagnostic financier d'une société d'assurances I.A.R.D.T - Adam Malloum, Saleh (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Regards sur le département administratif et financier de la star nationale - Adani Mallouni, Saleh (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Rôle des experts dans le règlement des sinistres en assurance automobile - Adjamassouhon, Cyr Felix (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les exclusions de garanties en droit positif nigérien : Le cas de l'assurance automobile - Alou, Aboubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'impact d'une structure communautaire de réassurance dans le développement des marchés nationaux d'assurance : Le cas de la CICA-Ré - Amba, Oumar Ousman (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le système commercial dans une compagnie d'assurance-vie - Amondji Djongon, Claude Landry (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Tentative de résorption du déficit du portefeuille automobile : cas du Togo - Ayeva Lymdah-Ouro (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse du règlement de sinistres et de l'exercice des recours en assurance maritime sur facultés - Beleg, Hugo (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'évolution du marché camerounais d'assurances : 1962 - 1985 - Betti Mbengue, Amos (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Assurance et expertise : l'impact de l'expertise sur le règlement de sinistre sur facultés maritimes - Bezo, Aimé (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse critique d'un marché d'assurance : cas du Niger - Boukari, Amirou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

La production automobile à la SNAB- LEYMA : agence Garkua - Boukari, Amirou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Compte rendu de stage - Dadoh, Viviane Ekue (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les Pays en développement et le système commercial mutilatéral du GATT - Dagbo Gode, Pierre (Université Paris 5, 1990)
Keywords: Commerce international; GATT

La nullité du contrat de travail - Dieng, Déguène (Université Cheikh Anta Diop, 1990)

L'incidence de l'étroitesse des marches de la C.I.C.A. sur leur viabilité : l'exemple du TOGO - Ekue Dadoh, Viviane (Ekue Dadoh, Viviane, 1990)

Etude analytique de la réassurance conventionnelle : cas de la Caisse Nationales de Réassurance (CNR) - Faye, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

La gestion sinistrés à l'UCAR : (Union centrafricaine d'assurances et de réassurances) - Gaziamodo, S. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Nécessite d'une compagnie de réassurance dans l'U.D.E.A.C. - Gaziamodo, S. (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse du rapport de la commission chargée de la rédaction du projet de loi réformant le système indemnitaire en matière automobile - Gbeuli Tete Ruffin, Marcel (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Eléments De Techniques Employés par Des Services du Leader du Marché Ivoirien : L'Union Africaine - Gbra, William (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de gestion du contrat tous risques chantiers au Cameroun - Goufan, Justin Biram (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Modalités et conséquences d'un transfert de portefeuille de contrats d'assurances - Hien, B. Francis (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'ordonnance camerounaise relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation et son domaine d'application - Ketchouang, Sophonie (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Analyse statistiques de la population assurée en vie au Cameroun - Koumagoto, Noubaramadji (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Evolution et problèmes de l'assurance automobile en république populaire du Congo - Kouyate, Ismael (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le dumping à la lumière des accords du GATT et de la Loi des mesures spéciales d'importation - Leduc, François (Université de Montréal, 1990)
Keywords: Accord général; Commerce; Tarifs douaniers

Essai de réflexion sur la distribution de l'assurance retraite complémentaire au Cameroun - Mabona, Robert Bellarmin (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Réflexions sur l'amélioration de la production incendie : Cas de la R.C.A - Mbifoyo-Tabane, Parfait (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Une approche marketing en réassurance : l'exemple de la C.N.R. du Cameroun - Mekontchoup (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Compte rendu du stage effectué du 15 octobre 1989 à la compagnie nationale d'assurances C.N.A. - Mfangam, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'impact du vice propre de la chose assurée sur le régime d'indemnisation en assurance de dommages - Mfangam, Justine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Pour une modernisation de la gestion des sociétés d'assurances sénégalaises - Ndiaye, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Coopération africaine en matière d' assurance et réassurance - Ndiaye, Youba (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance automobile de la tarification au règlement des sinistrés : Etude dans le cadre de la star Nationale - Ndoyo, Christian (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les risques sportifs et leurs assurances au Tchad - Ngonodjick Kordje, Reben (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Assurance retraite : complémentaire et retraite légale CNPS - Ntsama, Elisabeth Pulchérie Claudine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance-vie face à la réalité socio-culturelle congolaise - Okemba née Andake, Jeanne (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Pratique de l'assurance-vie a foncias - Ouedraogo, Dénis (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de l'organisation et du fonctionnement de la profession d'intermédiaire au Cameroun - Oum, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le règlement des différends en matière de dumping et de subventionnement à la lumière de l'Accord de libre-échange canado-américain - Saucier, Emmanuelle (Université de Montréal, 1990)
Keywords: Accord de libre-échange; Canada; Dumping (International trade); Etats-Unis; Règlement des différends

Gestion financière des sociétés d'assurances lard : Perspectives face a la crise - Silva, Alphonsine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance groupe décès banque et ses mécanismes : L'expérience burkinabe - Some, Dieudonné (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance vie à la SONAR - Some, Dieudonné (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Gestion et règlement des sinistrés sur facultés maritimes - Tidjane, Cisse Cheikh Ahmadou (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'assurance mortalité du bétail de trait en Cote d'Ivoire - Touré, Faman (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Le droit linguistique et les droits linguistiques - Turi, Joseph-G. (Les Cahiers de droit, 1990)
Le droit linguistique, entendu objectivement, est un ensemble de normes juridiques ayant pour objet le statut et l'utilisation d'une ou de plusieurs langues, nommées et innommées, dans un contexte politique donné. Il s'agit d'un droit métajuridique en ce que la langue, qui est le principal outil du droit, devient en l'occurrence à la fois le sujet et l'objet du droit. Il s'agit également d'un droit futuriste en ce qu'il consacre davantage, même si encore plutôt timidement et implicitement, le droit à « la » langue, et donc le droit à la différence.

L'avenir de l'assurance maladie dans les pays de la C.I.C.A. cas du Cameroun - Vovor-Mawupe, A. Massanvi (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

L'état est son propre assureur : corollaire de sa dispense a l'obligation d'assurance automobile de la loi camerounaise du 22 mai 1965 - Wouatsa, Donmeza (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

La gestion des sinistres automobiles à la Transafricaine Assurance Yaoundé - Yigbedek, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Problématique de l'expertise médicale dans la réparation des dommages corporels - Zanou, Blandine (Institut International des Assurances (IIA), 1990)

Les Etats d'Afrique noire francophone à la recherche d'un droit des sociétés - Gomez, Jean René (Université de Montpellier, 1989)
Keywords: Afrique noire francophone; Corporate law; Droit des sociétés

Procédure de règlement des sinistrés à la SONAR - Hien, Françis Cde (Institut International des Assurances (IIA), 1989)

Analyse des problèmes lié au fonctionnement de la société des ASS la sécurité sénégalaise - Tidjane, Cisse Cheikh Ahmadou (Institut International des Assurances (IIA), 1989)

La protection des expressions du folklore par la propriété intellectuelle - Nikiema, Kouliga (Université Paris 2, 1988)
Keywords: Folklore; Intellectual property; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Le redressement des entreprises en difficulté en droit marocain - El Hajjami, Ahmed (Université Paul Verlaine, 1988)
La faillite du droit de la faillite au Maroc est due au vieillissement de la législation et son inadaptation au redressement de l'entreprise. Il est donc nécessaire de procéder a une refonte totale de la loi en vue de sauver aussi bien l'entreprise "in bonis" que celle qui a fait l'objet d'une procédure collective. Les principales orientations de cette réforme doivent être la prévention des difficultés de l'entreprise, la redéfinition de la cessation des paiements la rénovation du concordat, le renforcement des structures économiques et juridiques de l'entreprise, et l'encouragement des créanciers a faire des efforts. La réussite de cette réforme est subordonnée a la distinction du sort de l'entreprise de celui de ses dirigeants et a une reforme du droit des sociétés et du droit du travail et consécutivement, de la notion d'entreprise, entité juridique, économique et sociale indépendante
Keywords: Entreprises en difficulté; Faillite; Maroc; Procédures collectives

Comment assurer une meilleure couverture des risques de PME-PMI au Cameroun - Ambassa, Barthélemy (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La cour d'arbitrage : actualités et perspectives - Andersen, Robert; Delpérée, Francis; Jadot, Benoît; Lejeune, Yves; Rasson-Roland, Anne; Rigaux, Marie-Françoise; Simonart, Henri; Tulkens, François; Van Compernolle, Jacques (Centre d'Etudes constitutionnelles et administratives, 1988)

<<La gestion des sinistrés R.C. des automobiles et R.C des entreprises>> - Anin Assi, Lucas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

<<Tentative d'analyse critique des traités de réassurance>> - Anin Assi, Lucas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La prévention dans les cas des risques industriels : Les incidences sur la tarification - Baye, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La production automobile - Baye, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La C.N.R et les acceptations conventionnelles extérieures - Beassim, Kainbe (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La recherche de l'équilibre du portefeuille dans une entreprise d'assurances - Beassim, Kainbe (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Etude contributive au redressement et à la dissolution d'une compagnie d'assurance en difficulté - Bedi, Gnagne (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Organisation comptable d'une compagnie d'assurance "cas de la ZURICH" - Bedi, Gnagne (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Compte rendu du stage effectué du 3 aout au 15 octobre 1987 : Cameroon American Insurance Compagny S.A. CAMICO - Bingan, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance des pertes d'exploitation dans les risques d'entreprises sur le marché camerounais - Bingan, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Recherche de l'amélioration de la qualité du porte-feuille dans une société d'assurances : Cas de l'AMACAM - Bitombo, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Réflexions sur l'étendue de la garantie dans le temps en assurance R.C. produits - Bouye Tah Bi Tah, Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quel marketing en assurance pour les pays de la CICA ? - Camara, Assa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quel marketing en assurance pour les pays de la cica - Camara, Helène Fall née Assa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Rôle et efficacité d'un contrôle spécialisé sur place des assurances dans un marché de monopole : Exemple du marché béninois - Dadjo, Solange A. (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les modes de règlement des différends en cas de dommages corporels en assurance automobile en république populaire du Benin - Dahoun, Martine Sessimé (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La réparation des dommages corporels - Debayou, Antoine Simon (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Quelle assurance-vie pour l'Afrique? - Debayou, Antoine Simon (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Développement de l'assurance des risques agricoles cas du Cameroun - Diarrassouba, Baba (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les assurances obligatoire dans le portefeuille des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Diatsouika, Christine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance corps de navires : Couverture et règlement des sinistrés - Diouf, Alain Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Compte-rendu du stage effectué du 15 juillet au 30 septembre 1987 à la délégation de l'union des assurances de Paris pour le Togo - Djovi Kenou, Tchedjiton (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La communication comme instrument de développement de l'industrie des assurances dans les pays de la C.I.C.A - Emouengue, Jean-Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Gestion technique en assurance iardt - Fall, Idrissa (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Publicité et développement de l'assurance - Fofana, Saguidi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Le système de la cession légale de réassurance en Afrique : Fondements et tendances - Fotso, Jean Marie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Aspects techniques et juridiques de la gestion des sinistrés sur facultés maritimes - Gnessote Agui, Benjamin (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'institution d'un système multinational unifie d'assurance de responsabilité civile automobile : Cas de la carte brune CEDEAO - Gnimayo, Foly (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La politique des pêches du Sénégal et le nouveau droit de la mer - Gueye, Babacar (Université Cheikh Anta Diop, 1988)
Keywords: Droit de la mer; Droit maritime; Politique des pêches; Sénégal

Assurance et innovation dans le cadre des pays de la C.I.C.A - Ibrahima cherif, cherif (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Solvabilité et politique de souscription d'une société d'assurances - Kenou Tchedjiton, Djovi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Influence du facteur construction sur la tarification incendie des risques industriels - Koffi Kakou, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les coopératives agricoles et leurs besoins d'assurance : Cas de la cooplaca Mefou-Mfoundi du centre-Cameroun - Koffi Koffi, Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Production automobile dans une compagnie I.A.R.D : Le cas d'AFRAM - Kouame N'guessan, Jean-Baptiste (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Réflexions sur l'amélioration de la sécurité d'une compagnie d'assurance face au hasard - Kouame N'guessan, Jean-Baptiste (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance maladie : De la souscription au règlement des sinistrés - Mamadou, Thiero (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Essai de solutions pour une indemnisation rapide des victimes d'accidents de la circulation du Niger - Marafa Moussa, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Essai de solutions pour une indemnisation rapide des victimes d'accidents de la circulation au Niger - Marafa Moussa, Boubacar (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance-vie au sein de la SIRIRI - Mazicki-Goyoro, Jean-Marie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Appréciation du risque en assurance incendie et incidences sur la tarification - Mbaka, Georges (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

De l'organisation d'une société d'assurances-vie : L'exemple: De la nationale d'assurances-vie - Momath, Ndao (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Compte rendu du stage effectué du 1° aout au 15 octobre 1987 à la Société Nouvelle d'Assurances du Cameroun (S.N.A.C.) - Mouatcho, Elie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les problèmes actuels sur l'assurance construction : Commentaire de la loi sur l'assurance construction au Cameroun - Mouatcho, Elie (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Entreprise et assurance de responsabilité civile exploitation - Nandiguim, Nodjinayel (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

LA SEN-RE : Etude contributive à l'opportunité et à la viabilité de l'institution - Ndèye Coura, Seye (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les vicissitudes de l'entreprise et le sort de l'emploi - Ndiaye, Isaac Yankhoba (Université Cheikh Anta Diop, 1988)
La prospérité économique et sociale d'un pays n'est Jamais une situation acquise à l'avance. El le est toujours le résultat d'une lente évolution due à la conjonction de divers facteurs. Certains de ces facteurs doivent etre favorables à la promotion de l'entreprise. Dans les pays à économie fragile comme le nôtre, principalement marqués par une dépendance acbrue vis-è-vis de l'extérieur, il est apparu de plus en plus manifeste aux pouvoirs publics que l'entreprise doit itre le principal moteur du développement. Le dynamisme des entreprises est peut etre ici plus qu'ailleurs- l'instrument adequat pour libérer l'avenir"...
Keywords: Chômage; Emploi (création); Entreprise; Entreprise et emploi

L'assurance tous risques chantiers souscription-indemnisation - Ndiaye, Thierno (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance et le développement économique des pays membres de la CICA : Le cas du Cameroun - Nfotabong, Thomas (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance sur la vie et le financement de l'économie dans les pays de la C.I.C.A : (Conférence Internationale des contrôles d'Assurances) - Omvane Nkouelé, François Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

L'assurance automobile obligatoire et la protection des tiers dans les pays membres de la CICA - Onomo, Levodo (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Autonomie monétaire, préalable à une politique monétaire de développement : le cas des Etats de l'U.M.O.A - Ouedraogo, Ousmane (Université Paris 9, 1988)

La domiciliation de l'assurance maritime sur facultés a l'importation au Gabon - Pierre, Ntsoumbourou (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Assurance-vie des pays de la CICA : Avenir Hypothétique? - Somé Yirou, Dieudonné (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

La question de l'équilibre du portefeuille automobile sur les marchés de la CICA : Etude et problèmes pratiques en R.P.B. - Sourou, Toussaint; Yayi, A. Grégoire (Université Nationale du Bénin, 1988)

La gestion des sinistrés automobiles dans une compagnie IARD cas de la sécurité ivoirienne - Tah, Eugène Bouye Tah Bi (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation : Le cas du Benin - Tawema née Dumas, Madeleine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Procédure d'indemnisation en assurance maritime sur facultés - Tawema née Dumas, Madeleine (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

FONCIAS : ses activités, son organisation - Zongo, Didié (Institut International des Assurances (IIA), 1988)

Les Règles de compétence en matière d'abordage maritime - Kone, Ismaila (Université Nice Sophia Antipolis, 1987)
Keywords: Abordage; Droit maritime; Règle de compétence

Contribution à l'étude juridique des fonds propres - Kobo, Edouard (Université Paris 9 Dauphine, 1987)
Longtemps désignés sous le vocable des capitaux propres par des experts comptables et les spécialistes des finances des entreprises, la notion de "fonds propres" des sociétés, associations et groupements d'intérêt économique fait son apparition juridique dans la loi no 78. 741 du 13 juillet 1978 relative à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises. En effet, les fonds propres (capitaux propres) étaient définis par le critère de propriété. Or depuis l'introduction de nouveaux titres représentatifs de fonds propres ; il est apparu une nouvelle conception de la notion qui intégré à partir, non seulement du critère de propriété mais aussi des critères d'affection, de risque, de permanence, de garantie, de pouvoir : le capital, les comptes courants d'associe, les titres participatifs et certaines obligations. Le concept est devenu un concept fonctionnel à géométrie variable.
Keywords: Capital social; Groupements d'intérêt économique

Assurance protection juridique dans les pays de la CICA : mythe commercial ou nécessite de couverture - Bolarian, Sémiyou Adémonla (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

La qualification juridique de la coopérative - Colas, Émile (Revue générale de droit, 1987)
La classification juridique des coopératives est essentielle. Pour ce faire, il y a lieu d’en analyser l’aspect contractuel et l’aspect institutionnel afin d’en dégager une définition originale. La comparaison entre le droit coopératif et corporatif permet de conclure à l’originalité de chacun d’eux. De plus le contrat de coopération et le contrat de société ne peuvent être assimilés puisque dans le premier on retrouve l’affectio cooperationis et dans le second l’affectio societatis. Enfin, le contrat de coopération qui est à la base de la création d’une coopérative est régi par des conditions de fond et de forme clairement identifiées par le législateur.

Les droits du sociétaire dans la coopérative - Colas, Émile (Revue générale de droit, 1987)
Au Québec, la nouvelle Loi sur les coopératives sanctionnée le 23 juin 1982 et entrée en vigueur le 21 décembre 1983 reprend et édicte les droits reconnus de tous temps aux sociétaires. Les conditions d’admission, le droit de cession des parts sociales, le droit de recevoir un intérêt coopératif, le droit de retrait ou de démission et le droit de vote sont étudiés en détail. Il s’agit là des droits qui sont consacrés par la loi.

L'assurance incendie et les diverses formules mises en oeuvre a l'U.A.G - Georges, Mbaka (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

L'étude du service production - Gnessote Agui, Benjamin (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Stage effectué à la compagnie nationale d'assurances (C.N.A.) - Mvondo, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

L'assurance et la gestion des sinistres en risques techniques - Ndiaye, Thierno (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Le règlement des sinistres automobiles a la mutuelle gabonaise M.G.A - Nkouele, François Xavier (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

L'assurance maritime et transports à OGAR : Traitement des dossiers production et sinistré - Ntsoumbourou, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Apport du courtage dans le portefeuille de la CCAR - Onomo, Levodo (Institut International des Assurances (IIA), 1987)

Le pluralisme juridique en droit sénégalais des successions ab intestat. Volume 1 - Sow-Sidibe, Amsatou (Université Paris 2, 1987)
Le pluralisme juridique du droit sénégalais des successions ab intestat, résultant de données historiques, socio-culturelles et politiques, se traduit par la coexistence de deux régimes successoraux différents, l'un de droit moderne, l'autre de droit musulman. Le premier a sa source principale dans le droit français que le législateur sénégalais a tenté d'améliorer ou d'adapter aux réalités sociales. Quant au statut musulman, il s'inspire, pour lessentiel du droit musulman classique auquel il est apporté quelques innovations. Les coutumes traditionnelles encore vivaces dans certaines ethnies du pays, sont écartées du droit positif en tant que système juridique. Le pluralisme est mis en oeuvre au moyen d'une option expresse ou déduite de la volonté des individus et sur le principe de la laïcité, constitue un engagement unilatéral. Le pluralisme est une solution transitoire dont la fin devrait être l'unification déjà préparée par le législateur soucieux de consolider la Nation sénégalaise et de promouvoir le développement économique et social. Dans cette perspective, deux méthodes sont employées. La première consiste à hiérarchiser les systèmes successoraux en présence. Le droit moderne est prédominant et représente le droit commun conçu comme un idéal permettant de réaliser les objectifs fixés par les pouvoirs publics. La seconde méthode est une tentative de conciliation des statuts successoraux existants, par la mise en place de dispositions générales applicables à tous quelle que soit l'option prise. Pour le long terme, le meilleur moyen d'unification du droit familial, semble être la synthèse entre le droit coutumier, le droit musulman et le droit moderne. Celle-ci se réaliserait en tenant compte non pas de la lettre des différents systèmes juridiques, mais de leur esprit.
Keywords: Droit coutumier; Droit des successions; Droit moderne; Droit musulman; Pluralisme juridique; Sénégal

Principes fondamentaux de célérité et des droits de la défense et le code de procédure civile, commerciale et administrative ivoirien - Meledje, Akpa Henri (Université Paris 2, 1986)
Le travail que résument les lignes suivantes se rapporte à un code d’un type nouveau, celui dont s’est doté la Côte d’Ivoire en 1972 et qui s’intitule “code de procédure civile commerciale et administrative”. Ainsi que le laisse transparaître quelque peu son titre, c’est un code de droit commun qui ambitionne de fondre en son sein, une procédure unifiée des matières civiles, commerciales, administratives et même fiscales, devant des juridictions de type préalablement unifié. Pour en savoir plus sur le contenu réel de ce code, il était important de camper suffisamment le contexte spatio-temporel de celui-ci, de présenter le mouvement dans le temps qui a précédé et engendré cette naissance pour ainsi dire. Mais par ailleurs, ce code datant d’une bonne adolescence déjà, il était souhaitable de tâter du terrain pour évaluer, pour ce qu’il était donné de savoir, les premières applications. Nous sommes partis avec la problématique suivante qui était de vérifier au sein de ce code les principes fondamentaux de la célérité et des droits de la défense, meilleurs piliers de toute procédure judiciaire moderne pensons-nous et qui permettent d’évaluer au moins théoriquement la solidité de cette principale fondation judiciaire ivoirienne. En ce qui concerne le contexte spatio-temporel même, force nous a été de constater l’existence d’une superstructure faite de droits coutumiers africains avec lesquels le système colonial a dû plus ou moins composer. On constate de la sorte, sous la souveraineté française sur ce territoire, une dualité de juridictions civiles et de procédure conséquente suivant le statut de droit moderne ou coutumier des individus. Le code actuel consacre entre autre la suppression d’une telle dualité de régime judiciaire. Il y a eu un mouvement de cantonnement des droits coutumiers et de la justice indigène qui était appelée à se fondre dans la justice moderne alors de droit commun. Cette justice de droit commun, c’est justement le système de droit français introduit plus ou moins complètement ou adapté en Afrique. Certaines simplifications ont pu de la sorte être adoptées en fonction du contexte particulier fait d’une psychologie et d’un ensemble socio-économique donné. La présente codification se fonde en grande partie sur ce mouvement-là. Le principe d’un droit coutumier n’a pas été retenu, même si ce dernier a la vie dure. Certaines simplifications introduites sous le coup des nécessités d’hier et d’aujourd’hui loin de défigurer l’œuvre judiciaire ont contribué au contraire à donner un visage judiciaire particulier bien enviable à beaucoup d’égards. Malgré un fort exécutif par exemple, on n'a pas hésité au niveau du plein contentieux à soumettre la personne publique à la procédure et aux tribunaux de droit commun. Pour la célérité réelle et les droits de la défense, on aboutit à un résultat moyen théoriquement assez acceptable mais que limite quelque fois des dispositions assez elliptiques ou un zèle inopportun des juges ivoiriens. Au problème de technique réelle de codification, il importe d'approfondir certaines des pensées de ce code à la lumière de cette brève mais déjà enrichissante expérience.
Keywords: Codification; Célérité réelle; Côte d'Ivoire; Droit commun; Droit de la défense; Procédure administrative; Procédure civile; Procédure commerciale

Problématique de l'organisation comptable dans une société d'assurances de taille moyenne - Souleymane, Niane (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La responsabilité civile résultant du transport automobile gratuit de personnes - Traore Boubacar, Sidiki (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie au Burkina Faso : Problème de perspectives de développement - Zoungrana, Adama (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La tarification de tous risques chantiers en Afrique - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les mécanismes d'établissement des conditions particulières en assurance automobile et en assurance individuelle accidents corporels - Adouko, M. Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance tous risques chantiers souscription- tarification - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'indemnisation des plantations incendiées - Assamoi A., Ernest (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurance maritime et transport sur facultés - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Balou-Tchichelle, J. Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La promotion de l'assurance vie en Afrique : L'exemple du Cameroun - Betoe Minko, Marcelle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les assurances dans le développement économique : Etude comparée des cas béninois et camerounais - Biao, Pierre Moise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le controle des assurances et son opportubité dans les pays a monopole d'assurances : cas de la république populaire du Benin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance automobile dans les Etats membres de la CICA - Bognan, Etienne Somian; Moutassie, Ehrard Nyonu; Somian Bognan, Etienne (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude sur la création d'un système béninois de fonds de garantie automobile - Dadjo, Solange A. (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurance générales sénégalaise - Diena, Papa Ibra (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'instruction d'une loi portant obligation d'assurance maritime des facultés à l'organisation et ses problèmes l'exemple sénégalais - Diena, Papa Ibra (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude des provisions techniques en assurance automobile : Le cas du marché camerounais - Fouda, Jules-Bede (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les risques agricoles en assurance incendie : Cas de L'AMACAM - Goma, Joseph (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La domiciliation de l'assurance des facultés à l'importation au Mali et ses conditions de succès - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Quelques aspects de la domiciliation obligatoire de l'assurance des facultés à l'importation au Niger - Idrissa, Ahmadou Maiga (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'assurance et le financement de l'économie : Le cas du CAMEROUN - Kamdem Yimko, Marie-Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Assurances générales de Côte D'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Réflexion sur l'institution d'une obligation d'assurance locale des facultés à l'importation en Côte-d'Ivoire - Koffi Kouassi, André (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'incidence de la vérification des permis de conduire des conducteurs automobiles au SGAT sur le portefeuille sinistré de l'ARC. - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le marché congolais des assurances à l'heure de la promotion des produits non obligatoires - Mahouata, Béatrice (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Gestion des provisions techniques cas pratique du Niger - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

" Les problèmes posés par les placements des provisions techniques sur le marché des assurances au Niger " - Malam Mamadou, Malam (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude contributive à la création d'une institution nationale de réassurance au Gabon - Mbana, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Système d'indemnisation en automobile plus juste et plus adapté aux réalités africaines - Mohamadou, Sow (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le transport conteneurise et l'assurance - Mougnol, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les avaries - N'Zagba-Foulou, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les avaries, les pertes ou manquants en assurance maritime sur facultés - N'Zagba-Foulou, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La réassurance dans les pays en voie de développement : Ses problèmes et essai de solutions - Ngo Mee, Louise (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Problématique de la solvabilité au sein de la CICA - Nianga, Goumou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les fonctions comptables d'une société IARDT - Noba, Mouhamadou Moustapha (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Pour un nouveau régime d'imposition des bénéfices des sociétés dans les pays de la C.E.A.O - Sarr, Marie-Pierre Rokhayatou (Université de Dijon, 1986)
Keywords: Imposition; Impôt sur le revenu; Société commerciale; Taxation

L'imposition des gains en capital et l'équité fiscale - Sauvé, Marc (Université de Montréal, 1986)

"Foncias, structure, organisation, et l'assurance maritime sur facultés". - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La problématique de l'assurance maritime sur facultés dans un pays sans littoral : Cas du Burkina Faso - Sawadogo L, Laurent (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

La gestion des sinistrés - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le contrôle technique et financier de l' Etat sur une société d'assurance T.I.A.R.D - Sessere, Alphonse (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Introduction d'un système de contrôle de gestion dans une société d'assurance des pays membres de la CICA - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les activités de la CNAR et les moyens techniques dont elle dispose pour équilibrer son portefeuille - Sidibe, Mariam Traore (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Règlementation et gestion des placements dans les entreprises d'assurance - IARD de la CICA - Sidy, Faye (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

L'établissement d'un plan de réassurance - Sylla, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Aspect techniques et problèmes commerciaux de l'assurance-vie en Côte d'Ivoire - Touré, Guy-Antoinette (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Etude comparative assurance individuelle accidents corporels assurance accidents du travail - Touré, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Les sociétés d'assurances mutuelles pour une peine integration des marchés d'assurances de la C.I.C.A. - Wilsson, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Analyse des bilans et comptes de résultats de foncias - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche de la structure et du fonctionnement des services expérience d'un stage - Yameogo, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Approche Analytique et critique de la production de l'assurance incendie dans le contexte Africain : Le cas du Cameroun - Yossa, Jean Claude (Yossa Jean Claude, 1986)

Développement de l'assurance vie en Afrique : Cas de la Côte d'Ivoire - Zoukouan, Ouré (Institut International des Assurances (IIA), 1986)

Le règlement des sinistres automobiles à la SONAGAR - Betoe Minko, Marcelle (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

La réassurance à OGAR : traitement des dossiers - Mbana, Fidèle (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

Compte rendu de stage - Noba, Mouhamadou Moustapha (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

La gestion des sinisres automobiles - Sidy, Faye (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

L'étude du Service comptable financier - Souleymane, Niane (Institut International des Assurances (IIA), 1985)

L'action direct du sous-traitant contre le maitre d'ouvrage - N'Goran, Gérard (Université Montpellier 1, 1984)
La protection de la créance du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage est assurée en France par l'action directe et aux USA (état de Californie) par le stop notice. En quête d'une protection pour le sous-traitant ivoirien, cette étude s'inspire des mécanismes français et américains en ce qu'ils assurent une protection minimale de la créance du sous traitant. L'étude s'appuie également sur leurs limites pour élaborer une protection plus rigide au profit du sous-traitant ivoirien. Ce travail est en définitive une occasion de comparaison de système juridique, de synthèses et d'évaluations de solutions acquises ça et là en vue de proposer des solutions nouvelles, et de faire sans doute progresser le droit que donne ce travail.
Keywords: Action directe; Maitrise d'ouvrage; Sous-traitance

Réflexion sur les causes et tentatives de résorption du déficit de la branche automobile au Sénégal - Thiaw, Moustapha Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La sous-traitance - N'Kihouanganina, Luc (Université de Rennes, 1984)
Keywords: Sous-traitance

Prévention routière et résultats automobiles (influence et limites) (exemple de la Cote d'Ivoire) - Amani Boni, Jean-Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Agent général en assurance vie : Cas d'une compagnie spécialisée: ALICO - Ba N'Dèye, Khady Diop (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Evaluation et gestion des provisions techniques dans une compagnie d'assurances - Bankole, A. Justine Odunlami (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Surveillance du portefeuille automobile - Barry, Jacqueline (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Evolution d'assurance automobile au Cameroun - Bikindou, Barbe (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Influences parametres socio-économiques sur le developpement de l'assurance- vie : Cameroun et Cote d'ivoire - Bleu, Victor (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La constitution des sûretés dans le droit des sociétés commerciales - Brou, Kouakou (Aix-Marseille Université, 1984)
Keywords: Droit des sociétés commerciales; Sûretés (constitution)

La transaction à l'amiable dans le règlement des sinistres - Capo-Chichi, Irène (Capo-Chichi, Irène, 1984)

Les problèmes de souscription en assurance vie - Coulibaly, Lassina (Coulibaly, Lassina, 1984)

Assurance incendie des risques industriels - Diallo, Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'épargne de l'assurance vie un moyen de promotion économique dans pays en voie de développement - Diarra, Bakary (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La gestion d'un sinistre facultés au MALI - Diawara, Cheickna (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Le rôle du producteur automobile - Diawara, Cheickna (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : jurisprudence congolaise - Eleinga, Robert André (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Construction responsabilité et assurance au Cameroun - Eyoum, Mpessa (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Essai d'analyse de la faiblesse de l'assurance vie en Afrique - Haman Bello, Idriss (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Surveillance du portefeuille automobile : Analyse des résultats des contrats de quelques clients importants - Hamani, Awa (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Lancement de l'assurance-vie dans une jeune société au Niger << LEYMA >> - Issoufou, Ramatou Sissoko (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La déclaration de risque à l'assureur : Application des articles 21 et 22 de la loi du 13 juillet 1930 - Kofio, Marguerite (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Les sinistres - Kofio, Marguerite (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'indemnisation en cas de décès de la victime à la suite d'un accident de la circulation. - Problème posés aux Etats de la CIMA. - Essais de solutions - Kouame, Henri Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'établissement du contrat d'assurance automobile - Maguelet-Yarawandji, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Les problèmes de l'implantation de l'assurance-vie en Centrafrique : Essai de solutions - Maguelet-Yarawandji, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Assurance maritime transport complémentaire des marchandises par voie terrestre - Maipourou, Samson (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Comment améliorer les niveaux de plein de rétention de nos sociétés Africaines - Maouloud, Ndiaye (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Organisation et contrôle du marché des assurances au Cameroun - Mbaingar, Mojcaia moise (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Eléments de réflexion en vue de la promotion des risques divers dans le portefeuille de l'amacam - Mpeme Adibime, Abdon (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Recherches sur la politique internationale des produits de base - N'Diaye, Tafsir Malick (Université Paris Nanterre, 1984)
Keywords: Droit de la consommation; Politique internationale; Produit de base

Problématique de la reglementation des professions d'agent général et de courtier d'assurances au Cameroun - Ndjomatchoua, Benoît (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Compte rendu du stage effectué du 1er aout au 15 octobre 1983 à la compagnie camerounaise d'assurances et de réassurances - Ngouna, Jean (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Influence de la prévention sur les risques industriels - Ngouna, Jean (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Le contrôle d'un portefeuille de réassurance - Nouke, Bruno (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Politique optimale de gestion d'un organisme d'assurance - Onguene, Godefroy-Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'évolution de l'assurance vie au CAMEROUN - Ouraga A., Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Assurance vie contexte et problèmes particuliers - Pella, Roger-Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La protection des actionnaires minoritaires dans les sociétés de capitaux : en droit français et en droit anglais comparés - Poisson, Marie Danielle (Université Clermont 1, 1984)
Keywords: Actionnaire minoritaire; Droit anglais; Droit comparé; Droit des sociétés commerciales et du GIE; Droit français; Sociétés de capitaux

Problème posés par l'usage non conforme des véhicules terrestres à moteur - Sambou, Cambane (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Implantation de l'assurance vie en Afrique - Sissoko Issoufou, Ramatou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L' automobile : Un mauvais risque? étude dans le cadre de la siriri (entreprise d'Etat d'assurance et de réassurance en Centrafrique) - Sorohoul, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La domiciliation de l'assurance maritime en république populaire du Congo - Tavouka, Marie-Louise Itoua (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Transport et rééquilibrage régional dans les pays du tiers monde : cas du Sénégal - Thiam, Ousmane (Aix-Marseille Université, 1984)
Keywords: Sénégal; Transport

L'imposition des revenus des entreprises étrangères en Côte d'Ivoire - Togba, Zogbèlèmou (Université Paris 7, 1984)
Keywords: Entreprise étrangère; Imposition; Impôt; Revenu; Taxation

Indemnisation des préjudices corporels et incidence sur la gestion des compagnes d' assurances - Yameogo, Raynatou (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

Avaries et manquants dans le transport des facultés maritimes - Yapi Achi, Basile (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'assurance incendie des exploitations agricoles, une experience de la mutuelle agricole de Cote d'Ivoire - Yrebe Aka, Honoré (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

La branche incendie dans le portefeuille de la SONAR en République Populaire du BENIN (étude et perspectives d'avenir) - Zinflou, Joséphine Alexandrine Mevi F. née (Institut International des Assurances (IIA), 1984)

L'Influence du comportement de la victime sur l'appréciation de la responsabilité dans le transport aérien international - Loko-Balossa, Elie Joseph (Université d'Aix-Marseille 3, 1983)

Les sociétés d’auteurs et le droit communautaire de la concurrence - Meralli-Ballou, Ryane (Université Paris 2, 1983)
Vingt-cinq ans après le Traité de Rome de 1957, dans les années 1980 les principes du droit de la concurrence étaient encore peu appliqués et les sociétés européennes de gestion collectives de droits d’auteur ne les avaient pas encore intégrés. Le débat de l’application des droits d’auteur aux hôtels et discothèques, diffuseurs de musique faisait encore l’objet de discussion. Les autorités communautaires ont été sollicitées pour trancher les positions respectives des propriétaires appelés à verser des contributions et les sociétés de gestion collective de droits d’auteur. Ces décisions ont aussi, permis de réajuster les pratiques des sociétés de gestion collective pour le respect des règles sur les ententes et les monopoles à savoir les articles 85 et 86 du Traité, à l’instar des autres grandes entreprises monopolistiques de l’économie. Même si, peu de nouvelles structures de gestion collective des droits d’auteur ont émergées depuis 1983, elles paraissent avoir bénéficié d’une meilleure application des règles de la libre concurrence. Et il a fallu attendre l’avènement de l’Internet pour établir une véritable concurrence au profit des auteurs, entre les sociétés européennes de gestion collective des droits.
Keywords: Author's right (copyright); Competencia; Competition law; Concurrence (droit); Droits d'auteur; Gestion collective

La continuation des contrats dans la faillite - Hénaff, Jean-Luc (Université de Metz, 1983)
Non disponible
Keywords: Contrat-cadre; Faillite

Incompatibilité, interdictions, déchéances dans la vie des affaires - Emien, Miessan Ursène (Université Toulouse 1, 1983)
Keywords: Droit des affaires; Déchéance; Incompatibility; Incompatibilité

Compte rendu du stage pradique - Mbaingar, Mojcaia moise (Institut International des Assurances (IIA), 1983)

ALICO contrat d'agent et production - N'Dèye, Khady Diop Ba (Institut International des Assurances (IIA), 1983)

Impact de la C.N.R. sur le marché camerounais d'assurance : Sa contribution dans l'accroissement de la rétention nationale - Nouke, Bruno (Institut International des Assurances (IIA), 1983)

L'assurance construction en matière de travaux de bâtiments - Dossou-Yovo, Roger Jean-Raoul (Université Nationale du Bénin, 1982)

Les activités d'un assureur-conseil au Togo : le cas de la SOTRAC - Afanou, Locoh Kodjo (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le tarif en assurance automobile étude et problème pratique en R.P.B - Agathe, D. Houessou (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

La sécurité routière en Cote d'Ivoire : Solution au déficit automobile - Bamba, Mehi (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Administration et règlement des sinistres automobiles dans une agence d'assurance - Biakete, Claude Andre (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Gestion du Service sinistre critiques et suggestions - Ble, Appolinin (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Extension de l'activité de la SAFARRIV à la branche vie - Botty, Adeline Vanie (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

L'assurance automobile dans un monopole d'Etat cas de la S.O.N.A.R. en république populaire du Bénin - Chabi-Sika, Moumouni (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Assurance et développement - Dablaka, Ayaba Dodzi (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le contrôle des couts de la branche automobile à la SO.N.A.R. - Egouléti, Justin Montetcho (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Rôle du département réassurance au sein des assurances et réassurances du Congo (A.R.C.) - Itoua-Lombo, Jean-Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

L'assurance maritime des marchandises à l'importation en République populaire du Bénin - Kancho, Aristide Emile (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

De l'évolution des provisions techniques en assurance automobile - Kandji, Mandaw (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

La réassurance au service de la saine gestion d'une compagnie d'assurance : Cas du G.T.A - Kossi, Nambea (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le règlement des avaries particulières en assurance maritime cadre d'étude : La C.C.A.R. - Mbock Bahoyo (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Les facultés maritimes à l'union des assurances du Gabon - Mounguengui-Mbadinga, Jean Bernard (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Incidence de la déclaration tardive ou de la non déclaration des sinistres sur le fonctionnement d'une compagnie d'assurance (assurance automobile) - N'cho Akpi, Rene (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Gestion d'un sinistrés facultés maritimes - N'Goran, Martin Kouadio (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Essai de dynamisation de la fonction technique et de la fonction commerciale de l'AMACAM - Ndiomo, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Les difficultés techniques liées à la domiciliation de l'assurance maritime au Sénégal - Ndiouga, Kandji (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

La vente des contrats d'assurances - Odi N'cho, Antoine (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Comptabilité et gestion d'une société d'assurances et de réassurances - Okongo, Norbert (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Perspectives d'avenir à la caisse Nationale d'Assurance et de Réassurance - Sogodogo, Dieneba (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Responsabilité civile en matière d'accident de la circulation - les moyens de preuve - leurs avantages et leurs inconvénients - Souagnon, Jean Luc (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

La FONCIVOLTA : organisation et fonctionnement, l'assurance des marchandises transportées par voie terrestre - Soulama, Soulemane Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

L'apport des agences dans la gestion du service production - Soumahoro, mori (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Assurance administrative et du contentieux au Gabon - Taty, Justin (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Mémoire de stage - Thierno, Tine (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le rôle du service de sinistres dans l'assurance - Tikango, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

L'assainissement du risque automobile en Cote d'Ivoire - Yao, N'dri (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Le règlement des avaries et l'exercice du recours sur les facultés maritimes à l'exportation : le cas de la SOCAR - Yigbedek, Zacharie (Institut International des Assurances (IIA), 1982)

Les problèmes de la protection sociale au Gabon : données actuelles et perspectives d'avenir - Akoumbou M'Oluma, Jean-Pierre (Université Paris Nanterre, 1981)
Keywords: Gabon; Protection sociale

Le régime des sociétés d'économie mixte en Haute-Volta - Sawadogo, Filiga Michel (Université Paris 1, 1981)
Keywords: Burkina Faso; Economie mixte; Haute-Volta; Société

L'analyse de gestion d'une agence d'assurances : Le cas du bureau direct de Ngaoundéré - Atekeneng Amougou, François (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

Création d'une société d'assurance : L'exemple des mutuelles sénégalaises d'assurances des transporteurs (M.S.A.T) - Bassirou, Diop (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

De la réassurance conventionnelle dans le portefeuille du CNR - Boya, Alexandre Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

Création société assurance des mutuelles sénégalaises d'assurances des transporteurs (MSAT) - Ka, Cheikh (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

Impact d'une structuration du département de production de l'AMACAM sur le développement des risques divers - Minfegue Ndomo, Callixte (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

Le portefeuille des risques divers : exemple de la Guardian Royal Exchange Assurance (Cameroun) - Moulong, Théophile Gérard (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

Le développement de l'assurance-vie dans un contexte islamique : expérience de la société nationale d'assurance mutuelle-vie - Ndoye, Ibrahima Sylla (Institut International des Assurances (IIA), 1981)

Rôle du secteur de l'assurance dans l'économie Béninoise - Adimi Chabi, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Approche des structures de communication et de distribution de la mutuelle agricole du Cameroun et impact sur la politique commerciale et la gestion des sinistres - Alaka, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

L'impact de l'assurance sur ce développement économie en république populaire du Benin - Amoussouga, Venance (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Les circuits administratifs des dossiers au service production - Dieke Niango, Christophe (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Courtiers et agents d'assurance et agents d'assurance au Sénégal - Diouf, Mariame (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La CNR et la réassurance légale - Djaya, Ali Adoum (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La problématique du développement des risques IARD dans un portefeuille d'assurances : L'exemple de l' AMACAM - Evouna Balla, Phillippe (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Les services des sinistrés et de production à l'agence Bollanga agence générale de la société camerounaise d'assurances - Gondje Ahmet, Bouyo (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La société nationale d'assurance mutuelle vie et l'assurance sur la vie au SENEGAL - Koguia, Justin (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La société nationale d'assurance mutuelle vie et notice et l'assurance sur la vie au Sénégal - Koguia, Justin (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La prévention et l'assurance incendie en RPE - Maforikan, D. Vincent (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La foncivolta : organisation et activités - Miougoupri, Baro (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Gestion des porte-feuilles et organisation commerciale en assurance-vie : Cas de la STAR S.A - Mirangaye, Manta (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Le département vie et prévoyance sociale des assurances mutuelles agricoles du Cameroun (AMACAM) - Moussa-Djarlawna (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Profil d'une jeune société d'assurance au Niger : "Leyma" - Nafiou, Rabiou (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La réparation du préjudice corporel en droit gabonais et son incidence sur l'équilibre financier de l'omnium gabonais d'assurances et de réassurances - Ndemezo, Edzang (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Le rôle du service sinistrés dans la gestion générale de la société - Nguessan Anon, Lazare (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Le règlement du sinistre et le contentieux en assurance automobile - Ognanguet, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

L' assurance des risques de construction : Assurance de travaux en cours et de responsabilité décimale - Ouattara, Lassina (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La SNAR-LEYMA : Politique commerciale - Sama, Oumarou (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Organisation comptable d'une Agence d'assurances : L'experience de la SOGERCO de LOME - Sename, Adela kwami (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Etude contributive sur la mise en place d'une assurance des cultures et des récoltes du coton au Tchad - Soumaine Abdelkerim, Yaya (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Développement de l'assurance sur la vie Stamvie - Tiacoh, K. Aya Augustine (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

La " tous risques chantiers" en République Populaire du Bénin - Wotto, Bernardin (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

L'assurance collective en cas de décès et ses perspectives d'avenir - Yao, Yao (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

Les partenaires de l'assurance au Gabon - Ze Ndong, Luc (Institut International des Assurances (IIA), 1980)

L'Evolution de la coopération régionale en Afrique de l'Ouest - Kiemdé, Paul (Université de Clermont 1, 1979)
Keywords: Afrique de l'Ouest; Coopération régionale

Les frontières maritimes en droit international : mutations et perspectives - Apollis, Gilbert (Rapports Economiques et Juridiques, 1979)

Les mariages mixtes en droit international privé sénégalais - Boye, Abd El-Kader (Université Paris 2, 1979)
Keywords: Droit international privé; Mariage mixte; Sénégal

La production dans l'organisation et le fonctionnement de la SONAR (Haute Volta) - Dabira, N. Frédéric (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

La conciliation devant l'inspection du travail en matière de conflits individuels - Issa-Sayegh, Joseph (Annales africaines : Revue de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, 1979)

La transaction amiable : mode de règlement des préjudices corporels - Koffi, Augustin (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

L'évolution de l'autorité de tutelle en assurances au Gabon - Mbadinga, Camille Kel-Kel (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

Assurance automobile : Production et sinistre - Mbie, Daniel Kemebune (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

Les infractions en matière de crédit au Bénin et dans certains pays de l'Afrique Noire Francophone - Moustapha-Lawan, Sikira (Université Bordeaux 1, 1979)
Keywords: Afrique noire francophone; Bénin; Crédit; Infraction

L'assurance contre l'incendie - Owone, Jean Baptiste N'seme- (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

La subrogation de l'assureur dans les droits et obligations de l'assure par l' indemnisation et ses implications : l'exemple du sinistre sur facultés - Pamsy, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

La politique de souscription des risques non automobiles - Sika, Moussezi (Institut International des Assurances (IIA), 1979)

Fonctionnement et technique des banques en Afrique de l'Ouest - Touré, Amadou (Université Paris 5, 1978)
Keywords: Afrique de l'Ouest; Banque (fonctionnement); Technique bancaire

Les aspects fiscaux et douaniers du développement économique de l'Afrique Occidentale - Toe, Jean Yado (Université de Dijon, 1978)
Keywords: Afrique; Droit douanier; Droit fiscal; Développement économique

Les limites de la garantie automobile - Akoure, Hélène (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

L'assurance contre l'incendie en Republique Populaire du BENIN - Akpamoli, P. Antoine (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Le traité excess-loss : Concepts généraux et principaux aspects pratiques - Biouele Nanga, Roger (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Les victimes collectives en droit pénal des affaires - Defossez, Michel (Université Lille 2, 1978)
Keywords: Droit pénal des affaires; Victimes collectives

La fonction sinistre au sein d'une compagnie d'assurances (exemple de la SOCAR) - Endale, Annette Ekollo (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Diagnostic de l'industrie des assurances du Mali - Fofana, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Situation et stratège de développement des assurances en Haute-Volta - Hema, Bablo (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Les relations entre les compagnies d'assurances et les tribunaux - Keita, El hadj ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Structuration du service-production des AMCI : Vers une présentation futuriste de l'assurance en Cote d'Ivoire - Kodjo, Anokoi (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Production et règlements de sinistres automobile au sein d'une délégation d'assurance - Koy, Georges célestin (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

UAP et préservatrice à Ndjamena (Tchad) - Maddjikou, Mbogue Bitinan Paningar (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Assurance automobile sanctions entrainées par les surnombre de passagers au CONGO - Massanba, Théophile (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

L'A.A.R.C assurance et réassurance du Congo et le marché de Londres - Mboko-Mondombele, Albert (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Le département de la production dans la société d'assurances mutuelles agricoles au Cameroun - Meng, Ferdinand (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Les activités d'une agence générale d'assurances au TOGO : Le cas de l'A.G.A. - N'na, Béatrice Bamazi (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Faut-il augmenter les tarifs pour assainir la branche auto? - Noukela, Emmanuel (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

L'exploitation d'une police maritime : Une expédition bastos, 22 cartons tabacs en feuilles kentucky-U.S.A. New-Orleans/Yaoundé via Douala 1978 - Nouni, Désirée (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

La sanction de la déchéance en matière d'assurance - Ockogna, Jacques (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

L'assurance de la responsabilité civile de l'entreprise : fondement juridique et gestion technique du risque - Ononemang, Georges (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Essai d'assainissement de l'assurance automobile : Rapport de stage - Tiendaka, Eugène (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Règlement d'un dossier sinistre en matière d'assurance auto en Cote d'Ivoire - Vede, Sennin (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Fonctionnement du service sinistres - Wadad, Odette Damen (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

La SIRIRI son développement et la branche automobile - Ziguélé, Martin (Institut International des Assurances (IIA), 1978)

Contribution à l'étude de problèmes spécifiques du droit sénégalais des marchés de travaux publics - Archambaud, Jean (Université Cheikh Anta Diop, 1977)
Keywords: Droit sénégalais; Marchés des TP; Travaux publics

La reparation des préjudices corporels à travers la jurisprudence togolaise - Akakpo, Adamah R. Koffi (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Organisation en vue d'une bonne gestion - Alaka, Charles (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Le Marché Ivoirien des assurances du à travers l'exercice - Amani, Jules Alexandre (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Réactualisation du dossier majoration de tarif automobile? incidence du relevement tarifaire en vigueur a partir de janvier 1977 et modification structurelles souhaitables du tarif automobile au SENEGAL - Diop, Sara (Diop, Sara, 1977)

La réparation des préjudices corporels face à l'équilibre financier des compagnies d'assurance - Diouf, Ndour Alioune (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

L'agent général d'assurance au GABON - Mba Mve, Remy (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Comment faire l'étude d'un dossier production ? - Metoughe, Jacques Obambour (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

"Aspect du risque automobile en Côte d'Ivoire" - Nguessan, Yao (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

La production automobile dans une société d'assurance camerounaise exemple de la GREACAM - Nyonu Moutassie, Ehrard (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Les dispositions prises au Cameroun pour contenir le déficit automobile (l'exemple de l'AMACAM) - Sahinguvu, Gérard (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Assurances contre l'incendie - Tekeli-Waket, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

Le fonctionnement des traités obligatoires et des couvertures facultatives dans une compagnie de réassurance professionnelle : Cas de l'Unione italiana di Riassicurazione (UIR) - Tete, Ne Oyila (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

La promotion de l'assurance maritime dans un pays en voie de développement l'exemple du Sénégal - Thiaw, Mamour (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

L'assurance-vie au sein d'une société Camerounaise la SOCAR - Zinsounon, Valentin (Institut International des Assurances (IIA), 1977)

L'évolution de la sinistralité et l'obligation d'assurance en Côte d'Ivoire - Djegna, Delphi (Institut International des Assurances (IIA), 1976)

L'indemnisation du sinistre par les compagnies d'assurances (dommages subis par un véhicule à la suite d'un accident) - Endale, Annette (Institut International des Assurances (IIA), 1976)

Une jeune société nationale d'assurances face aux problèmes posés par l'assurance automobile : l'expérience du groupement Togolais d'assurances G.T.A - Koffi, Joseph Agbodo (Institut International des Assurances (IIA), 1976)

La réassurance - Konumi, Simon Houechenou (Institut International des Assurances (IIA), 1976)

Le règlement de sinistres et ses problèmes dans la branche auto au Dahomey - Adimi Chabi, Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Le marché d'assurances maritimes au Dahomey : Son exploitation et ses perspectives d'avenir - Egouléti, Justin Montetcho (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Place de la banque des Etats de l'Afrique Centrale dans les circuits de développement de l'économie camerounaise - Foinding, Calvin (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Le marché d'assurances au Cameroun - Fute (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Matières premières et développement économique : Application au pays du tiers-monde - Fute, Raphael (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

L'implantation d'une activité agricole pilote en zone rurale : L'exemple de la rizerie de Tonga - Kamdem, Siméon (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Le règlement des sinistres automobile à la SNAC - Kamdem, Siméon (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Présentation d'un panorama de l'assurance incendie - Kouadio Kla, Jean (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Problèmes de lancement de nouvelles branches d'assurances en Afrique - Luhaka, Lunganga Uthodiema (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Production automobile - Ndobo, Basile (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Les assurances de responsabilité en matière d'incendie - Sagna, Jacob (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

Organisation et fonctionnement du service production dans uns nouvelle entreprise d'assurances - Sanou, Patrice (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

L'organisation pratique d'un service sinistres-accidents dans une compagnie d'assurances - Sombo, Y. (Institut International des Assurances (IIA), 1975)

La marche d'assurance au Cameroun - Kayo, Emmanuel (Institut International des Assurances (IIA), 1974)

Compagnie d'assurance au Cameroun - Nguijoi Nida, Simon (Institut International des Assurances (IIA), 1974)

L'évolution du droit foncier diola de Basse Casamance : (République du Sénégal) : Etude d'anthropologie juridique des rapports entre les hommes et les terres chez les diolas - Bandial - Snyder, Francis Gregory (Université Paris 1, 1973)
Keywords: Casamance; Diola; Droit foncier; Sénégal

La responsabilité civil Tome I : (Ancien lalou et Azard) - Koumou, victorine, KK (Institut International des Assurances (IIA), 1972)

Droit maritime et droit fluvial belges. Tome 1 - Smet, Robert De (Larcier, 1971)

Les langues comme moyen d'expression du droit international - Focsaneanu, Lazar (Annuaire Français de Droit International, 1970)

Evaluation en droit des assurances du dommage résultant de la perte ou de la déterioration d'un bien corporel - Touveron, Marie-Madeleine Bernadette (Université de Clermont, 1970)
Keywords: Bien corporel (détérioration); Bien corporel (perte); Dommage; Droit des assurances

Les sociétés coopératives - Kint, Jacques't; Godin, Michel (Larcier, 1968)

Le contrat individuel de travail dans les nouveaux codes du travail des pays francophones d'Afrique - Visisombat, K. (Revue internationale du travail, 1968)
Article commenting on 1952 labour legislation in respect of labour contracts in french-speaking countries of Africa South of Sahara - covers provisions in respect of layoff, dismissal, severance pay, etc.
Keywords: Africa south of Sahara; Dismissal; Labour contract; Labour legislation; Layoff; Severance pay

Le règlement des conflits du travail dans certains pays d'Afrique - International Labour Office (Revue internationale du Travail, 1965)
Changes of dispute settlements in certain countries in Africa - trade unions, after independance, are more powerful. Need for better labour relations to settle a grievance or a labour dispute either through labour arbitration or collective bargaining. ILO mentioned.
Keywords: Africa; Collective Bargaining; Dispute settlement; ILO mentioned; Labour dispute; Labour relations; Trade union; grievance

Le marché laitier et les caractères originaux de son organisation. - Chanier, Albert (Université de Paris, 1955)
Extrait présentation thèse devant l'Académie Agriculture par Pierre Fromont, parue dans le compte rendu de ses séances en juin 1955. Le lait constitue un aliment indispensable pour certains, précieux pour tous, mais fragile et périssable. Sa production présente des variations saisonnière que l'on peut prévoir et des variations annuelles imprévisibles dues aux circonstances météorologiques et à l'état sanitaire du troupeau. Les circuits commerciaux s'allongent et se compliquent sans cesse du fait que les centres urbains grossissent sans arrêt et doivent élargir le cercle de leur approvisionne ment, tandis que la production reste dispersée en un très grand nombre de petites étables. En fin, du fait que le lait peut se consommer liquide, ou sous forme de beurre ou de fromage, et que la fabrication de ces dernières denrées laisse des sous-produits utilisables, le marché du lait se trouve lié à un grand nombre de marchés : marché de la viande (veau-porc), marché des graisses végétales (concrètes et liquides) et animales (Jard, saindoux), marché des fruits; en France tout au moins, le fromage subit la concurrence très nette des « fruits rouges » dont la saison provoque une baisse dans sa consommation. Comment obtenir, au milieu du jeu enchevêtré de tous ces facteurs, que le producteur perçoive une juste rémunération de ses efforts sans que le consommateur ait à payer un prix excessif ? Chaque pays a mis en œuvre des procédés qui, à l'expérience, se révèlent plus ou moins efficaces. L'auteur ne pouvait passer en revue toutes les solutions pratiquées; leur description fut devenue fastidieuse. [L'auteur] a retenu celles qui lui ont paru présenter le plus grand intérêt tant au point de vue des principes qu'à celui des résultats. Il nous décrit donc trois marchés exportate1;1rs : Hollande, Australie, Danemark; un marché importateur : Belgique; un marché à la fois importateur et exportateur : Suisse; un marché en grande partie autarcique : États-Unis. Les politiques suivies se ramènent, malgré leur extrême diversité dans le détail, à deux grands types : celles qui s'efforcent d'agir sur les prix; celles qui s'efforcent d'agir sur les facteurs des prix. [...] Qu 'il s'agisse de l'action sur l'offre ou de l'action sur la demande, on se heurte très vite à des difficultés financières insurmontables : dans toutes les directions, il faut " donner ", " distribuer gratuitement", " verser des subventions "). Que]que soit le mode de financement (versement du Trésor, auto financement par les producteurs), il arrive un moment où il faut s'arrêter. On s'aperçoit alors qu'il faut porter ses regards au delà du marché du lait : c'est tout le problème de l'équilibre entre les différentes productions agricoles qui se pose, tout le problème de l'orientation de la production agricole, et par là tout le problème de l'orientation de l'économie nationale.
Keywords: Australia; Australie; Belgique; Belgium; Danemark; Denmark; Etats-Unis; Hollande; Marché du lait en 1955; Milk market in 1955; Netherland; Suisse; Switzerland; United States of America