La direction des sociétés anonymes en droit sénégalais comparée aux droits français anglais et américain - Dieng, Françoise (Université Paris 1, 1995)
Le Sénégal, par la loi n°85-40 du 29 juillet 1985, s'est doté de son premier code des sociétés commerciales depuis son accession à l'indépendance. Cette loi s'inspire des droits français, anglais et américain quant à la direction des sociétés anonymes. C'est à ces droits que sera comparée la direction des sociétés anonymes en droit sénégalais en ses divers aspects que sont les pouvoirs des dirigeants sociaux, leur statut juridique leurs devoirs et leur responsabilité.
Keywords: Approche comparée; Droit commercial; Droit comparé; Droit des sociétés commerciales; Sociétés anonymes; Sénégal

Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne - Delplanque, Hervé (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 1995)
No abstract in English
Keywords: Consommateur; Consumer; Droit privé; Private law

La situation des créanciers gagistres dans les procédures collectives - James, Jean-Claude (Université de Bourgogne, 1995)
La loi du 25 janvier 1985 oriente clairement le droit des procédures collectives vers le sauvetage des entreprises en difficulté. Le législateur s'est donc efforce de réduire les droits des créanciers munis de suretés réelles spéciales, au nombre desquels figurent les créanciers gagistes. Il s'attaque ainsi à l'existence des suretés en favorisant leur annulation ou leur substitution par une autre garantie. Il poursuit en outre l'extinction ou l'amputation systématique des créances garanties. Enfin les créanciers nantis ne peuvent plus exercer librement leur droit de réalisation forcée du gage, encore moins leur droit de préférence, cependant ces atteintes sont compensées par l'éclatement des techniques de réalisation du gage. Celles-ci permettent d'éluder la loi du concours. Mais elles révèlent aussi d'importantes disparités entre les créanciers gagistes.
Keywords: Assurance; Débiteur et créancier; Entreprise en difficulté; Gage; Liquidation judiciaire; Procédures collectives; Redressement judiciaire; Sociétés; Sûretés

La personnalité morale en droit privé comparé : l'unité du concept et ses applications pratiques - Allemagne, Angleterre, Belgique, Suisse, Etats-Unis, France, Italie, Pays-Bas et Suisse - Simonart, Valérie (Collection de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles, 1995)