Le démarchage par les établissements de crédit - Forner, Thierry (Université Jean Moulin Lyon 3, 2006)
Le démarchage par les établissements de crédit ne peut se résumer à l'étude de la seule loi de 2003, réformant le démarchage bancaire et financier. En effet, ce texte n'intègre nullement dans son champ d'application les produits et services non bancaires ainsi que les produits d'assurances que distribuent pourtant les banques. Des règles différentes peuvent donc trouver à s'appliquer, alternativement selon l'objet du démarchage, ou par cumul, lorsqu"il précède par exemple une vente à distance, transfrontière. Avec la transposition en France de la directive « vente à distance de services financiers », cette superposition de régimes protecteurs n'est plus justifiée. En effet, la protection de la personne démarchée est assurée, comme en matière de vente à distance, par une information précontractuelle renforcée et par l'introduction d'un délai de rétractation de quatorze jours. La définition du démarchage, limitée au démarchage « en face-à-face » à domicile, pourrait ainsi être harmonisée.
Keywords: Assurance; Banques; France; Marketing; Services financiers; Télémarketing; Vente à domicile

L'impact du nouveau système comptable OHADA sur les jugements et décisions des agents de prêt : Le cas du Cameroun - Saidatou, Hamidou Dicko (Université du Québec à Montréal, 2006)
Pour répondre à la mouvance des mutations économiques dues à la mondialisation, 16 États africains ont signé le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, créant ainsi l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) le 17 octobre 1993. L'objectif de l'OHADA est de créer des droits relatifs aux affaires, droits modernes et adaptés au contexte africain, afin de permettre une meilleure intégration économique et un développement harmonieux de l'Afrique. Ainsi, l'Acte Uniforme portant Organisation et Harmonisation des comptabilités des entreprises des États parties du Traité a été adopté le 24 mars 2000. Le 1er janvier 2001, toutes les entreprises étaient donc tenues de passer au système comptable OHADA pour les comptes personnels (d'entreprises), et le 1er janvier 2002 pour les comptes consolidés. Avant l'adoption de cette nouvelle normalisation comptable, les pays de l'Afrique Noire Francophone (dont le Cameroun), dans leur majorité, utilisaient le plan comptable OCAM, calqué des plans comptables généraux français de 1947 et 1957. L'objectif de notre recherche est de comparer l'impact du format de présentation et du contenu informationnel des deux modes de divulgation de l'information comptable sur les jugements et décisions des banquiers. La question est de savoir si l'information résultant du nouveau système comptable OHADA modifie les jugements et décisions des agents de prêt, comparativement à celle résultant de l'ancien plan comptable OCAM. Le changement de norme comptable a principalement amené les agents de prêt camerounais à modifier leurs jugements initiaux relatifs à la rentabilité et à la structure financière ainsi que leurs jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net, endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources); par contre, les différences notées pour ces jugements sous-jacents et initiaux ne les ont pas conduit à modifier leurs jugements principaux de la cote de risque et de sa tendance, ni les décisions de prêt et de fixation du taux d'intérêt. Lorsque le changement considère aussi le TAFlRE (tableau financier des ressources et emplois), les agents de prêt ne modifient que leur jugement initial de la rentabilité et leurs jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, du bénéfice net, des flux de trésorerie ainsi que celui de l'endettement. Lorsque les deux groupes expérimentaux sont comparés, on constate un effet relativement Iimité du TAFIRE puisque seuls les jugements sous-jacents du bénéfice d'exploitation, de l'endettement, de la liquidité, de la capacité d'injection de ressources ainsi que le jugement initial de la structure financière sont différents. De plus, les états financiers du SYSCOHADA semblent avoir eu un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (bénéfice d'exploitation, bénéfice net et flux de trésorerie) et le jugement initial de la rentabilité pour les participants des deux groupes expérimentaux ainsi qu'un effet relativement positif sur les jugements sous-jacents (endettement, liquidité et capacité d'injection de ressources) et le jugement initial de la structure financière uniquement pour les participants du premier groupe.
Keywords: Attitude; Banquier; Cameroun; Comptabilité; Norme comptable; Organisation commune africaine et malgache; Organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en Afrique; Prise de décision; Prêt; Système d'information comptable