Le nantissement de compte de titres financiers dans l’espace OHADA : regard sur une sûreté nouvelle dans un contexte d’émergence des marchés financiers - Sunkam Kamdem, Achille (Revue de l'ERSUMA, 2013)
L'une des innovations majeures de la révision de l'acte uniforme de l'OHADA portant sur le droit des sûretés intervenue le 15 décembre 2010 est l'introduction du nantissement de compte de titres financiers dans l'univers des sûretés. Or les titres financiers sont des instruments juridiques dont le déploiement s'effectue exclusivement sur les marchés financiers. Le contexte de la réforme étant également celui de l'émergence des marchés financiers dans l'espace OHADA, un regard attentif sur le régime juridique du nantissement de compte de titres financiers permet de mettre en lumière sa contribution à l'attractivité des marchés financiers de l'OHADA. Toutefois, le sort de cette nouvelle sûreté est intrinsèquement lié au fonctionnement des marchés financiers de l'OHADA. Par conséquent, le plein succès de cette sûreté nécessite que soient résolues les nombreuses difficultés auxquelles les marchés financiers de l'OHADA font face.
Keywords: Compte de titres financiers; Espace OHADA; Marché financier; Nantissement; Sûretés