The Law of the Sea and Nigeria's Marine Policy: A Critical Evaluation - Tagowa, Wonotanzokan Nzeda (Ahmadu Bello University, 2023)
Keywords: Droit maritime; Marine policy; Nigeria; Sea

Fishing for Rights ! The Protection of the Individual in Fisheries - Longo, Andrea (Università degli studi di Milano, 2023)
La pêche est une activité humaine ayant un impact considérable sur l'environnement. Une mauvaise gouvernance, des mécanismes d'application faibles ou inexistants et des subventions excessives et non réglementées ont entraîné la surexploitation des stocks de poissons dans le monde entier, en produisant des conséquences potentiellement désastreuses sur l'écosystème marin et la sécurité alimentaire. Cependant, les pratiques de pêche non durables sont également liées à des abus à bord des navires de pêche : les organisations internationales et non gouvernementales attirent progressivement l'attention sur les pratiques répandues de violations des droits de l'homme et de crimes en mer, en appelant à repenser le régime international pour la conservation et la gestion des pêches en vue de concilier la sécurité économique et environnementale avec la dimension sociale de la pêche durable.Dans ce contexte, la présente thèse de doctorat aborde les problèmes conceptuels et pratiques qui se rattachent à la protection des individus impliqués dans ou autrement affectés par l'activité de pêche, en se concentrant particulièrement sur les victimes à bord des navires de pêche. La thèse s'appuie sur les études relatives à l'interaction des régimes en vue de favoriser le dialogue entre le droit international des droits de l'homme et le droit de la mer, deux régimes relevant du système plus large du droit international public. Après avoir exploré la portée de la question de recherche et fourni le contexte théorique et factuel, le premier chapitre se penche sur le régime du droit des droits de l'homme et examine la notion de juridiction telle qu'elle s'applique aux violations des droits de l'homme en mer, en étudiant en particulier l'utilisation potentielle de la norme sur la juridiction de l'État du pavillon comme critère pour attirer une violation des droits de l'homme à bord de navires de pêche relevant de la juridiction de l'État du pavillon. Le chapitre explore également le contenu et la portée des obligations en matière de droits de l'homme, en se concentrant notamment sur un ensemble de six droits prétendument violés à bord des navires de pêche, à savoir le droit à la vie, l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants, l'interdiction de l'esclavage et des formes modernes d'esclavage, l'interdiction de la privation arbitraire de liberté, le droit à un travail décent et le droit à la santé. Ensuite, le deuxième chapitre se concentre sur le droit de la mer, en retraçant spécifiquement le développement historique qui a conduit à la consolidation du régime actuel de la pêche et en explorant la portée de la notion de pêche illégale, non déclarée et non réglementée et du phénomène de la criminalité dans le domaine de la pêche. Enfin, le dernier chapitre traite de la notion de juridiction telle qu'elle est utilisée dans le droit de la mer, en étudiant spécifiquement son contenu en ce qui concerne tous les acteurs étatiques de ce régime, à savoir l'État côtier, l'État du pavillon, l'État du port et l'État du marché. En particulier, ce chapitre examine de plus près les obligations de chaque État en ce qui concerne la protection de la personne à bord des navires de pêche, en accordant une attention particulière aux pouvoirs d'exécution de l'État côtier et à l'exercice par l'État du pavillon du contrôle des ses navires. Enfin, et surtout, il apporte un éclairage sur la contribution potentielle que les États du port et les États du marché pourraient apporter à la protection des personnes à bord des navires de pêche.
Keywords: Droit de la mer; Droits de l'homme; Fisheries regime; Fisheries resources; Fishing vessels; Human Rights; Law of the Sea; Navires de pêche; Pêches; Ressources halieutiques; Régime de pêche

Legal scope of the carrier's liability in the contract of carriage of goods by sea - Drici, Amina (Journal OF LEGAL STUDIES, 2023)
The area of responsibility of the sea freight carrier is to determine the scope of liability over time for damage to the goods and is reflected in the search for the beginning and end of its liability; as well as the determination of the damage which triggers the carrier's obligation to compensate for the losses, damage, delay and determine the persons responsible for the damages for which the recipient or beneficiary of the goods has the right to recourse.
Keywords: Liability; Material scope; Personal scope; Sea carrier; Time scope; Transportation of goods

Harmonisation in the rules governing the recognition of foreign judicial ship sales - Shao, Yingfeng (World Maritime University, 2023)
Ships, the high-value asset used in both seagoing and inland navigation, and in which various legal and natural persons have interests, must be secured against legal risks arising from any cross-border legal divergence. Legal certainty of ownership of the ship is therefore desirable but it is under challenge with regard to the judicial sale of a ship: the effects of a judicial sale may be denied in a jurisdiction other than the place where it was sold under the principles of state jurisdiction. Multiple efforts have been made to address legal uncertainty. Particularly important is a new treaty governing the international effects of judicial sales: the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships (Beijing Convention). This dissertation is intended to contribute to that process by setting out two tasks; first, it seeks to identify the obstacles to the recognition of foreign judicial sales, providing additional knowledge which may aid national legal orders when deciding recognition approaches; second, it looks for a universal solution that better guarantees recognition which would benefit shipping. A comparative legal research exercise exploring similarities and dissimilarities in the municipal and international laws governing the recognition and sale procedures is undertaken. Research results are presented in this kappa and research papers, exhibiting the profuse difficulties a party seeking recognition may encounter in the current legal framework, and explains the new recognition approach under the Beijing Convention. Based on the research findings, a universal solution is proposed that avoids révision au fond, defines the finality of a judicial sale, and sets forth a fixed number of grounds for denial of recognition which may bring greater certainty. This purported optimal solution should guarantee equal treatment for all foreign sales seeking recognition before the registry while minimising the registrar’s burden of finding and examining foreign laws. In the interest of universality, this solution better accommodates disagreeing principles underlying certain aspects of the sale, viz., the ship’s location at the time of sale, the notification of sale, and the variance in the standard sale, namely, court-approved private sales, in a manner that more states may accept. This solution is largely in line with the recognition approach under the Beijing Convention. Considering the greater legal certainty the new instrument may bring, ratification is supported.