Le contrôle de l'Etat sur les activités privées au Cameroun - Keutcha Tchapnga, Célestin (Aix-Marseille Université, 1992)
Le contrôle que tout Etat exerce sur les activités des personnes physiques et morales de droit privé est une institution politique et juridique fondamentale qui, curieusement, n'a pas retenu l'attention de la doctrine africaine. L'étude de ce contrôle, envisagée dans une triple perspective, (dévoltion du pouvoir de contrôle, objectifs du contrôle, mise en oeuvre du contrôle), recèle, au Cameroun spécialement une signification fondamentale a un triple point de vue : elle illustre les contradictions dont la société est en proie ; elle éclaire ensuite la portée du phénomène de réception des institutions étrangères de contrôle dans le pays ; elle participe enfin à la recherche des solutions adaptées aux multiples problèmes du contrôle. Ces problèmes, qui tiennent essentiellement à l'absence d'une véritable tradition étatique fondée sur la prééminence de l'intérêt général, ne pourront être résolus, dans les directions qui ont pu être mises en relief tout au long de ce travail, qu'à la suite d'une lente et prudente évolution des attitudes politiques et sociales, ainsi que des moeurs administratives.
Keywords: Activité privée; Contrôle; Etat

Le règlement des différends dans le nouveau droit de la mer - Djibril, Ly (Université de Droit d'économie et de gestion de Tunis, 1992)
L'introduction d'un système.' de règlement des différends, faisantpartie intégrante de la Convention et dont il est l'un des pivôts constituevraisemblablement l'un des apports les plus significatifs des travaux de laIIIe conférence des Nations-Unies sur le droit de la mer. Pour cette raisonsans doute, ce sujet a fait l'objet de nombreuses recherches.Ce présent travail constitue le maillon d'une chaîne dont la finalitéest d'essayer de comprendre les raisons qui expliquent la mise en placepar la IIIe convention des Nations-Unies sur le droit de la mer d'un cadrede règlement des différends spécifique. Y'avait-il des raisons sérieusesexpliquant un tel choix? Existait-il des motivations légitimes pouremboiter le pas à d'autres conventions ayant mis sur le place desmécanismes de règlement des différends spécifiques? -~Telles sont les questions auxquelles cette présente thèse tente d'apporterdes éléments de réponse.L'examen de la question du règlement des différends _est _avant touttributaire de l'analyse des dispositions conventionnelles relatives à cesujet. Il fait nécessairement appel à la méthode juridique. Mais, cettedémarche à elle seule parait incapable d'aller au delà des dispositionstechniques. Aussi. chercherons nous à pousser plus loin -l'étude en faisantappei à un raisonnement inductif, permettant de s'in~erroger sur lesraisons et les motivations expliquant les orientations.L'effort de systématisation perniet de dégager un certain nombrede résultats.On relève d'abord que le règlement des différends dans le droit dela mer concrétise fortement la volonté des Etats de faire progresser lapaix par le droit.Ensuite, l'observateur peut également percevoir que le système mis enplace introduit une dose de dirigisme raisonné. Car le droit de la mer nese veut plus régenté par un ordre oligarchique comme cela a été le casauparavant. Aussi, le système introduit un choix d'organes de règlementdes différends presque à la carte pour solutionner les différends les plusinhabituels.Enfin, en introduisant une variété de mécanismes de règlement, lesystème risque aussi d'ouvrir la voie à des craintes justifiées de la part desEtats qui en sont encore les principaux justiciables.
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Conventions; Droit de la mer; Droit maritime; Droit public; Règlement des différends

La réglementation patronale de l'entreprise - Supiot, Alain (Droit social, 1992)

La technique des qualifications contractuelles - Henry, Xavier (Université Nancy 2, 1992)
La description de la technique des qualifications contractuelles oblige à établir un inventaire raisonné des procédés d'identification des contrats. La première partie est consacrée à une synthèse des critères de qualification des contrats simples nommés ou pas. Les concepts d'objet ou de cause du contrat ne fournissant pas la notion unitaire indispensable à cette recherche, il leur est préféré un concept synthétique regroupant deux structures de qualification. La structure interne étudiée dans le premier titre correspond à un assemblage dont les éléments sont des obligations reliées entre elles par des liens de nature causale. La structure externe objet du second titre permet de replacer le contrat dans son environnement concret (objet de la prestation), personnel (qualité des parties) ou juridique (groupe de contrats). La seconde partie s'attache à décrire les techniques de combinaison au sein d'un meêm accord d'obligations d'origine diverse, en tenant de distinguer les différents procédés de construction de ces contrats composites et de contribuer à la découverte des principes régissant la détermination de leur régime. Les deux premiers titres sont consacrés aux assemblages qui respectent la nature des éléments combinés en dissociant les intégrations hiérarchisées (obligation accessoire) et égalitaires (contrat mixte), alors que le troisième s'intéresse aux techniques dénaturant les éléments combinés (contrat mixte par fusion d'objet ou d'origine causale).
Keywords: Contrat complexe; Contrats; Droit civil; Droit privé; Formation du contrat; Qualification contractuelle; Qualification du contrat; Responsabilité

L'assurance vie au Togo et ses perspectives de développement - Amenyah, Ayaba Massan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les fondements juridique et pratique de l'assurance au Cameroun - Bakai, Sébastien (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

l'implication de l'assurance de protection juridique au Cameroun - Bassoglog Ndom, Robert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La protection juridique des entreprises en droit communautaire de la concurrence - Beauchesne, Benedicte (European University Institute, 1992)
Le droit communautaire interdit aux entreprises tout comportement anticoncurrentiel, accord, pratique concertee ou abus de position dominante susceptible d'affecter le commerce entre Etats membres. A ces regles etablies en 1957 par les articles 85 et 86 du Traite de Rome, s'ajoute, depuis l'adoption en decembre 1989 du reglement du controle des concentrations, l'interdiction formelle de creer, ou de renforcer, une position dominante incompatible avec le Marche commun. Cet ultime developpement de la legislation communautaire est significatif de l'importance croissante de la concurrence. Bien que celle-ci ne soit pas un objectif de la Communaute mais un simple moyen faisant partie d'une politique economique d'ensemble, elle est en realite essentielle : Sans son maintien dans la Communaute d'apres 1992, les resultats qui sont attendus du marche unique, notamment une productivite accrue, des prix plus bas et de meilleures possibilites d'emploi, seraient immanquablement compromis. Pour mener a bien cette politique qui suppose de detecter, d'interdire et de reprimer les agissements anticoncurrentiels, la Commission peut promulguer des reglements, diligenter des enquetes, declarer une entente ou une operation de concentration illegale, imposer des amendes ou des astreintes. Devant de tels pouvoirs qui autorisent l'administration communautaire a intervenir dans les droits essentiels des entreprises, ces dernieres doivent beneficier d'une protection adequate. La Commission doit etre liee par des regles claires, precises et fiables, c'est a dire suffisamment determinables pour leurs destinataires, et obeir a certains principes tel celui du respect des droits de la defense. Si besoin est, les entreprises doivent pouvoir mettre en oeuvre un controle judiciaire apte a assurer le respect de ces regles.
Keywords: Antitrust law; Business enterprises; Commercial law; Competencia; Competition law; European Union countries; Procedure (Law); Restraint of trade; Unfair Competition

L'impact de la législation centrafricaine sur l'épargne locale d'assurance - Benime J. L, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La situation de la branche incendie dans le marche Camerounais de l'assurance - Bingan, Alphonse Constantin (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Difficultés liées au règlement des sinistres maritimes sur facultés à l'importation et à l'exercice du recours contre le transporteur maritime : cas de la SONAR-Bénin - Boco, Bibiane Valérie (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Lesystème d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation résultant de la loi Togolaise : N° 89-13 du 5 juillet 1989 - Bouloufei, Bébétheng (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le rôle de la réassurance dans l'économie du Burkina Faso - Coulibaly Kabore, Mariamou (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à une refonte des conditions générales du contrat d'assurance automobile dans les pays de la CICA : Le cas de la Côte d'Ivoire - Coulibaly, Issiaka (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Problématique de la couverture des risques agricoles en république du Bénin : Cas du département du Borgou - D'Almeida-Gbokede, Geneviève (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le projet sénégalais de reforme de l'indemnisation du préjudice corporel consecutif aux accidents de la circulation - Demba, Ciré Bathily (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion technique des sociétés I.A.R.D.T dans la marche des assurances de Centrafrique - Diate B., Francis (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Quel marketing en assurance-vie dans un environnement de crise en Afrique noire francophone? : cas du gabon - Essoue, céline (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude de la mise en place de plans de retraite par capitalisation en République du Bénin - Fado, L. Gilles-Oscar (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La problématique de l' introduction de l'assurance des risques agricoles au Tchad - Gali, Mah (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le service de controle des assurances au Togo mythe ou réalité? - Gnandi Kossi, Gilbert (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Les assurances de crédits dans le développement socio-économique de la république Centrafricaine - Hamidou, Yao (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L’arbitrage en réassurance : la fin d’une idylle ? - Havens III, Charles W (Assurances, 1992)
In order to avoid resorting to the courts when faced with litigation, insurers and reinsurers have favored arbitration services. Today, arbitration and reinsurance no longer live in harmony. Charles W. Havens III, Partner of LeBoeuf, Lamb, Leiby & MacRae, an American law firm, explains why with numerous examples.

Essai d'implication d'assurance des risques agricoles au Niger - Ibba Hamed, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance et expertises de biens matériels en Afrique noire Francophone - Kere, Solange (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'étude sur la réassurance des facultés maritime dans les pays membres de la CICA - Khaly Ly, Alpha (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'action directe de la victime contre l'assurer de responsabilité depuis l'ordonance 89/005/du 13 décembre 1989 relative à l'indemnisation des victimes d'accidents de circulation - Kuate, Innocent (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés automobiles à la caisse nationale d'assurance et de réassurance du Mali - Mahamadou, Didassy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de protection juridique en droit Tchadien - Mbaitolna, Namia (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Incitations fiscales et développement des plans d'épargne et de retraite : En cote d'ivoire - N'guessan, Patrick Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Avocat, huissier, notaire et assurances de responsabilité civile professionnelle obligatoire au Cameroun - Nadjo, Alain Félix (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La nécessité du contrôle de gestion dans les compagnies d'assurance Sénégalaises - Ndiaye, M. Amadou Ndiouga (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance crédit à l'exportation : son importance pour un état africain (exemple de la Côte d'Ivoire) - Nene Bi Goure, Pascal (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La subrogation légale de l'assureur dans les droits et obligations de l'assuré contre les tiers responsables en assurance de dommages - Ntoute Djipe, Philippe (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le hors bilan d'une société d'assurances - Ontsouma, Bruno Okogo (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des sinistrés dans une jeune compagnie d'assurance : Cas de l'union des assurances du Burkina - Sanon, David (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Cadre juridique et nouveaux produits pour la promotion de l'assurance vie : Cas du Sénégal - Sarr, Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

De la nécessité de créer des compagnies de réassurance dans les sous-régions africaines : cas de l'éco-re - Segnedji, Messan (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

la gestion d'un portefeuille de risques maritimes - siriki, Coulibaly (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Etude prospective sur l'implication de l'assurance de protection juridique au Niger - Soba, Hachimi (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de la responsabilité civile scolaire au Gabon - Sougou Mboumba, Stéphane (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

L'assurance de groupe comme facteur de développement de l'assurance vie dans les pays membres de la CICA - Sukho (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Le marche des assurances au Tchad - Tidjani, Oumar Ahmad (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Assurance vie : Epargne et fiscalité au Burkina : cas de la FONCIAS - Touré, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

Contribution à l'amélioration des résultats techniques de la branche automobile en République centrafricaine - Yambe, Gérard (Institut International des Assurances (IIA), 1992)

La gestion des acceptations extérieures dans les pays membres de la CICA - Zoua, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1992)