Les personnes morales de droit public dans les procédures collectives - Droin, Evelyne (Université Paris 9 Dauphine, 1996)
L'intervention des personnes morales de droit public en faveur des entreprises en difficulté, due à la multiplication des procédures collectives, a été légitimée par la mise en place d'un cadre juridique et de conditions d'intervention. C'est une manifestation du droit économique qui appelle la transgression de la frontière entre le droit public et le droit privé. Celle-ci se manifeste notamment, dans la mise en œuvre de la responsabilité des personnes morales de droit public du fait de leurs interventions, par l'examen des divers fondements juridiques de leur responsabilité. D'autre part, les personnes morales de droit public sont parties à la procédure collective en tant que créancières. Elles ont à ce titre une place particulière mais leurs droits ont été modifies et le droit positif révèle un équilibre entre les intérêts publics et les intérêts privés. Par ailleurs, si les personnes morales de droit public ne peuvent être débitrices dans une procédure collective, certaines situations de fait sont analysées qui conduisent à proposer une procédure de redressement financier à leur égard. Enfin, l'interventionnisme économique de l'Etat et des collectivités locales par l'intermédiaire de sociétés de droit privé génère des difficultés d'application du droit des procédures collectives issues de l'imbrication du droit privé et du droit public et même une inapplicabilité de fait.
Keywords: Entreprises en difficulté; Personnes publiques; Économie mixte

Essai de l'assurance en "valeur à neuf" des véhicules terrestres à moteur sur le marché camerounais - Abega Neme, Ignace (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'amélioration du fonctionnement du système de la carte brune C.E.D.E.A.O. par organisation rationnelle des bureaux nationaux et l'harmonisation des législations des pays membres - Adamaheto Akuete, Kafui (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Contribution à la protection juridique du consommateur dans les pays en voie de développement : Exemple particulier des pays d'Afrique - Adjita, Shamsidine Akrawati (Université Clermont-Ferrand 1, 1996)
Keywords: Afrique; Consommateur (protection); Défense du consommateur

Le marché Togolais de l'assurance-vie : Evolution et perspectives - Akpe Aku, Sama (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Assurance et secteur informel : Cas de l'assureur vie au Niger - Assamadou, Kane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

contribution à la souscription des risques offshore dans les pays de la CIMA - Bantsimba, Brice F. (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Recherche et fidélisation de la clientèle - Bayi, Jean-Marie Vianney (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

U.A.B-vie : Recherche et fidélisation de la clientèle - Bayi, Jean-marie Vianney (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le développement de l'assurance <<vie>> dans un état de la CIMA : Le cas du Cameroun - Bessandje, Laoundoye (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Approche d'élaboration d'une stratégie de développement de la branche assurance de personnes en régime I.A.R.D : Maladie et Individuelle accidents. cas de l'alliance Africaine d'assurances - Bohoui Douzoh, gabriel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Le risque de change en réassurances : Peut-on s'en prémunir? Le cas de la société africaine de réassurance (Afrique) - Bossou Dossou, Edmond (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Quelques aspects de la problématique de l'assurance des marchandises transportées - Boubacar, Ousmane (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Plan de redressement d'une société en difficulté dans la perspective du code CIMA : Cas des assurances et réassurances du Congo (A.R.C) - Bouka, Jean Claude (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance << pertes d'exploitation >> des artisans et commerçants - Danfakha, Dembo (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Contribution à l'étude de la comptabilité technique de réassurance - Diouf, Niokhobaye (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La définition d'une stratégie commerciale : le cas de l'A.R.C. - Ebalet, Marien Symphorien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La maîtrise des effets de l'inflation dans le règlement des sinistrés d'une société d'assurances - Ebela, Venant (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel : Comment établir une liaison harmonieuse? - Essam, Alfred (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

République Centrafricaine : Nécessité de l'institution d'une assurance mortalité du Bétail - Klabe, Barthélémy (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

la marge minimum de solvabilité : Quelle utilité et quelle efficacité face aux risques d'insolvabilité des sociétés d'assurances ? (cas des pays de la CIMA) - Kone, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La délocalisation des placements et ses implications : Le cas dees Etats de la CIMA - Kouakou Bah, Simplice Roger (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La problématique de l'assurance vie en République Centrafricaine - Lembe-Beina, Eric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'audit d'une compagnie d'assurance dans un Etat "CIMA" - Mba Nze, Alain (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Les critères de solvabilité du code CIMA et la protection économique du consommateur : Une application à l' assurance vie - Mbiegue, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance off shore au Cameroun - Messanga Messanga, Benoit Symplice (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fusion des sociétés IARD du groupe UAP sur le marché Gabonais : Enjeux et perspectives - Minko M'evouna, Olivier (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le secteur informel au Cameroun - Mvogo, Damien (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance des véhicules terrestres à moteur : Etude comparative de l'indemnisation des victimes avant et après l'entrée en vigueur du code CIMA - Ndiaye, Alioune Badara (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance et le financement de l'économie dans les pays de la CIMA : Cas de la république centrafricaine - Ndorman, Daniel (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La disribution des assurances-vie des particuliers dans un pays de la conférence Interafricaine des marchés d'assurances (CIMA) à faible culture d'assurance : Le cas de Gabon-vie - Ngoa Mboulou, Désiré (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Programme d'assainissement du secteur ivoirien des assurances : Evaluation et mesures de redressement - Ouedraogo, Jean-Paul (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'assurance maritime et transports développement et problèmes : Cas de la C.C.A.R - Siewe Nganjui, Roger François (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

De la théorie à la pratique, le technicien des assurances au pieds du mur - Soro, Gninadéma (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

Adaptation de l'assurance vie au code CIMA - Tamo, Blaise Emmanuel Dzudie (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

La fraude à l'assurance dans les Etats de la CIMA : Cas du Cameroun - Toyum, Pierre (Institut International des Assurances (IIA), 1996)

L'indemnisation des prejudices corporels dans le code CIMA. : Incidence sur le role du juge - Yahaya Mahaman, Nasser (Institut International des Assurances (IIA), 1996)