Analyse des dynamiques entrepreneuriales des femmes dans la création d’une entreprise collective : le cas de la création d’une coopérative féminine dans la région de l’Ouest du Cameroun - Memdjofeng Toche, Christiane Lolita (Université Rennes 2, 2020)
Comment se déroule la création d’une entreprise collective de femmes en Afrique ? C’est la question qui guide cette recherche à partir de l’analyse approfondie du processus de création d’une coopérative par un collectif de femmes au Cameroun. La présente recherche étudie d’abord les contraintes des femmes entrepreneures afin de justifier leur présence massive dans le secteur informel, la nécessité d’avoir des compétences et l’intérêt du collectif. Elle se concentre ensuite sur la description et l’analyse d’un processus de création d’une coopérative féminine de transformation d’avocats en huile dans la région de l’Ouest du Cameroun. Pour cela nous avons réalisé une recherche-intervention auprès du groupe de femmes concerné. Les enseignements saillants sont que : l’idée de création ne vient pas toujours du groupe concerné et que l’existence préalable du groupe favorise la prédisposition à l’entrepreneuriat collectif. De plus, le groupe permet la mobilisation de l’épargne collective locale pour le financement du projet, signifiant l’importance de la finance solidaire dans les projets des collectifs de femmes intégrant aussi, par la suite, les hommes.
Keywords: Collective entrepreneurship; Cooperative; Coopérative; Coopératives -- Cameroun (ouest); Entrepreneuriat; Entrepreneuriat collectif; Femmes; Femmes chefs d'entreprise; Femmes entrepreneures; Informal sector; Popular and solidarity economy; Secteur informel; Women entrepreneurs; Économie populaire solidaire; Économie sociale et solidaire; Économie souterraine

Recherche sur le droit du financement des entreprises sociales et solidaires - Rasolonoromalaza, Kristina (Aix-Marseille Université, 2018)
Le financement de l’économie sociale et solidaire (ESS) se trouve actuellement au centre des préoccupations des acteurs et des observateurs de celle-ci. La question de savoir comment le droit peut faciliter le financement des entreprises de l’ESS mérite donc qu’on y consacre une analyse systémique. Le cadre juridique du financement de l’ESS est posé par les normes impératives en droit des sociétés et des groupements de l’ESS. La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS dresse une liste limitative des formes juridiques appartenant à l’ESS : associations loi 1901, fondations, coopératives, mutuelles et sociétés commerciales sous certaines conditions. Afin de discuter les normes impératives ayant un impact sur le financement des entreprises de l’ESS, la première partie de cette thèse reconstitue l’offre éparse de statuts et leur régime juridique. En découle, dans la seconde partie, une critique ordonnée de l’accès aux ressources financières, selon qu’elles sont destinées aux organisations sans but lucratif (OSBL) ou aux sociétés, libérales ou avec une contrepartie, qu’elles soient le fruit d’un investissement ou qu’elles proviennent d’une des parties prenantes. Cette thèse aboutit à cinq séries de propositions de réformes : la redéfinition de l’ESS pour un fléchage plus affûté des ressources financières dédiées ; la révision des normes impératives entravant la performance financière des OSBL ; la stimulation de l’investissement dans l’ESS ; la sécurisation des ressources des entreprises de l’ESS au moyen de l’évaluation de l'impact social ; la pérennisation des aides d’État, eu égard à l’utilité sociale, et des compensations pour obligation de service public
Keywords: Business law; Comparative law; Competencia; Competition law; Concurrence (droit); Contract Law; Corporate law; Droit comparé; Droit de l’entreprise; Droit des biens; Droit des obligations; Droit des organismes sans but lucratif; Droit des sociétés et des groupements; Droit du financement; Droit financier; Droit fiscal; ESS; Entreprise d'économie sociale; Entreprise d'économie solidaire; Finance Law; Financement; Finances d'entreprise; Financing; Impôts; Not-For-Profit Law; Property Law; Social and Solidarity Economy; Statut juridique; Tax law; Économie sociale et solidaire

Empowerment et économie sociale et solidaire : étude de cas d'organisations féminines en Afrique de l'Ouest - Ben Lazrak, Asma (Université Grenoble Alpes, 2015)
L'objectif de ce travail est d'analyser les différentes formes de pratiques de l'économie sociale et solidaire qui permettent aux femmes africaines d'aller au delà de leur vulnérabilité. Ces activités génératrices de revenus entraînent à la fois une augmentation de l'empowerment individuel et collectif des femmes ainsi que le développement de leurs communautés. Les femmes africaines sont des agents incontournables du changement par le biais des actions individuelles, mais surtout, collectives. En Afrique comme dans les différents pays du sud, les associations féminines constituent non seulement un lieu pour les femmes pour acquérir une certaine autonomie économique mais un véritable espace de liberté et d'échange qui permettent aux femmes de sortir de l'isolement, d'avoir de nouvelles compétences, d'avoir plus d'estime et confiance en soi en tant qu'un individu à part entière au même titre qu'un homme dans des sociétés à dominance patriarcale. C'est à travers ces activités que les femmes confirment leur rôle, affirment leur statut social et renforcent toute leur féminité en terme d'avoir, d'être et surtout de paraître. Les groupements féminins avec des degrés différents, ont acquis un certain succès. L'impact positif de la participation des femmes dans ces groupements permet de penser que l'empowerment individuel ou collectif des femmes pauvres est possible en optant pour des solutions alternatives basées sur des pratiques et actions collectives qui permettent d'acquérir plus de capacités et de liberté. Dans ce sens, l'approche des capacités de Sen est pertinente dans la mesure où elle renforce le poids des activités féminines issue de l'économie sociale et solidaire, permettant ainsi de renforcer les gains en terme d'empowerment.La principale fonction des groupements économiques féminins est de permettre aux femmes membres de pouvoir subvenir à leurs besoins par une mobilisation et une redistribution des ressources et par conséquent sortir de la précarité. Ces femmes qui s'activent dans les groupements et qui sont souvent responsables de famille, cherchent les moyens surtout financiers de pouvoir s'acquitter de leurs obligations familiales et sociales. A travers notre travail, nous avons relevé d'autres gains pour les femmes sur le plan individuel et collectif qui sont aussi importants et moins quantifiables. Le contexte de crise et de précarité confère aux activités féminines un rôle social très important surtout dans les pays du sud, où la féminisation de la pauvreté est importante. The objectives of this work are to analyse different practices of social and solidarity economy that enable African women to move beyond vulnerability. Income generating activities involve both an increase in individual and collective empowerment of women, and in addition - further development of their communities. African women are key agents of change through individual actions, but most of all - though collective once. In Africa, as well as in various countries of the South, female organisations are not only a place for women to gain some economic independence, but a genuine areas of freedom and exchange, that allow them to come out of isolation, to learn new skills, and to have more esteem and self-confidence as individuals in their own rights alongside the men in a patriarchal societies. It is through these activities that women strengthen their role, their social status, and reinforce their femininity and presence Women's organisations, in different degree, manage to gain some success. The positive impact of women's participation in these groups suggests that the individual or collective empowerment of poor women is possible by opting for alternative solutions based on practical and collective actions that develop more capacity and greater freedom. In this sense, Sen's capability approach is relevant to the extent, that it reinforces the importance of women's activities within the social economy, thereby strengthening the gains in terms of empowerment. The main function of female economic organisations is to enable women members to be able to support themselves through mobilisation and redistribution of resources and therefore help them out of poverty. These women who are active in organisations and are often responsible for the family, often seek most financial means to meet their family and social obligations. Through our work, we have identified further significant gains for women as individuals, as well as in a collective, but these gains are less quantifiable. The context of crisis and insecurity gives women's activities a very important social role especially in the South, where the feminisation of poverty is important.
Keywords: African women; Afrique subsaharienne; Autonomisation; Capabilities; Capabilités; Conditions sociales; Conditions économiques; Empowerment; Feminisation of poverty; Femmes africaines; Féminisation de la pauvreté; Social and solidarity economy; Économie sociale et solidaire

Le principe "un homme, une voix" dans les sociétés coopératives - Schmitt, Cédric (Université de Franche-Comté, 2015)
« De plus en plus les sociétés coopératives deviennent de plus en plus des sociétés et de moins en moins des coopératives » : Jacques Mestre, Marie-Eve Pancrazi, Isabelle Arnaud-Grossi, Laure Merland et Nancy Tagliarino-Vignal, Droit commercial / Droit interne et aspect de droit international, 29ème édition, n°650, éditeur L.G.D.J.. Construite pendant des siècles en opposition aux modes traditionnels entrepreneuriat, la société coopérative suit en effet depuis quelques années le chemin inverse et glisse progressivement vers les sociétés que l’on peut qualifier de « classiques » ; sociétésanonymes, sociétés par actions simplifiées ou bien encore sociétés à responsabilité limitée notamment. Néanmoins s’agissant du principe « un homme, une voix », qui veut que chaque associé dispose d’une seule et unique voix et cela quel que soit son apport, composant si ce n’est essentiel en tout cas totalement indispensable de l’originalité des sociétés coopératives celui-ci reste omniprésent. Aussi bien dans la loi du 10 septembre 1947 formant le statut général de la coopération que dans les plus importants types de sociétés coopératives, sociétés coopératives agricoles, banques coopératives, sociétés coopératives de commerçants détaillants entre autres le principe « un homme, une voix » reste la règle sur laquelle s’appuie la répartition des voix dans les sociétés coopératives et ce même si celui-ci n’est plus toutseul…
Keywords: Actionnaires; Coopératives; Coopératives ouvrières de production; Democratic management; Droit de vote; Evolution; Gestion démocratique; Limit; Limite; Originality; Originalité; Principe "un homme, une voix"; Principle "a man, a voice"; Reformation; Représentation proportionnelle; Réforme; Voting right