L'UEMOA : la cohabitation des juridictions intervenant dans la résolution des conflits issus des investissements internationaux - Berte, Tandjaman Abiba Grace (Université de Montréal, 2020)
Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit commun des investissements, et une zone de coopération fondée sur une profonde solidarité . Ceci devait se faire, à travers la reconnaissance de la liberté de circulation des capitaux dans le traité du 12 mai 1962 instituant l’UMOA qu’ils s’étaient engagés à transformer en Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine . Au fil du temps, le développement du droit communautaire en Afrique de l’Ouest a évolué et couvert un large champ qui s’étend désormais aux investissements . Les enjeux du Droit International des Investissements, en raison des exigences de la mondialisation des économies, ont contraint les États de l’espace UEMOA, importateurs de capitaux, à faire converger leur réglementation des investissements afin de favoriser leur attractivité et d’en tirer le meilleur parti . La difficulté d’un tel objectif réside d’une part, dans la nécessité d’arriver à̀ concilier leurs intérêts avec ceux des investisseurs ; qui ne sont pas toujours convergents et d’autre part, soulèvent certaines questions concernant le choix des juridictions compétentes et du droit applicable aux conventions d’investissements. L’Union n’a pas dérogé aux standards internationaux de protection des investissements qui existent pour les garanties procédurales . Elle a reconnu la pertinence de l’arbitrage comme principal mode de règlement des différends tout en réaffirmant le principe de la compétence des juridictions nationales et communautaires. Dès lors, pour débattre « de la cohabitation des juridictions encadrant la résolution des conflits issus des investissements internationaux dans l’UEMOA » thème de l’étude que nous avons menée, nous avons suivi la démarche ci-après : Au Chapitre I, nous avons présenté l’UEMOA dans toute sa composante. Dans le Chapitre II, nous avons présenté les différents investissements au sein de l’UEMOA. Quant au Chapitre III, il a porté des éclairages sur l’arbitrage au sein de l’UEMOA, l’un des principaux modes de résolution des conflits issus des investissements internationaux et traite de certaines sentences arbitrales sur des cas de conflits entre États membres de l’Union et des investisseurs. Par ailleurs, le chapitre IV propose quelques analyses critiques sur la gestion des conflits. Enfin, le Chapitre V, fait état de nos analyses critiques et recommandations à l’effet d’apporter notre contribution pour l’amélioration de cette pratique importante et délicate pour l’Union. The cultural traditions and the common history of the UEMOA member states have been key factors in bringing them together in various fields. Indeed, the common currency of these different countries has made it possible to establish the foundations of a common investment law, and an area of cooperation based on deep solidarity. This was to be done, through the recognition of the freedom of movement of capital in the treaty of May 12, 1962 establishing the UEMOA which they had undertaken to transform into the West African Economic and Monetary Union. Over time, the development of community law in West Africa has evolved and covered a large field which now extends to and covered to investment. The challenges of International Investment Law, due to the requirements of the globalization of economies, have forced the WAEMU States, importers of capital, to converge their investment regulations in order to promote their attractiveness and draw better. The difficulty of such an objective lies, on the one hand, in the need to manage to reconcile their interests with those of investors ; which are not always convergent and on the other hand, raise certain questions concerning the choice of competent courts and the law applicable to investment agreements. The Union has not departed from the international investment protection standards that exist for procedural guarantees. It recognized the relevance of arbitration as a means of settling disputes while reaffirming the principle of the jurisdiction of national and Community courts. Therefore, to debate "the cohabitation of the jurisdictions framing the arbitration of conflicts arising from international investments in the UEMOA" theme of the study that we conducted, we followed the following approach : vi In Chapter I, we presented UEMOA in its entire component. In Chapter II, we presented the various investments within the UEMOA. As for Chapter III, it shed light on arbitration within the UEMOA and deals with certain arbitral awards on cases of conflicts between Member States of the Union and investors. In addition, Chapter IV offers some critical analyzes on conflict management. Finally, Chapter V presents our critical analyzes and recommendations to make our contribution to the improvement of this important and delicate practice for the Union.
Keywords: Coexistence of jurisdictions; Cohabitation des juridictions; Conflict resolution; International investments; Investissements; Investissements internationaux; Résolution des conflits; UEMOA

L'évolution des rapports entre le juge et l'arbitre au regard des récentes réformes en droit de l'arbitrage québécois : les compétences exclusives et non exclusives du juge étatique - Koffi, Ange Marina N'gbo (Université de Montréal, 2020)
L'arbitre représente le juge dans la procédure d’arbitrage: il tranche, juge et détient la balance de la justice dans cette procédure. Bien que ses décisions soient des sentences arbitrales, elles n’ont pas la force exécutoire d’un jugement judiciaire qui impliquerait une sanction en cas de non-exécution de celle-ci par la partie contre laquelle elle a été rendue. Ainsi, les thèses selon lesquelles les rapports du juge et de l’arbitre sont conflictuels, selon lesquelles les pouvoirs attribués à l’arbitre pour mener sa mission à terme et le principe d’incompétence du juge étatique dans le déroulement d’un arbitrage interne ou international, deviennent réfutables. Soumises pour contrôle et à l’appui du juge étatique, l’instance arbitrale et la sentence arbitrale s'intègrent dans l'ordre juridictionnel. Elles doivent cohabiter ensemble dans une même atmosphère juridique. Le juge dans cette optique a l’obligation de protéger et de respecter la volonté des parties, tout en veillant au bon déroulement de la procédure arbitrale. Ainsi, au regard, des nouvelles réformes en arbitrage en vigueur au Québec, en France et dans plusieurs autres États, les rapports entre les tribunaux judiciaires et l’arbitrage ont évolué vers l’entente, la collaboration et la complémentarité. De plus, les textes légaux et les règles qui gouvernent la procédure arbitrale sont d’une grande importance dans notre exposé, car elles contribuent à la démonstration de ces nouveaux rapports. Ce sont, en effet le respect des règles et la possibilité pour les parties de les manipuler qui rendent l’arbitrage attrayant. Le présent mémoire vise à démontrer l’évolution des rapports entre le juge et l’arbitre au regard de récentes réformes dans le droit de l’arbitrage québécois parallèlement au droit de l’arbitrage français. Notre stratégie consistera à identifier les pouvoirs attribués au juge étatique et à analyser la place de choix réservée au juge étatique dans cette procédure. Puisqu’il s’avère être un appui précieux à l'arbitrage, il conviendrait de redéfinir sa place dans cette procédure, afin de dissiper toutes les incompréhensions qui ont pu exister. The arbitrator represents the judge in the arbitration proceedings: he decides, judges and holds the balance of justice in the arbitration proceedings. Although its decisions are arbitral awards, they do not have the enforceable force of a judicial judgment that would involve a penalty in the event of non-performance by the party against whom it was issued. Thus, the arguments according to which the reports of the judge and the arbitrator are conflicting, according to which the powers assigned to the arbitrator to complete his mission and the principle of incompetence of the state judge in the conduct of an internal or international arbitration, become refutable. Submitted for review and in support of the State judge, the arbitral body and the arbitral award shall be incorporated into the judicial order. They must live together in the same legal atmosphere. The judge in this regard has the obligation to protect and respect the will of the parties, while ensuring the smooth conduct of the arbitral proceedings. In light of the new arbitration reforms in force in Quebec, France and several other states, the relationship between the courts and arbitration has evolved towards understanding, collaboration and complementarity. In addition, the legal texts and rules governing arbitral proceedings are of great importance in our presentation, as they contribute to the demonstration of these new reports. It is, in fact, the respect of the rules and the possibility for the parties to manipulate them that make the arbitration attractive. The purpose of this brief is to demonstrate the evolution of the relationship between the judge and the arbitrator in light of recent reforms in the law of Quebec arbitration in parallel with the law of French arbitration. Our strategy will be to identify the powers assigned to the state judge and to analyse the place reserved for the state judge in this procedure. Since it proves to be a valuable support for arbitration, it would be appropriate to redefine its place in this procedure, in order to dispel any misunderstandings that may have existed.
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Arbitration Award; Arbitrator; Arbitre; Compétences exclusives; Compétences non exclusives; Courts; Division of jurisdiction; Exclusive jurisdiction; Juge étatique; Non-exclusive jurisdiction; Partage de compétences; Sentence arbitrale; State judge; Tribunaux judiciaires

Les politiques publiques face aux investissements directs étrangers en Afrique : étude comparée de la Namibie et de la République du Congo - Gavelle, Ophélia (Université de Montréal, 2020)
Ces vingt dernières années ont été marquées par des flux d’investissements directs étrangers (IDE) entre les économies mondialisées. L’Afrique reste cependant plus en marge que les autres régions. Cela peut s’expliquer par divers facteurs comme les ressources ou les politiques publiques. En effet, certains pays possèdent des politiques publiques envers les IDE plus ou moins réticentes. Ce présent travail se concentre sur les raisons qui amènent les pays à adopter ce type de politiques publiques. En m’appuyant sur l’approche britannique de Susan Strange et la méthode de la différence de Mills, je compare la République du Congo qui met en place des politiques incitatives envers les IDE et la Namibie dont les politiques publiques sont plus restreintes. D’une part, cette différence de politiques publiques envers les IDE s’explique par la colonisation et par les relations qu’ils ont avec leurs anciens pays coloniaux. D’autre part, les institutions internationales influencent aussi les comportements de ces deux pays dans leurs relations avec les investisseurs étrangers. Pour cette étude, je me suis concentrée sur l’ONU et le FMI. Celles-ci ont donc intensifié les comportements de ces pays vis-à-vis des IDE. These last twenty years were marked by flows of foreign direct investments (FDI) between globalized economies. The continent of Africa is more marginalized than other regions. It could be explained by various factors like resources or public policies. Indeed, several countries have public policies towards FDI more or less reluctant. This present paper is focused on why countries adopt this type of public policy. Based on Susan Strange’s British approach and Mills’ difference method, I compare the Republic of Congo, which has incentive policies for FDI and Namibia with public policies which are more limited. On the one hand, this difference in public policies towards FDI is explained by colonization and the relations they have with their former colonial countries. On the other hand, the international institutions also influence the behaviour of these two countries in their relations with foreign investors. For this study, I focused on the UN and the IMF. These have thus intensified the behaviour of these countries towards FDI.
Keywords: Africa; Afrique; Colonisation; Foreign direct investment; Institutions internationales; International institutions; Investissements; Investissements directs étrangers; Investments; Namibia; Namibie; Politiques publiques; Public policies; Republic of Congo; République du Congo; Settlement

La responsabilité sociale de l'entreprise - Cardoso, Carla (Institut National Universitaire Champollion, 2020)
La prise de conscience mondiale de la nécessité de promouvoir les nouveaux enjeux sociétaux et environnementaux a permis le renouveau du concept ancien connu sous l’expression de Responsabilité Sociale des Entreprises. Sujet se développant au gré des changements sociaux et de l’évolution des mœurs, l’étude de la RSE dans le cadre de ce mémoire a été appréhendée sur un double plan : notionnel par la délimitation du concept flou qu’elle représente puis juridictionnel par l’étude du régime et des règles en découlant. Dans un premier temps, il s’agit d’appréhender la définition qu’il est possible de retenir de la notion, de comprendre son étendue et les acteurs concernés par sa mise en place dans les entreprises. Dans un second temps, il faut étudier le régime juridique applicable à la RSE au travers de la cohabitation existante entre les règles de soft law dites non contraignantes et celles de hard law, c’est-à-dire coercitives. Le fil conducteur de cette étude est en effet de comprendre quels sont les enjeux sociaux et environnementaux existants à la mise en œuvre d’une Responsabilité sociale dans les entreprises aux différentes étapes de sa vie : création, gestion et restructuration. Se pose assez logiquement la question de savoir si les normes issues du concept de RSE ont un impact véritable sur les comportements et agissements des entreprises.
Keywords: Droit de l'environnement; Droit des affaires; Droit du travail; Développement durable; Entreprise; Hard law; Labour law; Parties prenantes; Responsabilité; Responsabilité Sociale de l'Entreprise; Soft law

Le secret dans la vie des affaires - Montrozier, Charlotte (Institut National Universitaire Champollion, 2020)
L’objet de ce mémoire de recherche dans le cadre du Master 1 Droit de l’entreprise à l’INU Champollion est de s’intéresser au « secret dans la vie des affaires ». Ce mémoire fait découvrir la notion de secret des affaires, notion prétorienne à son origine, qui n’était alors pas réglementée par le droit français. Cette problématique de consécration a fait l’objet de longs débats. Par la suite, cette notion de secret des affaires a fait l’objet d’une consécration européenne puis interne par la transposition de la directive par la loi du 30 juillet 2018. Désormais, le secret des affaires est défini à l’article L.151-1 du code de commerce. Cet événement marque alors une avancée majeure dans la protection de ce secret. Enfin, il s’est avéré judicieux de confronter la notion de secret des affaires à d’autres matières. Cette confrontation a montré que la conciliation pouvait être respectée dans son ensemble mais pas de manière absolue. La préservation est un idéal à atteindre mais celui-ci fait l’objet de tempéraments. De la sorte, il a fallu s’interroger sur la manière dont le droit interne envisage la protection du secret dans la vie des affaires. Comment un tel secret est protégé ? Qu’est ce qui a été mis en place pour garantir sa protection ? Sachant qu’un tel procédé alterne toujours entre protection et défaillance.
Keywords: Brevet; Droit d'auteur; Droit exclusif; Intellectual property; Intelligence économique; Liberté d'expression; Liberté de la presse; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle; Secret -- Droit; Secret des affaires; Transparence de l'entreprise

Essai d'ajustement des primes d'assurances facultés aux importations sur le marché camerounais - Abanda Beleck, Paul Siracide (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La blockchain dans les assurances maritimes - Alacusos, Catherine (Aix-Marseille Université, 2020)

Indicateurs prudentiels et mesure de l'activité d'une compagnie d'assurance non-vie : Cas de l'africaine des assurances du Benin - Alokpon, Jean Igmar Ulrich Misséni (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La protection juridique des créations culinaires - Ancejo, Paul (Université de Nantes, 2020)
Keywords: Intellectual property; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

Impact de la réassurance sur le résultat technique d'une compagnie d'assurance IARD : Cas de SAHAM assurance Cote D'Ivoire - Assemian, Essoi Blaise (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La protection contre la cybercriminalité dans l'industrie maritime - Bansard, David (Aix-Marseille Université, 2020)

L'indemnisation des sinistrés corporels automobiles : Cas de allianz Congo - Basseha, Laugh Strecher (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'influence de la politique de réassurance des filiales étrangères sur le développement de la coassurance dans un pays de la CIMA : Cas du Niger - Boubacar Kondo, Ibrahim (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La propulsion velique et le commerce maritime - Bourgeois, Charline (Aix-Marseille Université, 2020)

Cybersécurité et cyber-résilience du transport aérien - Bouterbiat, Houssama (Aix-Marseille Université, 2020)

La surveillance du portefeuille et le pilotage de la performance d'une compagnie d'assurance IARD en zone CIMA : cas de SAHAM IARD Bénin - Cakpo, Alain Yatondé (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L’adaptation des États et des compagnies maritimes face au Brexit - Carabournis, Sophie (Aix-Marseille Université, 2020)

Le transport de riz par voie maritime - Castera, Delphine (Aix-Marseille Université, 2020)

La question de la requalification des Conventions de terminal - Delauney-Rissetto, Paul (Aix-Marseille Université, 2020)

La sûreté des navires - Demaie, Anne-Gaëlle (Aix-Marseille Université, 2020)

Etude juridique des risques engendrés par l'épave de navire - Denis, Solenn (Université de Bretagne Occidentale, 2020)

Les enjeux de la reconversion d'une base aérienne en un aéroport exclusivement civil : l'exemple de la BA 705 de Tours - Desclos Le Peley, Pauline (Aix-Marseille Université, 2020)

Contribution du contrôle de la gestion à la rentabilité d'une société d'assurance IARD : Cas de l'africaine des assurances du Bénin - Djadja, Béringer Giovanni (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Problématique de l'agrément unique dans la zone CIMA - Doassem, Serge Tanguy (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Relation entre économie et assurance : Cas du marché malien - Dramé, Alassane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

politique de réassurance d'une compagnie d'assurance et son impact sur le résultat de réassurance : cas de Chanas assurances S.A - Fouata, Collins (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Peut-on affirmer comme certains que, le code CIMA est plus protecteur des intermédiaires des assureurs que ceux des victimes? - Fouroux, Christ samétone (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse de la politique de gestion de l'assurance des risques d'entreprises : cas d'allianz Côte d'Ivoire assurance vie - Gauze, Brice Parfait (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La surveillance du portefeuille et le pilotage de la performance d'une compagnie d'assurance IARD en zone CIMA - Gaye, Abibou (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Surestaries : du contrat d'affrètement au voyage au contrat de transport - Gourbeyre, Héloïse (Aix-Marseille Université, 2020)

Les enjeux de la modification de l'article 329-3 du code CIMA relatif au relèvement du capital social des sociétés anonymes d'assurance : Le cas de la Centrafrique - Goyo, Cédric Bertrand (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La cession légale de la CICA-Ré au premier franc, quelle implications pour les différents acteurs de l'assurance et de la réassurance en zone CIMA - Hadinko, Hubert (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Optimisation de la bancassurance en zone CIMA : Le cas du Togo - Hotodoufio, Dosseh (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Introduction au droit maritime japonais - Imassi, Marie (Aix-Marseille Université, 2020)

Analyse et appréciation technique d'un programme de réassurance non vie - Kandanga, Takpa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Les défis et enjeux des compagnies d'assurances face à la digitalisation : Cas de SAAR-TCHAD - Kolotou Hamid, Issa (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Amélioration de la politique de souscription des affaires facultatives dans la branche maritime et transports d'une société de réassurance : Cas de continental Re-Bureau d'Abidjan (Côte d'Ivoire) - Kotia, Valéry Florent (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Valeur client, un atout indispensable pour accéder à la disposition de leader du marché : cas d'allianz Côte d'Ivoire assurance vie - Kouame M'bra, Jean-Marie (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La pratique du risk management dans les compagnies de réassurance de la zone CIMA : cas de la société commerciale gabonaise de réassurance (SCG-Ré) - Lembe Nanda, Grâce Ornélia (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

la gestion de la branche maladie au sein de SAAR Sénégal : Etat des lieux et perspectives - Leye, Youssoupha (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Nécessité de création d'une fonction conformité dans les entreprises d'assurance de la zone CIMA : cas de l'UAB assurances-IARDT - Metomane Hein, Aambèkpur Aubin (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La détection et la gestion des cumuls d'engagements dans une compagnie de réassurance : Cas de la SEN RE - Ndiaye, Mamadou (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La gestion des recours relatifs aux sinistrés automobiles : Cas de NSIA assurances Gabon - Ndongo Mombo, Jacelyn Idriss (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Optimisation du cout de la réassurance dans une compagnie d'assurance - Ngoumela, Roméo (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Déterminants de la sortie anticipée des contrats d'assurance vie - Nguelbe, Alex (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Pratique de la réassurance en zone CIMA et la problématique du comportement des acteurs Assurés, réassureurs, assureurs, courtiers. : Cas du marché congolais - Okana Obossi, Moise (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La crise migratoire en Méditerranée appréhendée par le droit maritime - Ranchain, Emma (Aix-Marseille Université, 2020)

Le sauvetage de la vie humaine en mer - Rincon, Clémence (Aix-Marseille Université, 2020)

La société civile immobilière comme mode de gestion et transmission du patrimoine. La société civile immobilière est-elle un bon outil de gestion et transmission du patrimoine ? - Servant, Elsa (Université de Grenoble, 2020)
Les sociétés civiles immobilières sont des structures courantes qui attire désormais de nombreux particuliers possédant des biens immobiliers dans leur patrimoine. L’intérêt de ce type de société est d’optimiser la location de ses biens, la fiscalité qui leur est associée mais également la transmission de ceux-ci à leurs descendants. Cependant, cette recherche de l’optimisation fiscale nécessite de certaines connaissances comptables et fiscales afin de ne pas faire d’erreurs qui pourront causer des préjudices et réduire cet optimum. Ce mémoire détaille les modalités auxquelles les sociétés civiles immobilières seront confrontées dans le but d’optimiser les coûts de fonctionnement et les frais de transmission.
Keywords: Gestion patrimoniale; Impôts; Investissements; Optimisation fiscale; Plus-value; Société civile immobilière; Transmission patrimoniale

La gestion de l'assurance maladie dans une compagnie d'assurance : Cas de la caisse nouvelle d'assurance et de réassurance CNAR - Sidibe, Housseny (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

L'expérience d'une codification à l'échelle supranationale : Réflexions sur les forces et faiblesses du code CIMA - Signe, Jocelyne Linda Mafo (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Obligations précontractuelles et responsabilité du courtier d'assurances maritimes - Silue, Kabeytio Stéphanie M. (Université de Lille, 2020)

L'assureur IARD devant juridictions étatiques : Contexte nigérien - Soumana, Abdoulaye (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Analyse de l'activité et de la solvabilité d'une compagnie d'assurance non-vie : cas de les assurances Bleues-CNAR - Sylla, Hamet (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Rôle de l'expert maritime dans la répartition des responsabilités en cas d'avaries particulières sur marchandises - Teme, Oumar (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

Elaboration d'un manuel de contrôle interne d'une compagnie d'assurance cas de la d'atlanta Côte D'Ivoire non vie - Traoré, Souleymane (Institut International des Assurances (IIA), 2020)

La relation des parties intervenant dans le cadre de l'affrètement au voyage : Illustration à travers la charte partie Synacomex - Vedrenne, Lou (Aix-Marseille Université, 2020)

Complexité de l'assurance de responsabilité civile professionnelle : Cas des entreprises de sécurité privée - Zongo, Mathieu (Institut International des Assurances (IIA), 2020)