Droit, œuvres culturelles et évolutions numériques : essai sur l’adaptation du cadre juridique « des livres » - Duvillié, Tiphaine (Université de Lorraine, 2015)
Le droit du livre est constitué d’éléments juridiques issus du droit privé et du droit public. En effet, il s’agit de concilier à la fois les aspects économiques du livre avec les aspects culturels. En tant que support de la connaissance, il convient de trouver un juste équilibre entre les droits d’auteur et les droits du lecteur. Ainsi, l’étude du droit du livre implique de confronter, entre autre, le droit des contrats, le droit de la concurrence et le droit de la propriété intellectuelle avec le droit au prêt public. Avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’accès du public au livre prend une nouvelle dimension. En effet, le numérique est rapidement assimilé à la gratuité des contenus. En conséquence, les représentants des professionnels du livre tentent de prendre les mesures nécessaires à maintenir la chaîne du livre : auteur – éditeur – imprimeur – diffuseur – distributeur – bibliothèque – public. Toutefois, le format dématérialisé de l’œuvre invite à une réflexion sur l’adaptation du cadre juridique « des livres ». La problématique autour des livres consiste à déterminer comment maintenir l’économie du livre, alors que le réseau internet facilite d’une part, l’implantation des multinationales dans les relations commerciales de biens culturels et, d’autre part, la transmission des données. Ces nouvelles modalités sont notamment l’occasion pour les géants de l’Internet de se saisir de l’écrit numérique et de le diffuser selon des techniques moins contraignantes que le commerce traditionnel de livres imprimés établi sur le territoire français. Pour répondre à cette problématique, la question a été scindée en deux parties. La première envisage les modalités de diffusion économique du livre. La seconde revient sur l’aspect culturel du livre et en quoi le numérique peut permettre de maintenir une juste répartition des droits entre ceux de l’auteur et ceux de l’usager des contenus. À travers ces deux conceptions du fichier livre, il est possible de proposer des mécanismes de diffusion de livres numériques et numérisés dans lesquels l’usager est pris en considération. Pour autant, la prise en compte du public dans les choix législatifs n’est pas de nature à remettre en cause l’ensemble du droit de propriété intellectuelle. Le mouvement Libre, particulièrement connu dans les domaines informatiques, peut apparaître comme un des compromis entre la rémunération de l’auteur ou des ayants droit et l’accès du public à l’écrit littéraire, artistique et scientifique. Le mécénat, les partenariats publics/privés, les gestions collectives des droits sont autant de modalités d’exploitation qui peuvent permettre l’exploitation tant économique que culturel des livres numériques et numérisés. Ce sont ces éléments qui seront développés tout au long de ce projet.
Keywords: Droit d'auteur; Droits de prêt au public; Intellectual property; Livres numériques; Numérisation; Patrimoine culturel; Propriété artistique; Propriété intellectuelle; Propriété littéraire; Œuvre indisponible

Le droit comparé de la contrefaçon et de la concurrence déloyale : l'exemple de la France et du Sénégal - Ndao, Oumoul Khaîry (Université Toulouse 1 Capitole, 2015)
Les infractions de contrefaçon et de concurrence déloyale sont devenues des fléaux modernes dans le monde économique. Les pays riches comme les pays en voie de développement sont concernés par ce problème. Les législateurs et juges ont essayé, en France comme au Sénégal, de trouver une solution. Elle consiste en la mise en place de diverses sanctions. Etudier le droit des actions judiciaires qui entourent ces deux infractions est un moyen d’explorer cette règlementation dans une démarche comparative. L’analyse vise ainsi à relever au passage le degré d’effectivité des textes et jurisprudences, en suggérant quelques mesures ou modifications.
Keywords: Circuits de distribution; Competencia; Competition law; Concurrence déloyale; Concurrence interdite; Contrefaçon; France; Infractions à la propriété intellectuelle; Intellectual property; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle; Saisie-contrefaçon; Sénégal

Les propriétés intellectuelles à l'aune du triptyque - Outters Baligand, Muriel (Université Paris 1, 2015)
Les propriétés intellectuelles sont-elles des propriétés? « Usus, fructus et abusus » décrivent le contenu et précisent la nature du droit de propriété au sens classique. C'est l'outil que nous retenons pour examiner les droits de propriété intellectuelle. Droit d'auteur, brevet, marque, dessins et modèles sont passés au crible du triptyque. Manifeste, le décalage entre l'usage de la création et l'usus privatif et matériel de la chose corporelle ne nous semble pourtant pas rédhibitoire. En revanche, réunion de l'usus et du fructus, la jouissance économique de la création n'apparaît ni exclusive ni absolue. Partagée et dirigée, elle se démarque trop, pour nous, de celle d'une chose corporelle. Surtout, l 'abusus creuse un fossé entre le créateur et le propriétaire. Davantage que la disponibilité des prérogatives morales du créateur, c'est celle de ses prérogatives patrimoniales qui réserve des surprises et nous arrête. Cumulées, jouissance et disposition invitent à distinguer non seulement entre le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle, mais avant tout entre les propriétés intellectuelles et la propriété de droit commun. Globalement, le triptyque est à la fois surabondant (le créateur a moins de pouvoir que le propriétaire) et insuffisant (le créateur a plus de pouvoir que le propriétaire). Il ne rend pas compte de la nature juridique singulière du droit du créateur. Pour conclure, les propriétés intellectuelles n'entrent pas dans le moule de la propriété traditionnelle. À l'examen, elles nous paraissent également irréductibles aux définitions modernes de la propriété. Pour nous, la propriété ne peut ni ne doit qualifier le droit si singulier du créateur.
Keywords: Alienability; Aliénabilité; Copyright; Disponibilité; Droit d'auteur; Démembrement; France; Intellectual property; Possession; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle; Réservation; Usage; Usus-Fructus-Abusus

Vers un droit européen des contrats d'exploitation de propriété intellectuelle - Chiou, Theodoros (Université de Strasbourg, 2015)
Le rôle des propriétés intellectuelles au sein d’une économie de l’immatériel et de l’innovation est essentiel. Les contrats d’exploitation constituent les instruments juridiques permettant la circulation de ces sources de richesse et favorisent l’optimisation de leur exploitation, tant au niveau national qu’au niveau européen. La présente thèse traite la question de l’amélioration du cadre juridique actuel des contrats d’exploitation en Europe. Plus précisément, elle a pour objectif de démontrer que, d’une part, l’insuffisance du droit des contrats d’exploitation en Europe est globale et pose problème et, d’autre part, que ce problème devrait être traité à travers la (re)construction du droit spécial des contrats d’exploitation de manière transversale et dans une perspective européenne. L’analyse a pour point de départ l’examen du statu quo à partir des droits grec, français, allemand, britannique et communautaire et aboutit à la recommandation de certaines pistes de (re)construction et d’européanisation, vue de la construction d’un véritable et cohérent droit commun européen des contrats d’exploitation.
Keywords: Acquis Communautaire; Allemagne; Approche transversale; Common European law of exploitation contracts of IP rights; Contrats; Contrats d’exploitation; Droit commun européen des contrats d’exploitation de propriété intellectuelle; Droit d'auteur; Droits dérivés; Europe; European acquis; Europeanization; Européanisation; Exploitation contracts; France; Germany; Greece; Grèce; Intellectual property; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle; Propriété intellectuelle (droit européen); Renovation; Royaume Uni; Rénovation; Transfert (droit); Transversal approach; United Kingdom; Études comparatives

Brevet pharmaceutique et intérêt général : essai sur la prise en compte de l’intérêt général en droits international, canadien et européen des brevets - Gloglo, Midjohodo Franck (Université Laval, 2015)
Aussi loin que l’on remonte dans le temps, la protection de l’intérêt général est associée au système des brevets. Pourtant, ce concept flou a suscité une vive controverse au sujet du brevet pharmaceutique souvent accusé d’être un obstacle à l’accès aux innovations pharmaceutiques et de perpétuer la fracture sociale. À vrai dire, le brevet est un instrument juridique au service d’enjeux socio-économiques; il confère à l’invention une valeur marchande et n’a pas vocation à être un obstacle à l’accès aux innovations pharmaceutiques. En effet, des études concordantes ont montré que, d’une part, sans le brevet une très grande proportion d’innovations pharmaceutiques ne serait pas mise au point et, d’autre part, l’écartement ou l’expiration du brevet n’ont pas été accompagnés d’un achat massif de produits pharmaceutiques. En tout état de cause, le monopole lié au brevet est précaire et le refus du brevet pharmaceutique s’accompagnera, sans doute, d’un manque d’intérêt à investir dans les activités de recherche et développement pharmaceutiques. En outre, le droit des brevets apporte assez de correctifs pour favoriser la disponibilité des innovations pharmaceutiques pour résoudre le problème de leur accès. Cette thèse sort des sentiers battus pour proposer une relecture du brevet pharmaceutique, sous l’angle de l’analyse économique du droit; elle démontre qu’il sert l’intérêt général. La théorie suivant laquelle le brevet pharmaceutique protège et promeut l’intérêt général n’est pas liée à la question de l’accès aux innovations pharmaceutiques; elle s’entend des intérêts scientifiques et socio-économiques qui y sont associés. As far as we go back in history, protecting the public interest has always been associated with the patent system. However, the vagueness of the concept of public interest has very often raised a huge controversy about pharmaceutical patent, particularly the affordability of innovative and patented pharmaceuticals. Nevertheless, no one can deny the usefulness of pharmaceutical innovations, and the patent system strongly contributes to fostering inventions in this sector. In fact, a patent is a legal tool favourable to socio-economic growth, and the need for patented inventions justifies their economic value. Therefore, the patent system cannot, as such, be viewed as hindering access to pharmaceutical innovations. According to major studies, first without the patent system, a very large proportion of pharmaceuticals would have never been brought to market, and second the exclusion or expiration of patents do not promote a massive purchase of pharmaceutical products. Furthermore, the patent monopoly has time limitation, and the ban of pharmaceutical patents will certainly be accompanied with a lack of investment in research and development activities in the sector. Moreover, the patent system provides flexibilties for access to innovative pharmaceuticals. In short, this dissertation breaks new ground, from a Law and economics perspective, by overturning the traditional understanding of pharmaceutical patents that have generally been viewed as contrary to the protection of the public interest. In fact, the notion that pharmaceutical patents protect and promote the public interest refers to their worthy scientific and socio-economic advantages.
Keywords: Brevets d'invention; Droit comparé; Intellectual property; Médicaments; Pharmacie; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle