Mondialisation et harmonisation : vers l’émergence d’un cadre normatif à caractère régional des affaires Africain. Cas Maroc-OHADA - Rabhi, Tauofik (Annales de l’Université d’Alger, 2021)
Partant du constat que le droit est un phénomène social, l’harmonisation des législations apparaît indispensable au développement de zones économiques d’échange comme le sont la Communauté européenne et l'Accord de libre-échange nord-américain. Harmoniser, c’est dégager des directions et des orientations communes, établir des principes et des règles de base communs. En effet, dans un contexte de mondialisation et de globalisation il s’est opérées de grandes mutations économiques contemporaines modifiant ainsi les conditions du développement de certains pays africains, incitant désormais un mouvement d’intégration juridique en fonction des facteurs économiques, politiques, sociaux voire stratégique. Sur le plan économique, il y un rapprochement juridique visant l’harmonisation des législations et une intégration juridique qui s’est manifestée par une ouverture vers l’extérieur adoptant une politique de libéralisme économique. Le Maroc, de part son positionnement géographique a exprimé son désir de faire partie de ce rapprochement juridique on exprimant sa volonté à adhérer à l’OHADA.

Le mimétisme juridique dans le droit de l'OHADA - Leyo, Desmond Vidor (Université Toulouse 1 Capitole, 2021)
Au sens général, le mimétisme s’entend de toute reproduction des gestes, des attitudes d’autrui. En droit, le mimétisme est considéré comme la transposition de certaines règles juridiques d’un Etat vers un autre. Ainsi, l’objectif général de la réalisation de notre recherche vise à étudier en quoi le droit de l’OHADA est dominé par une telle pratique dans l’édiction des Actes uniformes alors que la règle de droit doit être élaborée en fonction des besoins du peuple qu’elle est destinée à régir. La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit. Cette exigence constitue pour des pays en développement comme les nôtres une priorité pour créer les conditions favorables à l'instauration d'un espace de sécurité juridique et judiciaire indispensable pour drainer des flux importants d'investissements, car investir est déjà en soi un risque, même s'il est calculé; s'il faut doubler ce risque premier inéluctable de celui d'un système juridique fluctuant, ondoyant et insaisissable, il n'y aura pas beaucoup de possibilités d’attirer des investisseurs. C’est dans cette optique que les Etats de l’Afrique francophone, notamment, ont pensé à juste titre élaborer une législation uniforme et moderne en vue de pallier les insuffisances et la vétusté des multiples législations nationales. En effet, le principal point faible du dispositif mis en place par l’OHADA réside dans son éloignement des réalités socio-économiques et culturelles africaines. Or, il est écrit dans l’esprit des lois que « les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles ont été faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre… ».Dans le même sens, le professeur Michelle Alliot affirmait que « le droit d’un pays est lié aux habitudes d’un peuple, à sa mentalité, à ses croyances religieuse, qu’il devrait être impossible d’appliquer aux peuples africains le droit de la France ».Ainsi, à l’examen de l’état de la législation de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, la plupart des textes étudiés, notamment ses Actes uniformes, montrent que le droit de l’OHADA n’a pas répondu au souci de territorialité, autrement dit, aux réalités sociales des Etats membres. Il permet de constater que le législateur communautaire a transposé de façon « plagiaire » les prescriptions étrangères, notamment françaises, à l’occasion de ses interventions. Ce mimétisme juridique peut être expliqué, entre autres causes très diverses, par le « fait colonial » qui, quoique révolue politiquement, continue d’influencer beaucoup de pays africains dont les lois ne sont pas toujours en harmonie avec leurs réalités socio-économiques. Dans le cadre de l’OHADA, l’étude du mimétisme juridique pose la question relative à d’énormes difficultés que génère ce phénomène compliquant d’autant l’application du droit uniforme dans les pays membres. Malgré de nombreux handicaps ou difficultés qu’il engendre, le mimétisme juridique dans le droit de l’OHADA a une portée qui peut s’avérer très considérable car il est considéré comme une méthode de construction de ce droit. L’objectif de notre thèse est non seulement de montrer ou démontrer l’existence du mimétisme juridique dans l’espace OHADA, les faiblesses ou handicaps qu’il y présente ou qu’il y génère, les atouts qu’il peut y marquer, mais également son devenir ou son avenir en termes de vivacité.
Keywords: CCJA; Cour Commune de Justice et d'Arbitrage; Institutions politiques; Législateur; Pays de l'OHADA

Le système juridique unitaire à l’épreuve du droit coutumier : la nécessité d’une territorialisation du droit - Guémar, Carine (Studia Universitatis Babeș-Bolyai Studia Europaea, 2021)
The unitary legal system vs. customary law: the need of territorialization. The French State is a unitary State as opposed to federal States, in which there is one Constitution providing for provisions applicable throughout the territory of the French Republic. Unity can be found in a legal unity first, in this the unitary Law is the one that does not admit of territorial differenciation. A political and organic unity, since there is only one Parliament, one Government. A social unity eventually, which consists of the admission of a single French people. If the French tradition is based on a centralized system, the implementation of the process of territorial decentralization led to reconsider the uniformity of the Law precisely with the question of territorial differenciation and territorialisation of Law. The present study proposes to return to the consideration by unitary Law of local territories including the overseas territories with the problem of reconciling such a system with customary Law.
Keywords: Customary Law; Overseas territories; Territorial decentralization; Territorialisation of Law; Unitary Law

La rupture du dialogue entre la Cour Constitutionnelle du Bénin et la Cour de Justice de l’UEMOA : retour critique sur une saga juridictionnelle inédite - Dabiré, Cyriaque Téonvièl (Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, 2021)
Par la succession de leurs décisions dans l’affaire Éric DEWEDI, la cour de justice de l’UEMOA et la cour constitutionnelle du Bénin sont entrées dans une logique de rupture, là où la prudence jurisprudentielle était pourtant nécessaire. Par ce conflit juridictionnel inédit, les juges antagonistes ont plus démontré leur volonté de faire prévaloir leur ordre juridique sur celui de l’autre que celle de véritablement résoudre la cause qui leur a été soumise. En conséquence, deux principes inconciliables ont été érigés : le principe de la supraconstitutionnalité du droit communautaire revendiqué par le juge communautaire et le principe de la ‘supracommunautarité’ du droit constitutionnel consacré par le juge constitutionnel béninois. Pourtant, cette remise en cause de la hiérarchie des normes était évitable. Through their decisions on Eric DEWEDI case, the court of justice of West African Economic and Monetary Union and the Constitutional Court of Benin fail to comply with their obligation to judicial prudence. The situation reveals more their intention to make their legal orders prevail on each other than to solve the case. Subsequently, the court of justice affirms the principle of supraconstitutionality of the community law while the constitutional court surprisingly enshrines the principle of infraconstitutionality of the community law. Although, this contradiction was avoidable, following the derogatory clause contained in the community norm.
Keywords: Bénin; Community judge; Constitutional judge; Droit communautaire; Droits fondamentaux; Fundamental rights; Hiérarchie des normes; Infraconstitutionality; Infraconstitutionnalité; Interpretation; Interprétation; Juge communautaire; Juge constitutionnel; Prevalence; Primauté; Supraconstitutionality; Supraconstitutionnalité; UEMOA; WAEMU

L'Intégration juridique et le développement économique : contribution à l'analyse économique du droit OHADA - Diawara, Mamadou (Université Cheikh Anta Diop, 2021)
Keywords: Droit OHADA (analyse économique); Développement économique; Intégration juridique

L'influence de l'Union européenne sur les processus d'intégration en Afrique de l'Ouest - Sow, Abdoulaye (Université Jean Moulin Lyon 3, 2021)
L'Union européenne exerce une influence active et une influence passive sur les organisations régionales africaines. L'influence active résulte de l’action extérieure de l'UE. L’Union s'emploie, par le biais ses relations conventionnelles, à exporter son modèle et à assurer la promotion de ses valeurs. L'influence passive est, quant à elle, plutôt une influence subie. C'est une influence voulue et désirée par les organisations régionales africaines. Cette influence n’est pas imposée ou exercée, elle découle de la force d'attraction du modèle européen. En effet, l’Union européenne, en dehors de toute politique conventionnelle, est objet de fascination. Ce sont ces deux formes d'influence qu'aborde cette étude. L'objectif central de la recherche est d'interroger les similitudes, mais aussi de questionner la pertinence de la transposition du modèle européen dans un environnement autre que le sien. Les logiques d'intégration n’étant pas identiques, les organisations régionales africaines optent pour un mimétisme juridique et institutionnel limité. The European Union exerts both active and passive influence on African regional organizations. The active influence results from the EU's external action. The EU is working towards, through its conventional relations, to export its model and promote its values. Passive influence, on the other hand, is rather a suffered influence. This is an influence wanted and desired by African regional organizations. This influence is not inflicted, imposed or exerted; it derives from the attraction of the European model. Indeed, the European Union, besides any conventional policy, is object of fascination. It is these two forms of influence that this study addresses. The central objective of the research is to question the similarities, but also to question the relevance of the implementation of the European model in an environment other than its own. Since the logics of integration are not identical, African regional organizations opt for limited legal and institutional mimicry.
Keywords: Active influence; African community law; Attraction; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Contribution économique et politique; Cooperation; Coopération; Droit; Droit communautaire africain; Droit communautaire européen; Droit de la CEDEAO; Droit de l’UE; Droit de l’UEMOA; Droit européen; ECOWAS law; EU law; Economic and political contribution; European community law; Force de séduction; Grafting and rejection; Greffe et rejet; Imitation; Import; Importation; Influence; Influence active; Influence passive; Institutional and legal mimicry; Mimétisme institutionnel et juridique; Passive influence; Relations extérieures; Reprise; Régionalisme (politique internationale); Seductive strength; Transposition; Union européenne; Upturn; WAEMU law