L'engagement de l'Union européenne dans la lutte contre les activités illicites en mer : la construction d'un cadre matériel et institutionnel - Balan, Gaëtan (Université de Nantes, 2019)
L’Union européenne et ses Etats L’Union européenne, aussi bien dans son membres comprend des espaces maritimes importants, dans sa dimension continentale et dans ses régions ultrapériphériques, qui lui permettent d’être présente sur tous les océans du globe. Les activités maritimes sont en développement, elles comprennent une part d’activités illicites, qui avec le temps deviennent de véritables menaces. Les activités illicites en mer sont envisagées par les conventions internationales, telles que la CNUDM, et ont le plus souvent un caractère transfrontalier. Qu’il s’agisse de la spécificité de ces activités ou de leur caractère transfrontalier, une gestion de la lutte à l’échelle régionale apparaît comme la plus efficiente pour y faire face voisinage qu’au-delà, a dû construire un cadre normatif et institutionnel spécifique, la réalité maritime étant bien différente de la réalité terrestre. Ainsi, dès le début de la politique communautaire des pêches jusqu’à la récente création de l’Agence européenne de garde côtes, l’UE a su faire monter en puissance son cadre normatif au fil des années. La dernière étape en date est incarnée par l’élaboration d’une fonction garde-côtes et garde-frontières, conjuguant les efforts des trois agences européennes dédiées au secteur maritime. Dès lors, l’Union marque une nouvelle étape dans une prise en compte normative toujours plus croissante de sa réalité et de son identité fortement maritime. The European Union and its Member States encompasses significant maritime areas, in its continental side and in its outermost regions, which allow it to be present on every ocean of the globe. Maritime activities are developing, and they include a share of illicit activities, which over time become real threats. Illicit activities at sea are envisaged by international conventions, such as UNCLOS, and usually have a cross-border nature. Considering the specificity of these activitiesand their cross-border nature, the most efficient way of fighting them seems to be at the regionallevel. The European Union, both in its neighborhood and beyond, had to build a specific normativeand institutional framework, maritime reality being very different from its terrestrial counterpart. Thus, from the beginning of the Community fisheries policy until the recent creation of the European Coast Guard Agency, the EU has been able to ramp up its normative framework over the years. The last step is embodied in the development of a coast guard and border guard function, combining the efforts of the three European agencies dedicated to the maritime sector. From then on, the Union marks a new stage in an ever increasing normative consideration of its realityand of its highly maritime identity.
Keywords: Activités illicites; Illicit activities; Maritime surveillance; Surveillance maritime

La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur - Butaeye, Étienne (Aix-Marseille Université, 2019)
La complexité de la conduite du navire marchand impose aux opérateurs d’avoir de nombreuses connaissances dans différents domaines. La standardisation de la formation maritime au niveau international par la convention STCW est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l’expédition maritime. Mais il n’est pas suffisant. L’armateur est l’acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l’encadrement de l’exploitation du navire et dans la mise en place d’une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maîtriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs. Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l’armateur sera soumis lorsqu’il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées lui permettra d’accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche progressivement levé, en fonction des manquements personnels retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d’une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaître comme un facteur démobilisant dans l’objectif de maîtriser l’élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime
Keywords: Armateur; Civil responsibility; Code ISM; Competence; Compétence; Continuous training; Convention STCW; Damage; Dommage; Droit maritime; Facteurs humains; Faute inexcusable; Faute nautique; Formation continue; Human factors; ISM Code; Limitation de responsabilité; Limitation of liability; Manager; Marin; Nautical fault; Organisation maritime internationale. Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (1978); Responsabilité civile; Responsabilité professionnelle; STCW Convention; Ship owner; Willful misconduct

La lutte contre les activités illicites en mer - Tephany, Yann (Université de Nantes, 2019)
La mer est le théâtre d’un grand nombre d’activités illicites. Qu’il s’agisse des actes de violence (piraterie, terrorisme), des trafics illicites (stupéfiants, migrants, armes de destruction massive), ou encore des atteintes à l’environnement marin (pollutions intentionnelles, pêche illicite), cet espace se présente comme des plus vulnérables face aux activités criminelles et délictueuses qui prospèrent en son sein. Si ce constat n’est pas entièrement nouveau, la figure séculaire du pirate sans foi ni loi qui sillonne les mers pour piller les navires marchands en attestant, la période contemporaine semble néanmoins marquée par une insécurité maritime croissante.La CNUDM n’apporte qu’une réponse partielle à ces menaces. Ce texte fondateur organise l’exercice des compétences étatiques sur l’espace maritime. Il consacre un principe général de liberté des mers, lequel se décline en différents droits d’utilisation de l’espace qui bénéficient à l’ensemble des États, tout en reconnaissant à ces derniers une capacité à s’interposer contre les navires interlopes étrangers. Cette Convention souffre toutefois de certains manques, notamment en raison du fait qu’elle ne s’inscrit pas pleinement dans une dimension répressive affirmée. Ce socle central se voit renforcer par différentes conventions de coopération pénale qui viennent consolider le dispositif international de lutte contre les activités illicites en mer. Ces conventions constituent un complément majeur en ce qu’elles organisent la prévention et la répression de ces actes illicites à l’échelle internationale.Il reste que face à des actes criminels et délictueux extrêmement versatiles et diversement répartis sur la surface du globe, ce dispositif international ne peut en lui-même suffire. C’est pourquoi différentes voies ont été explorées, tant par les États que par certaines organisations internationales, dans le but d’œuvrer plus efficacement contre ces activités illicites. Dans le même temps, les juridictions internationales sont progressivement venues consacrer un ensemble de garanties susceptibles de bénéficier aux individus appréhendés en mer, que les États intervenants sont tenus de respecter. En définitive, il apparaît que pour lutter contre les activités illicites en mer, les États souffrent moins d’un manque de normes que d’un défaut de coopération effective. De nombreux efforts doivent encore être réalisés dans ce domaine.
Keywords: Droit de la mer; Droit maritime; Navigation -- Mesures de sécurité

La protection de la haute mer contre les actes de piraterie par le droit international - Moyen, Godefroy; Goma, Kefrène Egron (Revue Africaine et Malgache de Recherches Scientifiques : Sciences juridiques et politiques, 2019)
La liberté de navigation dans les espaces maritimes et océaniques, cher au juriste hollandais Grotius et défendu dans son ouvrage intitulé mare liberum, contribue sans nul doute au développement des échanges internationaux par voie maritime. La navigation maritime internationale, source de l’enrichissement des nations qui l’entreprennent, est confrontée depuis ses origines à plusieurs formes d’insécurité notamment celle émanant des aventuriers de mer à la recherche d’une fortune, c’est le cas des pirates. Le droit international de la mer, à côté des droits nationaux, ne reste pas indifférent face au phénomène de la piraterie maritime. En effet, les dispositions relatives à la piraterie maritime de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, inspirées par Convention de Genève sur la haute de 1958, règlementent cette infraction aussi bien dans le domaine de l’incrimination que dans celui de la répression.
Keywords: Droit international; Droit maritime; Haute mer; Piraterie maritime; Répression

Le statut social du marin de la pêche maritime : étude comparative franco-marocaine - Bouhouch, Lahcen (Université de Montpellier, 2019)
La recherche a pour objet l’étude du statut juridique et social des marins-pêcheurs au Maroc, afin d’envisager des perspectives d’évolution concrètes. Cette catégorie de travailleurs est soumise à autant de risque.Face à ces éléments, les marins-pêcheurs marocains sont entrés dans une période de remise en question et de réflexions sur leur statut social. Cette recherche permet de dresser le constat de ce statut, dont il ressort de nombreuses problématiques qui impactent négativement l’exercice de ce métier.Il résulte de cette étude que le particularisme irréductible du travail dans le secteur de la pêche maritime et l’autonomie du droit du travail maritime ne suffisent plus, à établir une incompatibilité de principe de nature à faire obstacle à l’application de certaines règles du droit du travail terrestre.L’étude réanime un ancien débat législatif et doctrinal relatif à l’autonomie du droit du travail maritime. Elle propose alors plusieurs pistes de réflexion et des solutions concrètes en vue de faire évoluer le statut des marins-pêcheurs dans le cadre d’une autonomie modérée. Un rapprochement et une conciliation entre le droit du travail maritime et le droit du travail terrestre s’avèrent nécessaires, en adéquation avec les besoins recensés.
Keywords: Droit du travail; Droit maritime; Fisherman; Fishing; Labour law; Marin pêcheur; Marine; Maritime; Maroc; Morocco; Pêche; Pêcheurs; Social; Status; Statut

Aides d'État et ports maritimes européens - Bidault, Félicité (Aix-Marseille Université, 2019)

La protection sociale des marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger - Chaumette, Patrick (Annuaire de droit maritime et océanique, 2019)
Les recours déposés contre le décret n° 2017-307 du 9 mars 2017 relatif à l’affiliation des gens de mer marins, résidant en France et embarqués sur un navire battant pavillon d’un Etat étranger, mentionnés à l’article L. 5551-1 du code des transports, aux régimes gérés par l’Etablissement National des Invalides de la Marine (ENIM), ont été rejetés par le Conseil d’Etat le 5 octobre 2018 (n° 410454). L'affiliation des marins en fonction de leur résidence en France, complète donc leur affiliation selon le pavillon français du navire immatriculé.

La fiducie maritime - Fanizza, Marco (Aix-Marseille Université, 2019)

L'expertise amiable contradictoire - Gomez, Théo (Aix-Marseille Université, 2019)

Les conséquences d'un Brexit sans accord sur le secteur de la marine marchande - Hannachi, Nour (Aix-Marseille Université, 2019)

Le déversement des armes chimiques dans la mer - Huard, Domitille (Aix-Marseille Université, 2019)

La lutte internationale contre le terrorisme maritime - Lorgeoux, Jeanne (Aix-Marseille Université, 2019)

L'agent maritime et le processus d'opérateur économique agrée - Mestre, Julien (Aix-Marseille Université, 2019)

La responsabilité pénale du Capitaine - Nicolopoulos-Salle, Zoé (Aix-Marseille Université, 2019)

La sécurité du navire utilisant le GNL comme combustible - Rochas, Pierre-Antoine (Aix-Marseille Université, 2019)

L'impact des sanctions internationales : impacts sur l'assurance maritime - Watine, Marguerite (Aix-Marseille Université, 2019)

Les aspects juridiques de la dématérialisation des documents du commerce maritime - Dione, Albert Ndiack (Université Paris 1, 2018)
La dématérialisation est une opération liée à une technologie consistant à remplacer un support matériel tangible par un procédé électronique. Par exemple le connaissement dématérialisé est détaché de son support matériel historique à savoir le papier. Le passage de la frontière numérique implique des changements et soulève des questions intéressantes, que la thèse se propose d’examiner sous l’angle du droit maritime. À travers une approche interdisciplinaire, les concepts sont clarifiés pour procéder à une qualification du document numérique et montrer les variations et les similitudes terminologiques autour des notions de document original, de copie, de signature électronique, d’archivage, d’intégrité et d’authenticité ; proposés par la Loi type sur le commerce électronique et la Loi type sur la signature électronique. Le statut du document électronique est analysé, en évaluant conjointement sa valeur probante et informationnelle. Confrontant les principes à la pratique, la thèse prend la mesure du débat sur la dématérialisation des titres négociables. Compte tenu des incertitudes, controverses et contradictions relevées, on souligne la nécessité d’une réforme homogène et transversale pour mieux encadrer les pratiques de numérisation et ainsi permettre une véritable reconnaissance de la dématérialisation du document valant titre de propriété. Il convient de rappeler que le point de vue proposé est basé sur le droit de tradition civiliste, en particulier le droit Français et Africain, étant donné la place centrale que l’écrit occupe sur le terrain probatoire. La qualification technique et juridique du document électronique et la copie numérique passe nécessairement par l’examen des notions de support et de langage informatique. En l'occurrence, on observe que si ces notions sont communes à la technique et au droit, elles n’y sont pas exactement comprises de la même manière. On ne manquera pas de souligner les convergences et les divergences à cet égard et la nécessité cruciale de clarifier le sens que l’on donne aux concepts lorsqu’on touche à une question technique comme la dématérialisation ou la preuve des actes juridiques. Si la dématérialisation a posé des difficultés par le passé, c’est à cause du support de l’écrit et de la notion d’orignal électronique. Dans le contexte d’aujourd’hui, le support est inopérant face au concept d’équivalence fonctionnelle. L’original n’est pas une notion tributaire du papier ou du support électronique : un original peut désormais être un écrit électronique revêtu d’une signature électronique, les notions classiques d’écrit et de signature ayant été adaptées en ce sens par le législateur. Dematerialization is a technology-based surgery that involves replacing a tangible physical medium with an electronic process. For example, the dematerialized bill of lading is detached from its historical material medium, namely paper. The passage of the numerical border involves changes and raises interesting questions, which the thesis offer to look from the angle of maritime law. Through an interdisciplinary approach, the concepts are clarified in order to qualify the digital document and show terminological variations and similarities around the concepts of original document, copy, electronic signature, archiving, integrity and authenticity; proposed by the Model Law on Electronic trade and the Model Law on Electronic Signature. The status of the electronic document is analyzed, jointly assessing its probative and informational value. Confronting the principles with practice, the thesis takes the measure of the debate on the dematerialization of negotiable securities. In view of the uncertainties, controversies and contradictions noted, the need for a homogeneous and transversal reform is emphasized in order to better regulate the digitization practices and thus allow genuine recognition of the dematerialization of the document holding the title of ownership. It should be recalled that the point of view proposed is based on the right of civil law tradition, in particular French and African law, given the central place that writing occupies on the evidentiary ground. The technical and legal qualification of the electronic document and the digital copy necessarily require an examination of the notions of support and computer language. In this case, we observe that if these notions are common to the technique and the law, they are not exactly understood in the same way. We will not fail to emphasize the convergences and divergences in this respect and the crucial need to clarify the meaning that we give to concepts when we touch on a technical question such as the dematerialization or proof of legal acts. If the dematerialization posed difficulties in the past, it is because of the medium of writing and the concept of moose electronic. In the context of today, support is ineffective in the face of the concept of functional equivalence. The original is not a notion dependent on the paper or the electronic medium: an original can now be an electronic writing with an electronic signature, the classical notions of writing and signature having been adapted in this sense by the legislator.
Keywords: Commerce maritime; Dematerialization; Digital document; Document informatique; Droit maritime; Dématérialisation; Intégrité; Maritime law; Règlements de sécurité; Sécurité; Transport

Exploitation durable des ressources énergétiques et minérales marines : aspects juridiques - Willemez, Alix (Université Paris 1, 2018)
L'exploitation des ressources énergétiques et minérales terrestres rencontre des limites face à l'augmentation rapide de la population mondiale. Ce n'est qu'après la seconde guerre mondiale que les États ont compris qu'ils devaient maîtriser l'océan pour pouvoir en extraire ses ressources. 1982 marque l'adoption de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. L'espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les États côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes. Ainsi, en mer territoriale, les États pouvaient mettre en place des systèmes de production d'électricité à partir de sources renouvelables. Plus loin, dans la zone économique exclusive, les États peuvent autoriser l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Enfin, sur le plateau continental, l'évolution de la technologie nous permettra bientôt d'aller exploiter les ressources minérales marines. La question centrale qui se pose est de savoir s'il est possible d'exploiter ces ressources de façon durable sans détruire l'environnement marin. La protection de l'environnement ne peut exister sans un droit fort et appliqué. Il doit constituer un rempart contre les agissements d'entreprises ou d’États peu soucieux de l'impact à long terme de leurs actions. L'Océan, immense, aux fonds invisibles et mystérieux, est vulnérable. Sa protection ne pourra avoir lieu que lorsque le grand public, les États et les entreprises, auront compris son importance pour la survie de l'Humanité. C'est le devoir des hommes et des femmes de droit de rendre cette protection effective.
Keywords: Aires marines protégées; Convention Montego bay; Droit international privé; Droit maritime; Energies marines renouvelables; Exploitation of hydrocarbons; Law of the sea; Marée noire; Mineral resources; Pétrole; Ressources marines; Ressources minérales marines; The protection of the environment; Zone économique exclusive

Le transport maritime en Afrique de l’ouest : vecteur de régulation, de réglementation et source de valorisation du domaine portuaire : cas du Sénégal - Sarr, Moustapha (Université de Perpignan, 2018)
Le transport maritime, étant un levier du commerce international, traduit l’expansion du domaine de la commercialisation maritime des biens et services. Ce type de commerce existe depuis des siècles mais il connait un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Le transit par la mer concerne 80% à 90% en tonnage des marchandises échangées dans le monde, autrement dit cette économie représente les 4/5 de l'ensemble de l’économie planétaire. De ce fait, cette problématique implique une approche théorique et pratique, nationale, certes, mais aussi internationale par l’intérêt de comparaisons avec d'autres pays à vocation maritime dans un contexte qui ne cesse d'évoluer aux plans économique, technique, commercial ainsi que juridique. Cependant, nombre de questions soulevées avec acuité pour mieux cerner le monde du transport maritime avec l'ensemble des entreprises qui le forment, des services qui s'y rattachent, des moyens et systèmes qui lui sont propres pour effectuer les échanges permanents à travers le monde, participent à la réglementation juridique au vu d’une meilleure régulation socio-économique. En effet, face aux bouleversements phénoménaux liés à ce domaine, cette thématique dessine un cadre comparatif en matière de gestion portuaire, des instances juridiques qui opèrent pour le bon déroulement des lois applicables et des différentes conventions liées au transport maritime. Toutefois, la place du Sénégal en la matière nécessite un travail à la fois théorique et pratique afin de prendre en compte la juste importance du transport maritime à travers une analyse de la situation dans la région et au Sénégal ainsi que d’engager des perspectives pouvant conditionner l’amélioration du secteur.
Keywords: Concessions portuaires; Conteneurisation; Conventions internationales; International conventions; Maritime transport; Port concessions; Regulation; Réglementation; Stateownership; Transport maritime; Transports maritimes; Transports maritimes -- Sénégal

L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français - Monteil, Leslie (Université Paris 1, 2018)
Les conventions internationales sont adoptées par des organisations internationales dans le but d’imposer des règles uniformes dans un domaine spécifique. L’intégration du droit international dans l’ordre juridique de chacun des États parties dépend de la méthode choisie par leur propre droit national. En France, les conventions internationales de droit maritime occupent une place particulière qui leur permet d’avoir leurs dispositions directement invocables par les particuliers. Elles jouissent également d’une grande autorité lorsqu’elles sont reprises par les normes de l’Union européenne produisant des effets contraignants à l’égard des États membres. Le statut de la convention internationale au sein de l’ordre juridique français garantit la pleine effectivité des mesures qu’elle contient, sous réserve que leurs dispositions soient pleinement mises en œuvre par les tribunaux. Le juge aura alors un rôle fondamental dans l’application des conventions internationales puisqu’il pourra influencer sur les effets de ces normes internationales et choisir de participer à l’unification du droit. Mais il sera également tributaire de certaines contraintes inhérentes à l’adoption d’un acte de droit international, ce qui limitera les espoirs d’unification des règles de droit applicables en matière maritime.
Keywords: Conventions internationales; Droit international privé; Droit maritime; France; International convention; International organization; Juge national; Juges; Organisations internationales; Shipping law

Les risques liés au transport maritime : étude sur la sécurité et la sûreté maritimes - Konan, Koffi Eric (Université Paris 1, 2018)
Toute expédition maritime est une nouvelle aventure et cela, les gens de mer en savent quelque chose. Cette idée de nouvelle aventure rend compte de la diversité de risques maritimes que cette recherche s’est proposée de traiter. De nos jours, on assiste à un accroissement des capacités marqué par une tendance d’affrètement des giga porte-conteneurs, des navires et des pétroliers. Cet accroissement des capacités ne va pas sans un accroissement des risques maritimes. Ainsi, la persistance des abordages maritimes, la défectuosité des navires et la pollution accidentelle par les navires ont mis en évidence, au fil des années les lacunes, mais aussi la non observance du cadre juridique régulant le transport maritime. Ces risques de la navigation, aux conséquences parfois catastrophiques, dont la gestion efficace échappe encore aux acteurs et organismes maritimes, sont exacerbés par des menaces de piraterie, de terrorisme, de trafic illicite de migrants, de trafic de stupéfiants et d’armes à feu. Face à cette situation qui ne facilite pas l’exploitation des navires, sinon le transport maritime, nous avons saisi le cadre de cette recherche pour classifier ces risques. Selon qu’ils portent atteinte à la sécurité maritime (les risques classiques de la navigation) ou qu’ils portent atteinte à la sûreté maritime(les menaces maritimes) afin de rendre accessible leur examen, mais aussi lever les nombreuses confusions auxquelles ces deux concepts se prêtent. Lequel examen s’est révélé une étape indispensable pour envisager des alternatives, essentiellement juridiques pour le traitement efficace desdits risques maritimes. Si la vigilance des acteurs maritimes est indispensable pour la gestion efficace (prévention et lutte) des risques liés au transport maritime, le droit en la matière doit suivre, face à des risques en mutation incessante et en pleine extension. Every maritime expedition is a new adventure and that, the seafarers know something about it. This idea of a new adventure reflects the diversity of maritime risks that this research has proposed to deal with. Today, there is an increase in capacity marked by a trend of chartering of giga container ships, vessels and tankers. This increase in capacity is not without an increase in maritime risks. Thus, the persistence of maritime collisions, the failure of vessels and accidental pollution by ships have revealed, over the years, the short comings, but also the non-observance of the legal framework regulating maritime transport. These risks of shipping, with sometimes catastrophic consequences, the effective management of which is still beyond the reach of maritime actors and organizations, are exacerbated by threats of piracy, terrorism, smuggling of migrants, narcotics and firearms. Faced with this situation which does not facilitate the operation of ships, if not shipping, we have seized the framework of this research to classify these risks. Depending on whether they affect maritime safety (traditional shipping risks) or affect maritime security (maritime threats) in order to make their examination accessible, but also to remove the many confusions to which these two concepts lend themselves. This review proved to bean indispensable step in considering alternatives, essentially legal, forthe effective handling of such maritime risks. If the vigilance of the maritime actors is essential for the effective management (prevention and control) of the risks linked to maritime transport, the law in this area must follow, in the face of constantly changing and widening risks.
Keywords: Droit maritime; Maritime; Mesures de sécurité; Navigation; Risks; Risque (droit); Risques; Security; Study; Sécurité; Sûreté; Transport; Transport maritime; Étude

La gestion des risques et des assurances portuaires - Aidara, Tourad (Aix-Marseille Université, 2018)

50 ans de Droit de la Mer et de Droit Maritime - 50 ans de Droits Maritimes - Beurier, Jean-Pierre; Chaumette, Patrick (Annuaire de droit maritime et océanique, 2018)
A l'occasion des 50 ans de la recréation de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de l'université de Nantes (transférée à Rennes en 1735 par le roi de France, mais créée en 1461 par le duc de Bretagne François II), un colloque présentait "50 ans de droit - 50 ans de nuances de droit". Analyser cinquante ans d’évolution des Droits Maritimes (droit de la mer et droit maritime) en une contribution est une tâche impossible, tant ce demi–siècle a connu de bouleversements technologiques, quantitatifs et qualitatifs des niveaux de droit, aussi bien en droit international de la mer, en exploitation de l’océan, en transport maritime, en droit des gens de mer, comme en protection de l’environnement marin. C’est pourquoi une approche transversale et dynamique a été choisie, à travers l’évolution de droit de l’environnement marin, les nouvelles dispositions du droit international de la mer, ainsi que celles du droit des pêches maritimes et de la sécurité de la navigation.

Smart Port City - Bouldjennet, Yanis (Aix-Marseille Université, 2018)

La pêche du thon rouge de Méditerranée (Thunnus thynnus) - Ceccon, Mathilde (Aix-Marseille Université, 2018)

L'Indemnité d'Assistance Maritime et l'application de la Clause SCOPIC - Cheffai, Mohamed (Aix-Marseille Université, 2018)

La gestion des risques maritimes les risques exceptionnels - Corvasce, Cassie (Aix-Marseille Université, 2018)

L’assurance maritime dans la zone CIMA : Etude sur l'obligation de la police locale - Eren, Matthieu (Aix-Marseille Université, 2018)
Keywords: Assurance; CIMA; Droit maritime; Police locale

Le transport d'animaux vivants par voie maritime au départ de France - Jeunemaître, Nicolas (Aix-Marseille Université, 2018)

Le démantèlement et recyclage des navires - Lucas, Estelle (Aix-Marseille Université, 2018)

Le financement des éoliennes - Yildirim, Meryem Elçin (Aix-Marseille Université, 2018)

Le droit de la mer : enjeux et perspectives pour le Maroc - Zakaria Abouddahab, Mohammed; Loukili, Miloud; Reifeld, Helmut (Konrad-Adenauer-Stiftung, 2018)

Le contrat de transport maritime de marchandise sous connaissement contentieux France-Algérie - Boukhari, Rym (Université Paris 1, 2017)
Plusieurs accords internationaux ont été conclus pour tenter d'unifier les règles régissant le contrat de transport maritime dont il résulte une complexité qui les met parfois en doute. Mais comme en droit international privé, le droit maritime international est, selon la législation qu'on lui applique, interprété différemment selon pays. Cette divergence d'interprétation ressort des disparités notables dans les décisions des différents pays, notamment en ce qui concerne les clauses insérées au connaissement. Par ailleurs, la conteneurisation qui représente des avantages en ce qui concerne la sécurité et la rapidité des chargements et déchargements, soulève des difficultés en ce qui concerne les fausses déclarations et le règlement des surestaries, faces auxquelles, force est de constater qu'un manque de moyens subsiste aux ports algériens et français. Autant de problématiques, qui touchent le plus souvent soit le transporteur maritime, soit le destinataire de la marchandise et qui ne sont pas entièrement traitées par les Conventions en vigueur actuellement. Ces textes qui avaient pour ambition l'uniformisation du régime international du contrat de transport maritime sous connaissement, ne permettent toujours pas d'atteindre l'harmonisation recherchée. La présente thèse a dès lors pour ambition d'en faire la critique dans une perspective constructive du régime juridique international du contrat de transport maritime de marchandises sous connaissement et du contentieux qu'il engendre en particulier en ce qui concerne les transports en provenance ou à destination de l'Algérie. In the last decades, the International maritime transport has been developed on a large scale. Several international agreements have been concluded in purpose of an unification of the rules governing maritime transport agreements, resulting in a complexity which sometimes raises doubts. However, as in the international private law, the international maritime law is, according to the legislation applied to it, interpreted differently according to country. This difference of interpretation is corning from significant disparities in the decisions of the different countries, particularly about the inserted clauses in the bill of lading. Furthermore, the containerization has Advantages in terms of safety and speed of loading and unloading, it presents difficulties regarding the false declarations and the settlement of demurrage, that they are facing, a lack of resources remains between the Algerian and French ports. All these problems, affects mostly the shipping carrier or the consignee of the goods and which are not fully covered by the current agreements in force. These texts were aimed standardization of the international regime of maritime transport of lading contract, are still not achieving the desired harmonization. This thesis aims to criticize in a constructive perspective of the international legal regime of the maritime transport contract of goods under bill of lading and litigation that creates especially regarding transport to and from Algeria.
Keywords: Bill of lading; Connaissement; Contentieux; Contrat transport maritime; Droit des affaires; Droit maritime; Ligation France-Algeria; Maritime transport contract; Transport; Transport maritime

Le régime juridique du transport maritime des marchandises en droit marocain et international - El Haissouni, Mustapha (Università degli Studi di Messina, 2017)
Les Universitaires les juristes les professionnelles qui sont engagés dans le droit des transports maritimes nationaux et internationaux de marchandises ont l’habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l’imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d’où l’échec permanent du voeu d’uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l’unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s’agit d’un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés «cas exceptés». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l’exception de deux cas exonératoires : l’incendie et l’assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l’appellation «Les Règles de Rotterdam», qui adopte un régime de responsabilité «particulier». Cette recherche a mis en évidence les théories et les approches pratiques traditionnelles, élaborées au sein de la discipline du droit international privé pour faire face aux rapports de droit internationaux. La première partie de cette thèse a donné une vision général sur la situation ancienne et actuelle du droit maritime marocain (histoire, évolution, sources, jurisprudence) toute en analysant le droit maritime et le régime juridique du transport maritime des marchandises au Maroc en relation avec les aspects suivants: affrètement, responsabilité du propriétaire/armateur de navire, contrat de transport, connaissement etc. La deuxième partie est consacrée à l’analyse des normes internationales applicables en la matière au Maroc. on a donc se rappeler les normes fondamentales du droit maritime marocain tel que le code de 1919 et du droit international maritime applicable qui comptent sur une longue histoire et tradition, afin de comparer les similitudes et les différences, et on a vérifier le degré d’application des conventions internationales au Maroc. La tache qu’on s’est proposée est de viser non seulement le droit positif existant qui a pour but l’unification de droit maritime, mais également les méthodes, les systèmes possibles pour unifier ce droit d’un point de vue juridique. En définitive, on a pris conscience des doctrines existantes, d’analyser les données de fait et celles de droit positif et on a essayer de donner des solutions dans un domaine où le droit semble plus faible, là où son essence paraît plus incertaine, où son application semble plus difficile.
Keywords: Droit marocain; Responsabilité; Transport de marchandises; Transporteur maritime

Les « navires autonomes ». Enjeux et impacts d'une navigation sans équipage dans le monde maritime - Chesneau, Anaïs (Aix-Marseille Université, 2017)
Les navires sans équipage sont une innovation dans l’industrie du transport maritime. Technologiquement viables, ils sont en passe de révolutionner le secteur en promettant une rentabilité accrue, et un impact environnemental moindre. Certaines incertitudes persistent cependant. D’une part, le droit maritime international n’est pas adapté à leur exploitation et nécessite d’être modifié ; d’autre part, leur fiabilité n’est pas démontrée, et les assureurs restent en position d’attente face à l’incertitude des risques et la question de la navigabilité des navires sans équipage.
Keywords: Droit maritime; Navigation; Navigation sans équipage; Navire autonome; Navire intelligent; Équipage

La livraison : étude de droit comparé entre transport maritime et routier - Couturier, Loic (Aix-Marseille Université, 2017)

La saisie de soutes - Dagonneau, Catherine (Aix-Marseille Université, 2017)
La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », les soutes sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie indépendamment du navire. Elles constituent ainsi un gage pour les créanciers dénués de « créance maritime » ou de privilège maritime. En période d’instabilité économique, la saisie de soutes est indispensable à la confiance des fournisseurs de navires. Cependant, depuis l’arrêt Saint Pierre de 1998 et l’analyse qui en a été faite par les auteurs, la saisie conservatoire de soutes a quasiment disparu des prétoires. Elle a aujourd'hui vocation à être remplacée par la saisie-revendication, instrument de recouvrement efficace même en cas de faillite du débiteur.
Keywords: Alternative à la saisie de navire; Moyen de pression; Saisie conservatoire; Saisie de soutes; Saisie revendicative

Etude sur les correspondants de clubs de protection - Dalmas, Julien (Aix-Marseille Université, 2017)

La lettre de garantie chez un courtier en assurances maritimes - Delaubier, Clara (Aix-Marseille Université, 2017)
La lettre de garantie P&I est un instrument né de la pratique, qui permet de sécuriser une créance maritime, tout en permettant aux transactions commerciales sous-jacentes au voyage maritime, de perdurer. Sa force réside dans le fait qu’elle fasse converger des intérêts pourtant opposés, à savoir les intérêts cargaison d’une part et les intérêts corps d’autre part, en répondant aux exigences de rapidité et de fluidité qu’impose le commerce maritime mondial. Sa négociation, au même titre que son exécution, impliqueront l’intervention d’une multitude d’acteurs, qui défendront donc des intérêts variés mais qui auront tous comme objectif de résoudre leur litige par la voie amiable. La lettre de garantie, en tant qu’instrument du commerce maritime, reflète également les rapports de force existant entre les intérêts en jeux et permet de mettre en lumière la bataille de compétences, opposant principalement l’Angleterre à la France. Cette étude a donc pour but d’analyser les différentes implications légales et pratiques de ce formidable instrument.
Keywords: Action directe; Compétence; Correspondant P&I; Courtier en assurances maritimes; Créance maritime; Lettre de garantie P&I; Responsabilité du transporteur; Transport maritime

La faute nautique - Jebrayel, Anthony (Aix-Marseille Université, 2017)
La faute nautique est l’acte ou négligence du capitaine, marin, pilote, ou préposé du transporteur de marchandises dans la navigation ou dans l’administration du navire. Il s’agit d’un cas excepté, c’est-à-dire qu’elle est de nature à exonérer le transporteur de la responsabilité afférente aux pertes ou dommages à la marchandise, vis-à-vis de l’ayant-droits : chargeur, destinataire ou assureur subrogé. Le présent mémoire s’attache à faire le constat suivant : autour du globe, l’approche qui en est faite par le droit – ensembles législation, doctrine, et jurisprudence – est très étroite. Aussi bien le domaine que les effets de l’exonération pour faute nautique sont ainsi restreints ; les deux étant amoindris par la preuve d’un manquement du transporteur maritime - la faute dans les soins devant être apportés à la cargaison, ou la faute dans la mise en état de navigabilité du navire. L’abordage à faute commune ainsi que l’institution de l’avarie commune peuvent néanmoins générer des situations où l’on constate que la faute nautique joue pleinement. Si l’évolution actuelle du droit maritime semble devoir écarter la faute nautique, comme l’en atteste l’adoption récente des Règles de Hambourg, puis des Règles de Rotterdam, il reste que le cas excepté peut aujourd’hui être invoqué dans la plupart des transports, étant donné la large application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Aussi, cette spécificité de la matière maritime mérite certainement une plus grande considération, et l’auteur plaide en ce sens pour une approche moderne et plus cohérente de l’exonération pour faute nautique.
Keywords: Avaries communes; Cas exceptés; Connaissement; Droit maritime; Faute nautique; Responsabilité; Règles de La Haye; Règles de La Haye-Visby; Transporteur maritime

La diversité des aires marines protégées françaises - Lavigne, Nicolas (Aix-Marseille Université, 2017)

La navigation maritime dans l'Arctique russe - Mukhina, Anastassiya (Aix-Marseille Université, 2017)

Le contrat de charter des navires de grande plaisance - Thierry, Jean-Baptiste (Aix-Marseille Université, 2017)
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.
Keywords: Contrat de charter; Grande plaisance; Navire; Navire de grande plaisance

Le droit maritime comorien : étude de droit comparé : droit français / droit comorien - Ali, Ahamada (Université Paris 1, 2016)
Aux Comores, le droit maritime est une discipline qui, depuis longtemps, est restée dans le flou. Les textes internes qui étaient censés régir le droit maritime aux Comores étaient presque inconnus et difficilement trouvables. Ces textes hérités de la France, mériteraient d'être amendés ou remplacés par de nouvelles dispositions tenant compte des réalités et de normes internationales. A ce jour, le pays n'a adhéré à aucune des conventions internationales en vigueur régissant le droit maritime international. Il est en manque cruel de spécialistes en droit maritime, alors que les différends dans ce domaine ne cessent d'augmenter. Plusieurs zones d'ombre et de non-droit planent sur les questions relatives au droit maritime. en nous référant au droit français avec lequel le droit comorien entretient toujours d'étroites relations, cette thèse a pour objectif principal de revisiter le droit maritime comorien afin d'en déceler les lacunes et les originalités, dans la perspective de pouvoir proposer une réforme d'ensemble du droit maritime comorien.
Keywords: Comores; Comorian martime law; Comorian right; Comoros; Conventions internationales; Droit comorien; Droit maritime; Droit maritime international; Maritime law; Navires (propriété); Transport

De aequitate in delimitatione maritima : l’équité dans la délimitation maritime : essai sur une théorisation de la jurisprudence internationale en matière de délimitation maritime équitable - Heisten, Laurent (Université Paris 10, 2016)
Dès le premier arrêt rendu en matière de délimitation du plateau continental et de la zone économique exclusive, la jurisprudence internationale se fonde sur le concept de l’équité en vue de tracer les frontières maritimes. Elle a progressivement développé des règles gouvernant la délimitation maritime équitable et qui peuvent être classées en quatre catégories de normes, qui sont la norme fondamentale requérant la recherche d’un résultat équitable, les principes équitables, les méthodes de délimitation maritime et les circonstances pertinentes qui permettent d’adapter une ligne de délimitation provisoirement arrêtée aux circonstances de l’espèce. Ces règles devraient toutes contribuer à l’obtention d’un résultat équitable.Les règles visées ont peu à peu accédé à la normativité, ce qui permet de distinguer entre quatre degrés de normativité dans l’évolution du droit relatif à la délimitation maritime équitable. Au degré zéro de normativité, le droit était réduit à la norme fondamentale et, par la suite, les principes équitables et les méthodes de délimitation ont accédé à la normativité. Leur normativisation permet de distinguer entre les degrés premier et deuxième de normativité. Le degré supérieur de normativité serait qualifié par la normativité de tous les facteurs de délimitation, y compris les circonstances pertinentes.La détermination de ces règles se fonde sur l’idée d’équité. Comme cette équité est requise par la norme fondamentale, il faut parler d’une équité juridique. Elle est un moyen autonome qui permet de compléter le droit de la délimitation maritime. Avec le développement progressif de ce droit, l’équité juridique (aequitas iuridicia) perd en influence et est remplacée par l’équité qui est une composante des normes (aequitas elementum iuris). Cette dernière dirige l’interprétation des normes de délimitation en vue de parvenir à un résultat équitable. Une pratique jurisprudentielle abondante a contribué à cette évolution qui se caractérise par la mise à l’écart de l’équité juridique.
Keywords: Continental Shelf; Degrees of normativity; Degrés de normativité; Delimitation techniques; Doit maritime; Droit de la mer; Délimitation maritime; Equity; Formation du droit international; Formation of International Law; Frontières maritime; Maritime delimitation; Plateau continental; Plateau continental -- Droit; Techniques de délimitation; Équité; Équité (droit international)

Le transport maritime en mer baltique : exemple d'une coopération régionale - Audibert, Élian (Aix-Marseille Université, 2016)

Les dommages causés aux câbles sous-marins - Bivaud, Alexis (Aix-Marseille Université, 2016)

Les Obligations des Parties au Contrat de Construction navale - Blanco, Rafael (Aix-Marseille Université, 2016)

Le contrat d’assurance transport maritime de marchandises en Tunisie : reproduction du modèle français - Bousselmi, Rafik (Aix-Marseille Université, 2016)

Le contrat d'assurance transport maritime de marchandises en Tunisie : reproduction du modèle français - Bousselmi, Rafik (Aix-Marseille Université, 2016)

L'enlèvement des épaves - Dubs, Marine (Aix-Marseille Université, 2016)

Mercenariat et piraterie : vers une privatisation de la protection des navires - El Adraoui, Ayoub (Aix-Marseille Université, 2016)

Le droit maritime dans tous ses états : Hommage méditerranéen à Pierre Bonassies, Philippe Delebecque et Christian Scapel - El Khayat, Mustapha (Droit maritime et des transports, 2016)
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d’éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d’un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu’il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.
Keywords: Droit de la mer; Droit de la responsabilité; Droit des transports; Droit international; Droit maritime; Transport de marchandises

Le Japon et la chasse à la baleine dans l'antarctique : Licéité, légitimité et résistances - Gallardo, Joséphine (Aix-Marseille Université, 2016)

La prérogative de l'arbitre de relever un moyen d'office - Gaucher, Natalia (Aix-Marseille Université, 2016)

La déconstruction des navires - Guillou, Benoît (Aix-Marseille Université, 2016)

La compétence des tribunaux français dans le contentieux du travail maritime - Lecadre, Fanny (Aix-Marseille Université, 2016)

Le "Forward Freight Agreement" - Martin, Camille (Aix-Marseille Université, 2016)

Réalités et perspectives du transport maritime conteneurisé et des installations portuaires en Afrique - Nachoui, Mostafa (Espace Géographique et Société Marocaine, 2016)
En Afrique, en plus des ports généraliers historiques et urbains, on voit émerger un nouveau réseau portuaire d'interfaces, sorte de plateformes de transbordement qui semble vouloir accompagner la révolution du conteneur. Ces ports sont loin des villes et ancrés à l’hinterland par un réseau de transport multimodal, avec leurs logiques de localisation et fonctionnement spécifiques. La mise en place de ce nouveau paysage portuaire a provoqué une véritable guerre des terminaux sur les côtes africaines. Chaque pays veut construire son Hub portuaire, d’où le bousculement des leaders mondiaux du transport maritime conteneurisé sur les côtes africaines. Certainement l’arrivée des opérateurs internationaux, améliorera aussi bien les infrastructures que les superstructures portuaires et leurs connexions et renforcera encore plus la productivité des ports, mais en même temps, pour certains, cela dépossède les africains de ces installations vitales et stratégiques; a déjà mis à mort successivement des compagnies maritimes africaines depuis le début du 21è siècle, et a totalement mis la main des opérateurs internationaux sur les ports africains par le système des concessions, idem pour les sociétés de manutention sur les trafics conteneurisés des grandes plateformes africaines. Au niveau des ports et du transport maritime international, différents pays et sociétés européennes dominent ce marché en Afrique, mais au il des ans, l’Europe est de plus en plus supplantée par la Chine et autres pays asiatiques comme partenaires des pays africains. La Chine, devenant très rapidement premier partenaire commercial de l’Afrique, s’élança dans des projets gigantesques de construction des ports, chemin de fer et autoroutes..., surtout en Afrique Orientale. Exemples, en Tanzanie le projet du port de Bagamoyo au Nord de Dar es-Salaam, susceptible de traiter 20 millions de conteneurs par an. Le projet Sud-Soudan-Ethiopie Transport Lamu Port(LAPSSET), inclus dans la Vision du Kenya 2030,Le projet du futur port en eau profonde d’El Hamdania à Cherchell dans la wilaya de Tipaza, en Algérie. Face à ces développements, Tout d’abord, les experts se demandent s’il y a un besoin bien réel dans ce domaine. Si oui, quels sont les ports qui pourraient jouer le rôle de Hub de transbordement continental et dans quel pays et qui gagnera les concessions?. Nous, on se demande même s’il n y a pas trop de projets? On se dit encore plus que les projets de Hubs en Afrique sont même plus nombreux pour un continent qui ne présente pas encore les caractéristiques d’un tel choix. Enfin, face aux développements des inventions technologiques rapides dans le domaine des constructions portuaires et portes conteneurs, et en vue des capacités financières et économiques réduites des pays africains, n’est-il pas légitime de se poser la question: Pourquoi cette course effrénée des pays africains à construire cette nouvelle génération des ports, très couteuse? et à se livrer une concurrence hasardeuse surement? Est-ce que le nouveau concept de port mobile qui vient d’apparaître avec une forte caution scientifique et technologie, mis au point par les chercheurs coréens du KAIST (Korean Advanced Institute for Science & Technology), ne remet pas en cause cette stratégie de construction des ports de transbordement en Afrique, en vue de ses nombreux avantages dont son coût réduit, sa protection de l’environnement avec notamment la réduction d’émanations de gaz, la sécurité et la réduction des délais de déploiement ?

Risques et responsabilité civile en matière d'installation pétrolière offshore - Troussier, Julie (Aix-Marseille Université, 2016)

L’arbitrage en matière d’assurance maritime - Zerhouni, Farouk (Le droit maritime dans tous ses états : Hommage méditerranéen à Pierre Bonassies, Philippe Delebecque et Christian Scapel, 2016)

Les autoroutes de la mer en Méditerrannee : une stratégie juridique pour un transport durable et une régulation compétitive du transport maritime - Loyer, Estelle (Université de Nice Sophia-Antipolis, 2015)
La politique actuelle des transports répond à la nécessité de trouver une solution logistique, compétitive et durable à l’augmentation des échanges internationaux à travers l’élaboration du concept d’autoroutes de la mer. L’objectif de report modal associé aux autoroutes de la mer ne se retrouve pas au sein des Etats tiers méditerranéens. Dans cette région, les autoroutes de la mer se caractérisent par le développement d’infrastructures portuaires qui permettront d’aspirer les flux de marchandises de certains ports du Nord de l’Europe largement saturés. L’innovation réside dans l’approche systémique adoptée. La chaîne de transport est envisagée dans sa globalité pour un transport porte à porte. Compte tenu du contexte concurrentiel des transports qui a eu pour effet d’entraîner l’arrêt d’un certain nombre de lignes maritimes régulières, on peut être conduit à s’interroger sur les conditions de viabilité de ce concept. Face à cette situation, a priori, quelque peu défavorable, nous avons recherché, au cours de cette étude, quels sont les leviers juridiques qui pérennisent le concept. D’une part, nous avons insisté sur l’élaboration d’un régime juridique des entreprises de transport multimodal. D’autre part, l’étude montre que la viabilité économique du concept est subordonnée à l’existence d’instruments financiers incitatifs. Enfin, la promotion de transports durables tels que les services des autoroutes de la mer, sous la forme juridique d’une allégation environnementale, permettrait utilement d’informer les chargeurs et les professionnels sur les avantages énergétiques propres à ce concept, ce qui ne pourrait que lui être particulièrement favorable.
Keywords: Auto-déclaration environnementale; Compétitivité; Logistique portuaire; Méditerranée (région); Politique publique; Routes commerciales; Transport durable; Transport maritime

Le passager clandestin dans le transport maritime de marchandises - Alonzo, Amélie (Aix-Marseille Université, 2015)

Le Port Autonome de Strasbourg - Bartek, Anne-Marie (Aix-Marseille Université, 2015)

Les limites et les avantages des procédures d'engagement - Boilard, Jeanne (Aix-Marseille Université, 2015)

L'archéologie sous marine en France - De Salvo, Alessia (Aix-Marseille Université, 2015)

La saisie conservatoire des navires : Droit bulgare et droit français - Gechev, Siméon (Aix-Marseille Université, 2015)

La responsabilité de l'organisateur de croisière - Kara, Ilke (Aix-Marseille Université, 2015)

L'émergence d'une politique maritime européenne : contributions de la politique commune de la pêche au succès d'une politique maritime intégrée - Laignelot, Godefroy (Aix-Marseille Université, 2015)

La compétitivité de l'hypothèque maritime dans le cadre du financement de navires - Laporte, Sophie (Aix-Marseille Université, 2015)
S'interroger sur l'attractivité de l'hypothèque maritime en France suppose de la mettre en contact avec le mortgagede droit anglais (Partie I). Dès lors, à l'issue de l'étude de l'hypothèque conviendra-t-il de s'interroger sur l'opération de fiducie-sûreté appliquée au financement de navire (Partie II).

La faute inexcusable du transporteur maritime de marchandises et la limitation de sa responsabilité - Ligataj, Arjola (Aix-Marseille Université, 2015)

La concurrence interportuaire en Europe et en Méditerranée : entre alliances et rivalités - Piccione, François (Aix-Marseille Université, 2015)

Le Code polaire - Queinnec, Alexandre (Aix-Marseille Université, 2015)

Le groupage de marchandise - Sénès, Aurélien (Aix-Marseille Université, 2015)

L'utilisation des forces armées privées en mer - Siran, Nathacha (Aix-Marseille Université, 2015)

Alliances maritimes et autres formes de coopérations stratégiques entre les compagnies maritimes : évolution et avenir - Vanderpotte, Alicia (Aix-Marseille Université, 2015)

Les armes historiques immergés : menace sous les mers - Ventoruzzo, Marion (Aix-Marseille Université, 2015)

Les parcs éoliens offshore en France - Viti, Alix (Aix-Marseille Université, 2015)

Le transport maritime de marchandises conteneurisées - Assongba, Cossi Hervé (Université Lille 2, 2014)
Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.
Keywords: Affrètement; Cargaison; Commerce maritime; Container control; Container shipping; Conteneurs (Transport); Contentieux douaniers; Contentieux privés; Contrôles douaniers; Conventions internationales; Customs administration; Customs fraud; Customs penalties; Droit maritime; Fraudes; Inadaptation des règles; Inadequacy rules; International convention; Litigation; Litigation sources; Litiges; Modes de règlement; Modes of dispute resolution; Ports; Sanctions douanières; Sources de contentieux; Transport de marchandises; Transport maritime; Transport par conteneurs

La gestion des risques maritimes environnementaux : contribution au renforcement de la protection de l'environnement marin - Lasmoles, Olivier (Université Paris 1, 2014)
Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige, Deepwater Horizon, a confirmé l’importance des enjeux de pollution marine, tant auprès du grand public que des décideurs politiques. Aucune leçon n’aurait-elle été tirée de ces précédents? Les appels à une prise en compte accrue de la protection de l’environnement n’auraient eu que peu d’impact sur les pratiques des transporteurs et armateurs. Les atteintes à l’environnement marin doivent être au plus vite jugulées et ce grâce à des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur des principes de responsabilité civile. L’évolution des nécessités recommanderait que lui soient substitués les principes issus du droit commun de l’environnement, fondé sur la responsabilité pénale. Dans un premier temps, l’identification des risques maritimes, anciens comme contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en toile de fond le marin, le naviguant agissant dans le cadre d’une organisation. Dans un second temps, l’analyse du traitement des risques techniques démontre, en premier lieu, la capacité du droit maritime à se réformer en s’inspirant des bonnes pratiques issues de l’industrie offshore., L’analyse des risques juridiques confirme, en second lieu, que le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale.
Keywords: Droit de l'environnement; Droit maritime; Droit pénal; Environmental law; Environnement marin; Gestion des risques; Gestion du risque; Management; Marine environment; Marine pollution; Maritime law; Maritime risk; Mer (pollution); Pollution marine; Risque maritime

Le contrôle du respect de la convention du travail maritime en France - Alonso, Loana (Aix-Marseille Université, 2014)

Le statut d'opérateur économique agréé - Balladur, Clarisse (Aix-Marseille Université, 2014)

La coopération interportuaire sur l'Axe Seine : l'action d'HAROPA - Bessiere, Arnaud (Aix-Marseille Université, 2014)

Le développement et les enjeux du transport fluvio-maritime français et européen - Bouvattier, Margaux (Aix-Marseille Université, 2014)

La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires - Boyer, Gabrielle (Aix-Marseille Université, 2014)

Les leviers fiscaux à la disposition des transporteurs maritimes français de marchandises - Dauphin, Ogier (Aix-Marseille Université, 2014)

L'arbitrage maritime : une étude comparative entre Londres et Paris - Khaldi, Jihane (Aix-Marseille Université, 2014)
Keywords: Arbitrage; Arbitration

L'affrètement coque nue du navire et la location d'aéronef - Leroux, Matthieu (Aix-Marseille Université, 2014)

La responsabilité du transporteur maritime international de marchandise en droit chinois - Liu, Chang (Aix-Marseille Université, 2014)

Les Energies Marines Renouvelables - Louis Torres, Florian (Aix-Marseille Université, 2014)

Les navires abandonnés dans les ports et les voies de recours de l'autorité portuaire - Martin, Camille (Aix-Marseille Université, 2014)

Le Registre International Français - Meffre, Paul (Aix-Marseille Université, 2014)

La garde privée sur les navires de commerce - Meggiolaro, Léa (Aix-Marseille Université, 2014)

Le règlement Bruxelles I et le problème de la compétence juridictionnelle en droit du transport maritime - Shirvanzada, Lamiya (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et de reconnaissance en sont une parfaite illustration dans le cadre du Règlement Bruxelles I qui est refondu dans un nouveau Règlement. Cette recherche dispose d’une importance quant à l’analyse des questions procédurales soulevées dans le domaine du transport maritime. En effet, les règles de compétence énoncées par lesdits textes, au cas où ils sont applicables, touchent des spécificités propres au transport maritime à savoir la fréquence des clauses attributives figurant dans les connaissements et le caractère tripartite du contrat de transport maritime. De plus, les règles au service de la coopération judiciaire, telles que la litispendance et la connexité, sont utiles pour pallier, dans une certaine mesure, des controverses pouvant découler de ces mêmes règles communautaires. En tout état de cause, le transport maritime marque sa spécificité quant à l’opposabilité de ces clauses envers les différents acteurs de l’opération de transport.
Keywords: Anti-suit injunction; Clauses attributives de juridiction et validité; Connexité; Litispendance; Opposabilité des clauses attributives de juridiction; Règlement Bruxelles I (refondu); Règles de compétence

L'organisation internationale du transport maritime de lignes régulières - Tourneur, Margaux (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)

Les dommages causés par les coI - Veidig Favarel, Marie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)

La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport et autres intervenants de l'expédition maritime - Zerrouki, Michael (Aix-Marseille Université, 2014)
Keywords: Abordage; Action directe (délit); Conflict of laws; Conflit de lois; Contrat d'assurance; Contrat de commission de transport; Contrat de manutention; Contrat d’affrètement; Contrat d’engagement maritime; Tiers au contrat de transport

La lutte contre la pollution marine en France - Pantelodimou, Eirini (Université Paris 1, 2013)
La mer Méditerranée est un écosystème sensible soumis à de fortes pressions par les activités humaines comme la pêche, l’exploration gazière et pétrolière, l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, le transport maritime, le transfert d’espèces aquatiques envahissantes par les eaux de ballast et le tourisme littoral. L’étude de la protection du milieu marin en France peut être justifiée à plusieurs égards. Deuxième zone maritime du monde avec plus de 11 millions de km2, la France est le seul pays présent dans trois océans. Elle bénéficie également de la deuxième Zone Économique Exclusive au monde et d’un plateau continental vingt fois supérieur à son territoire national. La France, à la fois puissance maritime et État côtier, joue un rôle primordial dans la lutte contre la pollution des mers. Durement touchée par les naufrages de l’Amoco Cadiz, de l’Erika et du Prestige, elle se dote d’un cadre pénal renforcé pour la répression de la pollution causée par les navires et d’une Zone Économique Exclusive en Méditerranée, qui se substitue à la Zone de Protection Écologique créée en 2004. Notre étude invite à une synthèse : elle présente les mesures préventives et répressives en fonction de leurs sources de pollution, ainsi que les mesures de réparation. Elle se concentre à l’articulation des règles du droit international de la mer et du droit de l’Union européenne, en mettant l’accent sur les difficultés d’une harmonieuse coexistence entre ces règles. Dans la première partie, la thèse distingue les mesures de prévention de la pollution marine en fonction du lieu ou du mode d’introduction des pollutions : la pollution d’origine tellurique, provenant de sources ou d’activités ponctuelles ou diffuses situées sur terre, est particulièrement intense dans les zones densément peuplées. Ce type de pollution engendre le risque le plus grand pour le littoral. Par contre, la pollution provoquée par les navires est susceptible de causer de façon localisée des dégâts considérables. Il est constaté qu’en dépit d’un accord universel propre à la pollution d’origine tellurique, les principaux efforts de gestion ont été amorcés au niveau régional. Le rôle de l’Union européenne est primordial : elle a ratifié l’ensemble des conventions régionales destinées à prévenir et à réduire ce type de pollution dans la Méditerranée et elle a édicté des directives fixant les normes de qualité de l’eau ou visant des secteurs d’activités particulières. Au niveau national, ce qui caractérise la protection du littoral c’est l’abandon de l’approche sectorielle en faveur d’une approche plus globale et cohérente. L’étude relance aussi un débat sur l’opportunité de la création d’un vrai corps autonome de garde-côtes à l’américaine. Elle présente les initiatives prises par les institutions de l’Union Européenne, les difficultés juridiques et pratiques de réaliser cette idée et souligne le passage d’une garde-côte européenne à une fonction des gardes-côtes. Dans la deuxième partie, le premier titre porte sur la répression pénale de la pollution marine en fonction du lieu ou du mode d’introduction des pollutions, soit la pollution venue de la mer et la pollution marine d’origine tellurique. La répression de la pollution marine venue de la mer s’articule autour de trois axes : a) La répression des rejets d’hydrocarbures en mer. La répression des déversements d’hydrocarbures en mer interroge aussi bien le droit international de la mer, le droit européen et le droit national. Le problème qui se pose ainsi est celui de l’articulation entre ces différents textes et, plus particulièrement, celui de la délicate coexistence des conventions internationales et des normes européennes. Bien que le régime répressif français s’appuie sur la Convention MARPOL, qui définit le rejet illicite d’hydrocarbures à incriminer, il revient au législateur national de fixer les sanctions applicables aux infractions. L’analyse de l’évolution de la législation et de sa mise en pratique par les tribunaux nationaux permet de constater l’amélioration de son efficacité : l’aggravation des peines et la spécialisation des juridictions compétentes en cas de pollution par rejets des navires entraîne une meilleure connaissance du panorama technique lié aux rejets illicites. Malgré le progrès de la lutte contre les dégazages pétroliers en mer, les difficultés liées à l’établissement de la preuve demeurent, faute d’une jurisprudence constante. b) La répression de la pollution due aux opérations d’immersion. Les règles et normes internationales en matière d’immersion se bornent à définir les incriminations, sans prononcer de sanctions pénales ; il appartient au législateur national de définir les sanctions du délit d’immersion des déchets. c) La répression de la pollution due aux opérations d’exploitation et d’exploration du fond de la mer ou de son sous-sol. L’alourdissement manifeste des peines encourues par les auteurs de pollution due aux opérations d’exploitation et d’exploration des ressources minérales du fond de la mer s’inscrit dans un mouvement général qui reflète la part croissante des préoccupations environnementales de la société. Le deuxième titre est dédié à la responsabilité civile et à l’indemnisation des dommages en matière de pollution marine. Tout d’abord, l’accent a été mis sur le transfert du problème de la compensation du niveau interétatique au niveau interindividuel. Suit une analyse des régimes généraux et spéciaux de responsabilité civile et d’indemnisation. La directive européenne sur la responsabilité environnementale a été analysée séparément, puisqu’elle mêle étroitement la réparation d’un dommage déjà survenu, typique des objectifs de la règle de responsabilité civile, et la prévention du dommage. Cette analyse démontre comment on est passé d’une politique maritime européenne éparpillée à l’adoption d’une politique maritime intégrée et trace le chemin qui a permis à l’Union européenne d’accroître son rôle sur la scène internationale. Elle constate également la nécessité de l’intégration de l’approche écosystématique dans les conventions. The Mediterranean Sea is a sensitive ecosystem subject to strong pressures by human activities such as fishing, oil and gas exploration, dumping of wastes or other matter at sea, shipping, transfer of aquatic species invasive by ballast water and coastal tourism. The study of the protection of the marine environment in France can be justified in several respects. Second maritime zone of the world with more than 11 million km2, France is the only country present in three oceans. It also benefits from the second Exclusive Economic Zone in the world and a continental shelf twenty times greater than its national territory. France, both a maritime power and a coastal State, plays a key role in the fight against marine pollution. Hardly hit by the shipwrecks of Amoco Cadiz, Erika and Prestige, it has a strengthened penal framework for the suppression of pollution caused by ships and an Exclusive Economic Zone in the Mediterranean, which replaces the Ecological Protection Zone created in 2004. Our study invites a synthesis: it presents the preventive and repressive measures according to their sources of pollution, as well as the measures of repair. It focuses on the articulation of the rules of international law and the law of the European Union, emphasizing the difficulties of a harmonious coexistence between these rules. n the first part, the thesis distinguishes the measures of prevention of marine pollution according to the place or the mode of introduction of the pollutions: the pollution from telluric origin, coming from sources or from point or diffuse activities located on ground, is particularly intense in densely populated areas. This type of pollution creates the greatest risk for the coastline. On the other hand, the pollution caused by the ships is likely to cause considerable damage to the local area. It is noted that, despite a universal agreement on land-based pollution, the main management efforts have been initiated at the regional level. The role of the European Union is of paramount importance: it has ratified all regional conventions to prevent and reduce this type of pollution in the Mediterranean and has issued guidelines setting standards for water quality or targeting sectors of particular activities. At the national level, what characterizes the protection of the coastline is the abandonment of the sectoral approach in favor of a more global and coherent approach. The study also revives a debate on the desirability of creating a true autonomous American Coast Guard Corps. It presents the initiatives taken by the institutions of the European Union, the legal and practical difficulties of realizing this idea and highlights the transition from a European coastguard to a coast guard function. In the second part, the first title deals with the penal repression of the marine pollution according to the place or the mode of introduction of the pollutions, the pollution coming from the sea and the marine pollution of telluric origin. The repression of marine pollution coming from the sea revolves around three axes: a) The suppression of oil discharges at sea. The suppression of oil spills at sea questions both the international law of the sea, European law and national law. The problem that arises is that of the articulation between these different texts and, more particularly, that of the delicate coexistence of international conventions and European standards. Although the French repressive regime is based on the MARPOL Convention, which defines the illegal discharge of hydrocarbons to be incriminated, it is up to the national legislator to set the penalties applicable to the offenses. The analysis of the evolution of the legislation and its implementation by the national courts makes it possible to note the improvement of its effectiveness: the aggravation of the penalties and the specialization of the competent jurisdictions in case of pollution by discharges of the ships entails a better knowledge of the technical panorama related to illegal discharges. Despite the progress of the fight against oil spills at sea, the difficulties related to the establishment of the proof remain, in the absence of a constant jurisprudence. b) The repression of pollution caused by dumping operations. The international rules and norms in the field of immersion are limited to defining incriminations, without pronouncing penal sanctions; it is up to the national legislator to define the penalties for the offense of dumping waste. c) The suppression of pollution from exploitation and exploration of the seabed or its subsoil. The apparent increase in penalties for pollution perpetrators from exploitation and exploration of the seabed's mineral resources is part of a general movement that reflects the growing share of society's environmental concerns. The second title is dedicated to civil liability and damage compensation for marine pollution. Firstly, the focus has been on the transfer of the inter-state level compensation problem to the inter-individual level. An analysis of the general and special civil liability and compensation regimes follows. The European Directive on Environmental Liability has been analyzed separately, since it closely melds reparation for damage that has already occurred, typical of the objectives of the civil liability rule, with the prevention of harm. This analysis demonstrates how we have moved from a scattered European maritime policy to the adoption of an integrated maritime policy and is paving the way for the European Union to increase its role on the international scene. It also notes the need for the integration of the ecosystem approach in the conventions.
Keywords: Convention Marpol 73/78; Conventions CLC et FIPOL; France; Gestion intégrée des zones côtières (GIZC); Grèce; Immersion des déchets; Indemnisation; Installations de réception portuaires; Littoral; Littoraux; Lutte contre pollution; Mer (pollution); Plans d'action pour la méditerranée (PAM); Pollution marine; Réparation (droit); Sécurité maritime

De la surveillance des activités humaines en mer : essai sur les rapports du droit et de la technique - Leboeuf, Cédric (Université de Nantes, 2013)
Véritablement prospective, la technique est bien souvent à l'origine d'évolutions substantielles du droit. En d'autres termes, elle impacte notre environnement sociétal. Les restrictions opérées par le droit limitent les dommages moraux ou physiques résultant de l'utilisation d'avancées techniques. La conception d'une application innovante, mais également son utilisation voire sa commercialisation doivent prendre acte des normes ressortant des différentes branches de droit. En tant qu'élément structurant la société, le droit impacte ainsi la technique et ses applications. Afin de prévenir ou, le cas échéant, d'agir en vue de contrer les effets néfastes d'un événement de mer, il importe d'améliorer la surveillance et la traçabilité des navires, de connaître les risques afin de prévenir les dangers. Le développement des techniques en ce sens doit donc permettre une meilleure adaptabilité des systèmes en place. Les outils techniques peuvent permettre de pallier les difficultés inhérentes à la disparité des espaces du risque et de la menace en mer. Quand bien même le recours aux innovations techniques revêt un avantage significatif au plan de l'efficacité, la création, la commercialisation et l'usage de celles-ci doivent observer de nombreuses normes juridiques protectrice des intérêts individuels. Réglementant l'utilisation de ses applications, le droit humanise la technique et pose les limites à une interprétation extensive de faits. Il se pose ainsi en garde-fou, prévenant des prises de décisions opérationnelles inadaptées ou contraires aux droits fondamentaux. Truly prospective technique is often at the roots of substantial changes to the law. It impacts on our social environment using legal restrictions to limit physical and moral damages by utilising the advanced technical process. The implementation of a new application, its use and commercialisation, should observe legal norms respecting the numerous and varied arms of law. As one of the structuring elements of society, law is impacted by technique and its application. Enhancing maritime surveillance and tracking vessels is now a priority to prevent and act against harmful damages resulting from maritime incidents. Technical developments lead to better adaptability of systems. It should also surmount the difficulties rising from the disparity of the threats and risk zones. It must be noted that technical innovations present significant advantages in terms of efficiency. The creation, commercialisation and use of any new systems must observe the various legal norms that protect the individual's rights. The law humanizes technique because it limits any misinterpretation of the factual elements and puts in place a necessary safeguard by preventing operational decisions that might violate fundamental rights.
Keywords: Droit maritime; Police en mer; Technique et droit

La formation des marins pour la sécurité maritime - Butaeye, Etienne (Aix-Marseille Université, 2013)

Les clauses de hardship dans les contrats maritimes - Carneiro, Laure (Aix-Marseille Université, 2013)

Lettre de garantie au déchargement : La pratique de la livraison sans connaissement - Palliatif autonome ou Substitut ? - Faali, Réza (Aix-Marseille Université, 2013)

Le beneficial owner et la saisie d'un navire autre que celui auquel la créance se rapporte - Farnier, Marion (Aix-Marseille Université, 2013)

Enjeux et difficultés de la navigation en Arctique et du développement des nouvelles voies maritimes : Le passage du Nord-Ouest et la route maritime du Nord - Graffin, Benoit (Aix-Marseille Université, 2013)

La gestion portuaire à Djibouti - Hassan Hoche, Guedi (Aix-Marseille Université, 2013)

La réforme du droit des transports maritimes en Allemagne - Le Feuvre, Nolwenn (Aix-Marseille Université, 2013)

L'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime - Martin, Karine (Aix-Marseille Université, 2013)

L'application des clauses du connaissement en Thaïlande - Sriphongkul, Nattika (Aix-Marseille Université, 2013)

Le facteur humain dans la mise en oeuvre de la sécurité et de la sûreté maritimes : analyse de l'inscription de la Tunisie dans l'ordonnancement juridique international - Ismaili, Syrine (Université Lille 2, 2012)
La fréquence des accidents en mer et l'ampleur des dégâts de certains d'entre eux permettent de s'interroger sur l'efficacité des mesures de sécurité et de sûreté maritimes. En parallèle, l'importante participation du facteur humain dans la survenance de ces accidents devient une réalité de plus en plus acceptée. Les conditions de vie et de travail des marins à bord des navires, l'effectif, la durée de travail... sont autant d'éléments déterminants dans la survenance de l'erreur humaine. Ce sont, par conséquent, autant d'éléments à considérer dans la prévention des accidents, sans pour autant les dissocier du système organisationnel global. Pourtant, à travers le monde, les mesures législatives prenant en considération ces éléments sont rares et souffrent d'une application partielle et d'un manque considérable de contrôle à l'occasion des différentes inspections maritimes. Même si cette constatation varie d'un État maritime à un autre, la Tunisie n'y déroge pas. Des lacunes en la matière existent aussi bien au niveau de l'adoption des lois, que de leur application effective ou du contrôle leur étant réservé. Il conviendra d'en déceler les causes et d'essayer de les combler.
Keywords: Conditions de travail; Conditions de vie et de travail à bord; Droit international privé; Droit maritime; Environment; Environnement; Living and working conditions; Marin (marine marchande); Maritime safety; Maritime security; Navigation -- Accidents; Navigation -- Mesures de sécurité; Sécurité maritime; Sûreté maritime; Transports maritimes; Tunisia; Tunisie

La contribution des parties prenantes à l'intégration de normes environnementales en droit maritime - Citores, Antidia (Aix-Marseille Université, 2012)
Le transport maritime a connu, ces trente dernières années, une forte croissance qui a des conséquences sur le milieu marin sensible aux pollutions. Le droit maritime s'inscrit généralement dans une démarche attentiste construite en réaction aux catastrophes écologiques successives, et liée à la nécessaire conciliation des intérêts économiques des armateurs et de l'urgence des enjeux environnementaux. Le poids économique du transport maritime influe fortement sur les schémas décisionnels des Etats qui, dans leur triple fonction d'Etat côtier, Etat du port et/ou Etat du pavillon, sont souvent amenés à construire des régimes de complaisance en matières fiscale, économique, sociale et environnementale. Des mesures pourraient être proposées pour établir un équilibre au sein de l'OMI, et restaurer un lien substantiel et transparent entre les Etats, les flottes et les armateurs. De fait, le droit maritime moderne laisse place à d'autres acteurs qui interviennent dans les modes de gouvernance présidant à l'édiction et l'application du droit, notamment à travers les outils du lobbying. L'ouverture plus large du processus normatif et des voies de sanction/réparation à l'ensemble des parties prenantes pourrait garantir une meilleure intégration de la norme environnementale dans le droit du transport maritime. Si le dialogue avec les collectivités locales est rendu complexe par leur statut, à la fois victimes, acteurs et entraves au droit, la place accrue des ONG, aujourd'hui limitée dans le cadre juridictionnel international, serait le gage de la réalisation de ces objectifs, et notamment d'une meilleure effectivité du droit.
Keywords: Action contentieuse; Collectivités locales; Droit de l’environnement (droit international); Droit international; Droit maritime; Environmental Law; Environnement; Etat; International Law; Legal action; Lobbying; Local authorities; Marine Pollution; Maritime Law; Non-Governmental Organization; Organisation Non Gouvernementales; Organisation maritime internationale; Organisations non gouvernementales -- Environnement; Pollution marine; Shipping; State; Transport maritime

Le droit maritime et l'épreuve de ses sources - Bernard, Bleunvenn (Université de Bretagne Occidentale, 2012)
L’énoncé du sujet fixe le champ de la réflexion mais envisage aussi les principaux défis que cette réflexion devra prendre en compte. Le droit maritime : un champ fort étendu que l’orthodoxie universitaire (en dépit des entremêlements qu’impose assez souvent la pratique sur le terrain) distingue au sein des «questions juridiques portant sur l’univers océanique 1 », en le situant, dans la sphère du droit privé, comme étant «l’ensemble des règles juridiques spécifiques directement applicables aux activités que la mer détermine 2». Ce problème du champ reste au demeurant complexe. L’épreuve des sources. Les sources du droit maritime ont certes des particularités qui devront apparaître au fil de la réflexion mais c’est l’ensemble des sources du droit qui sont « mises à l’épreuve », aujourd’hui, par les profondes mutations du monde. D’où l’intérêt d’un préambule introductif pour établir des repères. Qu’est-ce que le droit? Une notion toute intuitive et spontanée mais qui pourtant divise les doctes. Une réalité diverse à l’échelle du monde et défiant le travail exhaustif de la définition, très cloisonnée mais par des cloisons mal étanches. Que sont les sources du droit ? La fons juris de Cicéron c’est une fontaine de droit, la réserve de droit formé (loi, coutume…) ; le dépôt disponible, un « mode d’expression » du droit. Ce n’est pas une origine du droit ni quelque force antérieure au droit formé : ce que l’évolution du mot source en langage usuel conduirait à suggérer par erreur. Une liste est alors adoptée dans un ordre que nuancera peu à peu la rencontre avec le droit maritime. Situées dans cette optique, les sources du droit maritime ont pour ancienne originalité d’être des sources lointaines, appartenant à l’internationalité de la mer. Le précédent schéma des sources en est pourtant conforté même si des interférences apparaissent entre les sources que l’on distingue, même si l’internationalité spontanée des origines a du mal à trouver son chemin dans l’affairisme mondialisé d’aujourd’hui. L’Européanisation des sources (et l’Union européenne n’étant donc pas une source du droit mais se donnant autorité sur les sources) est un élément décisif. Si la Communauté européenne fut au début timide à l’endroit du droit maritime, on en est aujourd’hui loin : l’Union européenne défiant parfois sur ce terrain-là les organismes spécialisés des Nations Unies. Sur le plan des sources, l’Union Européenne officialise le « droit souple » et bouleverse les hiérarchies : la simple jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne ayant préséance sur les lois nationales. De quoi retoucher, déjà, l’originel schéma des sources. S’impose un large diagnostic, au terme des bouleversements du monde et du rôle de l’Union européenne: les sources du droit maritime sont troublées. Troublées par de fortes rivalités. La loi, du fait de ses insuffisances à l’échelle internationale, est confrontée aux pratiques normatives de plus en plus nombreuses des acteurs privés du droit maritime. A côté de la jurisprudence publique une jurisprudence arbitrale apparaît, qui se développe en tant que source du droit. Puis à côté de ce que l’on regardera comme un simple désordre des sources, apparaissent, au sein même de la source légale, des conflits entre conventions internationales. Face à ce diagnostic, les efforts thérapeutiques de la communauté maritime sont nombreux: la démarche thérapeutique s’effectuant au plan national autant que supranational. Mais en définitive le droit maritime affecté par l’épreuve de ses sources ne retrouvera sa stabilité et son harmonie qu’au prix d’un effort collectif visant à lui conserver son internationalité, son identité. La conclusion de la réflexion se propose, entre autres, de répartir les sources rencontrées dans les catégories d’un vocabulaire actuel, appelant aussi – mais il ne s’agit évidemment pas d’une autre « source » - un rapprochement entre la morale et le droit.
Keywords: Conflit des sources; Droit maritime; Droit maritime (sources); Mer (droit); Sources du droit

L'impact de la piraterie internationale sur le transport maritime - Aubert, Orianne (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2012)

Les NVOCC - Azzi, Philippe (Aix-Marseille Université, 2012)

Responsabilité et indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures : étude comparative entre le régime de l'Organisation Maritime Internationale et le régime américain - Bayetti, Chloé (Aix-Marseille Université, 2012)

Le tribunal maritime commercial - Beilleau, Thomas (Aix-Marseille Université, 2012)

Hydrobases et hydravions : Comparaison entre la France et le Canada - Bourliere, Sophie (Aix-Marseille Université, 2012)

Le pilotage maritime et portuaire en Allemagne : un des piliers de la sécurité maritime - Brunet, Hugues (Aix-Marseille Université, 2012)

La gestion des déchets des navires - Chamallard, Louise (Aix-Marseille Université, 2012)

La protection des navires marchands face aux actes de piraterie maritime - Gallais, Olivier (Aix-Marseille Université, 2012)

Le mémorandum de Paris : quel usage de la réglementation - Gouesigoux, Elisa (Aix-Marseille Université, 2012)

Les sanctions internationales et le commerce maritime - Gueit, Marie (Aix-Marseille Université, 2012)

Les régimes de responsabilité en matière portuaire en droit algérien - Mahsas, Soufyane (Aix-Marseille Université, 2012)

La priorité chronologique reconnue à l'arbitre en droit maritime français, particularisme ou universalisme ? Le principe dit de compétence-compétence - Yildiz, Irfan (Aix-Marseille Université, 2012)
L’abandon progressif du contrôle de l’opposabilité de la clause d’arbitrage au destinataire par la juridiction étatique au profit de l’arbitre sur le fondement de l’aspect négatif du principe de compétence-compétence a donné lieu à de nombreux critiques. Certains auteurs l’ont approuvé, valorisant une application rigide de l’effet négatif du principe, tandis que d’autres l’ont critiqué solidement. Ainsi, il est légitimement permis de s’interroger sur les excès de l’effet négatif du principe de compétence-compétence et le bien-fondé de l’abandon du contrôle de l’opposabilité à l’arbitre par les juges étatiques. Pour ce faire, nous allons, dans un premier temps, examiner le droit accordé à l’arbitre d’être juge de sa propre compétence de manière prioritaire, plus précisément le principe de compétence-compétence (Chapitre I). Ensuite, nous allons nous interroger sur l’extension de la clause d’arbitrage au destinataire au regard du principe de compétence-compétence, qui est considéré de remettre en cause ce principe (Chapitre II).
Keywords: Arbitre droit maritime; Compétence-compétence; Transport maritime

Lexique des termes usuels dans le transport maritime et liens utiles - Comité sectoriel de main-d'oeuvre de l'industrie maritime (Institut maritime du Québec, 2011)

Aspects juridiques de la gestion et de l'exploitation portuaires au Sénégal - Kane, Khalifa Ababacar (Université de Nantes, 2011)
Le mouvement progressiste de la mondialisation pose des exigences fortes sur les ports africains, comme le Sénégal, en termes de volumes et de la qualité des infrastructures, de la fréquence des opérations de dragage et de l'efficacité des ports. Cela est aisément compréhensible, du fait qu'une bonne politique de gestion portuaire est importante pour assurer l'efficacité du transport maritime d'un pays. L'objectif étant la compétitivité des ports. Seulement, au Sénégal, cet objectif n'est pas toujours facile à atteindre à cause de la difficile cohabitation entre service public et développement économique. En effet, la plupart des règlements régissant la gestion des ports fait référence au service public, instaurant du coup un mode de gestion étatique. Or, le développement économique fait plutôt intervenir des principes du droit privé. En outre, ces textes datant du lendemain de l'indépendance, se pose le problème de compatibilité entre les besoins réels et actuels du pays et l'efficacité de ces textes. Ainsi peut-on s'interroger sur la rentabilité de ce mode de gestion : le Sénégal est-il capable de protéger son domaine public portuaire et de le rentabiliser en même temps (au vu de ce qui se passe surtout dans les autres ports du pays) ? Ou devrait-il y avoir un autre mode de gestion qui, bien sûr, tiendra compte de l'intérêt du système ?
Keywords: Administration; Domaine public (exploitation); Droit maritime; Politique publique; Ports; Sénégal

L'encadrement des violences maritimes par les assurances - Amouret, Marion (Aix-Marseille Université, 2011)

Les limites de l'intérêt assurable dans les assurances de dommages maritimes - Banthoud, Mayinza (Aix-Marseille Université, 2011)
La doctrine de l’intérêt assurable s’est développée en réponse à une pratique des paris jugée comme immorale ainsi que pour lutter contre la destruction volontaire de navires. Mais depuis, les standards de moralité ont changé, les paris ne sont plus interdits et ils sont mieux encadrés afin de protéger le consommateur. La réglementation sur l’assurance s’est développée tout comme le rôle de l’assurance dans l’économie mondiale. Ces observations poussent à la réflexion sur la nécessité de l’obligation d’intérêt assurable. Est-ce que la société a encore besoin de se prémunir contre les paris sous forme d’assurances ? La doctrine de l’intérêt assurable a‐t‐elle aujourd’hui une utilité différente ? L’intérêt assurable est-il un frein au développement de nouvelles formes d’assurances mieux adaptées au développement de l’industrie maritime ? Afin de pouvoir répondre à ces interrogations, il est important d’examiner la notion d’intérêt assurable (partie I) avant d’étudier son application aux assurances maritimes (partie II).
Keywords: Assurance dommage maritime; Assurance maritime; Intérêt assurable; Transport maritime

L'uniformité du droit du contrat de transport international de marchandises par mer - Branellec, Gurvan (European Journal of Law Reform, 2011)
L'uniformité du droit du transport international de marchandises par mer GURVAN BRANELLEC Docteur en droit Enseignant-chercheur ESC Bretagne-Brest Chercheur associé UMR AMURE L'uniformité du droit exerce un attrait idéologique sur les esprits épris de systématisation. Comme le souligne le Professeur DELMAS-MARTY, « le droit a horreur du multiple. Sa vocation c'est l'ordre unifié et hiérarchisé, unifié parce que hiérarchisé ». Cette uniformité apparaît comme un idéal de simplicité, de méthode, d'ordre. L'uniformité étant rarement spontanée, l'intervention du législateur est nécessaire. Dans cette optique, l'unification législative apparaît comme un travail d'élaboration scientifique de la solution la plus appropriée aux besoins communs : un droit le plus efficace et le plus simple possible. L'uniformité semble ainsi être porteuse de simplification. Cette simplification résulte de la substitution d'un droit unique à la complexité du système juridique. L'uniformité permettrait aussi d'assurer l'effectivité du droit car « il semble que la multiplication des normes, leur instabilité, leur excessive complexité faite de sédiments successifs pas ou peu cohérents, rend presque impossible un respect scrupuleux du droit » .

Le droit maritime international et le transport des hydrocarbures - Dakouri, Jean-Claude (Maastricht University, 2011)

La qualité de marin - Derruder, Cathlyne (Aix-Marseille Université, 2011)

La responsabilité des sociétés de classification dans les régimes spéciaux - Eik, Maria (Aix-Marseille Université, 2011)

Apport du droit maritime au droit aérien : de la dématérialisation du connaissement à la dématérialisation de la Lettre de Transport Aérien (LTA) - Faure, Arnaud (Aix-Marseille Université, 2011)
L’une des actualités intéressantes de ces deux titres de transport est la question de leur dématérialisation. Cette idée est apparue au début des années 1990, c'est-à-dire depuis le développement de l’informatique et des échanges de données via internet. En effet, que ce soit le connaissement, la lettre de transport maritime ou la lettre de transport aérien, tous les trois sont au cœur du sujet. La double question qui nous occupera est alors de savoir quels ont été les raisons et les problèmes rencontrés lors de la dématérialisation de ces titres de transport, puis de savoir si la dématérialisation du connaissement a influencé la dématérialisation de la LTA ou inversement. Ainsi, dans une première partie, il sera traité du titre de transport papier classique. La deuxième partie touchera au passage du titre de transport à l’ère électronique.
Keywords: Droit aérien; Droit maritime; Dématérialisation de la lettre de transport aérien; Dématérialisation du connaissement; LTA; Transport aérien; Transport maritime

Les règles de Rotterdam - Fernandez, Javier (Aix-Marseille Université, 2011)

Le transport maritime de produits pétroliers - Longo, Mégan (Aix-Marseille Université, 2011)

La fiscalité maritime - Lopez, Cynthia (Aix-Marseille Université, 2011)

Droit social des marins et concurrence internationale - Macchi, Michael (Aix-Marseille Université, 2011)

La sécurité et la sûreté des plates-formes offshore - Monin, Hervé (Aix-Marseille Université, 2011)

Les compétences des collectivités territoriales dans le transport maritime de passagers - Redor, Anne (Aix-Marseille Université, 2011)

Le conservatoire du littoral : Analyse juridique - Roulette, Loïc (Aix-Marseille Université, 2011)

La jurisprudence récente du Tribunal international du droit de la mer - Storgårds, Suzanne (Aix-Marseille Université, 2011)
Le Tribunal international du droit de la mer, même s’il existe depuis plusieurs années, n’a que récemment été présenté avec plusieurs types d’affaires. Sa jurisprudence précédente a surtout traité la prompte mainlevée des navires, et, même si cette question reste toujours à la base de la plupart des activités du Tribunal, ces dernières années ont porté avec elles plusieurs types de problèmes à résoudre. Cette dernière décennie, le Tribunal s’est confronté à un plus grand nombre de sujets relatifs à l’environnement. Ces sujets, et ceux relatifs aux domaines du droit de la mer autres que la prompte mainlevée, ont été portés devant le Tribunal de façon à ce que cette cour internationale eût été obligée de résoudre des problèmes qui ont une influence directe sur toute l’humanité. On peut se poser la question de savoir si le Tribunal international du droit de la mer est enfin en train de réaliser son potentiel comme une autorité internationale dans tout ce qui relève des océans.
Keywords: Droit de la mer; Droit maritime; Jurisprudence; Transport maritime; Tribunal international du droit de la mer

La liberté contractuelle en droit des transports maritimes de marchandises : l'exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam - Hou, Wei (Université Aix-Marseille 3, 2010)
Depuis le Harter Act de 1893, la liberté contractuelle dans le connaissement a été limitée pour éviter l’abus de la clause de négligence en prenant compte de la protection des intérêts du chargeur. Cette idée a été suivie par les législations ultérieures en le transport maritime. Désormais, le transport maritime est divisé en deux volets : le contrat de transport sous connaissement de ligne régulière et le contrat de transport sous charte-partie dans le tramping, le premier étant assujetti au régime impératif qui protège la partie plus faible; le second est soumis à la liberté contractuelle au motif que les contractants se trouvent sur un pied d’égalité. Après l’entrée en vigueur du Shipping Act de 1984 aux États-Unis, le contrat de service a été introduit afin de renforcer la compétition entre les transporteurs dans la ligne régulière. Le chargeur et le transporteur peuvent librement négocier le taux de fret et les autres conditions du transport. Dans le projet du Carriage of Goods by Sea Act de 1999 aux États-Unis, le contrat de service est concerné. Il n’est pas certain que le contrat de service de ligne régulière soit soumis au régime impératif lorsque les parties se trouvent sur un pied d’égalité. Le projet du COGSA 1999 a donné une grande liberté contractuelle aux parties au contrat de service. Cette idée a été suivie par les Règles de Rotterdam en ce qui concerne le contrat de volume au niveau international. Le contrat de volume connait une grande liberté contractuelle. Le débat est ouvert. Pour les chargeurs, la liberté contractuelle dans le contrat de volume porterait atteinte à leurs intérêts, surtout pour les petits ou moyens chargeurs. Cette préoccupation suscite une attention particulière du législateur des Règles de Rotterdam. Des mesures de sauvegardes ont été mises en place pour éviter tout abus du transporteur. D’une part, des conditions préalables à la réalisation de la liberté contractuelle ont été mises en place. D’autre part, la liberté contractuelle dans le contrat de volume est limitée par des obligations impératives et le principe de bonne foi. En effet, c’est une des questions les plus controversées durant la phase de négociation prévue par les Règles de Rotterdam. Selon certains, elle serait un grand obstacle à l’entrée en vigueur des Règles de Rotterdam. Ainsi, il est nécessaire d’étudier sur cette question d’actualité pour évaluer l’impact de cette convention internationale dans le transport maritime.
Keywords: Contrats maritimes; Droit maritime; Transport de marchandises

La stratégie normative de l'Organisation maritime internationale (OMI) - Lefebvre-Chalain, Hélène (Université de Nantes, 2010)
L'Organisation maritime consultative intergouvernementale fut créée en 1948 afin de centraliser les questions relatives au transport maritime et répondre à la volonté des grandes puissances de maintenir leur contrôle sur les échanges commerciaux par voie maritime. L'ouverture de nouveaux pavillons lors du mouvement général de décolonisation et la fuite des armateurs vers ceux présentant les avantages économiques les plus attractifs ont brutalement freiné l'action de l'Organisation dévoilant les inconvénients d'un système décisionnel centré sur l'influence des transporteurs. Les catastrophes maritimes qui ont marqué la seconde moitié du XXe siècle ont pourtant permis à l'Organisation d'engager une lente transformation pour le développement de son action normative. Bien qu'elle n'exerce pas ses compétences dans le domaine économique, en devenant l'Organisation maritime internationale (OMI), la dimension politique de ses travaux dans le domaine technique lui a conféré une autorité morale fondée sur son expertise. Régulièrement critiquée, l'OMI reste pourtant l'unique institution à réunir l'ensemble des acteurs du secteur maritime. Son action repose sur sa capacité à orienter la discussion et les négociations afin de parvenir à un consensus. Les limites inévitables d'une démarche compromissoire stimule le perfectionnement de sa technique d'élaboration des normes universelles et entretient un mouvement constant de réformes dont la portée n'est pas toujours à la hauteur des attentes. « Sécurité, sûreté et efficacité de la navigation sur des océans plus propres » sont des objectifs qui l'ont poussée à déterminer des orientations stratégiques et à agir dans un cadre de performance.
Keywords: Droit international privé; Organisation maritime internationale; Règle de droit

Le memorandum d'entente d'Abuja et le renforcement de la sécurité des transports maritimes en Afrique - Zinsou, Amour Christian (Université de Nantes, 2010)
Le Mémorandum d’entente d’Abuja pour le contrôle des navires par l’Etat du port dans la région de l’Afrique de l’Ouest et du Centre » a été signé le 22 octobre 1999 à la 3ème réunion sur la coopération en matière de contrôle des navires par l’Etat du port. Sur 19 Administrations maritimes ayant participé aux deux réunions préparatoires, 16 représentants des Administrations maritimes ont signé ce qu’il convient d’appeler désormais l’acte de naissance de la grande concertation de la sous-région en matière de contrôle des navires par l’Etat du port. La naissance du MOU d’Abuja consacre en Afrique les compétences de l’Etat du port en matière de contrôle des navires étrangers. C’est le développement du droit international qui a favorisé cette évolution qui tempère le principe séculaire de la loi du pavillon auquel le navire obéissait depuis lors et qui n’a pas toujours bien fonctionné. Le MOU d’Abuja institue donc clairement le « port state control » qui consiste à en une visite à bord du navire en vue de vérifier la validité des certificats et autres documents appropriés aux fins du Mémorandum, ainsi que l’état du navire, de son équipement et son équipage et les conditions de vie et de travail de l’équipage. Il vise également la protection de l’environnement par le respect des Conventions internationales. Ayant encore la nature juridique de « soft law », le MOU d’Abuja rencontre de nombreux obstacles pour sa mise en œuvre afin de réduire et d’éliminer les navires sous normes qui fréquentent les ports africains. Même s’il est un accord pertinent par sa référence aux Conventions internationales en matière de sécurité et aussi un instrument de communautarisation du droit de la sécurité maritime en Afrique, il reste néanmoins faiblement appliqué. Ne gagnerait-il pas à être communautarisé comme l’a été celui de Paris dans une politique commune africaine de la sécurité des transports maritimes pour son efficacité ?
Keywords: Afrique; Droit de visite (droit international); Navires; Règlements de sécurité; Transport maritime

Négoce international et transport maritime - Abdelouahab, Ramzi (Aix-Marseille Université, 2010)

Les consortiums - Amodea, Delphine (Aix-Marseille Université, 2010)

La fin des conférences maritimes - Armand, Lucile (Aix-Marseille Université, 2010)

Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les règles de Rotterdam - Boccara, Julien (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2010)

Les passagers bénévoles maritimes - Bonifay, Valérie (Aix-Marseille Université, 2010)

La prévention de la pollution atmosphérique par les navires - Santelli, Elodie (Aix-Marseille Université, 2010)

Shippers' obligations and liabilities under United Nations Convention on Contract for the International Carriage of Goods wholly or Partly by Sea (The Rotterdam Rules) - Thana, Elson (Lund University, 2010)

Les difficultés d'application du code ISPS - Thevenin, Claire (Aix-Marseille Université, 2010)

Les aides d'Etat à la construction navale - Vaton, Milène (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2010)

Le démantèlement des plates-formes Offshore - Vezard, Mélanie (Aix-Marseille Université, 2010)

La fin de vie du navire et la convention de Hong Kong du 15 mai 2009 - Vincent, Pierre Laurent (Aix-Marseille Université, 2010)