Le cybercommerçant - Lauboué, Adongon Sylvain (Université de Bordeaux, 2015)
Le cybercommerçant se distingue du commerçant traditionnel à travers ladématérialisation de ses activités due à l’utilisation d’Internet. Ainsi, la dématérialisation desactivités du cybercommerçant, en dépit des avantages, pose deux séries de problèmes dues àl’ubiquité et à la dépersonnalisation. L’ubiquité se manifeste par le fait que le site Internet ducybercommerçant est accessible dans presque tous les États. La dépersonnalisation crée desrisques dus d’une part, au défaut de présence physique des parties contractantes et d’autrepart, à l’utilisation du support électronique pour conclure le contrat. L’objectif est d’anéantirles effets néfastes de l’ubiquité et de la dépersonnalisation dans le but de sécuriserl’environnement du professionnel du commerce électronique. La solution consiste à appliquerau cybercommerçant les règles générales et à rejeter les règles spéciales. En définitive, cetteétude sur le cybercommerçant permet de confronter la nouveauté aux concepts anciens afin dedécouvrir qu’Internet affectant l’activité du commerçant à travers la dématérialisation, permetde revitaliser les concepts traditionnels en nous faisant prendre conscience des dangers dessolutions nouvelles nécessitant l’élaboration de règles spéciales. En ce sens la révolutionnumérique invite bien plus à une relecture du droit qu’à une révolution du droit.
Keywords: Actes juridiques électroniques; Commerce électronique; Depersonalization; Dépersonnalisation; E-commerce; Electronic commerce; Internet; Ubiquity; Ubiquité; Ubiquité (droit pénal international)

La cyberlégislation et réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique: études de cas et enseignements tirés de l’expérience - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) (Conseil du commerce et du développement, 2015)
Les transactions électroniques revêtent une importance croissante pour les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs dans la plupart des pays. Le commerce électronique se développe, créant de nombreuses possibilités, mais se heurte encore à l’obstacle majeur qu’est le manque de sécurité et de confiance. La fraude en ligne et les atteintes à la sécurité des données suscitent des inquiétudes grandissantes et appellent des réponses législatives et réglementaires adéquates, qui permettent de faire croître le commerce intérieur et extérieur. Il n’est cependant pas facile d’adopter un cadre juridique et réglementaire satisfaisant, étant donné la variété et la complexité des législations et réglementations et l’évolution rapide des technologies et des marchés. Les nouveaux modes de paiement et le recours croissant à l’informatique en nuage rendent plus urgent encore le besoin de progrès dans ce domaine. La présente note porte sur les grandes questions juridiques dont il faut tenir compte pour faciliter le commerce électronique et améliorer la sécurité de la communication sur Internet en général. Elle passe brièvement en revue certaines des pratiques les plus indiquées pour surmonter les obstacles bien connus à l’élaboration et à l’application de la cyberlégislation, en prenant appui sur les activités que la CNUCED mène en liaison avec des groupements régionaux de pays en développement. On présente aussi dans cette note les résultats des travaux de la CNUCED sur les lois régissant actuellement ces aspects du commerce électronique, en soulignant les progrès accomplis et les lacunes à combler. On y réfléchit enfin aux moyens d’appliquer et de faire respecter efficacement les lois en vigueur en tenant compte des nouvelles technologies disponibles sur Internet et les appareils mobiles. Les politiques devraient viser à garantir la compatibilité des législations et à renforcer les capacités des principales parties prenantes, notamment les autorités chargées de faire respecter les lois.