Le droit comme outil de développement du commerce électronique - Bouthier, Corinne (Université de Lyon, 2019)
Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un cadre juridique s’impose pour favoriser son essor. Notre étude s’attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu’elle s’est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d’une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d’autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue et qu’elle se conjugue avec l’intérêt du consommateur. Aussitôt que le cadre juridique est absent ou inadapté la liberté du e-commerce est fragilisée. L’étude s’intéressera, enfin, aux règles qui créent la confiance des acteurs dans le commerce électronique : leur confiance commune dans la transaction par voie électronique, encadrée et sécurisée ; leur confiance singulière, respectant leurs intérêts respectifs, qu’il s’agisse de protéger le patrimoine incorporel de l’entreprise ou le consentement du consommateur lors de son acte d’achat ou du traitement de ses données à caractère personnel.
Keywords: Balance; Commerce international; Commerce électronique; Confiance; Consommateur; Consommateur (protection); Consumer information; Cybercommerçant; Cyberconsommateur; Cyberconsommation; Development; Développement; Développement économique; E-commerce; E-consumer; E-merchant; Encadrement juridique; Equilibre; Freedom to practise; Information du consommateur; Legal framework; Liberté d’exercer; Protection de l'information (informatique) -- Droit européen; Protection du patrimoine incorporel; Protection of intangible assets; Réglementation; Trust; Équilibre contractuel

La protection du consommateur à l'épreuve des technologies de l'information et de la communication : étude du droit ivoirien à la lumière du droit français - Alleme, Apo (Université de Perpignan Via Domitia, 2019)
Les technologies de l’information et de la communication (TIC) qui recouvrent l’ensemble des outils et techniques résultant de la convergence des télécommunications ont révolutionné les comportements et les habitudes des consommateurs. Si ces technologies ne se limitent pas au réseau internet c’est la montée d’internet qui a renouvelé la problématique de la protection du consommateur. En réponse, le législateur ivoirien a, à travers la loi de 2016 relative à la consommation, essayé de s’arrimer aux standards internationaux relatifs à la protection du consommateur. Le nouveau dispositif adopté s’ajoute au droit positif ivoirien et au cadre législatif communautaire (UEMOA et CEDEAO). Cependant, le système se révèle insuffisant et, à certains égards, inadapté à la protection du consommateur, notamment dans l’hypothèse d’une vente conclue par le canal des TIC. Ces insuffisances s’observent au moment de la formation et de l’exécution du contrat de vente. Dans ce contexte, le cadre législatif français qui étend ses sources dans le droit communautaire européen peut, à bien d’égards, inspirer le législateur ivoirien. Il ne s’agit pas de transposer intégralement ce système en droit ivoirien. En effet, à l’épreuve des TIC, la protection du consommateur passe par la recherche de nouveaux points d’équilibre entre le consommateur et le professionnel.
Keywords: Commerce électronique; Consommateur; Consommateur (protection); Consumer; Côte d'Ivoire; E-commerce; Electronic payment; France; GDPR; Paiement électronique; Personal data protection; Protection des données personnelles; RGPD; Études comparatives

Le commerce numérique en Afrique : implications en termes d’inclusion et de droits de l’homme - Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique; Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme; Friedrich-Ebert-Stiftung (Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique, 2019)