Contribution à la protection juridique du consommateur dans les pays en voie de développement : Exemple particulier des pays d'Afrique - Adjita, Shamsidine Akrawati (Université Clermont-Ferrand 1, 1996)
Keywords: Afrique; Consommateur (protection); Défense du consommateur

Un sujet de droit original et particulier : le consommateur : contribution à l'étude de la notion de volonté contractuelle en droit interne - Delplanque, Hervé (Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, 1995)
No abstract in English
Keywords: Consommateur; Consumer; Droit privé; Private law

L'acquisition à crédit des biens d'équipement personnel en droit ivoirien - Kassia, Bi Oula (Université de Nice Sophia-Antipolis, 1993)
L'étude porte sur les techniques juridiques que permettent à un particulier d'acquérir à crédit des biens durables pour son usage personnel ces techniques sont étudiées en relation avec les biens dont elles financent l'acquisition. L'analyse des différentes techniques (première partie), met en lumière l'insuffisance des règles légales et jurisprudentielles régissant la matière. Les rapports des parties sont réglés par les clauses des contrats types. Ceux-ci privilégient la protection du créditeur. Le crédit exerce une influence sur l'ensemble de l'opération d'acquisition (deuxième partie). A cet égard, l'étude du crédit affecte (crédit-bail, prêt lié), permet de constater l'indépendance du contrat de financement et du contrat d'acquisition. Néanmoins, l'acquéreur insatisfait (défaut de délivrance), trouve dans le droit commun un moyen de se protéger : responsabilité, théorie de l'apparence.
Keywords: Achat; Automobiles; Crédit à la consommation; Crédit-bail; Équipement industriel

Recherches sur la politique internationale des produits de base - N'Diaye, Tafsir Malick (Université Paris Nanterre, 1984)
Keywords: Droit de la consommation; Politique internationale; Produit de base