Le dol dans le cautionnement - Traoré, Amadou Tidiani (Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, 2026)
Le cautionnement est une sûreté personnelle. II suppose l'existence d'une obligation entre un créancier et un débiteur principal. Une personne appelée caution s'engage envers le créancier à remplir l'obligation dans le cas où le débiteur principal serait incapable de se libérer à l'échéance. La caution a plusieurs définitions telles que l'engagement pris par un tiers pour garantir le paiement d'un crédit immobilier en cas de défaillance de l'emprunteur, ou le paiement en lieu et place du locataire en titre. La caution est la personne qui s'engage à garantir l'exécution d'une obligation prise par une personne (le débiteur) envers une troisième (le créancier), en cas de défaillance du débiteur. Au sens large : Le terme de caution désigne le contrat de cautionnement. Le cautionnement ne nécessite pour sa validité aucun accord préalable entre caution et débiteur. Peut se rendre caution sans ordre de celui pour lequel on s'oblige, et même à son insu. En pratique cependant le contrat de cautionnement est toujours précédé d'un tel accord, qui constitue un contrat à part entière. Or dès lors qu'on admet que la relation entre la caution et le débiteur principal revêtent une telle nature contractuelle ; l'existence d'un engagement vrai et le dol ou la simulation émanant du débiteur principal, de la caution soit du créancier méritent d'être évoqués. Le cautionnement peut être annulé sur le fondement du dol, c'est d'ailleurs l'argument le plus souvent invoqué par les cautions qui vont reprocher au créancier son manque de loyauté à la formation du contrat. Le dol n'est recevable que quand il émane du cocontractant. Pour la caution, le dol du créancier sera donc seul admissible. Le dol du débiteur n'est en principe pas pris en compte, bien qu'on puisse déceler dans ce domaine les prémisses d'une évolution. Le motif le plus fréquent d'action en nullité pour dol de la part des de la situation irrémédiablement compromise du débiteur principal au moment de l'engagement de garant. A guarantee is a personal security. It presupposes the existence of an obligation between a creditor and a principal debtor. A person called a guarantor undertakes to the creditor to fulfill the obligation if the principal debtor is unable to pay when due. A guarantee has several definitions, such as a commitment made by a third party to guarantee the payment of a mortgage loan in the event of the borrower's default, or payment in place of the tenant. Strictly speaking, a guarantor is the person who undertakes to guarantee the performance of an obligation undertaken by one person (the debtor) towards a third party (the creditor), in the event of the debtor's default. Broadly speaking, the term "guarantee" refers to the guarantee agreement itself. A guarantee does not require any prior agreement between the guarantor and the debtor for its validity. A guarantor can act as guarantor without the order of the person for whom they are obligating, and even without their knowledge. In practice, however, the guarantee agreement is always preceded by such an agreement, which constitutes a separate contract. However, once we accept that the relationship between the guarantor and the principal debtor is contractual in nature, the existence of a genuine commitment and any fraud or misrepresentation on the part of the principal debtor, the guarantor, or the creditor warrant consideration. A guarantee can be annulled on the grounds of fraud; indeed, this is the argument most often invoked by guarantors who accuse the creditor of a lack of good faith in the formation of the contract. Fraud is only admissible when it originates from the other party to the contract. For the guarantor, therefore, only fraud by the creditor is admissible. Fraud by the debtor is generally not taken into account, although the beginnings of a shift in this area can be discerned. The most frequent reason for an action to annul the guarantee based on fraud stems from the principal debtor's irremediably compromised financial situation at the time the guarantee was given.
Keywords: Cautionnement; Contract; Contrat; Creditor; Créancier; Debtor; Dol; Droit des sûretés; Débiteur; Fraud; Suretyship