Mandat et responsabilité civile - Gilson-Maes, Anne (Université de Reims Champagne-Ardenne, 2013)
A l'époque contemporaine, le mandat est l'objet d'une professionnalisation et d'une diversification. Il est, désormais, au cœur de la vie des affaires : banquiers, commerçants, chef d'entreprise, … l'utilisent afin de dynamiser leurs affaires. Le mandat se présente ainsi comme un contrat conclu principalement dans l'intérêt du mandant.Pourtant, l'étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que l'importance du bénéfice retiré par ce personnage est occultée par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. Concrètement, le droit positif et la doctrine ont tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l'égard du mandant qu'à l'égard des tiers. Il existe donc un certain décalage entre l'approche juridique et la réalité pratique du mandat, entre le profit et le risque. Si la première alternative se justifie, la seconde apparaît plus problématique. En effet, au regard de la spécificité altruiste du mandat, l'on pourrait se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l'activité économique de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages éventuellement subis pas les tiers.
Keywords: France; Mandat; Représentation (droit); Responsabilité civile

Jalons pour un cadre de référence OHADA en droit des contrats - Dogué, Karel Osiris Coffi (Université de Montréal, 2013)
Le droit des contrats est reconnu comme étant la charnière juridique des activités économiques. Ceci explique, entre autres, l’engouement des organisations supranationales européennes, nord-américaines et asiatiques pour son harmonisation. L’Afrique de l’OHADA n’est pas restée en marge de ce phénomène juridique notamment avec l’avant-projet d’Acte uniforme sur le droit des contrats. Partant de cet avant-projet, véritable décalque des principes d’UNIDROIT, mais sans s’y limiter, l’auteur pose les jalons d’un cadre de référence africain pour un droit des contrats. Cette construction passe d’abord par l’identification des enjeux posés par ce corpus contractuel à vocation panafricaine. Ces enjeux sont à la fois théoriques et pratiques, économiques, juridiques, et extra-juridiques. Sur la base des enjeux ainsi cernés, l’auteur s’emploie à faire des orientations fondamentales au législateur africain de l’OHADA et aux parties contractantes. Il se base ensuite sur ces orientations pour proposer des amendements aux piliers contractuels contemporains en les rapprochant des spécificités contractuelles africaines précisées. Le cadre de référence ainsi esquissé, est enfin confronté à la pratique des expériences européennes et nord-américaines existantes afin d’en apprécier la pertinence pour le bénéfice du commerce transfrontalier africain. The law of contracts is recognized as the legal crossroad of economic activities. This explains, among other things, the interest of the European, North American and Asian supranational organizations for its harmonization. OHADA is also interested in this legal phenomenon especially with the draft Uniform Act on contract law. Based on this draft, a copy of UNIDROIT Principles, the author lays the foundation of a frame of reference for African contract law. This construction starts with the identification of the key issues of an African contract law. These issues are related to theoretical and practical, economic, legal and extra-legal issues. With these issues identified, the author seeks to make fundamental guidance to OHADA’s legislator and parties to a contract. He then uses these guidelines to propose amendments to the contemporary contractual principles in accordance with the African particularities. The African contractual frame of reference thus outlined is finally confronted with the practice of existing European and North American experiences in order to assess its relevance for a better benefit of African cross-border trade.
Keywords: Bijuridisme; Common law; Contrats spéciaux; Droit civil; Harmonisation; Identité contractuelle africaine; Loi-modèle; OHADA; Théorie générale des obligations; Uiformisation; Unification

Activité agricole et pollution de l'eau : vers une responsabilité environnementale des exploitants agricoles ? - Pelzer, Stéphane (Université de Lorraine, 2013)
L'activité agricole est, depuis toujours, une source de pollution pour l'eau. Ce lien s'est intensifié avec la mise en place d'une Politique agricole commune à l'échelle de l'Union européenne. En effet la Politique agricole commune s'est construite sur le productivisme en optimisant le rendement des terres, notamment par l'utilisation d'intrants chimiques et naturels, ce qui fut particulièrement préjudiciable pour la ressource hydrique. Cependant, un certain nombre de réformes ainsi qu'une législation et une fiscalité spécifiques se sont érigées dans le but de limiter les effets néfastes de l'agriculture sur la ressource hydrique ; or ces instruments juridiques et institutionnels se sont avérés peu efficaces. Dès lors, les pouvoirs publics se sont employés à responsabiliser les auteurs de telles pollutions à travers un régime de responsabilité approprié. En dépit de ces efforts, le caractère diffus de la pollution de l'eau a constitué un obstacle majeur à l'application d'un tel régime aux pollutions d'origine agricole. Aussi, les pouvoirs publics n'ont d'autre choix que celui de se tourner vers des instruments juridiques plus souples qui permettent d'associer le pollueur aux différentes mesures de lutte contre la pollution de l'eau, notamment à travers la participation et la contractualisation.
Keywords: Activité agricole; Contrat environnemental; Directive cadre; Environnement (responsabilité); Fiscalité environnementale; Fiscalité écologique; Nitrates; Pays de l'Union européenne; Politique agricole commune; Politique de l'environnement; Pollueur-payeur; Pollution de l'eau (responsabilité); Pollution hydrique; Produits phytosanitaires; Responsabilité environnementale