Questions spéciales du droit pénal fiscal d’entreprise - Muanda Nkole wa Yahve, Don José; Dashkevich, Zh V. (Esquisse du Droit pénal fiscal congolais, 2024)
T

La mesure des sanctions en nature - Maire, Guillaume (Mesure(s) et droit, 2023)

Les suites de l’accord amiable en afrique - Blanc, Gérard (L'accord amiable, 2020)

Arbitrage commercial international - Besson, Sebastien (Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018)

L'avocat et la médiation - entrez dans la danse ! - Lévy, Cinthia (Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018)

Le Droit minier camerounais - Nyoth Hiol, Michel (Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 2018)
À l’image de certains pays d’Afrique noire, le secteur minier est devenu au Cameroun, le cadre d’une activité économique majeure. À l’origine de ce ‘boom minier’, la richesse du sous-sol. En effet, le pays regorge de gisements miniers d’importance mondiale.¹ On y dénombre une grande variété allant du manganèse, du diamant, de l’or, au cobalt etc.² Ajoutée à cette carte minière attrayante, des réformes entreprises par le législateur minier et soutenues par des donateurs, en l’occurrence les institutions de Bretton Woods au secours des économies sinistrées. En effet, pour relancer l’activité économique sinistrée dans les années 90, le sous-sol se

Droit et politique du commerce au Cameroun et protection de l’environnement - Songue, Emma Marie Solange NGONDJE (Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 2018)
Le droit commercial au Cameroun est régi par l’Acte uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) portant droit commercial général¹ en son article 1 qui renvoie, aux lois non contraires à l’Acte iniforme applicables dans l’État partie où se situe l’établissement ou le siège social du commerçant ou de l’entreprenant. Ce droit dont la finalité pour les principaux acteurs que sont les commerçants est la recherche du profit et pour l’État le développement économique ne saurait ignorer d’autres finalités importantes pour tous. Il s’agit des questions environnementales dont les nombreuses messes démontrent l’urgence de

Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune - Thévenoz, Luc (Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018)
Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.
Keywords: Conseil en placement; Gestion de fortune; Médiation; Services financiers

Les pratiques coopératives au Mali : irrespect de la règle de droit ou construction d'un droit vivant ? - Hiez, David (l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016)
Keywords: Coopérative; Doit aficain; OHADA; coopératives africaines; éffectivité

L'effectivité du droit économique dans l'espace OHADA - Hiez, David; Menétrey, Séverine (l'Effectivité du droit économique dans l'espace OHADA, 2016)
Keywords: Droit africain; Droit coopératif; Effectivité; OHADA

Les contrats relatifs au savoir-faire et autres secrets d’affaire - Vanbrabant, Bernard (Les contrats commerciaux en pratique, 2016)

L’arbitrage en matière d’assurance maritime - Zerhouni, Farouk (Le droit maritime dans tous ses états : Hommage méditerranéen à Pierre Bonassies, Philippe Delebecque et Christian Scapel, 2016)

Le droit congolais des sociétés et la perspective OHADA - De Wolf, Patrick (Le droit de l'OHADA : son insertion en République Démocratique du Congo, 2012)

La preuve en droit commercial - Mougenot, Dominique (Vade-mecum du juge consulaire, 2012)

Chapitre II. Le consentement à l’arbitrage, manifestation d’une volonté contenue - Diallo, Ousmane (Le consentement des parties à l'arbitrage international, 2010)

Réflexion autour des dictionnaires de droit civil - Devinat, Mathieu (Jurilinguistique : entre langues et droits, 2005)
Par leur mode de rédaction, les dictionnaires de droit civil révèlent une conception du sens en droit qui se caractérise par son objectivité, son historicité et son unité, c’est-à-dire par un ensemble de qualités qui sont intimement liées dans l’imaginaire des civilistes. Ce faisant, les dictionnaires de droit civil présentent un certain découpage du monde qui ne tient pas toujours compte des sens multiples que les juristes attribuent aux termes fondamentaux de leur vocabulaire. C’est en dégageant l’origine et la raison d’être du décalage entre le sens tel qu’il est défini et celui qui est vécu que l’auteur montre à quel point les dictionnaires de droit civil s’inscrivent dans une relation complexe qu’entretiennent les juristes avec leur langage.
Keywords: Bilingual Legal Dictionaries; Dictionnaires juridiques bilingues; Droit Civil; Lexicographie; Lexicography

Qui contrôle l’arbitrage ? : autonomie des parties, pouvoirs des arbitres et principe d’efficacité - Kaufmann-Kohler, Gabrielle (Liber amicorum Claude Reymond : autour de l'arbitrage, 2004)

Attention ! Une spécialité peut en cacher une autre - Greenstein, Rosalind (Droit et langues étrangères 2 : Traductions juridiques, domaine du juriste, du linguiste ou du jurilinguiste ?, 2001)

Introduction - Benjamin-Labarthe, Elyette (Droit et langues étrangères : Concepts, problèmes d'application, perspectives, 2000)