Etude sur les mécanismes de justice coutumière et les modes alternatifs de règlement des conflits au Burkina Faso - Moriceau, Julien; Ouattara, Fako; Bangali, Lamissa (Ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des Relations avec les Institutions, 2023)
Keywords: Burkina Faso; Justice coutumière; MARC ( mode alternatif de réglement des conflits ); MARD

Lignes directrices de l'UA sur l'élaboration d'accords bilatéraux de travail (ABT) - Comité Technique Spécialisé sur le Développement Social, le Travail et l’Emploi (Union Africaine, 2022)

Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) - Pelosse, Hélène; de Crevoisier, Louis; Branchu, Christine; Muscatelli, Aude (Inspection générale des Finances, 2021)

Enjeux juridiques du télétravail transfrontalier - Chikoc Barreda, Naivi; Bernstein, Stéphanie (Conseil de recherches en sciences humaines, 2021)
Le télétravail transfrontalier, une pratique qui se développe depuis plusieurs années dans le contexte du processus accéléré de numérisation de l'économie et qui a reçu une impulsion incontestable en raison de la pandémie mondiale de COVID-19, se profile comme une tendance d’avenir. La dématérialisation du lieu de travail entraînant par essence un effacement des barrières spatiales, la prestation de travail exécutée à distance se déplace en continu à travers les frontières nationales par le biais des technologies de l'information et de la communication. La modification transfrontalière du domicile ou de la résidence du salarié pendant la durée du contrat est aussi une difficulté incontournable à laquelle sont confrontées les parties, un tel déplacement pouvant conduire au changement de régime applicable, sans que ni l’employeur ni l’employé en aient prévu cette conséquence. Face à ces problématiques, il s'impose d'examiner le cadre juridique applicable au télétravail comportant une dimension transfrontalière pour déterminer dans quelle mesure il permet de répondre aux principaux enjeux de cette pratique en expansion. Nous analysons les questions relatives à la détermination de l'autorité compétente pour connaître des litiges impliquant des télétravailleurs transfrontaliers et aux modes d’identification de la loi applicable parmi celles pouvant intervenir pour réglementer les droits et les obligations du travailleur et de l'employeur dans les rapports internationaux et interprovinciaux au Canada, ainsi que la façon dont les normes minimales d'emploi de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et du Québec appréhendent le télétravail transfrontalier, leurs conditions territoriales d’application et leurs limites.
Keywords: Compétence internationale; Conflict of laws; Conflit de lois; Contrats internationaux; Lieu d'exécution du travail; Loi applicable; Mobilité internationale; Nomades numériques; Normes minimales d'emploi; Territorialité; Télétravail transfrontalier

Les entreprises et l'après crise de Covid-19 : un nouveau modèle d'organisation agile entre efficience et résilience - Sinapin, Marie Noeline (LITEM, Univ Evry, IMT-BS, Université Paris-Saclay, 2020)
Les entreprises traversent une crise sanitaire sans précédent, cette crise affecte sa survie et son organisation. Elle oblige les entreprises à se réinventer à faire preuve d'imagination pour transformer une menace en opportunité, et de devenir agile. Derrière cette crise de Covid-19, il est probable qu'une crise économique pointe ses contours: Chômage partiel, récession,faillite, récession et impacts directs et indirects inconnus.Comment surmonter cette crise d'un genre nouveau et résister à ses chocs imprévisibles ? Comment transformer l'entreprise et accompagner le changement ?Pour répondre à ces questions, les travaux de recherche autour du prisme de l'efficience et de la résilience peuvent-ils apporter des outils aux entreprises, afin de rebondir ?
Keywords: COVID-19; Efficience; Pandémie; Résilience

Rapport sur la situation économique en Mauritanie : améliorer le climat des affaires pour favoriser le développement du secteur privé - Banque mondiale (Groupe de la Banque mondiale, 2019)

Bonne gouvernance et financement des sociétés coopératives en Côte d'Ivoire - Gbede, Jonathan (Friedrich-Ebert-Stiftung Côte d'Ivoire, 2018)
Menée sur une période de deux semaines, dans les localités de Grand-Lahou, Irobo, Dabou, Jacqueville, Songon, Sikensi, Elibou, Tiassalé, Agboville, Akoupé, Adzopé, Yakassé Att obrou, Aff éry, Bonoua, Bassam, Abidjan, Aboisso, Anyama, Bouaké, Yamoussoukro, Djébonoua, Mankono, Korhogo, Boundiali, Vavoua et Odienné, la présente étude vise à amener les sociétés coopératives à s’approprier les principes de bonne gouvernance dans leur quête de fi nancements.

L'intervention du juge dans la vie de la société en droit français et en droit OHADA - Mugisho Kazingufu, Jean-Jacques (Université de Goma, 2017)
Keywords: Corporate law; Droit des sociétés; Intérêt social; Règlement de conflits

Les enjeux de la déjudiciarisation - Cimamonti, Sylvie; Perrier, Jean-Baptiste (Mission de recherche Droit et Justice, 2017)

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends : à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d’appel d’Aquitaine (Agen/Bordeaux/Pau), de Paris et de Lyon - Larribau-Terneyre, Virginie; Lecourt, Arnaud; Brus, Florence; Alvarez Elorza, Alexis; Drouiller, Camille; Sane, Claude MIchel (Mission de recherche Droit et Justice, 2017)

La cyberlégislation et réglementation comme moyen de renforcer le commerce électronique: études de cas et enseignements tirés de l’expérience - Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) (Conseil du commerce et du développement, 2015)
Les transactions électroniques revêtent une importance croissante pour les pouvoirs publics, les entreprises et les consommateurs dans la plupart des pays. Le commerce électronique se développe, créant de nombreuses possibilités, mais se heurte encore à l’obstacle majeur qu’est le manque de sécurité et de confiance. La fraude en ligne et les atteintes à la sécurité des données suscitent des inquiétudes grandissantes et appellent des réponses législatives et réglementaires adéquates, qui permettent de faire croître le commerce intérieur et extérieur. Il n’est cependant pas facile d’adopter un cadre juridique et réglementaire satisfaisant, étant donné la variété et la complexité des législations et réglementations et l’évolution rapide des technologies et des marchés. Les nouveaux modes de paiement et le recours croissant à l’informatique en nuage rendent plus urgent encore le besoin de progrès dans ce domaine. La présente note porte sur les grandes questions juridiques dont il faut tenir compte pour faciliter le commerce électronique et améliorer la sécurité de la communication sur Internet en général. Elle passe brièvement en revue certaines des pratiques les plus indiquées pour surmonter les obstacles bien connus à l’élaboration et à l’application de la cyberlégislation, en prenant appui sur les activités que la CNUCED mène en liaison avec des groupements régionaux de pays en développement. On présente aussi dans cette note les résultats des travaux de la CNUCED sur les lois régissant actuellement ces aspects du commerce électronique, en soulignant les progrès accomplis et les lacunes à combler. On y réfléchit enfin aux moyens d’appliquer et de faire respecter efficacement les lois en vigueur en tenant compte des nouvelles technologies disponibles sur Internet et les appareils mobiles. Les politiques devraient viser à garantir la compatibilité des législations et à renforcer les capacités des principales parties prenantes, notamment les autorités chargées de faire respecter les lois.

Rapport sur l'amélioration du climat des affaires en Afrique Centrale - Commission Économique Pour l'Afrique (Bureau Sous Régional pour l'Afrique Centrale, 2014)

La cession de contrôle en droit international privé [Conflict-of-law Rules in Conflict and Competition with Substantive Law Rules: The Case of Corporate Acquisitions] - Kerhuel, Anne-Julie (Georgetown Public Law and Legal Theory Research Paper, 2010)

Migration de travail et protection des droits humains en Afrique : Les obstacles à la Convention Internationale sur la Protection des Droits de tous les Travailleurs Migrants et des Membres de leur Famille en Afrique subsaharienne - Sall, Babacar (Études UNESCO sur les migrations, 2007)
Les mouvements migratoires constituent de nos jours le nœud gordien de la problématique africaine, tant les facteurs générateurs de ces dynamiques sont incessamment alimentés par les crises politiques, économiques et démographiques. La question de la rareté ou de l’abondance des ressources, de la répartition des pôles de richesse sont autant d’éléments explicatifs de ces dysfonctionnements. C’est pourquoi la maîtrise des flux reste au cœur des préoccupations des États. Le continent africain compte de nos jours 20 millions de travailleurs migrants, mus par une migration de travail qu’il faut distinguer du phénomène conjoncturel des réfugiés. Cet effectif va en croissant au gré de la conjoncture économique et sociale et de l’instabilité politique. Rien qu’en Afrique de l’Ouest (hors Nigeria) près de 40 % de la population ne réside plus dans sa localité d’origine. Cela entraîne au sein des pays d’accueil de nombreux problèmes préjudiciables aux migrants de travail : exclusion, xénophobie, lois et règlements discriminatoires, etc. Le problème crucial qui se pose alors est comment garantir à cette frange vulnérable leurs droits fondamentaux au sein d’espaces d’accueil hostiles. L’objectif fixé dans le cadre de ce rapport consiste à étudier les conditions pour une ratification de la Convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille, à la lumière des violations dont ces derniers font l’objet dans les pays d’accueil. Pour ce faire, quatre pays ont été choisis (Le Gabon, le Niger, le Cameroun, le Bénin) afin d’analyser de près les politiques migratoires en œuvre et leur articulation éventuelle avec ladite Convention. Ces pays ont en commun le fait de n’avoir pas encore ratifié la Convention. Il s’agira d’identifier dans chaque cas les facteurs qui peuvent entraver ou concourir à une future ratification à la lumière de la situation des travailleurs migrants dans les pays d’accueil respectifs, de leurs statuts, de la manière dont ils sont traités institutionnellement, des difficultés éventuelles qu’ils peuvent rencontrer dans l’exercice de leurs activités ou dans le cadre de leur séjour ainsi que celui de leur famille.

Les modes alternatifs de règlement des conflits - Rivier, Marie-Claire; Ancel, Pascal; Blanc, Gérard; Cottin, Marianne; Gout, Olivier; Haubry, Xavier; Lawson-Body, Latékoué; Pourret, Jean-Louis; Sayn, Isabelle (Mission de recherche droit et justice, 2001)
La recherche effectuée a conduit à examiner comment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), a priori nouveaux dans le droit français, ont été intégrés dans le discours des juristes, tel que tenu dans un ensemble de publications sélectionnées. Le dépouillement a permis l'établissement de 88 fiches concernant les ouvrages, et de 336 fiches s'agissant des revues. L'étude de cette masse documentaire, représentative du réseau de publications par lesquelles les juristes présentent, analysent le droit et contribuent à le faire, a montré comment la formule de "modes alternatifs" est entrée dans le discours doctrinal, mais aussi l'hétérogénéité des termes et des sens que recouvre cette formule. Quant au contenu du discours, on constate des constantes (un discours "de mode" et un discours "de crise") et des variantes dans l'appréciation portée sur cet objet. Loin de voir dans le développement des modes alternatifs de règlement des conflits une raison de remettre en cause leur activité et leur rôle, les juristes français ont intégré cet objet, recouvrant pour l'essentiel des mécanismes juridiques classiques, dans leurs analyses, et pour chacun des secteurs du droit concerné, l'ont situé dans un débat préexistant. La recherche de définitions, la (re)construction de catégories juridiques, l'élaboration d'un régime, sont autant de questions aujourd'hui considérées comme part intégrante de toute présentation de la justice ou des appareils judiciaires. Le discours tenu par les juristes tend aujourd'hui à privilégier l'examen technique de questions, situées dans le contexte d'une évolution caractérisée par la contractualisation, la procéduralisation du droit. Cette évolution, et non révolution, est désormais, dans la majorité des cas, présentée comme un phénomène irréversible.