Spécificités et enjeux de l'Union du Fleuve Mano (UFM) dans les dynamiques d'intégration régionales en Afrique de l'ouest (1959 à 2014) - Keita, Fodé Bangaly (Université Paris 7, 2018)
Après l’accession des pays Ouest-africains à l’indépendance, plusieurs alliances supranationales ont été scellées. Mais, la recherche de l’Union s’est faite dans une certaine contrariété idéologique car, il ya eu des panafricanistes et les chercheurs des Communautés Economiques Régionales parmi les chefs d’Etat. C’est dans ce contexte que trois organismes d’intégration firent leur apparition: il s’agit de l’Union du Fleuve Mano (UFM), la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEAO), devenue l’UEMOA plus tard. L’UFM a été créé sur la base du voisinage géographique et en tenant compte des liens socioéconomique et culturel séculaires existant entre les peuplements identiques. Son but était de faciliter les transactions commerciales entre les populations se trouvant séparées par le tracé frontalier colonial. Mais, le vrai problème était la question de marchés. Face à la mondialisation, les pays relativement petits en termes de population ont souvent eu du mal à s’insérer dans l’économie mondiale. Ils s’organisaient au sein des ensembles de mise en commun des ressources. Cependant, de 1973 à 2014, l’UFM n’a pas réussi à transformer ses pays membres pour deux raisons : Premièrement, dans sa structure, au lieu de créer une commission régionale, les Etats membres ont mis en place un secrétariat général. Deuxièmement, en raison des crises sociopolitiques, les pays membres de l’UFM ont fait moins de réalisations concrètes. After the accession of the West African countries to independence, several supranational alliances were sealed. But, the search for the Union was done in a certain ideological contrariety because, there were panafricanists and the researchers of the Regional Economic Communities among the heads of state. It is in this context that three integration organizations emerged: the Mano River Union (UFM), the Community of West African States (ECOWAS) and the Community of West African States (ECOWAS). States of West Africa (CEAO), later became WAEMU. The MRU was created on the basis of geographical proximity and taking into account the centuries-old socio-economic and cultural links between identical settlements. Its purpose was to facilitate commercial transactions between populations separated by the colonial frontier. But, the real problem was the question of markets. In the face of globalization, relatively small countries in terms of population have often struggled to integrate into the global economy. They organized themselves in pools of resources. However, from 1973 to 2014, the UFM failed to transform its member countries for two reasons: First, in its structure, instead of creating a regional commission, Member States set up a general secretariat. Secondly, because of the socio-political crises, the MRU member countries have made less concrete achievements.
Keywords: Afrique occidentale; Intégration régionale; Intégration économique; Mano River Union; Regional integration; Union du Fleuve Mano; Économie régionale

L'harmonisation du droit pharmaceutique en Afrique de l’Ouest : le cas de l’UEMOA - Palgo, Diane Horélie (Bourgogne Franche-Comté, 2018)
La protection de la santé par l’instauration d’une sécurité sanitaire dépend largement d’une organisation du marché pharmaceutique et de l’instauration d’un marché pharmaceutique commun. En Afrique de l’Ouest, particulièrement au sein de l’UEMOA, l’absence d’un tel marché facilite l’essor du marché illicite du médicament et empêche une libre circulation des produits de santé entre les États membres. Pourtant, le développement économique implique un système de santé efficace et sécurisé. Progressivement, émerge une prise de conscience des États membres de l’UEMOA de la nécessité de conjuguer leurs efforts pour une meilleure protection de la santé ; l’intégration juridique ainsi recherchée pouvant se réaliser au travers de plusieurs moyens : l’harmonisation, l’unification et l’uniformisation. L’harmonisation est le moyen d’intégration juridique que l’UEMOA a choisi pour mettre en place des normes plus efficaces et plus élaborées. Le rapprochement par harmonisation des réglementations pharmaceutiques devient ainsi un objectif primordial, en vue de l’instauration d’une sécurité sanitaire dans la zone communautaire. Pourtant, cette harmonisation, pour atteindre son objectif d’amélioration des systèmes pharmaceutiques, suppose un cadre juridique élaboré. Un processus d’harmonisation est alors mis en place et concrétisé par l’adoption de plusieurs instruments juridiques communautaires : directives, règlements et décisions. Cependant, l’UEMOA n’est pas la seule organisation sous-régionale qui vise pour objectif l’harmonisation du droit pharmaceutique dans la zone. D’autres organisations régionales et sous-régionales telles que la CEDEAO et l’UA, dont sont membres les États de l’UEMOA, visent également un rapprochement par harmonisation du domaine pharmaceutique. S’ajoutent alors aux difficultés de fonctionnement, au niveau interne et communautaire, des obstacles externes liés à l’appartenance des États de l’UEMOA à ces deux organisations. Ces obstacles vont compromettre l’efficacité du processus d’harmonisation. Il s’ensuit alors une nécessité de revoir le choix de l’instrument juridique de rapprochement, quitte à s’aventurer vers un rapprochement mixte des réglementations pharmaceutiques par une combinaison de deux moyens d’intégration juridique : l’harmonisation et l’unification. Health protection, the setting up of health security highly depend on an organization of the pharmaceutical market by the establishment of a common pharmaceutical market. In West Africa, particularly within WAEMU, the absence of such of market eases the rise in illicit drug market and impedes a free movement of health products between States. Yet, economic development involves an effective and secured health system. WAEMU’s member States awareness is emerging gradually, hence the necessity to join forces for better health protection ; therefore the long-awaited legal integration can be done through several means ; harmonization, unification, standardization. Harmonization is the means of legal integration that WAEMU has chosen to set up more effective and elaborate standards. Reconciliation through the harmonization of pharmaceutical regulations therefore becomes a key objective, with a view to setting up health security within the community zone. Yet, this harmonization, to achieve its objective of improving pharmaceutical systems, implies an elaborate legal framework. A process of harmonization is therefore set up and materialized by the adoption of several community legal instruments : guidances ; regulations, decisions. However, it should be noted that WAEMU is not the only sub-regional organization that has objective the pharmaceutical right harmonization. Other regional and sub-regional organizations such as ECOWAS, AU, of which WAEMU States are member, target also a reconciliation by the harmonization of the pharmaceutical area. In addition to the operating difficulties, at internal and community level, there are some external impediments related to the belonging of WAEMU States to those both organizations. Those obstacles will jeopardize the effectiveness of the harmonization process. Consequently, it is necessary to reconsider the choice of reconciliation legal instruments, even if that means venturing into a mixed reconciliation of pharmaceutical regulations through a combination of two means of legal integrations : harmonization and unification.
Keywords: Afrique occidentale; Droit pharmaceutique; Harmonisation; Harmonization; Health security; Intégration juridique; Legal integration; Lois uniformes (gouvernement fédéral); Pharmaceutical right; Pharmacie; Risques pour la santé; Services de santé; Sécurité sanitaire; UEMOA; Unification; Unification internationale; Union économique et monétaire Ouest africaine; WAEMU

Le triptyque « ouverture commerciale, inégalités de revenus et croissance économique » : étude en donnée de panel pour le Maroc et les pays de la CEDEAO - Riad, Jamal; Lahmar, Anas (International Review of Economics, Management and Law Research, 2018)
Les économistes ont été intéressés abondamment à l’étude du triptyque « ouverture commerciale, croissance économique et inégalités », surtout suite à la montée en puissance des mouvements de la mondialisation. Leurs réflexions ont été basées sur les interactions bilatérales et sur les conclusions tirées des résultats empiriques. Compte tenu des approches de traitement adoptées, les résultats restent étroitement liés aux échantillons observés et aux variables utilisées. Ainsi, le triptyque reste absolument une question ouverte dont l’analyse n’est pas complètement inachevée. Afin de contribuer à ce débat, nous proposons d’étudier le triptyque pour un  panel composé du Maroc et les pays de la CEDEAO. Ce choix trouve ses fondements dans les analyses engagées actuellement, sur les enjeux d’adhésion du Maroc à cette communauté.Au niveau méthodologique, notre choix s’est porté sur une approche basée sur l’économétrie des données de Panel et des méthodes d’estimation appropriées, notamment l’estimateur GMM En termes de résultats, l’étude présentée en trois grandes parties, montre que le degré de l’ouverture commerciale joue un rôle important dans la relance économique des pays en développement en synergie avec d’autres facteurs. En outre, les inégalités se révèlent catalyseur de la croissance économique, et n’ont pas empêché les pays étudiés de profiter partiellement de leur ouverture commerciale. De ce fait, l’investissement en développement humain se présente comme une nécessité pour ces pays, afin de tirer profit d’une croissance soutenu et susceptible de répondre aux aspirations sociales et économiques des citoyens.
Keywords: CEDEAO; Croissance économique; ECOWAS; Economic growth; Econométrie de Panel; Inequality; Inégalité; Maroc; Morocco; Ouverture commerciale; Panel Econometrics; Trade Opening

Le développement durable dans les traités régionaux africains d'investissement : cas de la CEDEAO et de la SADC - Koula, Bablésson Mardochée Désiré (Université de Bordeaux, 2018)
L’appréhension du tandem développement durable – traité d’investissement a longtemps été perçue sous l’angle de la contradiction. En effet, bien qu’il existe un consensus sur l’importance des investissements en tant que vecteur du développement durable, les seuls instruments internationaux qui leur sont spécifiquement dédiés [les traités d’investissement] font généralement peu, ou pas, cas de cet objectif ; ceux-ci étant conçus dans le seul but d’assurer une protection élevée des investisseurs et leurs investissements. Toutefois, depuis une décennie, on voit émerger au sein des organisations régionales africaines de nouveaux modèles de traités d’investissement dont l’unique but est de promouvoir les investissements qui soutiennent le développement durable. Ce changement de paradigme, qui prône désormais la compatibilité du régime juridique de l’investissement transnational avec les exigences sociales et environnementales, n’est cependant pas sans soulever des interrogations. Parmi celles-ci se pose la question de savoir comment l’engagement en faveur du développement durable est concrètement traduit dans ces traités régionaux. L’interrogation est capitale, surtout lorsqu’on sait les difficultés qui entourent l’analyse du développement durable, concept et objectif à la fois multidimensionnel et évolutif. À cet égard, l’étude des instruments de la CEDEAO et de la SADC témoigne de la prise en compte du développement durable à un double niveau. D’abord, l’adaptation, à travers l’aménagement des clauses traditionnelles des traités d’investissement (PARTIE I). Ensuite, l’innovation, par l’introduction de dispositions jusque-là inexistantes dans la pratique conventionnelle (PARTIE II). The understanding of the tandem of sustainable development and investment treaty has long been seen in terms of contradiction. Indeed, although there is a consensus on the importance of investments as a vehicle for Sustainable Development, the only international instruments specifically dedicated to them [investment treaties] generally pay little or no attention to this objective; they are designed with the sole aim of ensuring high protection for investors and their investments. Over the past decade, however, new models of investment treaties have emerged in African regional organizations with the sole aim of promoting investments that support sustainable development. However, this paradigm shift, which now advocates the compatibility of the legal regime of transnational investment with social and environmental requirements, raises some questions. Among these is the question of how the commitment to sustainable development is concretely reflected in these regional treaties. The issue is crucial, especially when one considers the difficulties surrounding the analysis of Sustainable Development, a concept and objective that is both multidimensional and evolving. In that regard, the study of ECOWAS and SADC instruments reflected the consideration of Sustainable Development at two levels. First, adaptation, through the amendment of the traditional clauses of investment treaties (Part I). Secondly, innovation, through the introduction of provisions which had not previously existed in Treaty practice (Part II).
Keywords: Africa; Afrique; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Durable; Développement durable; Investissements; Investments; Regional; Southern African Development Community; Sustainable; Traités; Treaties

The role of the SADC Protocol on Trade in Services in regional integration - Swanepoel, L. B. (North-West University, 2018)
Trade in Services can be described as a transaction between a supplier and a consumer without any physical movement of goods across international borders. This, in itself, presents major economic growth possibilities in both regional and multilateral terms. Regional trade agreements, if drafted to suit the specific region's strengths, can promote Trade in Services and establish regional integration. The fact that Trade in Services and regional integration, throughout the Southern African Development Community (SADC) specifically, is moving forward at such a slow pace is due to the lack of political ambition and policy makers failing to emphasise the establishment of trade specific regulatory coherence among member states. Given policy’s impact on Trade in Services, regional trade agreements must be designed to address new and emerging issues that, not only haven't been taken up in previous trade agreements, but which is also region specific and focused enough to build on new standards found in other new trade agreements that will boost regional integration. SADC countries are still in process of establishing a regional services market and, as it currently stands, major development possibilities still exist. This study compares the Trans-Pacific Partnership (TPP) with SADC’s Protocol on Trade in Services (PTIS), with the goal to determine the principles that are necessary to establish a regional market for the integration of Trade in Services. It was found that the PTIS lacks such principles and that integration of services throughout the SADC region is highly unlikely if set forth in its current direction. The finding was that the establishment of regional integration of Trade in Services throughout SADC will have to start with regulatory coherence among its members.
Keywords: Modes of trade; Regional integration; Regulatory coherence; Trade in Services

Le constitutionnalisme à l’épreuve de l’intégration dans l’espace CEDEAO : contribution à l’étude de la protection des droits fondamentaux depuis l’« ouverture démocratique » en Afrique - Amadou Adamou, Bachirou (Université de Toulon, 2018)
L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse grandissante de l’ordre juridique communautaire par une méthode prétorienne de protection des droits fondamentaux qui a permis à la Cour de justice de la CEDEAO d’asseoir son autonomie. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l’ordre juridique Ouest-africain qui n’est qu’à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d’un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d’un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d’intégration africaine. Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont dû abandonner leur ambition théorique irraisonnée, calqué sur le développementalisme, pour garantir au processus d’intégration, les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». En ce sens, l’évolution normative de la CEDEAO, d’abord initiée par le traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d’Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l’ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l’affirmation d’un constitutionnalisme Ouest-africain. Ces principes de convergence constitutionnelle permettent ainsi de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d’un espace public communautaire : l’espace CEDEAO. The study of constitutionalism in the legal order of the Economic Community of West African States (ECOWAS), through the lens of the protection of fundamental rights, seems particularly interesting, such that the West African organization has undergone a profound transformation or even metamorphosis. From an economic point of view, ECOWAS has transcended it’s initial dimension to achieve supranationality, the only way to the proven effectiveness that will allow it both to seize it’s community ambition and not miss the meeting of globalization. This is evidenced by the ever-increasing constitutionalization of the Community legal order by a Praetorian method of protecting fundamental rights, which has enable the ECOWAS Court of Justice to establish it’s autonomy. However, constitutionalism does not seem to penetrate definitely the West African legal order which is only in it’s embryonic stage. Nevertheless, in the face of demands of an African democratic renewal, it was necessary to turn resolutely towards the creation of a legal and political environment conducive to the realization of the African integration project. In order to better define the community’s conviction and definitively enshrine the renewal of regionalism, the Member States had to abandon their unreasoned theoretical ambition, based on developmentalism, to guarantee the process of integration, the essential elements for the construction of it’s "identity", in particular it’s "constitutional identity". In that respect, the normative evolution of ECOWAS, first initiated by the Revised Treaty, then by the Protocol on Democracy and Good Governance and finally the Accra Protocol relating to the Court of Justice, has made it possible to determine the constitutional framework of the Community. These are fundamental evolutions which have allowed both the legalization of fundamental rights and the affirmation of West African constitutionalism. These principles of constitutional convergence thus make it possible to respond to the political and security challenges, the keystone of the construction of a public community space: the ECOWAS region.
Keywords: Afrique occidentale; Bonne gouvernance; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Community law; Constitutional law; Constitutionalism; Constitutionnalisme; Cour de justice de la CEDEAO; Democraty; Droit communautaire; Droit constitutionnel; Droits de l'Homme; Droits fondamentaux; Démocratie; ECOWAS Court of justice; Etat de droit; Fundamental rights; Good gouvernance; Primauté du droit; Rule of law

Os desafios da política de integração regional e a governação multinível na Comunidade Econômica dos Estados da África Ocidental - Coutinho, Kathleen Rocheteau Gomes; Canto, Paulino Oliveira do (Monções: Revista de Relações Internacionais da UFGD, 2018)
Regional integration is a complex process of supranational relations in order to respond to the challenges of the national, regional and international conjuncture. It is understood that in order to respond to the challenges of regionalization in this case, the Economic Community of West African States (ECOWAS) must gradually move to multilevel governance, which therefore plays a crucial role in the development of regional integration policies. Based on the neofunctionalist theory, this paper has as main objective to understand the influence of multilevel governance in the development of regional integration policy in ECOWAS. This article is based on a qualitative analysis, using data collected through documents from secondary sources. This is a comprehensive analysis of multilevel governance and the challenges of regional integration policy in ECOWAS. The results, after a systematic analysis of the available data, show that multilevel governance in ECOWAS began with the structural and regulatory reforms of the Revised Treaty of 1993 and a number of other mechanisms which allowed the sharing of the objectives of the Community with the other institutions, in addition to the Conference of Heads of State and Government and non-state actors.
Keywords: CEDEAO; Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental; ECOWAS; Governação Multinível; Multilevel Governance; Neofuncionalismo; Regional Integration Policy

OHADA and the Making of Transnational Commercial Law in Africa - Bashi Rudahindwa, Jonathan (Law and Development Review, 2018)
The Organisation for Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA) was established in October 1993 with the ambitious aim of inciting economic development in its Member States. Through the adoption of Uniform Commercial Laws, the organisation is expected to create an enabling environment for business development, thereby providing for a path to economic growth and subsequent development. In light of this professed aim, both the transnational methodological approach and comparative law theories are used in this paper to critically analyse the various processes conducted under the OHADA banner and to engage in discussions on the highly debated role of law as a vehicle for development in sub-Saharan Africa. This exercise, which proves crucial in order to trace its origin within the global governance and law and development theories, allows us to present OHADA as a transnational legal system, while also highlighting both its strengths and limitations.
Keywords: Law and development; Law reform; Legislative unification; OHADA; Transnational law

Harmonisation et mise en cohérence des politiques d'aide publique au développement au regard des principes de la Déclaration de Paris : cas de Madagascar - Ravaoharinirina, Hanitriniaina Liliane (Université de Bordeaux, 2018)
Madagascar classé parmi les pays moins avancés et se trouvant en situation précaire a bénéficié des aides venant de nombreux bailleurs, bilatéraux et multilatéraux, traditionnels ou nouveaux pour financer pour l’appuyer à mettre en œuvre son programme de développement.Depuis son indépendance jusqu’à ce jour, il n’a cessé de recevoir des aides publiques au développement. Pourtant, jusqu’à ce jour sa situation ne s’améliore guère. L’adoption en 2005 de la Déclaration de Paris (DP) lors du forum de haut niveau par le CAD de l’OCDE a instauré une nouvelle orientation politique plus centrée sur la promotion de l’harmonisation et la coordination des politiques d’aides pour atteindre l’efficacité de toutes les actions menant à une stabilité mais également à un développement durable. Conscient des défis à relever, Madagascar s’est engagé dans cette démarche de mise en cohérence des politiques et d’harmonisation des pratiques. Il est un des cinquante pays qui ont adopté et signé cette déclaration. Cette orientation politique devait donner un souffle et recommande les partenaires techniques et financiers (PTF) à fédérer et travailler ensemble réellement pour que les aides soient vraiment un outil de développement non plus un problème du pays bénéficiaire. La dernière déclaration faite à Busan sur l’efficacité de l’aide en 2011 souligne encore sur cet aspect .Aussi, depuis 2005 le Gouvernement malgache avec l’appui de l’ensemble de ses PTF, bailleurs de fonds, a décidé de mettre en place un agenda pour l’horizon 2015. Cet agenda, une sorte de feuille de route, fixe les grandes étapes que les acteurs devraient suivre pour instaurer des mécanismes de gestion harmonisés et coordonnés des aides publiques au développement. Ce sont des cadres incitatifs de partenariat entre bailleurs et Gouvernement que ce dernier tente d’instaurer. Ces actions ont débuté par la mise en œuvre des réformes pour rendre fiables les systèmes nationaux et regagner la confiance des PTF. Par la suite, il a été procédé à la mise en place d’un organe de coordination et des mécanismes de suivi-évaluation nationale et conjointe des politiques publiques et celles des aides extérieures. Parallèlement, au niveau de chaque secteur , il est cherché l’adaptation des approches dans le but d’aller dans le sens de cette nouvelle orientation politique. Dans la pratique, ces démarches ne sont pas faciles à appliquer et des difficultés sont ressenties tant politiques que techniques. C’est ce qui engendre le désordre dans la cartographie nationale de l’aide et la méfiance dans l’application des cinq principes de mise en cohérence : Appropriation, Alignement, Harmonisation, Gestion accès sur les résultats et responsabilités mutuels connu sous le sigle d’harmonisation.L’instabilité causée par la survenance de la crise de 2009 a ralenti le processus bien enclenché bien que les résultats obtenus ont été encourageants. En effet, l’évaluation de la mise en œuvre de la DP en 2010 a évoqué une baisse de performance par rapport à celle de 2008. La recherche de complémentarité, de synergie entre les bailleurs avec comme facteurs de réussite l’appropriation des politiques sont les défis à relever. Le maintien des acquis s’avèrerait important pour éviter le recul et le retour des anciennes pratiques non adaptées à la politique de coopération internationale pour le développement . De même, du côté des autorités malgaches l’attention doit être focalisée sur le comment instaurer un climat et environnement administratif et économique sain pour regagner la confiance des acteurs nationaux de développement et les bailleurs de fonds. Madagascar among less advanced countries in a precarious situation has benefited aids from many donors, bilateral and multilateral, traditional or new ones, to finance its development program implementation.Since its independence, it has not stopped receiving such public aids for development. However, no improvement has occurred up to now. In 2005, the adoption of the Paris Declaration during the High Level Forum by the Development Assistance Committee (DAC-OECD) established a new political orientation based on promoting harmonisation and coordinating aid policies to ensure efficiency of all actions for a sustainable stability and development. Being aware of the challenges to take up, Madagascar enrolled in the process of ensuring the politics and practise harmonization consistency. It is one of the fifty countries that adopted and signed for this declaration. The above political orientation had to provide a breath of fresh air and recommends to the technical and financial partners (PTFs) to really unite and work together so that aids could be an actual development tool and no more a problem for the beneficiary country. The last Busan Aid Effectiveness Declaration in 2011 still emphasizes this aspect .Therefore, since 2005, the malgache government with the support of all its PTFs, donors, has decided to put an agenda in place for the 2015 horizon. This agenda, a sort of roadmap, fixes the important steps that the players should follow to establish harmonized and coordinated managing mechanism of the public development aids. It is a partnership incentive between donors and government that the latter tries to establish. Those actions began with the reform implementation to make the national system reliable and to win back the PTFs’ confidence. Therefore, the implementation of the coordinating entity and the mechanism of national monitoring survey joint with public policies and external aids has been processed. Simultaneously, at each sector’s level, the approach adaptation has been searched to be in agreement with this new political orientation. In practice, these processes are not easy to carry out and some difficulties are politically and technically experienced. This engenders disorder in the national aid mapping and suspicion in the application of the five consistency principles: Ownership, Alignment, Harmonisation, Managing for results and Mutual accoutability known as harmonisation.The instability caused by the 2009 crisis occurrence has slowed down the well engaged process despite the promising results. In fact, the 2010 DP implementation survey evoked a performance decrease if compared to that of 2008. The search for complementary feature, for synergy between financial donor(s) with politics appropriation as a factor in the success are the challenges. Knowledge keeping would be important to prevent from regression and coming back to the old practices that are not adapted to the international cooperation for the development . In the same way, the malgache authority should more focalize their attention to the way how to regain the national development players’ and the donors’ trust.
Keywords: Aide publique au développement; Cohérence; Consistency; Coordination; Déclaration de Paris; Développement économique; Harmonisation; Harmonization; Integrated; Intégré; Madagascar; Paris Declaration; Programme; Public aid for development; Subventions

Intégration et Souveraineté étatique, approche comparative entre l'Europe et l'Afrique à travers l'UE, l'UEMOA et l'OHADA - Seck, Ami Collé (Université Clermont Auvergne, 2018)
La présente thèse vise à décrire et analyser l’évolution ambigüe du rapport Souveraineté-Intégration dans les cadres européen et africain. A cet effet, elle révèle qu’un tel rapport est part d’un antagonisme de principe entre Souveraineté et Intégration mais débouche cependant sur des réalités différentes qui sont fonction du contexte précis de mise en application de cette relation. En effet, si au départ, on peut noter une certaine convergence de vue en Europe et en Afrique sur la nature antagonique des rapports entre Souveraineté et Intégration ; à l’arrivée, la pratique de l’intégration ne semble pas avoir conduit aux mêmes effets quant au sort de la souveraineté étatique dans les cadres européen et africain. En réalité, alors que la souveraineté de l’Etat a été fortement amoindrie par l’intégration dans l’UE, confirmant ainsi largement leur antagonisme de départ ; du côté africain, cette hypothèse initiale d’antagonisme a plutôt été compromise par la pratique car dans l’UEMOA et l’OHADA, l’opposition entre souveraineté et intégration s’est avérée largement ineffective. This thesis aims to describe and analyze the ambiguous evolution of the Sovereignty-Integration report in the European and African frameworks. To this end, it reveals that such a relation started from an antagonism of principle between Sovereignty and Integration but nevertheless leads to different realities that depend on the precise context of the application of this relation. Indeed, while at the outset one can note a certain convergence of view in Europe and in Africa on the antagonistic nature of the relations between Sovereignty and Integration; the practice of integration seems to have led to contradictory effects on the fate of state sovereignty in the European and African frameworks. In facts, whereas sovereignty of States has been greatly diminished by integration in the EU, thus largely confirming their initial antagonism ; on the African side, this initial hypothesis of antagonism has rather been compromised by practice because in UEMOA and OHADA, the opposition between sovereignty and integration has proved largely ineffective.
Keywords: European Union; Integration; Intégration régionale; Intégration sous régionale; Intégration supranionale; Intégration économique internationale; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires; Organization for the harmonization of business law in Africa; Souveraineté; Souverainté étatique en Afrique; Souverainté étatique en Europe; Sovereignty; Unification internationale; Union européenne; Union économique et monétaire Ouest africaine; West African economic and monetary union

A critical analysis of the security of foreign investments in the Southern African Development Community (SADC) region - Ngobeni, Tinyiko Lawrence (University of South Africa, 2018)
Foreign investments in SADC are regulated by Annex 1 of the SADC Protocol on Finance and Investments (SADC FIP), as well as the laws of SADC Member States. At present, SADC faces the challenge that this regime for the regulation of foreign investments is unstable, unsatisfactory and unpredictable. Furthermore, the state of the rule of law in some SADC Member States is unsatisfactory. This negatively affects the security of foreign investments regulated by this regime. The main reasons for this state of affairs are briefly explained below. The regulatory regime for foreign investments in SADC is unstable, due to recent policy reviews and amendments of key regulatory instruments that have taken place. Major developments in this regard have been the suspension of the SADC Tribunal during 2010, the amendment of the SADC Tribunal Protocol during 2014 to bar natural and legal persons from access to the Tribunal, and the amendment of Annex 1 during 2016 to remove investor access to international investor-state arbitration, better known as investor-state dispute settlement (ISDS). The regulation of foreign investments in SADC has been unsatisfactory, among others because some SADC Member States have failed or neglected to harmonise their investment laws with both the 2006 and the 2016 Annex 1. Furthermore, SADC Member States such as Angola, Democratic Republic of Congo (DRC), Malawi, Mauritius, Seychelles, Eswatini, Tanzania, Zambia, and Zimbabwe have multiple Regional Economic Community (REC) memberships. This places these Member States in a position whereby they have conflicting interests and treaty obligations. Finally, the future of the regime for the regulation of foreign investments in SADC is unpredictable, due to regional integration efforts such as the recent formation of the COMESA-EAC-SADC Tripartite Free Zone (T-FTA) and the African Continental Free Trade Area (AfCFTA). The T-FTA is entitled to have its investment protocol, while the AfCFTA investment protocol will be negotiated from 2018 until 2020. These developments entail that the 2016 Annex 1 will soon be replaced by an investment protocol at either the T-FTA or AfCFTA levels, thereby ushering a new regime for the regulation of foreign investments in SADC. The unknown nature of the future regulations create uncertainty and instability among foreign investors and host states alike. This study analyses the regulation of foreign investments in terms of Annex 1 and selected laws of SADC Member States. In the end, it makes the three findings mentioned above. In order to address these findings, the study makes four recommendations. The first is that foreign investments in SADC must be regulated at African Union (AU) level, by means of an AfCFTA investment protocol (which incidentally is now the case). Secondly, investor-state disputes must be referred to the courts of a host state, optional ISDS, the African Court of Justice and Human Rights (ACJ&HR) or other agreed forum. Thirdly, an African Justice Scoreboard (AJS) must be established. The AJS will act as a gateway to determine whether an investor-state dispute shall be referred to the courts of a host state, ISDS, the ACJ&HR or other forums. Fourthly, the office of an African Investment Ombud (AIO) must be created. The AIO shall facilitate the early resolution of investor-state disputes, so as to reduce the number of disputes that may end-up in litigation or arbitration.
Keywords: ACH&PR; AfCFTA; African Continental Free Trade Area; African Court for People and Human Rights; African Court of Justice and Human and Peoples' Rights; African Court on Human and Peoples' Rights; African Justice Scoreboard; African Union; COMESA; Commercial treaties; Customs unions; Dispute resolution; EAC; Expropriation; Foreign economic relations; Foreign investment; Free Trade Agreement; ICSID Arbitration Rules; International commercial arbitration; Investments; Investor-State Dispute Settlement; SADC; SADC Protocol; Southern African Development Community; State Responsibility; UNCITRAL Arbitration Rules

O papel da integração regional como mecanismo de inserção internacional e de promoção de desenvolvimento: um estudo de caso sobre a SADC - Calich, Ana Paula de Mattos (Universidade Federal do Rio de Janeiro, 2018)
A intensificação dos processos de integração regional no pós-Guerra Fria e a ascensão de alguns países do Sul global trouxeram para o campo das Relações Internacionais o desafio da atualização do estudo acerca do tema. Partindo do entendimento que estas regiões periféricas possuem uma lógica singular, o presente trabalho busca ver os blocos de integração estabelecidos neste contexto como uma forma de modificar a inserção internacional desfavorável e promover desenvolvimento nos países-membros. Para validar tal análise, a Comunidade para o Desenvolvimento da África Austral (SADC) foi selecionada como estudo de caso, fazendo-se o esforço de correlacionar as políticas do bloco com as transformações econômicas, políticas e sociais que ocorreram nos anos de vigência da integração.
Keywords: Desenvolvimento; Inserção Internacional; Integração Regional; SADC; África Austral