Le transport maritime de marchandises conteneurisées - Assongba, Cossi Hervé (Université Lille 2, 2014)
Le transport maritime par conteneurs est devenu universel compte tenu de son caractère multimodal. Le succès de ce mode de transport est aussi lié à l’implication de plusieurs professionnels tant du monde privé que du monde public. Cependant, le transport de conteneurs constitue un univers de contentieux parfois inconnus. L’usage de ces boîtes fait l’objet de contentieux de nature privé, mais également des contentieux de nature administrative. Bien que des Conventions internationales règlementent le transport maritime en général, l’inadaptation de certaines de ces normes ne facilite pas la résolution de ces contentieux. Et, comme l’administration des douanes est en amont et en aval dans l’exécution du contrat de transport, son intervention ne reste pas sans soulever des contentieux dont la résolution implique deux ordres de juridictions.
Keywords: Affrètement; Cargaison; Commerce maritime; Container control; Container shipping; Conteneurs (Transport); Contentieux douaniers; Contentieux privés; Contrôles douaniers; Conventions internationales; Customs administration; Customs fraud; Customs penalties; Droit maritime; Fraudes; Inadaptation des règles; Inadequacy rules; International convention; Litigation; Litigation sources; Litiges; Modes de règlement; Modes of dispute resolution; Ports; Sanctions douanières; Sources de contentieux; Transport de marchandises; Transport maritime; Transport par conteneurs

La gestion des risques maritimes environnementaux : contribution au renforcement de la protection de l'environnement marin - Lasmoles, Olivier (Université Paris 1, 2014)
Le retentissement des catastrophes maritimes de ces dernières années, Erika, Prestige, Deepwater Horizon, a confirmé l’importance des enjeux de pollution marine, tant auprès du grand public que des décideurs politiques. Aucune leçon n’aurait-elle été tirée de ces précédents? Les appels à une prise en compte accrue de la protection de l’environnement n’auraient eu que peu d’impact sur les pratiques des transporteurs et armateurs. Les atteintes à l’environnement marin doivent être au plus vite jugulées et ce grâce à des outils adaptés et efficaces. Or, le droit maritime, droit relatif à la navigation qui se fait sur la mer, ne serait plus en mesure de protéger correctement son environnement car fondé sur des principes de responsabilité civile. L’évolution des nécessités recommanderait que lui soient substitués les principes issus du droit commun de l’environnement, fondé sur la responsabilité pénale. Dans un premier temps, l’identification des risques maritimes, anciens comme contemporains, démontre que malgré une évolution certaine des technologies et un accroissement de leur complexité, ceux-ci demeurent fondamentalement identiques, avec en toile de fond le marin, le naviguant agissant dans le cadre d’une organisation. Dans un second temps, l’analyse du traitement des risques techniques démontre, en premier lieu, la capacité du droit maritime à se réformer en s’inspirant des bonnes pratiques issues de l’industrie offshore., L’analyse des risques juridiques confirme, en second lieu, que le droit maritime, malgré ses imperfections, possède les ressources pour se réformer et répondre aux attentes contemporaines en matière environnementale.
Keywords: Droit de l'environnement; Droit maritime; Droit pénal; Environmental law; Environnement marin; Gestion des risques; Gestion du risque; Management; Marine environment; Marine pollution; Maritime law; Maritime risk; Mer (pollution); Pollution marine; Risque maritime

Le contrôle du respect de la convention du travail maritime en France - Alonso, Loana (Aix-Marseille Université, 2014)

Le statut d'opérateur économique agréé - Balladur, Clarisse (Aix-Marseille Université, 2014)

La coopération interportuaire sur l'Axe Seine : l'action d'HAROPA - Bessiere, Arnaud (Aix-Marseille Université, 2014)

Le développement et les enjeux du transport fluvio-maritime français et européen - Bouvattier, Margaux (Aix-Marseille Université, 2014)

La responsabilité des gestionnaires de ports maritimes à l'égard des propriétaires et exploitants de navires - Boyer, Gabrielle (Aix-Marseille Université, 2014)

Les leviers fiscaux à la disposition des transporteurs maritimes français de marchandises - Dauphin, Ogier (Aix-Marseille Université, 2014)

L'arbitrage maritime : une étude comparative entre Londres et Paris - Khaldi, Jihane (Aix-Marseille Université, 2014)
Keywords: Arbitrage; Arbitration

L'affrètement coque nue du navire et la location d'aéronef - Leroux, Matthieu (Aix-Marseille Université, 2014)

La responsabilité du transporteur maritime international de marchandise en droit chinois - Liu, Chang (Aix-Marseille Université, 2014)

Les Energies Marines Renouvelables - Louis Torres, Florian (Aix-Marseille Université, 2014)

Les navires abandonnés dans les ports et les voies de recours de l'autorité portuaire - Martin, Camille (Aix-Marseille Université, 2014)

Le Registre International Français - Meffre, Paul (Aix-Marseille Université, 2014)

La garde privée sur les navires de commerce - Meggiolaro, Léa (Aix-Marseille Université, 2014)

Le règlement Bruxelles I et le problème de la compétence juridictionnelle en droit du transport maritime - Shirvanzada, Lamiya (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)
Le droit communautaire est un droit en évolution intensive. Les règles de compétence, d’exécution et de reconnaissance en sont une parfaite illustration dans le cadre du Règlement Bruxelles I qui est refondu dans un nouveau Règlement. Cette recherche dispose d’une importance quant à l’analyse des questions procédurales soulevées dans le domaine du transport maritime. En effet, les règles de compétence énoncées par lesdits textes, au cas où ils sont applicables, touchent des spécificités propres au transport maritime à savoir la fréquence des clauses attributives figurant dans les connaissements et le caractère tripartite du contrat de transport maritime. De plus, les règles au service de la coopération judiciaire, telles que la litispendance et la connexité, sont utiles pour pallier, dans une certaine mesure, des controverses pouvant découler de ces mêmes règles communautaires. En tout état de cause, le transport maritime marque sa spécificité quant à l’opposabilité de ces clauses envers les différents acteurs de l’opération de transport.
Keywords: Anti-suit injunction; Clauses attributives de juridiction et validité; Connexité; Litispendance; Opposabilité des clauses attributives de juridiction; Règlement Bruxelles I (refondu); Règles de compétence

L'organisation internationale du transport maritime de lignes régulières - Tourneur, Margaux (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)

Les dommages causés par les coI - Veidig Favarel, Marie (Université Paul Cézanne Aix-Marseille 3, 2014)

La loi applicable à l'action des tiers au contrat de transport et autres intervenants de l'expédition maritime - Zerrouki, Michael (Aix-Marseille Université, 2014)
Keywords: Abordage; Action directe (délit); Conflict of laws; Conflit de lois; Contrat d'assurance; Contrat de commission de transport; Contrat de manutention; Contrat d’affrètement; Contrat d’engagement maritime; Tiers au contrat de transport