Réflexions autour de la protection des consommateurs de la zone UEMOA dans sa perspective d'intégration économique communautaire : Étude comparative avec le droit europén (Français) - Zoungrana, Ibrahim (Université de Perpignan Via Domitia, 2016)
Depuis un certain nombre d’années, les Etats membres de l’UEMOA se sont lancés dans un vaste projet de libéralisation économique suivi d’une ambition d’intégration économique, rendant ainsi difficile les projets législatifs consuméristes nationaux. A ce titre, nous nous posons la question de savoir, si les ambitions de cette intégration économique prennent en compte l’intérêt des consommateurs et si elles ne se heurtent pas au besoin d’une protection efficace des consommateurs sur le marché commun. Comment concilier ce libéralisme économique avec une protection efficace des consommateurs au sein du marché commun ? Autrement-dit, une divergence entre les différentes dispositions des Etats membres ne serait-elle pas dommageable aux consommateurs ? Enfin, peut-on parler d’un véritable ordre juridique consumériste ouest-africain? Nous tentons de démontrer à travers cette étude qu'il y a un acquis de protection communautaire des consommateurs, mais que celle-ci est sectorielle. Toutefois, les domaines laissés vacants par le droit communautaire sont implicitement régis par les différentes dispositions nationales embryonnaires et plus ou moins identiques, d'où le risque d'insécurité juridique et la nécessité du projet OHADA sur le droit des contrats comme une perspective dans le cadre de la protection des consommateurs de l'UEMOA au sein du marché commun.
Keywords: Afrique occidentale; Consommateur (protection); Droit européen et français; Intégration économique; Protection des consommateurs; UEMOA; WAEMU

The liability of trade unions for conduct of their members during industrial action - Mlungisi, Ernest Tenza (University of South Africa, 2016)
South Africa has been experiencing a number of violent strikes by trade unions in recent times. The issue is not only to hold unions liable for damage caused during strikes, but also to reduce the number of violent strikes. This study investigates if victims of such violence can hold trade unions liable for the violent acts committed by their members during industrial action. The Labour Relations Act, 66 of 1995 (LRA) makes provision for the dismissal of employees who commit misconduct during an unprotected strike. It also provides the remedy of an interdict and a claim for just and equitable compensation which can be made against the union, during an unprotected strike. It is further possible to hold the union together with its members liable for damages in terms of the Regulation of Gatherings Act, 205 of 1993 (RGA). The study argues that a strike or conduct in furtherance of a strike that becomes violent could lose protection and the trade union should consequently be held liable, in terms of the LRA and/ or the RGA, for damages caused by its members. This study investigates the position in Canada, Botswana and Australia to determine if there could be any other basis upon which to hold trade union liable for the conduct of its members. The study recommends that the common law doctrine of vicarious liability should be developed by the courts to allow trade unions to be held liable for damages caused by members during violent industrial action. Policy considerations and changing economic conditions and the nature of strikes in the Republic favours the expansion of the doctrine of vicarious liability to trade union member relationship.
Keywords: Common law; Industrial relations; Interest arbitration; Labor unions; Liability (Law); Secret ballot requirement; South Africa; Strikes and lockouts; Tort liability of labor unions; Trade union denial; Trade union liability

Le Cameroun, État membre de l'OHADA : la souveraineté de l'État à l'épreuve de l'entreprise de construction supranationale - Awoumou, Côme Damien Georges (Université de Poitiers, 2016)
Le Cameroun demeure libre des transferts de compétences qu'il opère. Cependant, la question de la constitutionnalité de l'adhésion du Cameroun à l'OHADA demeure soulevée. Tout part de la contestation de la validité des fondements de l'insertion du droit OHADA dans l'ordre juridique camerounais, et de son impact sur les marques de la souveraineté de ce pays. D'où la nécessité d'une articulation des compétences souveraines entre l'OHADA et l'État du Cameroun. La loi n°96-06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 dégage des perspectives susceptibles d'améliorer la conciliation des contraintes du Cameroun comme État souverain et État partie à l'OHADA, à travers une meilleure implication de son parlement et de ses juridictions dans cette dynamique d'intégration juridique.
Keywords: Cameroon; Cameroun; Constitutional identity; Control of conventionality; Contrôle de constitutionnalité; Contrôle de conventionnalité; Contrôle juridictionnel des lois; Identité constitutionnelle; Member state; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires -- Cameroun; Review of constitutionality; Souveraineté; Sovereignty; Supranationality; Supranationalité; État membre

L'application de la loi étrangère en droit international privé - Buruianã, Monica-Elena (Université de Bordeaux, 2016)
Le droit international privé, tel qu’il résulte des droits nationaux et du droit de l’Union européenne, accorde une attention particulière aux systèmes juridiques étrangers. L’application de la loi étrangère constitue l’expression de l’importance reconnue aux systèmes juridiques étrangers, mais appliquer une loi qui est extérieure au système juridique du for peut provoquer, du fait de sa différence, des réactions défensives. L’application de la loi étrangère se trouve ainsi confrontée à différents obstacles qui tendent àgarantir une application prioritaire de la lex fori. D’une part, les techniques employées par le système juridique du for pour appliquer la loi étrangère ne lui sont pas favorables, comme en témoigne l’intervention récurrente de l’exception d’ordre public international. D’autre part, des éléments exogènes au système juridique du for, comme la compréhension différente d’une même institution juridique, peuvent également faire échec à l’application de la loi étrangère. Il existe ainsi un décalage entre la lettre des règles de droit international privé du for, qui permettrait d’envisager une application fréquente de la loi étrangère et l’usagequi en est fait par les autorités du système juridique du for, qui mène souvent à sa neutralisation. Cette étude défend un meilleur respect de la lettre des règles relatives à l’application de la loi étrangère, qui aurait pour effet de promouvoir ce type d’application. Dans cette perspective, le droit international privé de l’Union européenne fournit d’importants enseignements, dans la mesure où il dynamise l’application de la loi étrangère appartenant à d’autres Etats membres.
Keywords: Abuse; Adaptation; Adjustment; Classification; Conflict of laws; Conflict rule; Conflit mobile; Conflits de lois; Droit international privé; Droit public étranger; Droits acquis; Equivalence; Foreign law; Foreign public law; Fraude; Loi étrangère; Lois de police; Mobile conflict; Ordre public (droit international privé); Ordre public international; Overriding mandatory rules; Preliminary questions; Public policy; Qualification; Questions préalables; Renvoi; Règle de conflit; Substitution

L’ordre juridique communautaire "OHADA" et les enjeux d’intégration du droit des affaires - Mikponhoue, Hervis Igor Cariol (Université de Perpignan Via Domitia, 2016)
Au lendemain de leur accession à l'indépendance dans les années 1960, les pays d'Afrique Francophone étaient dotés d'un système de droit privé étroitement dérivé de celui de l'ex-puissance coloniale. Pendant près de deux décennies, ces États ont fait évoluer séparément leurs législations conformément à l'expression de la souveraineté nationale même si la volonté d'unifier le droit en Afrique était matérialisée par des tentatives sous-régionales ayant peu abouti.Aujourd’hui, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires(OHADA), créée depuis 1993 à Port-Louis œuvre pour une harmonisation du droit desaffaires en Afrique. Par l’adoption de ses divers actes uniformes, elle a su harmoniser voire uniformiser au plan communautaire les domaines essentiels du droit des affaires, notamment le droit commercial, le droit des sociétés et le droit des sûretés. Dans sa perspective d’intégration, elle envisage aussi d’énormes chantiers de codification afin d’étendre sa communauté à d’autres Etats encore réticents à une perte de leur souveraineté au profit d’une instance d’intégration et d’harmonisation du Droit des affaires.Dans la logique des objectifs poursuivis, nos premiers travaux de terrain ont porté sur l’ERSUMA étant donné qu’elle dispose d’une documentation très fournie sur l’OHADA, et que cette institution dont le rôle consiste à former les magistrats des divers Etats membres sur les textes communautaires, est ainsi le principal outil de vulgarisation des actes uniformes et des traités de l’organisation. Elle est donc l’une des instances les plus actives et les plusindispensables de l’OHADA.Retenons que cette perspective d’intégration de l’OHADA soulève encore d’énormesinterrogations relatives à la finalité des objectifs de l’Organisation, qui s’inscrit plus dans une perspective d’uniformisation que d’harmonisation comme le laisserait penser sa dénomination ; ajouté à l’épineuse question de la criminalisation des infractions en droit des affaires en Afrique et surtout à l’existence ou non d’un ordre juridique pour l’OHADA. Aussi, d’autres points importants, et diverses autres problématiques liées à l’intégration africaine du droit des affaires, ne présagent pas encore d’un avenir glorieux pour l’Organisation. Following their accession to independence in the 1960s, the countries of Francophone Africa were equipped with a system of private law closely derived from that of the former colonial power. During about two decades, these States have separately evolved their legislation in accordance with the expression of national sovereignty even if the desire to unify law in Africa was marked by sub regional attempts little successful. Today, the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA), created 1993 since in Port Louis works for business law harmonization in Africa. With the adoption of its various uniform acts, it has managed to harmonize or standardize at community level the essential areas of business law, including business law, corporation law and reliability law. In its perspective of integration, it is also considering consolidation sites in order to expand its community in other States which still reluctant to a loss of sovereignty for the benefit of an instance of integration and harmonization of business law. Let us remember that this OHADA integration perspective still raises huge questions regarding the purpose of the Organization's objectives, which fits more in a perspective of standardization over harmonization as its name would suggest; added to this sensitive issue of offenses criminalization in Business Law in Africa. Also, other important points and various issues related to African integration, which do not portent a glorious future for the Organization.
Keywords: Accountability or liability; Acte uniforme; Afrique francophone; Droit des affaires; Harmonisation; Harmonization; Integration's reform of OHADA; Reformes d’intégration OHADA; Responsabilité; Straight of business; Unification internationale; Uniform Act

Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA - Sawadogo, Elvis Flavien (Université de Bordeaux, 2016)
Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec le TraitéUEMOA de 1994, a ainsi été accompagné de la mise en place d’un dispositif de convergence des politiques budgétaires desEtats membres. Celui-ci consiste, à travers un cadre institutionnel communautaire, à surveiller le respect par les Etats, decertains critères essentiellement budgétaires. La convergence des politiques budgétaires renvoie donc à la discipline budgétairecommune que devront respecter les Etats membres de la zone UEMOA. L’instauration d’un tel dispositif, aboutitnécessairement sur le plan normatif, à la transformation du droit public financier des Etats. Le respect de la discipline budgétairecommunautaire passe par une autodiscipline que les Etats doivent s’imposer dans la gestion de leur Finances publiques. Cenouveau pouvoir communautaire influence donc les Finances nationales au travers de leur contenu, choix de politiquespubliques comme de techniques de gestion. L’objectif de cette étude est de s’intéresser à l’un des facteurs déterminants destransformations des systèmes nationaux de gestion des Finances publiques dans les Etats membres de la zone UEMOA. Legal studies on African Public Finance rarely address fiscal policy issues. The economic nature of this subject isprobably the reason. Yet the creation of economic integration space between states sharing the same currency led the law,including community law, to take a firm hold on fiscal policy issues. Any fiscal laxity from a state has repercussions on theothers and the stability of the monetary Union. The strengthening of economic integration, in west Africa, with the WAEMUTreaty of 1994 has been accompanied by the setting up of a converging measures of budgetary policies of states members. This consists in monitoring, through a community institutional framework, compliance by states with some criteria, mainlybudgetary. The convergence of budgetary policies thus refers to common budgetary discipline to be observed by the statesmembers of the WAEMU area. The establishment of such measures necessarily ends at the normative level by thetransformation of public finance law of states. The compliance with community budget discipline goes through self-discipline that states must self-impose in the management of their public finances. This new community power has an effect on national finance through their content, their public policy choices and management techniques. The aim of this study is to take an interest in one of the determining transformations factors of national public finance management systems in the states members of the WAEMU area.
Keywords: Afrique occidentale; Ajustement structurel; Budgetary discipline; Budgetary law; Discipline budgétaire; Droit budgétaire; Droit de la comptabilité publique; Fiscal policies; Fiscal sovereignty; Monetary Union; Politique des dépenses publiques; Politiques budgétaires; Public accounting; Souveraineté budgétaire; Structural adjustment; UEMOA; Union monétaire; Union économique et monétaire Ouest africaine; WAEMU

Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique - Batonon, Serge B. (Université Paris 1, 2016)
L'examen des systèmes financiers publics des États de l'UEMOA a permis de constater que ces systèmes ont évolué dans le contexte contemporain de la nouvelle gouvernance financière publique. Le souci de la transparence, de la sincérité, de la responsabilité et de l'efficacité, principes cardinaux de la nouvelle gouvernance financière publique, a permis aux États de l'UEMOA sous l'égide de la Commission communautaire de renouveler les bases normatives et institutionnelles de leurs systèmes financiers publics. Les nouvelles normes introduisent une gestion financière publique axée sur les résultats avec une plus grande responsabilisation des acteurs. Elles confortent la suprématie budgétaire du Ministre des finances tout en investissant la direction du budget d'un rôle d'avant-gardiste programmatique en matière budgétaire et le contrôle financier d'une fonction d'évaluation de la dépense publique. Elles ont mis en perspective l'action du Parlement et des juridictions des comptes des États qui doivent mettre la veille à l'efficacité de la dépense publique au cœur de leurs actions. La mise en œuvre des nouvelles normes financières publiques change l'architecture et la méthode d'élaboration du budget qui passe d'une approche de moyen à une approche de résultat. Un ensemble de technicité et de rigueur entour désormais l'élaboration du budget dont les documents de programmation et les mécanismes de conception requièrent plus d'exigences. Les mécanismes et outils de pilotage de la gestion financière des États ont également changé. L'introduction de la responsabilité managériale a rendu nécessaire la mise en œuvre des outils de pilotage empruntés au secteur privé. Mais l'analyse des réalités sociologiques et des capacités internes des États révèle que la corruption, la non application délibérée des textes et l'insuffisance qualitative et quantitative des ressources humaines, matérielles et informationnelles constituent un blocage au bon fonctionnement des systèmes financiers publics. De même, au lieu d'être du "sur mesure" les nouvelles normes paraissent encore être du ''prêt à porter'' et ne tiennent pas toujours compte des réalités sociologiques des États. C'est pourquoi, la présente thèse propose de passer de l'imitation à l'innovation institutionnelle. Elle fait de la consolidation endogène des systèmes financiers publics une condition de réussite qui passe, entre autres, par l'instauration dans les États de la bisannualité budgétaire ; des profils des députés, du comité ordonnateur dans les ministères, de la responsabilisation solidaire du comptable et de l'ordonnateur et de l'instauration d'une responsabilité morale à travers l'implication de la chefferie traditionnelle et des confessions religieuses à la discipline financière.
Keywords: Afrique occidentale; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Finances publiques; Gouvernance financière publique; Nouvelles normes financières; Politique économique; Public financial governance; Public financial systems; Systèmes financiers publics; UEMOA; Union économique et monétaire Ouest africaine; WAEMU

Dealing with trade defence instruments in the context of economic integration in Africa - El Taweel, Khaled (University of Pretoria, 2016)
The launching of the T-FTA in June 2015 presents an opportunity for accelerating regional integration in Africa towards the establishment of a single market through deepening COMESA-EAC-SADC integration. This milestone can contribute positively to African development. Nevertheless, it faces different structural and technical challenges, including the risk of aggressive export strategies and unfair trade practices, which may wipe away a substantial part of the integration gains. This could undermine African integration plans and the largely infant industries in Africa, especially since many African countries lack sufficient technical skills, institutional capacity, and the legal framework to deal efficiently and effectively with unfair trade practices and to respond to situations which may require the application of emergency tools to better adapt to economic challenges. Apart from Egypt, Morocco, Tunisia, South Africa and Zambia national Trade Defence Instruments (TDIs) are not well developed. This could further constrain the ambitious African plans of economic integration. The thesis concludes that, although an effective TDI system is crucial for African integration as it can provide the required protection for African infant industries and unlock the potentials of African economic integration, the current African TDI systems are not effective. This is confirmed by the limited resort to TDIs in the African continent and the general perception that an effective TDI system is not a priority on the integration agenda. The concluded T-FTA TDI legal regime is not supportive for African integration plans in the long run. Africa should envisage how to upgrade its TDI system to make better use of the tools available under the WTO to deal with unfair trade measures, including anti-dumping to face dumped imports, countervailing measures to face subsidized imports, and safeguard measures to temporarily suspend concessions in the face of surge in imports. Africa can improve its national and regional TDIs system by learning from more developed TDI systems incorporated by other economic blocks such as the EU, NAFTA, Mercosur, and ASEAN. This thesis submits that the EU TDIs system is the most suitable to the African integration objectives. This submission is made while recognising the different level of development on both sides. The thesis submits that the long-term objective of the T-FTA is to have a regional investigating authority. It draws several recommendations to enhance African TDI system by working on five main categories: (A) The strategic direction; (B) The institutional framework; (C) Enhancing engagements; (D) Application of TDIs; and (E) The supportive factors.
Keywords: Economic integration; Trade defence instruments; Unfair trade practices

Contribuição para uma apreciação jus-internacional da integração regional africana - Moco, Marcolino (Universidade de Lisboa, 2016)
A partir da pretensão inicial, expressa no título e tema, este trabalho acaba por resultar numa reflexão aturada e solitária (como aliás muitos autores o destacam no caso das suas teses de doutoramento) que ultrapassou o mero âmbito da “apreciação jus-internacional da integração regional africana”, para desembocar num levantamento (pelo menos) de pistas sobre o fenómeno e as concepções do Direito, em geral, e particularmente na interacção historicamente inevitável entre os direitos públicos africano e euro-ocidental. Diferentemente da maioria dos trabalhos académicos sobre a África dita moderna (tanto por africanos como por outras entidades, que não precisam sequer de exibir qualquer tipo de ostensivo eurocentrismo, já minimamente extirpado do mainstream formal hodierno), que partem, geralmente, dos pressupostos teorético-formais euro-ocidentais, transportados, quase sempre de forma acrítica para o Continente, em processos legislativos e noutros aspectos hermenêutico-aplicativos do Direito, nós seguimos uma metodologia que julgamos singular. Singularidade que não reside sequer ou simplesmente na ideia de partirmos de uma pretensa rede de sistemas teorético-formais “genuinamente africanos”, o que, desde logo, conflituaria com a ideia apurada de que essa “África moderna” é uma “invenção” tão recente e prenhe de tensões que mal a deixariam criar tais sistemas com alguma consistência e coerência. Entendemos que a singularidade metodológica deste empreendimento reside, essencialmente, no facto de que tentamos partir da realidade nua e crua da factologia histórica, antropológica e cultural múltipla e diversa dessa África moderna, que resultou da traumática experiência colonial e pós-colonial, sem no entanto deixarmos de relacioná-la com o seu passado mais remoto (perante si e perante o resto da Humanidade). Ora, ao confrontarmos essa pura realidade africana com as metodologias aplicativas do direito moderno (estamos essencialmente no domínio da criação e “efetivização” do direito público, base do nosso objeto de dissertação) de matriz, necessariamente, euro-ocidental, embembido no seu extasiante perfume formal-positivista que lhe vem de Roma, do Renascimento europeu e do Século das Luzes, deparamo-nos com um enorme “buraco negro”, devorador atroz do conteúdo e do sentido desse tipo de direito, no Continente, e desintegrador, ao mesmo tempo, de sistemas tradicionais positivos, no sentido da dignidade e da dignificação humana. Concluímos, pois, que o problema não reside nem na realidade, que é e será sempre inelutável como a força do vento, nem propriamente na formulação da proposição jurídica de cariz euro-ocidental que acompanha essa infiltração, inicialmente exógena, mas que se tornaria ela própria irreversível e integradora necessária da realidade africana hodierna. Propomos, assim, uma nova metodologia de aplicação do direito: olhar para as atitudes dos agentes políticos e de outros aplicadores do Direito, acima das estritas normas jurídicas formais, perante os imperativos ético-morais que a situação do Continente exige. Quanto ao que ao “direito de integração regional e continental” diz respeito, nem sequer é o seu conteúdo e sentido que são absorvidos pelo aludido “buraco negro”, mas antes os das próprias regras adjectivas programadas para a sua criação, autonomizando-o de um direito internacional africano, ele próprio vogando em atribulados mares e agitados ”grandes lagos”. Na África Austral, particularmente na África do Sul, com base na presumível sublimação da filosofia tradicional Ubuntu, tentando sustentar uma convivência na multirracialidade e multiculturalidade, não obstante a pressão a que está sujeita pelo mainstream “afrocentrista”, encontramos o modelo em que tal “buraco negro” é, aparentemente, diminuto, tendo em conta a preservação dos dois pilares (europeu e nativo) em que assenta a sociedade, com reflexos positivos no funcionamento e aplicação do Direito, na base de um casamento, aparentemente ideal, entre a tradição e a modernidade. Enquanto isso, em Angola, estudada como caso médio da África Negra, encontramos o protótipo de uma sociedade em que o “buraco” devorador de conteúdos e sentidos jurídicos é avassalador, como resultado tanto de uma política assimilacionista-integracionista colonial, seguida de outra, a do racionalismo marxista-leninista, que contribuiu para o acanhamento e desvirtuamento da axiologia nativa ou tradicional, completando-se o drama com a diluição dos valores positivos da modernidade ocidental, com as prolongadas guerras civis que determinaram, inicialmente, um êxodo considerável de populações de origem europeia, como suportes deste outro pilar da construção da nação africana moderna, em Angola. De todo o modo, podemos nos aperceber de alguns traços de um direito de integração regional africana, reflectidos e sustentados, ao mesmo tempo, no e pela emergência de uma frágil jurisprudência. Fica a dúvida de se saber se esses diáfanos traços poderão sobreviver à virulência das “próximas chuvas” e preencher-se de vez o vazio lamentado pelos últimos pan-africanistas como Ki-Zerbo e Édem Kodjo