La protection juridique des réfugiés et déplacés climatiques à assurer par les organisations régionales : rôle de l'Union Africaine - Koïbé Madjilem, Roméo (Université Paris 10, 2017)
Depuis quelques années, le réchauffement climatique est un thème qui fait l’objet de plusieurs débats houleux. Mais à l’heure actuelle, il est difficile d’affirmer avec certitude que le réchauffement climatique et les catastrophes qui se multiplient, ces derniers temps, en sont les conséquences évidentes. Toutefois, il ne fait l’ombre d’aucun doute que ces catastrophes naturelles ou celles d’origine anthropique ont des incidences avérées sur l’environnement et le milieu de vie humain. C’est le cas dans le Pacifique avec les îles du Tuvalu exposées à la montée du niveau de la mer, à l’érosion et même à la disparition. C’est aussi le cas dans le Sahel avec le lac Tchad qui, en raison d’une baisse de la pluviométrie, de la sécheresse et d’une mauvaise gestion de ses eaux, connait un rétrécissement inquiétant, obligeant ainsi, des milliers de personnes à migrer dans l’espace du bassin conventionnel du lac Tchad partagé entre le Nigéria, le Niger, le Cameroun et le Tchad. Ces mouvements internes et transfrontaliers mal encadrés sont sources de tensions et d’insécurité. Cette situation semble peu préoccuper les pays touchés, moins encore les pays riches et la communauté internationale, qui en l’absence de tout cadre juridico-humanitaire et d’un statut protecteur international, montrent peu de signe d’empressement pour trouver des solutions afin d’assister les réfugiés et déplacés climatiques et environnementaux qui risquent d’être lésés dans leur droit à la vie et à une vie décente. En raison du vide juridique au niveau international, il serait souhaitable de faire un état des lieux des possibilités actuelles de protection juridique universelle et régionale avant de revenir vers des pistes de solutions adaptées aux besoins spécifiques de l’Afrique par le biais de l’Union Africaine. Une option audacieuse mais qui vaut la peine en raison du contexte actuel qui impose une recherche de solutions scientifiques et juridiques pouvant aider à l’action des décideurs politiques. In recent years, global warming has been the subject of several heated debates. But, it is currently difficult to affirm with certainty that global warming and the increase in natural disasters in recent times are the obvious consequences. However, there is no doubt that these natural disasters or those caused by human activities have a proven impact on the environment and the living environment. This is the case in the Pacific with the Tuvalu islands which have been exposed to rising sea levels, erosion and even extinction. This is also the case in the Sahel region where due to a decline in rainfall, drought and poor management of its waters, the Lake Chad is experiencing a disturbing contraction, forcing thousands of people whose life depends on it to migrate in the space of the conventional basin of Lake Chad shared between Nigeria, Niger, Cameroon and Chad. These poorly managed internal and cross-border movements are sources of tension and insecurity. This situation does not appear to be of sufficient concern to the countries affected by these changes, and even less to the developed countries and the international community, which in the absence of any legal and humanitarian framework and international protective status, show no signs of eagerness to find temporary or permanent solutions to assist climate and environmental refugees and environmentally displaced persons whomay be harmed in their right to life and decent life. Due to the current legal vacuum at the international level, it would be desirable to take stock of the current possibilities of universal and regional legal protection before returning to possible solutions adapted to the specific needs of Africa, through the African Union. This is a bold but worthwhile option because of the current context that requires a search for scientific and legal solutions that can help policy makers.
Keywords: African Union; Climate refugees; Droits de l'Homme; Environmental migrants; Global warming; Human rights; Migrants environnementaux; Organisations régionales; Regional organizations; Réchauffement climatique; Réfugiés climatiques; Réfugiés environnementaux; Union africaine

Regional trade integration and co-operation in Southern Africa : the case of the Southern African Development Community (SADC) - Mathebe, Mpubane Mox (University of South Africa, 2017)
Mercantile Law
Keywords: Economic integration; Foreign economic relations; Foreign trade regulation; Free Trade; Monetary unions; SADC; Southern African Development Community

Le rôle du droit dans la mise en place d'un marché commun des télécommunications dans l'espace CEDEAO - Gueye, El Hadji Modou (Université Cheikh Anta Diop, 2017)
Keywords: CEDEAO; Marché commun; Télécommunications (droit)

L'harmonisation internationale du droit des brevets - Lenoir, Pierre-Etienne (Université de Nantes, 2017)
Face à l'accroissement de l'importance politique et économique des fora internationaux, quel est aujourd'hui le degré de liberté des États dans la définition de leur propre système de protection ? L'harmonisation internationale du droit des brevets nécessite de mettre en place des éléments de flexibilité permettant à chaque État de transposer le droit international dans leur ordre interne en fonction de leur spécificité économique et politique. Or, les débats actuels au sein des fora internationaux démontrent une divergence entre États-membres qui porte atteinte à la notion même d'harmonisation. Alors que les pays développés prônent une suppression progressive des éléments de flexibilité au profit d'une uniformisation internationale du droit, les pays émergents, sous couvert de principes universels liés au développement, remettent en cause l'insuffisance de flexibilité du régime international des brevets face aux crises majeures du XXIe siècle. li s'en suit un mouvement cyclique mettant en scène les rapports entre bilatéralisme et multilatéralisme face au déclin des organisations internationales. While the economic and political importance of international fora is increasing, what is today the degree of freedom of States in defining their own system of protection? The international harmonization of patent law requires the introduction of flexibilities allowing each State to transpose international law into their legislation in accordance with· their economic and political specificities, The current debates in international for a demonstrate a divergence between Member States which undermines the notion of harmonisation. While developed countries promote the gradual elimination of flexibilities in favour of international standardization of the law, emerging countries, under the guise of universal development-related principles, challenge the lack of flexibility of the international patent regime vis-à-vis Major crises of the XXlst century. This is followed by a cyclical movement highlighting the relationship between bilateralism and multilateralism in the face of the decline of international organizations.
Keywords: Bilatéralisme; Brevets d'invention; Droit comparé; Intellectual property; Multilatéralisme (relations internationales); Organisation mondiale du commerce; Propriedade intelectual; Propriété intellectuelle

La lutte contre la délinquance économique et financière dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et dans l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) : état des lieux et perspectives - Diakhate, Serigne Modou (Université Paris 1, 2017)
La délinquance économique et financière, constituée par l'ensemble des activités illégales, qui peuvent être commises de manière individuelle, en entreprise ou bande organisée, a des méthodes d'action différentes de celles des infractions de droit commun. Le plus souvent, elles se commettent par des procédés astucieux (tromperie), ou frauduleux (faux par exemple), par l'exploitation des secrets commerciaux ou des données confidentielles (délits d'initiés), exigeant pour cela des connaissances et un savoir-faire propres au monde des affaires, voire une ingénierie financière, à l'encontre des particuliers, d'entreprises. de l'Etat ou d'organisations internationales. Généralement, leur finalité est la recherche du gain facile, donc de l'argent sale ou noir, fruit d'activités illégales ou criminelles. Cet argent est au centre de la délinquance économique et financière. Il en est le moteur. C'est une des raisons pour lesquelles la lutte contre cette forme de délinquance doit avoir comme principale finalité la saisie des avoirs d'origine criminelle ou délictuelle. A cette fin. nous avons fait dans cette étude, des propositions de réforme dans les codes pénaux et de procédure pénale des Etats appartenant à la sphère UEMOA-OHADA et d'y inclure des dispositions permettant de procéder efficacement à cette saisie. Cette question de saisie des avoirs d'origine illicite montre à quel point il est difficile de lutter contre cette forme de délinquance. Car, aujourd'hui, l'action des Etats, pris individuellement. pour combattre ce fléau, a perdu son efficacité. C'est pourquoi, le traitement de cette délinquance devrait nécessairement passer par une harmonisation du droit pénal des affaires de l'OHADA et une uniformisation du droit pénal économique et financier de l'UEMOA. Cependant. ce combat au niveau communautaire n'est pas sans poser quelques difficultés dans la mesure où les Etats membres de ces deux organisations ne veulent pas se départir, au profit des Institutions communautaires, du pouvoir d'élaborer des sanctions pénales contre les incriminations communautaires applicables sur leur territoire. D'où la nécessité de tenir compte de l'impératif d'harmonisation des règles pénales de sanction contre les violations du droit communautaire, d'un côté, et de l'impératif du respect de la souveraineté des Etats, de l'autre, même si ces deux impératifs sont difficilement conciliables. En tout état de cause, pour rendre efficace la lutte contre ce phénomène criminel, les dispositifs actuels doivent évoluer vers de nouveaux instruments plus adaptés. Ainsi des typologies de mesures relatives au droit pénal de forme et de fond sont elles proposées tant au niveau national et régional. En effet, une lutte envisagée à un seul niveau est d'avance vouée à l'échec. C’est ainsi qu'il faut instaurer un véritable coopération judiciaire dans l'espace UEMOA-OHADA pour une lutte efficace contre la délinquance économique et financière dans cet espace.
Keywords: Acte uniforme; Afrique; Criminalité des affaires; Difficulties of unification or harmonization; Difficultés d'unification ou d'harmonisation; Droit (réforme); Délinquance économique et financière; Economic and financial criminality; Etat des lieux et perspectives; Lois uniformes; OHADA; UEMOA; Uniform Act; WAEMU

Le paradoxe de l'internationalisation du droit constitutionnel en Afrique : réflexions sur les interactions normatives, institutionnelles et politiques dans l'espace CEDEAO - Diompy, Abraham Hervé (Université de Bordeaux, 2017)
Difficile de nier qu’il arrive quelque chose au droit constitutionnel sousl’effet conjugué de l’internationalisation du droit et de la construction communautaire. Eneffet, le droit constitutionnel s’internationalise, se régionalise dans un mouvement exponentiel. L’Afrique en général et l’espace CEDEAO en particulier n’échappent guère àcette dynamique globale du constitutionnalisme moderne. Aussi, a-t-on constaté que l’internationalisation du droit constitutionnel sur le continent africain qui prend la forme d’un processus d’impact, d’influence ou parfois de contraintes induit à la fois à une reconfiguration horizontale des pouvoirs constitutionnels et une redistribution verticale du pouvoir au sein del’Etat. En revanche, au niveau supranational, ce processus dynamique et intense qui marqueune ouverture des systèmes de droit et favorise la communicabilité entre ordres juridiques se traduit par un phénomène d’intégration, d’harmonisation progressive des systèmes constitutionnels étatiques autour de standards démocratiques consacrés par le Protocole de laCEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance de 2001. La dialectique est, au final,paradoxale en ce que l’internationalisation du droit constitutionnel en Afrique et plus particulièrement dans l’espace CEDEAO se révèle être l’expression d’un phénomène perturbateur des ordres juridiques constitutionnels étatiques et communautaire mais aussi et en même temps un instrument de convergence matérielle (droits fondamentaux) et structurelle (régime politique démocratique) de ces dits ordres au travers de standards constitutifs du patrimoine constitutionnel commun. It is difficult to deny that something has happened to constitutional law under the combined effect of the internationalization of law and the construction of the community. Indeed, constitutional law is internationalized, regionalized in an exponential movement. Africa in general and the ECOWAS area in particular do not escape the global dynamics of modern constitutionalism. Thus, it has been observed that the internationalization of constitutional law on the African continent, which takes the form of a process of impact, influence or sometimes constraints, leads both to a horizontal reconfiguration of constitutional and a vertical redistribution of power within the state. On the other hand, at the supranational level, this dynamic and intense process, which marks an opening up of legal systems and promotes communication between legal orders, is reflected in a phenomen on of integration and progressive harmonization of the state's constitutionalsystems around democratic standards The ECOWAS Protocol on Democracy and Good Governance of 2001. The dialectic is, in the end, paradoxical in that the internationalization of constitutional law in Africa and more particularly in the ECOWAS area proves to be a phenomenon Disrupting the constitutional legal systems of the state and the community, and at the same time an instrument of material (fundamental) and structural (democratic political rule, rule of law) convergence of these orders through standards which constitutethe common constitutional heritage.
Keywords: Afrique; CEDEAO; Common constitutional heritage; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; Communicability of legal orders; Communicabilité des ordres juridiques; Community law; Constitutional law; Constitutionalism; Constitutionnalisme; Democratic standards; Droit communautaire; Droit constitutionnel; ECOWAS; Internationalisation; Internationalization; Patrimoine constitutionnel commun; Regionalization of constitutional law; Régionalisation du droit constitutionnel; Standards démocratiques

Moeda, poder e rivalidade interestatal : o novo banco de desenvolvimento dos BRICS - Gaiotto, Felipe Camargo (Universidade Federal do Rio Grande do Sul, 2017)
A crise financeira de 2007-2008 proporcionou perdas de legitimidade política e econômica aos EUA no sistema interestatal. Até então, o modelo de organização socioeconômica estadunidense era hegemônico na economia-mundo capitalista. Mas, mais do que um modelo de capitalismo, as desregulações financeiras e a defesa excessiva da austeridade orçamentária para os demais Estados foram adotadas pelos EUA com o objetivo de assegurar a emissão exclusiva da moeda internacional dos sistemas financeiro e monetário internacional. A possível substituição do dólar como fundamento do padrão monetário desses sistemas diminuiria a autonomia relativa dos EUA. Assim, eles mantiveram as vantagens políticas e econômicas propiciadas pelo poder monetário e pelo estadismo monetário e asseguraram a manutenção da configuração hierárquica favorável desse sistema interestatal. Por outro lado, essa crise estimulou a formação de novas alianças geopolíticas e novas relações de cooperação entre Estados localizados na semiperiferia e na periferia da economia-mundo. Esses Estados propõem, em maior ou menor grau, outros modelos de desenvolvimento e procuram mudar a configuração hierárquica interestatal, com uma aposta no multilateralismo. O Novo Banco de Desenvolvimento (NBD) criado pelos BRICS é uma das alternativas que surgiram como possibilidades de reordenamento hierárquico nesse sistema, começando o elo conflito em torno da moeda e das finanças. Desse modo, o objetivo geral desta tese doutoral é avaliar qual a viabilidade de possíveis mudanças nas relações de poder monetário e de estadismo monetário no sistema interestatal capitalista a partir do NBD dos BRICS. Para tanto, analisa-se de que maneira, em geral, a relação entre moeda e poder influencia na hierarquia de Estados e moedas no sistema interestatal da economia-mundo capitalista. Da mesma forma, examina-se especificamente o processo de construção do poder monetário e do estadismo monetário dos Estados Unidos a partir da construção do regime Dólar-Wall Street e de que forma essa estratégia contribuiu, de forma não intencional, para enfraquecer a própria hegemonia estadunidense no pós-crise. E, por fim, avalia-se a capacidade da influência do NBD para a reforma monetária e financeira internacional no sentido de maior multilateralismo. Nesse processo, o NBD representa uma alternativa de acesso a financiamento para a acumulação autônoma de capital e de defesa contra a manipulação monetária e financeira por parte dos Estados do núcleo orgânico desse sistema, em particular os EUA. Da mesma forma, o NBD reforça as demandas para reformar o sistema financeiro e monetário internacional, o que pode alterar a capacidade de exercício do poder monetário estadunidense e suas consequentes vantagens políticas e econômicas. Assim, haveria uma mudança qualitativa na hierarquia desse núcleo orgânico. A possível substituição, ou perda de importância, do dólar diminuiria a autonomia relativa dos EUA e contribuiria para mudanças na configuração hegemônica da economia-mundo capitalista.
Keywords: BRICS; Brasil; China; Dollar; Economia monetária; Estados Unidos; Moeda; Monetary power; New Development Bank; Política internacional; Rússia; Sistema monetário; United States; África do Sul; Índia

The African Union and the Development of African International Criminal Law - Kahombo, Balingene (Freien Universität Berlin, 2017)
This study is situated in the context of the regionalisation of international criminal law. It deals with the development of African international criminal law under the aegis of the African Union (AU). It aims to examine the factors which inform this development, the concept and the content of regional law so laid down for the African continent. The primary objective has been the exploration of theoretical and practical bases for the establishment of a viable system of African regional criminal justice in order to deal with crimes against peace and security in Africa, which put in danger African regional public order. The thesis also examines the relationship between African international criminal law and the global system of international criminal justice, currently dominated by the International Criminal Court (ICC) and the United Nations Security Council. The systemic analysis of these different issues have enabled to reach three main conclusions. First, the development of African international criminal law is not simply a conjectural consequence of the crisis observed within global international criminal law. It is also and chiefly the result of the policy of self-reliance of the AU and its member states aiming to protect and defend African regional public order through the recourse to regional institutions of criminal accountability. Second, the African Union is consequently promoting a system of African regional criminal justice based on three optional models of justice, namely the delegation of jurisdiction to a member state, the creation of hybrid courts with participation of regional judges and the establishment of a regional criminal court. Together with those crimes against peace and security that are of specific concern to the African continent, these models of justice form the core of the content of African international criminal law. However, the viability of the system towards delivering efficient justice remains problematic. There are numerous challenges to overcome, including ratifying the Malabo Protocol of June 2014 instituting the “Criminal Court of the African Union”, promoting judicial cooperation of African states and finding financial resources to support the Court’s actions. Third, African international criminal law is not a replacement of global international criminal law in the continent. There is rather a coexistence of norms and institutions which commands a certain degree of coordinated relationships to avoid competing actions and so inefficiency of justice. This thesis discusses two main approaches to consistent relationships between African regional criminal law and the global system of international criminal justice, namely the hierarchical model and the cooperative approach. It proposes a third alternative approach, that is, the regionalisation of the ICC in conjunction with the principle of regional territoriality.
Keywords: African Court of Justice and Human and Peoples' Rights; African Union; International Criminal Court; International Criminal Law; Regional Territoriality; Regionalisation; Universal Jurisdiction

A política externa de Moçambique e sua inserção no processo de integração regional na África Austral - Massangaie, Arnaldo Timóteo (Universidade Federal do Rio Grande do Sul, 2017)
A inserção internacional de Moçambique é um processo que ocorreu em fases, tendo se iniciado com os esforços empreendidos na década de 1960 pelo Dr. Eduardo Chivambo Mondlane, Primeiro Presidente da Frente de Libertação de Moçambique (FRELIMO). Visando criar o isolamento internacional do regime colonial Português e obter o apoio necessário para a causa da independência de Moçambique, Mondlane estabeleceu contatos com governos de vários Estados do mundo incluindo países ocidentais, países progressistas africanos e países socialistas, projetando, deste modo, a imagem de Moçambique no mundo. Iniciada com as decisões tomadas no Segundo Congresso da FRELIMO realizado em 1968, a política externa de Moçambique tinha em vista “criar mais amigos e poucos inimigos”, num contexto de bipolaridade ideológica que caracterizava a guerra-fria. O novo contexto internacional emergente no período após o fim da guerra-fria viria a originar uma redefiniçao desta política que passou a ser definida como de “criar mais amigos e mais parceiras”. A nível da região da África Austral a FRELIMO considerou sempre que a independência de Moçambique só seria completa com a libertação de todos os países da região que ainda se encontravam sob a dominação de regimes coloniais e minoritários tendo dado o seu apoio incondicional à luta de libertação do Zimbábue, África do Sul e Namíbia, para além do seu grande empenho no processo de cooperação e integração regional. É neste contexto que se pode enquadrar esta tese cujo tema é “a política externa de Moçambique e sua inserção na região da África Austral” a qual procura, através de uma vasta revisão bibliográfica, analisar os contornos que estiveram à volta da afirmação de Moçambique como Estado reconhecido no concerto das nações tanto a nível regional como internacional. The international insertion of Mozambique is a process that took place in phases, starting with the efforts made in the 1960s by Dr. Eduardo Chivambo Mondlane, First President of the Liberation Front of Mozambique (FRELIMO). In order to create the international isolation of the Portuguese colonial regime and obtain the necessary support for the cause of Mozambique's independence, Mondlane established contacts with governments in several states of the world including Western countries, progressive African countries and socialist countries, thus projecting the image of Mozambique in the world. Initiated by the decisions taken at the Second FRELIMO’s Congress held in 1968, Mozambique's foreign policy aimed to "create more friends and few enemies" in a context of ideological bipolarity that characterized the Cold War. The new emerging international context in the period after the end of the Cold War would lead to a redefinition of this policy, which was defined as "creating more friends and more partners". At the level of the southern African region FRELIMO always considered that Mozambique's independence would only be complete with the liberation of all the countries of the region that were still under the domination of colonial and minority regimes and gave its unconditional support to the liberation struggle in Zimbabwe, South Africa and Namibia, in addition to its strong commitment to regional cooperation and integration. It is in this context that one can frame this thesis whose theme is "the foreign policy of Mozambique and its insertion in the region of Southern Africa" which seeks, through a vast bibliographical review, to analyze the contours that were around the affirmation of Mozambique as State recognized in the concert of nations at both regional and international levels
Keywords: Foreign policy; Intégration régionale; Mozambique; Moçambique; Política externa; Southern Africa