La libre circulation des personnes dans l'espace CEDEAO-UEMOA - Zouho, Bagnon César (Université de Strasbourg, 2024)
Intervenant sur le même espace régional, les deux principales organisations de l’Afrique de l’ouest à savoir la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) partagent l’objectif de parvenir à la libre circulation des personnes. Pourtant, il est constamment relevé que les droits qui devraient faciliter cette mobilité sont loin d’être mis en œuvre et qu’un contraste subsiste entre l’objectif de parvenir à la réalisation effective du principe de la libre circulation des personnes et les pratiques qui traduisent un exercice limite de cette liberté. La présente étude a trait aux problématiques en lien avec la question migratoire en Afrique de l’ouest, rend compte de l’adéquation apparente du régime adopte par la CEDEAO et l’UEMOA a l’effet de doter le principe de la libre circulation des personnes d’une véritable assise juridique. Il apparait ainsi que la qualité de cet ensemble de normes découle aussi bien de la diversification des bénéficiaires que de la cohérence de son contenu. Toutefois, l’analyse des modalités de réalisation du régime mis en place révèle des imperfections tenant aussi bien à la construction incomplète, qu’à l’application ineffective du droit de la libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO -UEMOA. Au demeurant la présence de facteurs extra-juridiques découlant des divergences et incohérences observées dans les positions des acteurs notamment les Etats, les organisations régionales et les peuples ouest-africains, laisse entrevoir la persistance d’obstacles d’ordre pratique qui compromettent l’atteinte des objectifs. Il s’ensuit que la libre circulation des personnes dans l’espace CEDEAO -UEMOA doit être considéré comme un processus dynamique dont l’évolution dépend de la capacite de l’ensemble des acteurs à réinventer des réponses adaptées a la spécificité des problématiques et contexte ouest-africains.
Keywords: Afrique occidentale; Borders; CEDEAO; Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest; ECOWAS; Etats; Free movement of people; Frontières; Intégration régionale; Libre circulation des personnes; Regional integration; States; Travailleur; UEMOA; Union économique et monétaire Ouest africaine; Visa; Worker

Les mesures provisoires devant la Commission et la Cour africaines des droits de l'homme et des peuples - Fall, Marie (Université de Genève, 2024)
La protection provisoire devant la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples est l’un des domaines du système africain de protection des droits et des peuples jusque-là loin d’être défriché de manière exhaustive. Pourtant, la mise en œuvre du dispositif des mesures provisoires dans le contexte africain remonte à l’établissement de la Commission africaine. Cette thèse propose de scruter le régime juridique exact des mesures provisoires et les contours de la pratique. La thèse ici défendue est que malgré les difficultés que peut poser le régime des mesures provisoires, la Commission et la Cour africaines en font un mécanisme au service de la protection effective des droits fondamentaux des requérants. Toutefois, la concrétisation de cette finalité est compromise par le taux élevé d’inexécution de ces mesures en raison des insuffisances dont souffre la procédure devant ces organes auxquelles s’ajoute la mauvaise volonté des États parties. Cette thèse formule ainsi des solutions qui permettent à la Cour et à la Commission d’exploiter le potentiel du régime des mesures provisoires comme instrument au service de la garantie effective des droits fondamentaux des individus protégés par la CADHP.
Keywords: CADHP; Intégration régionale

Measuring the Effects of Post-Convention Activities at the HCCH - Zhang, Ke (McGill University, 2024)
Keywords: HCCH; Hague Conference on Private International Law