Responsabilité sociale de l'entreprise (RSE), responsabilité éthiques et utopies, Les fondements normatifs de la RSE, Etude de la place du droit dans les organisations - Cadet, Isabelle (Le CNAM, 2014)
Cette thèse sur travaux porte sur la recherche des fondements normatifs possibles de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). C’est une analyse approfondie de la notion de norme, de ses fonctions en tant qu’outil de gestion, de ses limites en dehors de toute éthique. Le sujet est traité de manière transdisciplinaire : l’apport théorique des sciences de gestion s’appuie sur l’étude empirique du droit, comme révélateur des utopies, réalisables ou non, en matière de RSE. les responsabilités dites éthiques sont-elles une nouvelle idéologie, une espèce de rêve social qui ne se soucie guère des étapes réelles dans la construction d'une nouvelle société, ou un nouveau pouvoir de la connaissance, un projet d'organisation politique, fondée sur l'axiologie des droits de l'Homme? L’étude de la place du droit au sein de la RSE est un moyen de revisiter de nombreuses théories des organisations, notamment sur la gouvernance, les parties prenantes, la démocratie, le développement durable, le risque, la responsabilité. Elle conclut à la nécessité du respect préalable du droit dans la création et l'utilisation des outils de gestion. L'objet de la recherche, à la croisée des chemins entre les sciences de gestion et les sciences juridiques, autorise néanmoins une réflexion critique sur la flexibilité de la règle de droit et la régulation par les normes, devenues de plus en plus souples et floues, causes d’une privatisation du système économique global. Prenant la mesure des mutations normatives dans la gouvernance mondiale, cette thèse propose de surmonter le défi de l’internormativité, par une nouvelle éthique de la responsabilité. L’idée, en France, serait de concevoir la responsabilité sociale des entreprises comme la fiction juridique de l’entreprise citoyenne. Une véritable extension de responsabilité préventive serait à la charge des sociétés personnes morales dans le cadre de leur sphère d’influence.
Keywords: CSR; Corporate Social Responsibility; Droit flou; Droit souple; Ethics; Ethique; Fuzzy law; Gouvernance; Governance; ISO 26000; Norm; Normalisation; Normalization; Norme; Norme ISO 26000; Organisation; Organization; RSE; Regulation; Responsabilité sociale de l'entreprise; Responsabilité sociétale -- Normes; Risk; Risque; Régulation; Soft law; Tétranormalisation; Tétranormalization; Éthique des affaires

Analyse perceptuelle des déterminants de l'engagement sociétal des entreprises marocaines labellisées RSE : de la performance au développement durable - cas du maroc - Taoukif, Fatima Ez-Zahra (Université de Toulon, 2014)
L’objet de cette thèse est d’analyser les déterminants de l’engagement sociétal des entreprises labellisées RSE, dans un contexte de pays émergent, en l’occurrence le Maroc. Sachant que la démarche de RSE ne connaît pas le même succès dans le monde pour plusieurs raisons liées aux spécificités économiques, culturelles et sociales de chaque pays, ce travail de recherche propose d’analyser empiriquement les bénéfices et freins perçus par les entreprises labellisées RSE de la Confédération Générale des Entreprises Marocaines (CGEM). En effet, face à un contexte marqué par des mutations profondes du nouvel environnement économique international, à savoir, la mondialisation économique et la globalisation financière et les modifications réglementaires et technologiques importantes, il est devenu nécessaire pour l’entreprise de s’inscrire dans des orientations stratégiques portant sur les perspectives du développement durable, et mettant en lumière l’engagement sociétal dans les pratiques managériales dont l’objectif principal est d’assurer sa pérennité. C’est ainsi qu’elle peut concilier préservation de l’environnement et équité sociale d’un coté et les impératifs financiers et économiques de l’autre. En se basant sur des thématiques relatives aux variables démographiques, degré de connaissance et posture managériale, actions menées et outils mobilisés, freins et réticences, et motivations et avantages en matière de RSE, nous mettons l’accent sur les bénéfices et inconvénients de cette démarche.Pour cela, deux parties ont été consacrées pour élucider les différentes questions posées. Après avoir présenté un panorama des approches théoriques et conceptuelles de l’engagement sociétal des entreprises dans la première partie, la deuxième sera consacrée au positionnement épistémologique et méthodologique, et à l’analyse des résultats de l’étude empirique. Les dits résultats permettent de répondre à notre interrogation : Quels sont les déterminants de l’engagement sociétal des entreprises marocaines labellisées RSE?
Keywords: Advantages; Analyse du contenu thématique; Analyse perceptuelle; Analysis of the thematic contents; Analysis perceptuelle; Ascending Hierarchical classical; Avantages; CSR; Certified companies in Morocco; Classification Hiérarchique Ascendante; Community involvement; Company's social responsibility; Engagement sociétal; Entreprises labellisées au Maroc; Gestion d'entreprise; Maroc; Planification stratégique; RSE; Responsabilité Sociale de l'Entreprise; Responsabilité environnementale; Responsabilité sociétale; Éthique des affaires

Le droit à l'épreuve de la responsabilité sociétale des entreprises : étude à partir des entreprises transnationales - Caillet, Marie-Caroline (Université de Bordeaux, 2014)
Les entreprises sont aujourd’hui au coeur des échanges économiques mondiaux. Ces échanges se traduisent par la mise en place de relations commerciales desquelles peuvent émerger des structures souvent complexes et difficilement saisissables par le droit : les entreprises transnationales. Aucune réponse juridique satisfaisante n’a encore été trouvée pour les encadrer, alors que paradoxalement, la RSE donne naissance à des normes, des outils et des instruments pour les responsabiliser. L’étude de la responsabilité sociétale des entreprises transnationales à travers le prisme du droit révèle en réalité l’émergence d’un cadre de régulation hybride : les normes de RSE s’immiscent dans le droit, conduisant celui-ci à s’emparer de ces normes à son tour. Cet échange permet d’aborder l’entreprise transnationale à travers une approche nouvelle, tirée des normes de RSE, c’est-à-dire à travers son organisation et ses fonctions. Les relations de l’entreprise avec ses partenaires commerciaux deviennent alors une assise potentielle pour le droit, davantage que son statut ou que sa structure juridique, à partir desquelles peuvent être imputées des obligations, aujourd’hui inexistantes. Une fois l’entreprise transnationale saisie, c’est un cadre juridique adapté à son organisation complexe qui peut être mis à jour. L’étude des normes de RSE dévoile un enrichissement des règles applicables à l’entreprise transnationale et un renforcement potentiel de sa responsabilité juridique, fondée sur une approche préventive mais également solidaire du droit de la responsabilité. Passant outre les problèmes posés par l’absence de statut juridique, la RSE permet de saisir les entreprises transnationales par le biais de leurs relations commerciales, et d’envisager la conception d’un nouveau standard juridique de conduite sociétale, générateur d’une responsabilité individuelle et collective fondée sur une obligation de vigilance. Companies are now at the heart of global trade. These economic exchanges result in the establishment of commercial relationships, from which may emerge structures that are often complex and difficult to grapple with under the law: transnational corporations. While no satisfactory legal framework has yet been established to frame their work, paradoxically CSR gives rise to standards, tools and instruments to ensure their accountability. The study of the social responsibility of transnational corporations through the prism of the law actually reveals the emergence of a hybrid framework of regulation: CSR standards influence the law, forcing the law in turn to take note of these standards. This exchange allows us to handle a transnational business through a new approach derived from CSR standards, essentially through its organisation and functions. The relationship between a company and its business partners then becomes a potential basis for the law, rather than its status or its legal structure, from which can be derived responsibilities. Once a transnational corporation is seized, a legal framework adapted to its complex structure can come to light. The study of CSR standards reveals an enrichment of the rules applicable to transnational corporations and a potential strengthening of their legal liability, based on a preventive and joint and several approach of the law of responsibility. Ignoring the problems posed by the lack of legal status, CSR allows for the regulation of transnational enterprises through their commercial relations and provides a basis for the development of a new legal standard of social conduct, giving rise to individual and collective liability based on a duty of care.
Keywords: Accord-cadre international; Autonomie juridique; CSR; Code de conduite; Code of conduct; Collective labour relations; Conflict of laws; Conflit de lois; Conflits de juridiction; Corporate governance; Corporate veil of legal personality; Devoir de vigilance; Diligence; Droit du travail; Droits de l’Homme; Due diligence; Duty of care; Employment law; Entreprise; Entreprises multinationales; Gouvernement d'entreprise; Group of companies; Groupe de sociétés; Human rights; International Framework Agreement; Jurisdictional disputes; Labour law; Legal autonomy; Normes; Outsourcing; Precaution; Prevention; Précaution; Prévention; RSE; Regulation; Relations collectives de travail; Responsabilité sociétale; Responsabilité sociétale des entreprises multinationales; Régulation; Sous-traitance; Standards; Voile de la personnalité juridique