Les « navires autonomes ». Enjeux et impacts d'une navigation sans équipage dans le monde maritime - Chesneau, Anaïs (Aix-Marseille Université, 2017)
Les navires sans équipage sont une innovation dans l’industrie du transport maritime. Technologiquement viables, ils sont en passe de révolutionner le secteur en promettant une rentabilité accrue, et un impact environnemental moindre. Certaines incertitudes persistent cependant. D’une part, le droit maritime international n’est pas adapté à leur exploitation et nécessite d’être modifié ; d’autre part, leur fiabilité n’est pas démontrée, et les assureurs restent en position d’attente face à l’incertitude des risques et la question de la navigabilité des navires sans équipage.
Keywords: Droit maritime; Navigation; Navigation sans équipage; Navire autonome; Navire intelligent; Équipage

La livraison : étude de droit comparé entre transport maritime et routier - Couturier, Loic (Aix-Marseille Université, 2017)

La saisie de soutes - Dagonneau, Catherine (Aix-Marseille Université, 2017)
La saisie de soutes est une figure originale du droit maritime. En tant qu’ « élément du navire », les soutes sont susceptibles de faire l’objet d’une saisie indépendamment du navire. Elles constituent ainsi un gage pour les créanciers dénués de « créance maritime » ou de privilège maritime. En période d’instabilité économique, la saisie de soutes est indispensable à la confiance des fournisseurs de navires. Cependant, depuis l’arrêt Saint Pierre de 1998 et l’analyse qui en a été faite par les auteurs, la saisie conservatoire de soutes a quasiment disparu des prétoires. Elle a aujourd'hui vocation à être remplacée par la saisie-revendication, instrument de recouvrement efficace même en cas de faillite du débiteur.
Keywords: Alternative à la saisie de navire; Moyen de pression; Saisie conservatoire; Saisie de soutes; Saisie revendicative

Etude sur les correspondants de clubs de protection - Dalmas, Julien (Aix-Marseille Université, 2017)

La lettre de garantie chez un courtier en assurances maritimes - Delaubier, Clara (Aix-Marseille Université, 2017)
La lettre de garantie P&I est un instrument né de la pratique, qui permet de sécuriser une créance maritime, tout en permettant aux transactions commerciales sous-jacentes au voyage maritime, de perdurer. Sa force réside dans le fait qu’elle fasse converger des intérêts pourtant opposés, à savoir les intérêts cargaison d’une part et les intérêts corps d’autre part, en répondant aux exigences de rapidité et de fluidité qu’impose le commerce maritime mondial. Sa négociation, au même titre que son exécution, impliqueront l’intervention d’une multitude d’acteurs, qui défendront donc des intérêts variés mais qui auront tous comme objectif de résoudre leur litige par la voie amiable. La lettre de garantie, en tant qu’instrument du commerce maritime, reflète également les rapports de force existant entre les intérêts en jeux et permet de mettre en lumière la bataille de compétences, opposant principalement l’Angleterre à la France. Cette étude a donc pour but d’analyser les différentes implications légales et pratiques de ce formidable instrument.
Keywords: Action directe; Compétence; Correspondant P&I; Courtier en assurances maritimes; Créance maritime; Lettre de garantie P&I; Responsabilité du transporteur; Transport maritime

La faute nautique - Jebrayel, Anthony (Aix-Marseille Université, 2017)
La faute nautique est l’acte ou négligence du capitaine, marin, pilote, ou préposé du transporteur de marchandises dans la navigation ou dans l’administration du navire. Il s’agit d’un cas excepté, c’est-à-dire qu’elle est de nature à exonérer le transporteur de la responsabilité afférente aux pertes ou dommages à la marchandise, vis-à-vis de l’ayant-droits : chargeur, destinataire ou assureur subrogé. Le présent mémoire s’attache à faire le constat suivant : autour du globe, l’approche qui en est faite par le droit – ensembles législation, doctrine, et jurisprudence – est très étroite. Aussi bien le domaine que les effets de l’exonération pour faute nautique sont ainsi restreints ; les deux étant amoindris par la preuve d’un manquement du transporteur maritime - la faute dans les soins devant être apportés à la cargaison, ou la faute dans la mise en état de navigabilité du navire. L’abordage à faute commune ainsi que l’institution de l’avarie commune peuvent néanmoins générer des situations où l’on constate que la faute nautique joue pleinement. Si l’évolution actuelle du droit maritime semble devoir écarter la faute nautique, comme l’en atteste l’adoption récente des Règles de Hambourg, puis des Règles de Rotterdam, il reste que le cas excepté peut aujourd’hui être invoqué dans la plupart des transports, étant donné la large application de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924. Aussi, cette spécificité de la matière maritime mérite certainement une plus grande considération, et l’auteur plaide en ce sens pour une approche moderne et plus cohérente de l’exonération pour faute nautique.
Keywords: Avaries communes; Cas exceptés; Connaissement; Droit maritime; Faute nautique; Responsabilité; Règles de La Haye; Règles de La Haye-Visby; Transporteur maritime

La diversité des aires marines protégées françaises - Lavigne, Nicolas (Aix-Marseille Université, 2017)

La navigation maritime dans l'Arctique russe - Mukhina, Anastassiya (Aix-Marseille Université, 2017)

Le contrat de charter des navires de grande plaisance - Thierry, Jean-Baptiste (Aix-Marseille Université, 2017)
L’affrètement est un élément incontournable du droit maritime. L’outil que représente le contrat d’affrètement, bien que légalement encadrée, a été notamment forgé et standardisé par les professionnels qui ont su tirer pleinement profit de la liberté contractuelle qu’offrait ce mode d’exploitation. C’est grâce à cette liberté accordé aux parties que l’affrètement a été choisi pour exploiter les navires de grande plaisance. Cependant, malgré que le régime d’affrètement soit adapté à ce type de navigation, la prestation découlant de la mise à disposition d’un yacht doit faire face à de nombreux enjeux fiscaux, juridiques et sociaux qui obligent l’industrie si particulière du yachting à réagir en conséquence et se tourner vers d’autres mode d’exploitation tel que le contrat de croisière.
Keywords: Contrat de charter; Grande plaisance; Navire; Navire de grande plaisance