L'administration de la preuve en arbitrage international au regard des règles de l'International Bar Association ainsi que des règles de Prague - Gommé, Laurence (Université de Liège, 2019)
Ce travail traite principalement de l’administration de la preuve en arbitrage international. Cette question divise les praticiens du monde arbitral en deux camps : ceux issus de la tradition de common law et ceux issus de la tradition de civil law. Dans un premier temps, les règles de l’International Bar Association relatives à l’administration de la preuve ont tenté de concilier ces deux traditions juridiques différentes. Dans un second temps, les règles de Prague ont, récemment, été publiées ce qui nous permettra, dans ce travail, d’analyser les deux systèmes pour ensuite les comparer. Enfin, nous essayerons d’envisager l’avenir de ces nouvelles règles de Prague.
Keywords: Arbitrage; Civil law; Common law; Preuve; Production de documents; Règles de Prague; Règles de l'IBA; Soft law

L'intervention du juge étatique dans le cadre des mesures provisoires ou conservatoires en présence d'une convention d'arbitrage : analyse du droit belge - Sabatini, Fiona (Université de Liège, 2019)
L’arbitrage, en tant que justice privée, s’entend comme un mode de règlement des différends tant alternatif qu’antagoniste de la justice étatique. Dépourvu d’imperium, l’arbitre peut nécessiter le soutien et la coopération du juge pour traiter une procédure arbitrale. Divers droits contemporains de l’arbitrage envisagent explicitement le recours aux mesures provisoires et conservatoires lors d’un arbitrage interne ou international sans nécessairement apporter une définition de ces mesures. En matière d’arbitrage, les mesures provisoires et conservatoires détiennent un rôle capital préalablement ou durant l’instance arbitrale. Elles permettent le maintien d’une preuve, d’une situation de fait ou de droit et garantissent ou préparent une exécution efficiente et rapide de la sentence. La réunion dans le chef de l’arbitre de la compétence au fond et celle au provisoire peut être défavorable aux intérêts des parties, notamment lorsque le tribunal arbitral n’est pas encore saisi. Dès lors, prenant en considération les particularités de l’arbitrage et plus particulièrement du déroulement du procès arbitral, l’intervention du juge est indispensable pour résoudre temporairement une urgence sur le fondement de l’apparence d’un droit afin de conférer une force exécutoire aux décisions de l’arbitre. Le tribunal arbitral n’est pas seul à décerner ces mesures. Il est subséquemment légitime de se questionner sur la position du juge au sujet des mesures provisoires et conservatoires lors d’un arbitrage. Après analyse des diverses dispositions du Code de l’arbitrage, il résulte que le législateur met un point d’honneur à orchestrer la relation entre l’arbitre et le juge étatique. Pour ce faire, il opte pour une distribution de compétences entre le juge du provisoire et l’arbitre, une sorte de répartition qui implique un retrait de la compétence exclusive de l’arbitre en termes de mesures provisoires et conservatoires. Aussi, délibérément choisi par les parties, l’arbitre prononce le droit, mais sa décision est dénuée d’imperium. C’est la raison pour laquelle le recours au juge étatique est indispensable afin de soutenir sa décision. En matière de mesures provisoires et conservatoires, la compétence du juge judiciaire est à la fois partagée avec l’arbitre, mais aussi exclusive.