La responsabilité du transporteur suborbital de personnes : un régime à construire - Venancie, Sarah (Université de Montréal, 2022)
Les transports suborbitaux privés peuvent être définis comme tout vol réalisé au moyen d’un véhicule aérospatial, capable d’atteindre une très haute altitude et d’évoluer dans les couches supérieures de l’atmosphère terrestre, sans pour autant être mis en orbite. Plusieurs entreprises ont pour projet de faire des vols suborbitaux, le mode de transport de personnes à grande vitesse de demain. Dans l’hypothèse d’un tel développement, la réflexion autour de la règlementation de ces activités devient primordiale. Les activités suborbitales ont la particularité de prendre place à la fois dans l’espace aérien et dans l’espace extra-atmosphérique et pour ce faire, empruntent autant les caractéristiques techniques de l’aéronef que de l’engin spatial. Il est donc particulièrement difficile de les qualifier du fait qu’il existe plusieurs corpus législatifs susceptibles de régir ces vols : le droit aérien, le droit spatial ou un nouveau régime qu’il conviendrait alors d’imaginer. Sans prétendre à l’exhaustivité, ce mémoire envisagera les différentes options normatives pouvant permettre de règlementer la responsabilité du transporteur suborbital de personnes lorsqu’il cause un dommage au participant durant le vol. Le cas échéant, nous proposerons les meilleures alternatives pouvant permettre d’assurer le développement pérenne de ce secteur d’activité, tout en garantissant un haut niveau de sécurité juridique pour l’ensemble des parties prenantes, participants comme opérateurs spatiaux. Private suborbital transportation can be defined as any spaceflight by an aerospace vehicle capable of reaching a very high altitude into the edge of space without reaching orbital velocity. For now, the aim of those activities is to offer customers direct experience with space travel. However, the ultimate goal is to provide high speed flights between various point of the Earth. When this objective will be achieved, the need to promulgate an integrated and uniform legal regime will be of great importance in order to facilitate and secured commercial aerospace activities expansion. Private suborbital activities have the dual specificities of using a vehicle that use either astronautic et aeronautics technology in order to achieve lift and thereby flying in air space, and also traveling through outer space during a small portion of the flight. This hybrid nature raises legal uncertainties about the applicable legal regime that could be one of air law, space law or a new regime that would need to be invented. This essay will focus on the specific issues surrounding liability. In other terms, it will focus on the different options that are available to manage liability issues that will arise between spaceflight participant and spaceflight operators and the way it will impact disputes when an accident occurs. Then, we will make a proposal for solutions that would best preserve the economic needs of this emerging industry, while insuring legal certainties for both spaceflight operators and participants.
Keywords: Aerospace transportation; Aircraft; Aéronef; Dommages corporels; Espace; Liability; Objet spatial; Physical injury; Responsabilité; Space; Space object; Space tourism; Suborbital transportation; Tourisme spatial; Transport aérospatial; Transport suborbital

La libéralisation des règles de propriété et de contrôle des transporteurs aériens communautaires dans le système bilatéral international - Barron, Lisa (Aix-Marseille Université, 2022)

Définir et mettre en oeuvre une offre de services de communication performante à destination des compagnies aériennes afin de faciliter et de rationaliser le processus de gestion des taxes aéronautiques dans la perspective de la certification qualité du Secrétariat Général de la DGAC - Booms, Mélodie (Aix-Marseille Université, 2022)

L'impact de la guerre russo-ukrainienne sur le transport aérien mondial - Chevalier, Hermance (Aix-Marseille Université, 2022)

Les enjeux de la sûreté ferroviaire à la SNCF - Escaut, Sébastien (Aix-Marseille Université, 2022)

La culture de sécurité aérienne : un défi à l’échelle internationale - Frikh, Amira (Aix-Marseille Université, 2022)

Modalités et enjeux d'une ouverture de ligne aérienne de transport de passagers - Gerard, Charles-Emile (Aix-Marseille Université, 2022)

L'Essor du transport de marchandises par voie aérienne face aux enjeux environnementaux croissants - Jamal, Oumayma (Aix-Marseille Université, 2022)

Le déploiement d’un programme de Compliance Anti-corruption au sein d’une multinationale - Leroy, Romane (Aix-Marseille Université, 2022)

L’impérative adaptation des politiques européennes et internationales en réponse à la concurrence du transport aérien - Martinez, Barbara (Aix-Marseille Université, 2022)

Les aéroports métropolitains français face à la concurrence : l'enjeu de la compétitivité - Mossard, Maxime (Aix-Marseille Université, 2022)

La simplification de la réglementation locale des aérodromes français - Peturaud, Charly (Aix-Marseille Université, 2022)