De la démocratie locale dans certaines banques coopératives - Caire, Gilles (Revue internationale de l'économie sociale, 2010)
Cet article s’intéresse aux pratiques démocratiques des banques coopératives en prenant appui sur la description du déroulement de deux assemblées générales de caisses locales. Sans prétendre aucunement à la représentativité, l’étude de terrain permet cependant de mettre en exergue certaines difficultés à faire vivre dans les structures de très grande taille les grands principes coopératifs : la libre adhésion, l’égalité de vote, la libre participation à la gestion et l’absence de but lucratif des représentants élus. Elle permet aussi de souligner l’absence de débat sur la construction d’un projet alternatif au fonctionnement financier capitaliste. This article looks at the democratic practices of cooperative banks based on how two local branches conducted their AGMs. While not claiming to be representative, the field research does however identify certain difficulties that very large-scale organizations face in putting into practice the main cooperative principles of open membership, one person – one vote, participation in decision-making, and the volunteer status of elected officials. The study also highlights the lack of debate about constructing an alternative to the way capitalist banks operate.

Vers une autonomie du droit coopératif ? - Hiez, David (Revue internationale de l'économie sociale, 2010)
L’histoire du droit coopératif français est marquée par la recherche d’une identité propre, tiraillée entre l’activité économique qui attire ces entreprises du côté des sociétés et les modalités de cette activité qui la rattachent au contraire aux associations. A l’heure où les spécificités coopératives sont questionnées, notamment par le droit communautaire, il est crucial d’approfondir cette identité. Seule la réaffirmation de la fracture entre coopérative et société est à même d’éviter le piège de la banalisation économique et, conséquemment, de la disparition juridique. The history of French cooperative law is marked by the search for a separate identity, torn between the business activity, which pulls these firms toward corporate law, and the way the business is run, which pulls them towards the laws governing nonprofits. At a time when the unique features of cooperatives are being challenged, in particular by EU legislation, this identity crucially needs to be defended. Only by reasserting the division between cooperatives and conventional firms can the trap of economic mainstreaming and consequently the disappearance of the legal form be avoided.