Gestión portuaria y logística - Piniella Corbacho, Francisco (Universidad Internacional de Andalucía, 2009)
CONTENIDO: El transporte marítimo en el siglo XXI. Retos para la seguridad marítima y la protección medioambiental. Francisco Piniella Corbacho, Universidad Cádiz Planificación portuaria. // Alberto Camarero Orive, Universidad Politécnica de Madrid // Competitividad económica de los puertos. María del Mar Cerbán Jiménez, Universidad de Cádiz // Supply Chain Management. Rachid EL Felahi, Atlas Bottling Company (Coca-Cola) // La gestión de los recursos humanos en el sector portuario. El modelo de gestión por competencias. Mercedes Villanueva Flores, Escuela de Estudios Jurídicos y Económicos del Campo de Gibraltar // La seguridad y el medio ambiente en la gestión portuaria. Manuel Moreno, Autoridad Portuaria Bahía de Algeciras // Las carencias del sector portuario en Marruecos y las oportunidades del desarrollo con el proyecto Tánger-Mediterráneo. Azzariohi Ahmed, Universidad de Cádiz

Vision du marché commun des investissements de la CEDEAO - Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO, 2009)
Keywords: CEDEAO; Common market; ECOWAS; Investissements; Investments; Marché commun

Manifeste pour le droit à l'information : de la manipulation à la législation - Devirieux, Claude Jean (Hors collection, 2009)
« Tout ce qui entre dans le cerveau, à part le sang, est de l’information. Porter atteinte à l’information, c’est porter atteinte au cerveau. » Basé sur les plus récentes découvertes scientifiques, le Manifeste pour le droit à l’information établit les fondements biologiques de ce droit et affirme la nécessité de le reconnaître comme un droit fondamental antinomique de la traditionnelle liberté de presse. Une analyse détaillée des textes législatifs canadiens et québécois ainsi que de nos structures médiatiques prouve que la jouissance de ce droit est loin d’être garantie. S’inspirant de législations étrangères, des rares décisions jurisprudentielles et de reconnaissances partielles dans certaines lois spécifiques, l’ouvrage plaide pour une véritable institutionnalisation de ce droit afin d’instaurer un authentique régime démocratique. Le Manifeste pour le droit à l’information s’adresse à tous, qu’ils soient journalistes, juristes ou citoyens soucieux de la qualité de l’information qui leur est quotidiennement livrée.

Unified Business Laws for Africa: Common Law Perspectives on OHADA - Dickerson, Claire Moore (GMB Publishing Ltd, 2009)

Lexique du droit des sûretés (common law) - Direction de la normalisation terminologique (Bulletin de terminologie, 2009)

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. - Muka Tshibende, Louis-Daniel (Horizons africains, 2009)
À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Keywords: Actionnaires; Droit OHADA; Droit comparé; Droit des affaires; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires; S.A.; Société Anonyme

Aproximación al estudio de la responsabilidad civil de los administradores concursales - Romero Fernández, Jesús Antonio (Universidad de Sevilla, Secretariado de Publicaciones, 2009)

Promouvoir la confiance dans le commerce électronique: questions juridiques relatives à l'utilisation internationale des méthodes d'authenification et de signature électroniques - United Nations Commission on International Trade Law (Publications des Nations Unies, 2009)
Keywords: Authentification; Commerce électronique; Signature électronique