The Idea of Economic Constitution in Europe: Genealogy and Overview - Grégoire, Guillaume; Miny, Xavier (Legal History Library, 2022)
Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.
Keywords: Constitutional Law; Economic History; History; International Law; Legal History

Lexique des termes juridiques (AFTI, 2022)

The Singapore Convention on Mediation: a commentary - Alexander, Nadja; Chong, Shouyu; Giorgadze, Vakhtang (Kluwer Law International, 2022)
Article-by-article commentary
Keywords: Dispute Settlement; MARD; Mediación; Mediation; Mediação; Médiation; UN Convention on International Settlement Agreements resulting from Mediation (2018)

L'argumentation juridique - Bontems, Camille; Courtemanche, France; Levesque, Anne (Université d’Ottawa, 2022)
L’expertise du juriste ou de l’avocat ne s’arrête pas à la maîtrise du droit. Il doit non seulement pouvoir déterminer les règles de droit applicables dans une situation donnée, mais aussi savoir les utiliser et les présenter pour convaincre un juge du bien-fondé de la position qu’il défend. Dans cette veine, il est nécessaire de pouvoir argumenter de manière pertinente et convaincante. Il existe de nombreuses manières d’argumenter. Sans chercher à toutes les présenter, nous tenterons ici de vous présenter quelques éléments pour vous aider à construire vos premiers argumentaires juridiques. Ressource éducative libre pour le cours CML 1611 Compétences et habiletés juridiques à l’Université d’Ottawa (Faculté de droit – Common Law).
Keywords: Argumentation juridique; Common law; Raisonnement juridique; Rédaction

Règlements d’Arbitrage en vigueur à compter du 1er janvier 2021 et de Médiation en vigueur à compter du 1er janvier 2014 - Chambre de commerce internationale (ICC Publication DRS, 2022)
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; MARD; Mediación; Mediation; Mediação; Médiation; Règlement d'arbitrage; Règlement de médiation

Contract Interpretation in Investment Treaty Arbitration: A Theory of the Incidental Issue - Chernykh, Yuliya (International Litigation in Practice, 2022)
For the first time, a monograph provides a systematic, in-depth account of contract interpretation in investment treaty arbitration and offers a conceptual paradigm that would enhance the quality of the tribunals’ reasoning.; Readership: The monograph is of relevance for legal scholars, practitioners and policymakers in the field of investment treaty arbitration. The book will also be of additional value to postgraduate and doctoral students.
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Contract interpretation; International law; Investment arbitration; Investments

Guide to the writing of law for the Social and Solidarity Economy - Hiez, David (SSE International Forum, 2022)
Keywords: Cooperatives; Social Enterprises; Social and Solidarity Economy

Arbitration Rules In force as from 1 January 2021 and Mediation Rules In force as from 1 January 2014 - International Chamber of Commerce (ICC Publication DRS, 2022)
Keywords: Arbitrage; Arbitragem; Arbitration; Arbitration rules; MARD; Mediación; Mediation; Mediation rules; Mediação; Médiation

Los medios jurisdiccionales de solución de las controversias internacionales : avances y nuevos retos - Petrova Georgieva, Virdzhiniya (Doctrina Jurídica, 2022)

Nomenclature Tarif Extérieur Commun : Règles générales pour l’interprétation du Système harmonisé - Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA, 2022)