Arbitrage commercial international - Besson, Sebastien (Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018)

L'avocat et la médiation - entrez dans la danse ! - Lévy, Cinthia (Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018)

El contenido del acuerdo social de ejercicio de la acción social de reponsabilidad. Especial referencia al ámbito subjetivo - Moreno Buendía, Francisco Jesús (Estudios sobre la responsabilidad de los administradores de las sociedades de capital a la luz de sus recientes reformas legislativas y pronunciamientos judiciales, 2018)

Le Droit minier camerounais - Nyoth Hiol, Michel (Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 2018)
À l’image de certains pays d’Afrique noire, le secteur minier est devenu au Cameroun, le cadre d’une activité économique majeure. À l’origine de ce ‘boom minier’, la richesse du sous-sol. En effet, le pays regorge de gisements miniers d’importance mondiale.¹ On y dénombre une grande variété allant du manganèse, du diamant, de l’or, au cobalt etc.² Ajoutée à cette carte minière attrayante, des réformes entreprises par le législateur minier et soutenues par des donateurs, en l’occurrence les institutions de Bretton Woods au secours des économies sinistrées. En effet, pour relancer l’activité économique sinistrée dans les années 90, le sous-sol se

International Trade, Environment and Sustainable Development - Ruppel, Oliver C. (Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 2018)
Issues related to international trade and the environment undoubtedly are of significance to developing countries like Cameroon because they argue that developed countries have depleted resources and indulged in environmentally harmful practices during the past century, in order to achieve unprecedented high standards of living.² The developing countries therefore demand a general but differentiated responsibility, seeking open trade and compensation for adopting environmentally restraining policies.³ Upon further reflection on the link between economic growth activities, environmental protection and social development, the triangular debate on these topics will be highlighted briefly, by introducing the various perspectives.⁴ Trade creates the wealth, which

Droit et politique du commerce au Cameroun et protection de l’environnement - Songue, Emma Marie Solange NGONDJE (Environmental law and policy in Cameroon - Towards making Africa the tree of life | Droit et politique de l'environnement au Cameroun - Afin de faire de l'Afrique l'arbre de vie, 2018)
Le droit commercial au Cameroun est régi par l’Acte uniforme révisé de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) portant droit commercial général¹ en son article 1 qui renvoie, aux lois non contraires à l’Acte iniforme applicables dans l’État partie où se situe l’établissement ou le siège social du commerçant ou de l’entreprenant. Ce droit dont la finalité pour les principaux acteurs que sont les commerçants est la recherche du profit et pour l’État le développement économique ne saurait ignorer d’autres finalités importantes pour tous. Il s’agit des questions environnementales dont les nombreuses messes démontrent l’urgence de

Médiation et arbitrage dans les services financiers : conseil en placement et gestion de fortune - Thévenoz, Luc (Arbitrage, médiation et autres modes pour résoudre les conflits autrement, 2018)
Dans le contexte actuel d'échange automatique de renseignements en matière fiscale, quelles sont les perspectives de la médiation et de l'arbitrage comme modes de résolution des litiges relatifs aux services financiers - spécialement la gestion de fortune et le conseil en placement - que la place financière suisse offre à sa clientèle privée et institutionnelle suisse et étrangère? Cet article commence par un rapide tour d'horizon international de la situation. Il examine ensuite le développement de la médiation qui résultera de la mise en oeuvre de la loi sur les services financiers et s'achève par quelques réflexions sur l'arbitrage et les actions collectives dans ce domaine.
Keywords: Conseil en placement; Gestion de fortune; Médiation; Services financiers

El poder de decisión en las sociedades en situación de insolvencia y de déficit patrimonial la incidencia de los expedientes preconcursales - Vázquez Cueto, José Carlos (Sociedades y concurso, 2018)

Responsabilidad de administradores por daños en el ámbito de la llevanza de la página web de las sociedades de capital no cotizadas - Vázquez Cueto, José Carlos (Derecho Mercantil y Tecnología, 2018)
Este trabajo trata del régimen especial de responsabilidad de los administradores por la llevanza de las páginas web corporativas de las sociedades de capital no cotizadas, establecido por el art.11-ter LSC. Este régimen, que solo se aplica al deber de mantenimiento de lo insertado y a la garantía de ausencia de interrupción al acceso, descarga e impresión gratuitos de la información publicada, parece diferir del régimen general de responsabilidad de administradores, establecido en los arts.236 a 241-bis, en algunos aspectos. El autor analiza esas diferencias, que pueden constituir la causa del pobre empleo en la actualidad de este instrumento en las sociedades de capital españolas.
Keywords: Capital companies’ website; Directors’ liability; Non-listed capital companies; Página web corporativa; Responsabilidad de administradores; Sociedades de capital no cotizadas