L’arbitrage international en Afrique : quelques observations sur l’OHADA - Boivin, Richard; Pic, Pierre (Revue générale de droit, 2002)
Avec le Traité relatif à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) de 1993, l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de 1999, l’arbitrage international a fait une entrée remarquée en Afrique francophone. Dans cet article, les auteurs esquissent une vue d’ensemble du fonctionnement et des mécanismes de l’arbitrage OHADA.
Keywords: Arbitrage; Arbitrage international; Arbitragem; Arbitration; International Arbitration; OHADA

De la vente d’entreprise et des raisons ayant justifié l’abrogation des dispositions du code s’y rapportant - Bouchard, Charlaine (Revue du notariat, 2002)

Le droit transitoire sur la publicité légale des sociétés : entre les commentaires du ministre et les commentaires de l’administration où se situe l’intention du législateur ? - Bouchard, Charlaine (Revue du notariat, 2002)

Droit et langue - Chatillon, Stéphane (Revue internationale de droit comparé, 2002)
Le développement des relations internationales confronte les juristes et les linguistes à la diversité des droits et des langues, qui est à la fois une richesse et un inconvénient. Cette confrontation est une réalité quotidienne en droit de la famille, en droit des affaires et en droit public, tant au niveau européen qu'au niveau mondial. Chaque langue véhicule ses concepts juridiques, dont le concept apparemment correspondant dans une autre langue n'est pas toujours véritablement l'équivalent. Dans une négociation, afin d'éviter tout litige résultant d'une mauvaise compréhension, dans une procédure contentieuse afin que le litige soumis au juge ou à l'arbitre soit exactement apprécié, les parties, leurs conseils, les juges, les arbitres doivent savoir ce qui est exprimé, sans s'arrêter au sens apparent des mots, mais en sachant ce qu'ils expriment dans chaque culture. Dans chaque situation, il faut connaître le sens exact des termes employés, éventuellement les traduire, en ayant présent à l'esprit, d'une part que lorsqu'une même langue est parlée dans plusieurs pays les diverses versions nationales de cette langue ne sont pas nécessairement identiques (le français de France n'est pas celui de Belgique, de Suisse ou du Canada, l'allemand d'Allemagne n'est pas celui de Suisse ou d'Autriche), d'autre part que le recours à une langue tierce, notamment l'anglais, qui est devenu la « lingua franca » internationale, présente de nombreux risques, cette langue véhiculant les concepts de « common law » et connaissant en outre des « versions nationales » différentes, telles l'anglais « britannique » et l'anglais « américain ». La « Babel du Droit et des Langues » offre un bel avenir aux compara-tistes et aux linguistes.

Trade Liberalization and Regulatory Diversity - Trebilcock, Michael (Third EnviReform Conference, 2002)
This is the version of record of a paper presented at the Third EnviReform Conference, authored by Michael Trebilcock.
Keywords: Domestic Policy; GATT; NGOs; Non-tariff barriers; Trade Policy; WTO