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Type de ressource
Titre
Le rôle des archives dans le règlement du différend de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria devant la Cour Internationale de Justice
Résumé
L’accession à l’indépendance de certains pays en Afrique ne s’est toujours pas déroulée sans heurts. Certains colonisateurs ont été obligés d’abandonner leurs colonies à la merci des vainqueurs, lors du déroulement de la première guerre mondiale. Ainsi, les traités ou accords existants jusque- là, les cartes topographiques et autres documents officiels qui, demeurent des archives historiques des territoires non encore indépendants, sont délaissés à la faveur de nouveaux maitres. Le sacro-saint principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation uti possedetis juris a souvent été respecté par les futurs pays nouvellement indépendants, et quelques fois, ce principe a été contesté, d’où l’avènement des différends territoriaux et maritimes. Les procédés de règlement pacifiques de différends tels que les bons offices, la médiation, la négociation, peuvent ne pas aboutir. De ce fait, il y a lieu d’invoquer la voie judiciaire par le truchement de la Cour internationale de justice. C’est un choix d’une des parties en cause car, d’autres juridictions à l’échelle sous régionale ou régionale peuvent également connaître des différends surgissant entre États. Dès que les parties sont dans une phase judiciaire, il importe pour chacune d’elles de soutenir leurs arguments par des moyens quasi- incontestables pour étayer les prétentions avancées. The attainment of independence by some countries in Africa has not always been smooth. Some colonisers were forced to abandon their colonies to the mercy of the victors during the First World War. Thus, the treaties or agreements that had existed until then, the topographic maps and other official documents that remained as historical archives of the territories that were not yet independent, were abandoned in favour of the new masters. The sacrosanct principle of the intangibility of borders inherited from colonisation uti possedetis juris has often been respected by the newly independent countries, and sometimes this principle has been challenged, hence the advent of territorial and maritime disputes. Peaceful dispute resolution processes such as good offices, mediation and negotiation may not be successful. As a result, it is necessary to invoke the judicial route through the International Court of Justice. This is a choice made by one of the parties involved because other jurisdictions at the sub regional or regional level can also deal with disputes arising between States. Once the parties are in a judicial phase, it is important for each of them to support their arguments with quasi-indisputable means to substantiate the claims made.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-02
Numéro
30
Pages
207-222
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Le rôle des archives dans le règlement du différend de la frontière terrestre et maritime entre le Cameroun et le Nigéria devant la Cour Internationale de Justice. (2023). Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (30), 207–222. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2023/03/RRC-FEV-2023-Complet.pdf