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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
La propriété à l'épreuve des dispositifs de sécurisation foncière : études de cas au Burundi et en Haïti
Résumé
Comment le droit de la propriété foncière est-il mobilisé dans les dispositifs d’aide publique internationale régulant l’accès à la terre dans les États « en développement » ? En prenant pour cas le projet de sécurisation foncière appuyé par la Direction du développement et de la coopération suisse au Burundi et le projet de sécurisation foncière conduit par le Comité interministériel d’aménagement du territoire en Haïti, cette thèse propose une analyse des processus de catégorisation opérés par les organismes en charge des actions publiques de formalisation des droits fonciers. Le travail soutient d’abord que ces organismes ne rendent pas justement compte des parts et des prérogatives foncières antérieurement distribuées entre les destinataires des projets, contrairement à ce qui est publiquement prôné. Ces organismes se consacrent plutôt à des activités de qualification juridique en réinterprétant les répartitions foncières locales à l’aune des catégories reprises du Code civil français. Dans ce cadre, l’application des catégories du droit des biens aux distributions foncières locales repose sur l’introduction de polysémies et d’ambiguïtés au sein du langage juridique. Ainsi, les catégories du droit des biens qui structurent l’interprétation des répartitions foncières identifiées sur le terrain sont sensiblement modifiées. Depuis ces territoires de mise en œuvre de l’aide au développement, la thèse offre une analyse des négociations catégorielles et référentielles à l’œuvre dans les processus d’implantation de l’État sur des terrains fortement marqués par le pluralisme juridique.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 1
Lieu
Paris
Date
2021-03-11
Nb de pages
425 p.
Langue
FR
Titre abrégé
La propriété à l'épreuve des dispositifs de sécurisation foncière
Référence
Knecht, C. (2021). La propriété à l’épreuve des dispositifs de sécurisation foncière : études de cas au Burundi et en Haïti [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/3b2a4799-6b61-4676-872d-cea94ecdff09
Thèses et Mémoires