Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Poure, Valérie (Auteur)
- Hilt, Patrice (Collaborateur)
Titre
L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille
Résumé
L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant de l’État à l’échelon communal, il assure l’administration d’un service accessible et proche des administrés. Le dédoublement fonctionnel qu’induit cette charge tend à satisfaire des besoins tant nationaux qu’individuels. À la fois organe exécutif de la commune et autorité publique déconcentrée, le maire est un acteur original en droit des personnes et de la famille qui lui vaut souvent d’être comparé à un notaire ou à un greffier. Si sa position hybride, à la frontière entre le droit privé et le droit public, présente un intérêt certain au regard des impératifs d’organisation sociale, elle n’en est pas moins perfectible.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Strasbourg
Lieu
Strasbourg
Date
2015-06-30
Nb de pages
777 p.
Langue
FR
Référence
Poure, V. (2015). L’officier de l’état civil en droit des personnes et de la famille [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2015/Poure_valerie_2015_ED101.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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