Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Moukala-Moukoko, Corneille (Auteur)
- Makaya Makumbu, Raïssa Ursule (Auteur)
Titre
La diversité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l'AUSCGIE
Publication
Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle
Numéro
7
Pages
11-14
Date
Mars 2018
Abrév. de revue
BEPP
Langue
FR
ISSN
1840-8400
Titre abrégé
La diversité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes
Référence
Moukala-Moukoko, C., & Makaya Makumbu, R. U. (2018). La diversité des sanctions pénales des incriminations prévues dans les Actes uniformes : cas de l’AUSCGIE. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 7, 11–14. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=5269
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