Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Mechantaf, Khalil (Auteur)
- Cadiet, Loïc (Collaborateur)
Titre
Financement de l'arbitrage par un tiers : une approche française et international
Résumé
Le financement des procès présente de nombreux avantages pour le développement de l'arbitrage international, auparavant inaccessible aux parties impécunieuses. Les systèmes anglo-saxons, traditionnellement contre le financement des procès, commencent à introduire des règlementations facilitant l'accès au financement et promouvant son développement. La sophistication des formes de financement et le statut du tiers financeur apportent cependant une certaine complexité à l'exercice par l'arbitre de son pouvoir et au déroulement de la procédure arbitrale. Cette dernière reste gérer par le consensus des parties et la confidentialité de la procédure. La divulgation de l'accord de financement et la détermination du statut du financeur sont parmi les questions que posent l'existence d'un tiers dans la procédure arbitrale.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 1
Lieu
Paris
Date
2019-01-14
Nb de pages
351 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Financement de l'arbitrage par un tiers
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Mechantaf, K. (2019). Financement de l’arbitrage par un tiers : une approche française et international [Thèse de doctorat, Université Paris 1]. https://ecm.univ-paris1.fr/nuxeo/site/esupversions/bb2fda25-ed3e-4097-b1ea-512a41c85a09
Thématiques
Thèses et Mémoires
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