Bibliographie sélective OHADA

Explorez la bibliographie sélective OHADA de ressources Open Access en droit des affaires

Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire
Résumé
Cette thèse est destinée à démontrer l’existence d’un principe de solidarité dans le cadre de l’Union bancaire européenne (UBE). Ce travail est divisé en trois chapitres. Le premier chapitre vise à retracer les différentes nuances qui caractérisent la sémantique du mot ‘solidarité’. Le deuxième chapitre est consacré à l’évaluation des dispositions des traités qui se réfèrent à la notion de solidarité. Le troisième chapitre analyse la façon dont le principe de solidarité est développé dans l’UBE. En conclusion, la thèse tente de prouver que dans ce nouveau cadre juridique européen, la « règle » continue d’être la non-solidarité; en revanche, l’ « exception » continue d’être la solidarité, comme cela a été confirmé par les nouveaux outils, qui pourraient être déclenchées par l’autorité compétente uniquement en présence de difficultés sérieuses dans le secteur bancaire.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Strasbourg
Lieu
Strasbourg
Date
2017-06-13
Nb de pages
141 p.
Langue
FR
Référence
Polito, G. M. (2017). Le principe de solidarité et la gestion des crises dans le secteur bancaire [Thèse de doctorat, Université de Strasbourg]. https://publication-theses.unistra.fr/public/theses_doctorat/2017/Polito_Gabriele_Maria_2017_ED101.pdf
Thèses et Mémoires