Type de ressource
Auteur/contributeur
- Noury Yoshanloey, Jafar (Auteur)
Titre
La place du droit iranien parmi les grands systèmes juridiques contemporains
Résumé
Le système juridique iranien a des liens solides avec le système civiliste, dont le pays s'est largement inspiré dans son entreprise de codification en matière pénale, civile et commerciale. L'exemple du Code de commerce iranien de 1925, toujours en vigueur dans le pays, qui s'est inspiré du Code de commerce français de 1807 en est la preuve. Bien que le droit iranien se soit „islamisé‟ depuis les années 1980, il suit de près l'évolution du droit français. L'adhésion du pays à certaines organisations internationales et les relations entretenues avec la communauté internationale l'amènent à une certaine ouverture, entraînant, par la même occasion, la réception de certaines notions de common law en droit iranien, notamment dans le domaine des valeurs mobilières, le commerce électronique, la concurrence et la protection de l'environnement. Malgré son ouverture aux apports de droit comparé et international, le droit iranien demeure spécifique en ce qu'il est construit et se modifie dans le cadre du droit musulman, la Constitution iranienne prévoyant que tous lois et règlements doivent être fondés sur les grands principes de droit musulman. En matières économique et commerciale en revanche, le droit musulman est en adéquation avec une idée d'interpénétration entre les cultures juridiques.
Publication
Revue de l'ERSUMA
Numéro
N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l'IDEF
Pages
76-79
Date
2014-03
Langue
FR
ISSN
1840-8621
Référence
Noury Yoshanloey, J. (2014). La place du droit iranien parmi les grands systèmes juridiques contemporains. Revue de l’ERSUMA, N° Spécial. Actes du 33è Congrès de l’IDEF, 76–79. https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=102
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