Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Pouget, Jonathan (Auteur)
- Bruschi, Marc (Collaborateur)
- Mendoza-Caminade, Alexandra (Collaborateur)
Titre
La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle
Résumé
Le droit positif de la responsabilité civile ainsi que les solutions actuelles d’indemnisation des victimes permettent-ils une réparation adéquate des dommages causés, directement ou non, par une intelligence artificielle ? Cette thèse dessine les contours d'une réponse négative sans pour autant prôner un bouleversement du droit positif. Elle tend à démontrer à la fois la nécessité d'interprétation du droit de la responsabilité civile et du droit des assurances, et la nécessité d'évolution d'une partie du droit de la responsabilité civile et des contrats d'assurance de responsabilité. La piste d'une personnalité juridique aux fonctions encadrées et attribuable aux intelligences artificielles sera également à ces fins, étudiée
Type
Thèse de doctorat
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2019-12-12
Nb de pages
410 p.
Langue
FR
Référence
Pouget, J. (2019). La réparation du dommage impliquant une intelligence artificielle [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://hal.science/tel-03283535v1/file/Th%C3%A8se%20pouget%20jonathan.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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