Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Rebattet, Philippe (Auteur)
- Favier, Yann (Collaborateur)
Titre
Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale
Résumé
Le notaire a une fonction essentielle pour conseiller les familles dans la gestion de leur patrimoine. Il intervient directement ou indirectement en matière d'optimisation fiscale. Pour les riches et les ultra-riches, son rôle peut être déterminant dans la construction des schémas d'optimisations fiscales. La plus-value du conseil notarial réside dans la vision à la fois juridique et fiscale. Son intervention s'étend également dans les dossiers internationaux. L'expertise du notaire français en droit international privé et en fiscalité international du patrimoine permet d'accompagner les projets familiaux et patrimoniaux transfrontaliers.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Lyon
Lieu
Lyon
Date
2018-07-04
Nb de pages
398 p.
Langue
FR
Titre abrégé
Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune
Référence
Rebattet, P. (2018). Le conseil fiscal notarial en gestion de fortune : planification successorale et structuration patrimoniale [Thèse de doctorat, Université de Lyon]. https://theses.hal.science/tel-02122340v1/file/These-Rebattet-Philippe-2018.pdf
Thèses et Mémoires
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