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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La subjectivisation du droit fiscal camerounais
Résumé
Le droit fiscal camerounais n’est plus ce qu’il était il y a plus d’une décennie, à savoir un droit essentiellement objectif et qui était structuré autour de l’idéologie de l’intérêt général et qui mettait un accent tout particulier sur la protection de la légalité objective. Sous l’effet conjugué des mutations sociales, de l’idéologie droit-de-l’hommiste véhiculée par la mondialisation et de la crise de l’intérêt général, le droit fiscal camerounais tend, de plus en plus, par un processus de « subjectivisation », à prendre en compte de façon accrue, les intérêts particuliers, parfois, au détriment de l’intérêt général. Il tend ainsi, à multiplier les droits subjectifs (ou droits à), ceux des contribuables en particulier, et à impliquer étroitement ces derniers à la prise de la décision fiscale. Si, dans l’ensemble, ce phénomène inflationniste des droits subjectifs en matière fiscale peut être regardé comme une avancée notable du droit, une source de son progrès, il y a en revanche lieu de craindre un affaiblissement de l’Etat.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2023-12
Numéro
40
Pages
521-547
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Agbele Ntsengue, S. (2023). La subjectivisation du droit fiscal camerounais. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (40), 521–547. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2024/02/RRC-Decembre-2023-complet.pdf