Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Castres Saint Martin, Constance (Auteur)
- Ancel, Bertrand (Collaborateur)
Titre
Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international
Résumé
Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université Paris 2
Lieu
Paris
Date
2015-10-02
Langue
FR
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Castres Saint Martin, C. (2015). Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial international [Thèse de doctorat, Université Paris 2]. https://theses.fr/api/v1/document/2015PA020029
Thématiques
Thèses et Mémoires
Lien de cet enregistrement