Type de ressource
Auteur/contributeur
- Dizo, Kevin (Auteur)
Titre
Essai sur les critères d'arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français
Résumé
Le sujet de thèse explore comment définir les critères d’arbitrabilité des litiges acceptés par la justice arbitrale et étatique en France et dans l’espace OHADA. Les recherches ont montré que chaque système juridique a déjà des critères établis par les législateurs et la doctrine. L’arbitrage, étant à la fois juridictionnel et conventionnel, implique une interaction entre les justices arbitrales et étatiques, nécessitant des critères d’arbitrabilité efficaces. Ces critères doivent distinguer clairement les litiges arbitrables des inarbitrables et repartir soigneusement les compétences entre les juridictions. Alors, notre thèse questionne l’efficacité de ces critères et propose des améliorations pour remédier à leurs limites.
The thesis topic explores how to define the arbitrability criteria of disputes accepted by arbitration and state justice in France and in the OHADA space. Research has shown that every legal system already has criteria set by legislators and doctrine. Arbitration, being both jurisdictional and conventional, involves an interaction between the arbitral and state courts, requiring effective arbitrability criteria. These criteria must clearly distinguish between arbitrable and non-arbitrable disputes and carefully allocate jurisdiction between the courts. So, our thesis questions the effectiveness of these criteria and proposes improvements to remedy their limitations.
Type
Thèse de doctorat
Université
Nantes Université
Lieu
Nantes
Date
2024-12
Nb de pages
469
Langue
FR
Extra
Issue: 2024NANU3022
Référence
Dizo, K. (2024). Essai sur les critères d’arbitrabilité des litiges en Droit OHADA et en Droit Français [Thèse de doctorat, Nantes Université]. https://theses.hal.science/tel-05599781v1/file/DIZO.pdf
Thématiques
Thèses et Mémoires
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