Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Sissouma, Sékou Faco (Auteur)
- Diallo, Issouf (Auteur)
- Diawara, Nana Kadidia (Auteur)
Titre
Les éternuements, essoufflements, agenouillements d’un droit processuel lourdement handicapé par des voies d’exécution en détresse
Résumé
Si le Droit est, comme l’opinion le déclare de façon familière, la vie quotidienne ; la réglementation de la vie en société assortie d’obligations et de sanctions ; sa vraie nature serait une spécialité pluridisciplinaire concourant à cet idéal de protection par la sécurité et la justice de la société. Parmi ses nombreuses disciplines, une, particulièrement, se charge, plus que les autres de cette mission, c’est la procédure avec son bras séculier dit « les voies d’exécution » qui parachèvent les condamnations à devoir aux créanciers. Ces voies d’exécution, connaissant des réglementations plus ou moins rigoureuses au plan national, devraient l’être davantage au plan communautaire. Dans le cas du traité OHADA et de son acte uniforme, on relève assez d’insuffisances, de lacunes apparemment à cause de certaines réalités politico économico-sociales, plaçant ce droit en vaine détresse qui pourrait conduire si des dispositions idoines ne sont pas adoptées, un jour, à son oraison funèbre.
Publication
Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle
Maison d’édition
Société burkinabè de Droit Constitutionnel
Lieu
Ouagadougou
Date
2022-08
Numéro
24
Pages
89-118
Abrév. de revue
RRC
ISSN
2756-7478
Langue
FR
Référence
Sissouma, S. F., Diallo, I., & Diawara, N. K. (2022). Les éternuements, essoufflements, agenouillements d’un droit processuel lourdement handicapé par des voies d’exécution en détresse. Revue des Réflexions Constitutionnelles : Revue mensuelle de publication en droit constitutionnelle, (24), 89–118. https://www.sbdcbf.net/wp-content/uploads/2022/09/RRC-Aout-2022-complet.pdf
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