Type de ressource
Auteur/contributeur
- Raibaut, Jacques (Auteur)
Titre
La responsabilité de l’arbitre et son assurance
Résumé
La figure de l’arbitre, comme celle du juge, paraît étrangère à la responsabilité tant domine l’image de la fonction recherchée par le justiciable : dénouer le conflit qui les oppose. Au-delà de la déception que peut susciter la décision rendue chacun admet que l’indépendance, l’impartialité et la compétence sont inhérents à cette fonction et justifient que l’arbitre bénéficie d’une immunité juridictionnelle de principe qui le met à l’abri du ressentiment d’une ou des parties.
Publication
La Lettre
Maison d’édition
Chambre de Conciliation et d’arbitrage de Toulouse et Midi‐Pyrénées
Lieu
Toulouse
Date
2016-06
Numéro
2
Pages
7-8
Langue
FR
Référence
Raibaut, J. (2016). La responsabilité de l’arbitre et son assurance. La Lettre, (2), 7–8. https://www.arbitragetoulouse.com/images/documents/Newsletter/La-lettre-2-juin-2016-v1-4.pdf
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