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Type de ressource
Auteurs/contributeurs
Titre
OMC et droit de la concurrence : le droit de l'OMC face au défi de la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration
Résumé
En tant qu’organisation qui a vocation à réguler les échanges commerciaux mondiaux et qui promeut le libre-échange, l’OMC désigne naturellement l’une des principales, voire l’unique, structure internationale capable d’incarner l’approche multilatérale qui s’impose devant la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration. Les règles de concurrence présentes dans son corpus juridique, ainsi que la jurisprudence issue de leur mise en œuvre, grâce notamment à l’existence d’un mécanisme contraignant de règlement des différends, forment un droit primaire de la concurrence. Toutefois, un tel droit ne régit que les comportements des acteurs étatiques et n’appréhende les agissements des particuliers que de manière indirecte. Par conséquent, il nécessite d’être complété et adapté aux nouvelles réalités procédant de la mondialisation des économies, ce par le biais d’une adoption d’un accord multilatéral portant sur la concurrence. Le système de règlement des litiges devrait aussi subir une mutation, en renforçant ses techniques de sanction et en s’ouvrant aux personnes privées
Type
Thèse de doctorat
Université
Aix-Marseille Université
Lieu
Aix-en-Provence
Date
2015-12-08
Nb de pages
406 p.
Langue
FR
Titre abrégé
OMC et droit de la concurrence
Catalogue de bibl.
theses.fr
Autorisations
Licence Etalab
Référence
Ndiaye, D. (2015). OMC et droit de la concurrence : le droit de l’OMC face au défi de la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration [Thèse de doctorat, Aix-Marseille Université]. https://theses.fr/api/v1/document/2015AIXM1072
Thèses et Mémoires