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Type de ressource
Auteur/contributeur
Titre
La mise à disposition illicite de main-d’œuvre en droit togolais
Résumé
La mise à disposition de main-d’œuvre occupe une place croissante dans l’organisation contemporaine du travail, sous l’effet conjugué des exigences de flexibilité économique et de rationalisation des coûts. En droit togolais, cette pratique fait l’objet d’un encadrement rigoureux destiné à prévenir les dérives liées à l’exploitation de la force de travail et au contournement des normes protectrices du salarié. Le régime juridique applicable met en évidence les fondements et la portée des incriminations de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage, à travers l’identification des critères de qualification retenus par le droit positif. L’analyse fait apparaître le rôle central du but lucratif et du préjudice dans la caractérisation de l’illicéité, ainsi que l’importance des montages tripartites dans l’appréciation des situations litigieuses. Ces mécanismes répressifs poursuivent une double finalité : assurer la protection effective des travailleurs et préserver une concurrence loyale entre les entreprises. L’ensemble révèle enfin le rôle structurant de l’interprétation jurisprudentielle dans la délimitation du licite et de l’illicite, au croisement des impératifs économiques et des exigences sociales. The supply of labour has become an increasingly significant feature of contemporary work organisation, driven by the combined demands of economic flexibility and cost rationalisation. Under Togolese law, this practice is subject to strict regulation aimed at preventing abuses related to the exploitation of labour and the circumvention of employee-protective rules. The applicable legal framework highlights the foundations and scope of the offences of unlawful labour supply and labour broking, through the identification of the qualifying criteria established by positive law. Particular emphasis is placed on the central role of profit motive and harm in determining illegality, as well as on the relevance of tripartite arrangements in assessing disputed situations. These repressive mechanisms pursue a dual objective: ensuring effective protection of workers and safeguarding fair competition between undertakings. Overall, the analysis underscores the structuring role of judicial interpretation in delineating lawful and unlawful practices, at the intersection of economic imperatives and social requirements.
Publication
Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques
Maison d’édition
CABISJUP
Date
2026-01
Volume
5
Numéro
1
Pages
178-217
Abrév. de revue
RARJP
ISSN
2958-1567
Langue
FR
Référence
Alipoe, P.-P. K. (2026). La mise à disposition illicite de main-d’œuvre en droit togolais. Revue Africaine des Réflexions Juridiques et Politiques, 5(1), 178–217. https://www.revuerarjp.com/Volume%205/RARJP,%20Vol%205%20-N%C2%B01%20-Janvier%202026.pdf