Type de ressource
Auteurs/contributeurs
- Diène, Oumy (Auteur)
- Pohé Tokpa, Denis (Collaborateur)
- Nzouabeth, Dieunedort (Collaborateur)
Titre
La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA
Résumé
C’est avec une ambition modeste que la délégation de pouvoirs est admise dans les sociétés commerciales de droit OHADA. La société anonyme en est la structure d’accueil. Les u travailorganes sociaux en sont les acteurs. Elle est mise en œuvre pour faire face une urgence due à l’empêchement du président ou pour asseoir la rapidité d’une action relative à une opération financière. Or, étant aujourd’hui reconnue comme technique de bonne gouvernance, la délégation de pouvoirs pour remplir une telle fonction en droit OHADA, est à généraliser. Tout dirigeant social doit avoir la liberté d’y recourir et les salariés, plus proches des réalités du terrain, doivent y être associés. Une telle appréhension de la délégation de pouvoirs appelle la conception d’un régime juridique précis qui garantit son jeu loyal.
Type
Thèse de doctorat
Université
Université de Bordeaux
Lieu
Bordeaux
Date
2018-09-04
Langue
FR
Référence
Diène, O. (2018). La délégation de pouvoirs dans les sociétés commerciales de droit OHADA [Thèse de doctorat, Université de Bordeaux]. https://theses.hal.science/tel-02066637v1/document
Thématiques
Thèses et Mémoires
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